Un commerce de nettoyage à sec de la Nouvelle-Écosse est condamné à une amende de 10 000 $ pour avoir contrevenu au règlement sur le nettoyage à sec

Dartmouth (Nouvelle-Écosse) – le 10 septembre 2018 - Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent chaque jour sans relâche pour s’assurer que les personnes et les entreprises respectent les lois environnementales fédérales du Canada.

Le 5 septembre 2018, l’entreprise Ship-Shape Cleaners Limited a été condamnée à verser une amende de 10 000 $ qui sera remise au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Le 12 mars 2018, Ship-Shape Cleaners Limited a été reconnue coupable par la cour provinciale de Dartmouth d’avoir commis des infractions au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) relevant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Les accusations ont été portées après une inspection des locaux de l’entreprise en 2017, où les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont constaté des infractions au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation dans le nettoyage à sec et les rapports).

En raison de cette condamnation, l’entreprise sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

• Le tétrachloroéthylène, ou PERC, est un solvant de nettoyage à sec qui est désigné comme substance toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), car il peut pénétrer dans l’environnement par l’atmosphère puis endommager les végétaux et se retrouver dans les eaux souterraines.
• Le Registre des contrevenants environnementaux fournit des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises pour des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 afin d’investir les sommes provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des règlements volontaires dans des projets prioritaires qui auront des répercussions positives sur l’environnement.

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