Le propriétaire d’une entreprise de sports motorisés est mis à l’amende pour infraction environnementale

Ottawa (Ontario) – Le 26 avril 2018 – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens reconnaissent l’importance d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d’environnement.

Le 18 avril 2018, à la cour provinciale de l’Ontario, M. Mostapha Hijazi a plaidé coupable à une accusation d’infraction au Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). M. Hijazi a été condamné à payer une amende de 12 500 $ et tous les articles saisis pendant l’enquête ont été confisqués.  

En 2016, les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont effectué une inspection à Venom Motorsports où ils ont constaté que certains produits n’étaient pas conformes au Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route. M. Hijazi n’a pas confirmé que les véhicules importés au Canada entre septembre 2013 et juin 2016 étaient conformes aux contrôles des émissions requis par la loi.

La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

• Environnement et Changement climatique Canada promeut le respect des lois environnementales fédérales visant à protéger l’environnement naturel et, lorsque requis,  les agents de l’autorité prennent des mesures pour appliquer ces lois.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds fonctionne selon le principe du « pollueur-payeur », et il garantit que les amendes imposées par un tribunal sont utilisées pour appuyer des projets ayant des répercussions positives sur l’environnement.

Liens connexes

• Fonds pour dommages à l’environnement
• Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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