L’entreprise Nexen Energy ULC condamnée à payer une amende de 290 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Le 13 juillet 2018 – Fort McMurray (Alberta) – Environnement et Changement climatique Canada
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prend très au sérieux son rôle d’organisme d’application de la loi, et ses agents de l’autorité s’efforcent de faire en sorte que les entreprises et les particuliers respectent les lois et les règlements mis en œuvre par ECCC qui visent à protéger l’environnement naturel du Canada.
Le 13 juillet 2018, à la Cour provinciale de l’Alberta, Nexen Energy ULC a été condamnée à payer une amende totale de 290 000 $, après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation au titre de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Cette somme sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada à des fins de protection, de conservation et de restauration de l’environnement touchant les oiseaux migrateurs dans le nord-est de l’Alberta.
Le 15 juillet 2015, un pipeline de Nexen Energy ULC s’est brisé à l’installation de Long Lake, située près d’Anzac, en Alberta. Le bris a entraîné le rejet dans l’environnement d’environ 5 000 mètres cubes de produits d’émulsion, composés de bitume, d’eau et de sable. Une enquête d’Environnement et Changement climatique Canada a révélé que ces substances sont nocives pour les oiseaux migrateurs et que le déversement s’est produit dans une région fréquentée par des oiseaux migrateurs.
En plus de devoir payer ces amendes pour avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Nexen Energy ULC a plaidé coupable à des chefs d’accusation au titre de l’Environmental Protection and Enhancement Act de l’Alberta. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces chefs d’accusation provinciaux, veuillez communiquer avec l’Alberta Energy Regulator, par courriel, à media@aer.ca.
Faits saillants
- Environnement et Changement climatique Canada est chargé de la mise en œuvre et de l’application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui vise à assurer la protection et la conservation des populations d’oiseaux migrateurs ainsi que des individus et des nids de ces espèces. La Loi interdit le rejet de substances nocives dans des régions fréquentées par des oiseaux migrateurs, de même que toute autre activité humaine pouvant être nuisible aux oiseaux migrateurs.
- Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) applique les lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces végétales et animales partout au Canada. Pour ce faire, ECCC collabore avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que diverses agences et organisations internationales.
- Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
Liens connexes
- Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- Fonds pour dommages à l’environnement
- Alberta Energy Regulator [en anglais seulement]
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