Un propriétaire de bateau de pêche est condamné en Colombie-Britannique pour une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Victoria (Colombie-Britannique) – le 31 janvier 2018 – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les particuliers et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d’environnement.

Le 11 janvier 2018, M. Telell Waldhaus a été condamné à payer 12 000 $ après avoir plaidé coupable devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à un chef d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Le montant de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement.

En septembre 2013, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont délivré un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement pour assurer l’élimination adéquate du bateau de pêche Elling K, après qu’il eut coulé alors qu’il était amarré à Masset, en Colombie-Britannique. Par la suite, comme les mesures précisées dans l’ordre n’avaient pas été prises, Environnement et Changement climatique Canada a lancé une enquête qui a permis de conclure que le bateau a disparu sans laisser de traces après avoir été remorqué depuis le quai de Masset.

Faits saillants

  • Les ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement sont des ordres qui peuvent être délivrés par des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin d’ordonner la prise de diverses mesures pour faire cesser ou prévenir la perpétration d’une infraction alléguée.
  • Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada qui est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Reposant sur le principe du « pollueur-payeur », le Fonds permet d’acheminer les amendes imposées par les tribunaux vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

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