Un agriculteur plaide coupable à des infractions à la Loi sur les pêches : amende de 72 355 $

Le 20 novembre 2014 - Summerside (Île-du-Prince-Édouard) - Environnement Canada

Warren Ellis, de Mont-Royal, à l’Île-du-Prince-Édouard, a été condamné à payer un total de 72 355 dollars, devant la Cour provinciale de Summerside, après avoir plaidé coupable à deux infractions à la Loi sur les pêches.  

En plaidant coupable, M. Ellis acceptait la responsabilité de deux infractions relatives à deux cas de mortalité de poissons qui ont eu lieu le 23 juillet 2011 et le 5 juillet 2012 dans l’ouest de l’Île-du-Prince-Édouard. Une enquête menée par Environnement Canada, appuyé par la province de l’Île-du-Prince-Édouard, a révélé que M. Ellis n’avait pas pris les mesures nécessaires pour éviter qu’un pesticide agricole soit déversé dans des eaux où vivent des poissons, ce qui a provoqué des milliers de morts de poissons dans la rivière Trout et le ruisseau Barclay. M. Ellis a également été condamné pour avoir commis une infraction à la loi provinciale intitulée l’Agricultural Crop Rotation Act (la loi sur la rotation des cultures).

L’argent versé sera distribué comme suit :

• 30 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement
• 27 500 dollars à la Fédération du saumon atlantique
• 7 500 dollars au projet intitulé Scales Pond / Dunk River Restoration Project 
• 5 000 dollars à titre d’amende en vertu de la Loi sur les pêches 
• 2 355 dollars à titre d’amende en vertu de la Loiprovinciale

Faits en bref

• Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches interdit de rejeter une substance nocive, ou d’en permettre le rejet, dans des eaux où vivent des poissons. Très dangereux pour les poissons, le chlorothalonil, communément nommé « Bravo », est un pesticide utilisé couramment à l’Île-du-Prince-Édouard pour contrôler le mildiou de la pomme de terre, un champignon pathogène.
• Le 24 juillet 2011, Environnement Canada a été informé, par la province de l’Île-du-Prince-Édouard, d’un cas de mortalité de poissons dans la rivière Trout, survenu le 23 juillet 2011. Des échantillons de poissons, d’eau et de sédiments, prélevés à l’endroit où les poissons sont morts, ont été recueillis immédiatement et envoyés au laboratoire d’Environnement Canada à Moncton, au Nouveau-Brunswick, pour être analysés en profondeur. Les résultats ont démontré qu’un pesticide était présent dans la rivière.
• Le 5 juillet 2012, Environnement Canada a été informé d’un cas de mortalité de poisson dans le ruisseau Barclay, un tributaire de la rivière Trout. Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada et le gouvernement provincial sont intervenus le jour même et ont prélevé des échantillons aux fins d’analyses judiciaires au laboratoire d’Environnement Canada à Moncton. Plus de 1 800 poissons morts ont ensuite été recueillis sur une distance de trois kilomètres du ruisseau Barclay. Des échantillons d’eau et de sédiments affichaient des niveaux élevés de chlorothalonil.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement, administré par Environnement Canada, sert à diriger les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires vers des projets qui profiteront à la santé de notre environnement naturel.

Liens connexes

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds pour dommages à l’environnement.

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