Application de la législation sur l'environnement et la faune
Application de la loi en environnement
Application de la loi sur la faune
- Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
- Loi sur les espèces sauvages du Canada
- LPEAVSRCII (Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial)
- Loi sur les espèces en péril
- Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : foire aux questions
Consultations
- Partager et visionner des idées : Modifications proposées à l’annexe I.3 [Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] et l’annexe III.01, Partie II [Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)] du Règlement sur les contraventions
- Partagez vos idées : Examen du Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement