Dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches

Le gouvernement fédéral est responsable de la conservation et de la protection du littoral et de la pêche intérieure au Canada. Le ministère des Pêches et des Océans a la responsabilité première d'administrer la Loi sur les pêches, y compris celle d'administrer et d'appliquer les dispositions portant sur l'altération physique de l'habitat du poisson.  Environnement et Changement climatique Canada a été investi de la responsabilité d'administrer et d'appliquer les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution portant sur l'immersion ou le rejet de substances nocives (à savoir le pétrole) dans des eaux où vivent des poissons.

Lien vers les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution

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