Une amende de 350 000 dollars est imposée à la suite d’un déversement de diesel dans une mine de diamants des Territoires du Nord-Ouest

Le 25 juillet 2022 – Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 25 juillet 2022, la société De Beers Canada, Inc. a été condamnée à payer 350 000 dollars par la Cour territoriale de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en violation du paragraphe 2.1(1) du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada afin de soutenir des projets qui auront des répercussions positives sur l’environnement naturel.

En décembre 2017, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont répondu à un signalement de déversement de diesel à la mine Snap Lake. Cette mine de diamants, qui n’est plus exploitée, est située dans la toundra canadienne, juste au sud du cercle polaire, à environ 220 kilomètres au nord-est de Yellowknife. Selon une enquête menée par le Ministère, jusqu’à 1 125 litres de diesel se seraient déversés lors d’un transfert de carburant entre deux réservoirs de stockage hors sol.

En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises pour des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement.

Faits en bref

• Le but du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés est de protéger l’environnement du Canada et la santé des Canadiens en réduisant le risque de contamination du sol et des eaux souterraines lors de fuites et de déversements de produits pétroliers et de produits apparentés en provenance de systèmes de stockage.
• Dans ce cas particulier, en déversant du diesel provenant de réservoirs de stockage hors sol, De Beers Canada, Inc. a enfreint le paragraphe 2.1(1) du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Le Règlement stipule qu’il est interdit de rejeter dans l’environnement sous forme liquide un produit pétrolier ou un produit apparenté provenant d’un système de stockage, d’en permettre ou d’en causer le rejet.
• En 2014, le Conseil canadien des ministres de l’environnement, par l’entremise du Groupe de travail national sur les réservoirs de stockage, a publié le Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés. Le but premier du code est de promouvoir une gestion écologiquement rationnelle des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés en appliquant des normes de rendement uniformes dans l’ensemble du Canada.
• Instauré en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada permet de transformer le mal en bien en utilisant les amendes versées à la suite d’infractions environnementales pour soutenir des projets de restauration de l’environnement et de conservation de la faune et des habitats. Le Fonds reçoit et redirige l’argent provenant des pénalités et des règlements judiciaires, puis investit généralement dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
media@ec.gc.ca