Une société minière reçoit une amende pour avoir enfreint la Loi sur les pêches en Colombie-Britannique

Quesnel (Colombie-Britannique) – le 18 janvier 2018

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent avec acharnement tous les jours pour s’assurer que les particuliers et les entreprises respectent les lois environnementales du Canada.

Le 12 janvier 2018, la Cour provinciale de la Colombie-Britannique a infligé une amende de 200 000 $ à Barkerville Gold Mines Ltd., qui avait plaidé coupable à des infractions aux termes de la Loi sur les pêches en lien avec le Règlement sur les effluents des mines de métaux. L’amende sera payée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Les inspections de routine menées par les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont indiqué que la société n’avait pas effectué d’échantillonnage, n’avait pas averti les autorités du rejet non autorisé d’effluents dans des eaux où vivent des poissons, et n’avait pas soumis ses rapports à temps. Les effluents ont été rejetés dans le ruisseau Lowhee Creek, qui fait partie du réseau hydrographique de la rivière Willow, un important bassin hydrographique où vivent des poissons. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux autorise le rejet d’effluents pourvu que les conditions qui y sontstipulées soient respectées.

Cette condamnation entraînera l’ajout du nom de la société au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits saillants

  • Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent le dépôt de substances nocives dans les eaux poissonneuses.
  • Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds obéit au principe du pollueur-payeur et fait en sorte que les amendes imposées par les tribunaux soient consacrées à des projets ayant un effet positif sur l’environnement.
  • Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés en raison d’infractions commises aux termes de certaines lois environnementales fédérales.

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