Amende de 80 000 $ à une entreprise de Whitehorse pour le déversement de diesel près de la rivière Porcupine

Le 10 mars 2017 - Whitehorse (Yukon) - Environnement et Changement climatique Canada

L’application efficace et vigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l’environnement et de la faune est l’un des moyens qui permettent à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de maintenir l’air pur et l’eau propre et de protéger les espèces sauvages et leur habitat.

Le 23 février 2017, Air North Charter and Training Ltd. (Air North) et le Service des poursuites pénales du Canada ont conclu une entente de mesures de rechange après qu’Environnement et Changement climatique Canada eut déposé une accusation en vertu de la Loi sur les pêches.  

À la suite d’une enquête menée par les agents de l’autorité d’ECCC, l’entreprise Air North a été accusée d’avoir contrevenu à la Loi sur les pêches en raison du rejet d’une substance nocive pour les poissons à un endroit où elle est susceptible de pénétrer dans des eaux où vivent des poissons. Le déversement a eu lieu le 23 septembre 2014.

Dans le cadre de cette entente, Air North doit se soumettre aux conditions suivantes :

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