Application des lois environnementales : responsabilités et activités

Les agents de l’autorité en environnement appliquent des lois fédérales qui concernent différents risques pour l’environnement et sa biodiversité. Ces lois réglementent, par exemple, l’utilisation des substances toxiques, leur rejet dans l’atmosphère, l’eau ou le sol, de même que l’importation et l’exportation des substances qui présentent un risque pour l’environnement et la vie ou la santé humaine, comme les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses. Les agents de l’autorité en environnement peuvent compter sur l’appui des autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux ainsi que plusieurs agences et organisations nationales et internationales afin d’appliquer ces lois partout au Canada.

Si vous croyez qu’un incident non conforme relevant du champ de compétence d’Environnement et Changement climatique Canada s’est produit, veuillez nous contacter à ec.enviroinfo.ec@canada.ca. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les lois et les règlements du Ministère sur le site du Centre de ressources. Certains problèmes environnementaux (p. ex., le dépôt ou le brûlage illégaux de déchets ou, encore, des problèmes d’eau potable) doivent être rapportés aux agents des ministères de l’environnement, des ressources naturelles ou de la santé des provinces ou des territoires ou bien aux autorités locales compétentes.

Les individus ou les entreprises qui ont des questions concernant l’élaboration de la réglementation ou les méthodes pour se conformer aux lois administrées par Environnement et Changement climatique Canada devraient consulter un spécialiste du droit qui a de l’expérience en matière de législation environnementale.

Si vous avez besoin de renseignements que vous ne trouvez pas sur notre site Internet, vous pouvez les demander en vertu de la Loi d’accès à l’information. À cette fin, vous devez remplir une demande d’accès à l’information. Des détails supplémentaires sur le processus sont disponibles sur le siteweb de demande d'accès à l'information.

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