Un taxidermiste de l’Ontario est condamné à payer 60 000 dollars après avoir contrevenu à une loi fédérale sur les espèces sauvages pour des exportations illégales d’ours blancs

Le 12 septembre 2023 – Oshawa (Ontario) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 12 septembre 2023, devant la Cour de justice de l’Ontario à Oshawa, Cyril D’Souza, un taxidermiste de l’Ontario, a plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Monsieur D’Souza a été condamné à payer 60 000 dollars au total, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. De plus, le tribunal a ordonné la saisie d’un ours blanc naturalisé et de deux peaux ou tapis.

Au cours de l’été 2018, des agents d’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada ont lancé une enquête après avoir découvert des renseignements contradictoires dans des permis d’exportation utilisés pour exporter un ours blanc naturalisé et deux peaux de l’Ontario vers la Chine. Selon la Loi, les exportateurs doivent obtenir un permis avant d’exporter hors du Canada des espèces réglementées. L’enquête a révélé que monsieur D’Souza avait menti et qu’il avait consciencieusement prévu de fournir sciemment des renseignements faux et trompeurs afin d’obtenir le permis, ce qui contrevient à l’article 11 de la Loi.

Les agents d’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada ont mené l’enquête, qui reposait en partie sur l’approche à trois volets pour la conservation et la gestion de l’ours blanc. L’approche est fondée sur l’identification et le suivi des peaux légales d’ours blancs lorsqu’elles sont commercialisées, pour veiller à ce que les exportateurs respectent la réglementation visant le commerce et le transport. Cette approche comporte trois éléments : l’analyse de l’ADN du tissu musculaire, l’analyse des isotopes stables des échantillons de fourrure et l’insertion de micropuces chiffrées pour suivre les peaux d’ours blancs de la prise à l’exportation. La collaboration avec les organismes d’application de la loi au Nunavut, au Manitoba, en Ontario, au Québec et aux États-Unis a été cruciale lors de cette enquête.

Faits en bref

• Le commerce de l’ours blanc a suscité de plus en plus d’attention sur la scène internationale au cours des dix dernières années. Le nombre de peaux ou de carcasses d’ours blancs exportées du Canada chaque année représente en moyenne un pour cent de la taille totale de la population canadienne, et ce nombre ne cesse de diminuer depuis 2013. Les peaux et les carcasses qui sont commercialisées proviennent d’une chasse de subsistance menée par les Autochtones, chasse qui est dûment gérée et fondée sur les principes de la conservation.
• En 2016, Environnement et Changement climatique Canada a collaboré avec des communautés inuites et des organismes provinciaux et territoriaux pour élaborer la nouvelle approche à trois volets de gestion de l’ours blanc permettant de vérifier la conformité avec la Loi. L’objectif était d’assurer l’identification et le suivi des peaux légales d’ours blancs lorsqu’elles sont mises en marché.
• La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est un accord international que le Canada a signé en 1975. En tant que Partie à cet accord, le Canada a adopté une réglementation intérieure pour régir, ou dans certains cas interdire, le commerce de certaines espèces animales et végétales sauvages ainsi que de leurs produits dérivés ou parties. La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est la loi fédérale canadienne grâce à laquelle le Canada respecte ses obligations au titre de la CITES afin de réglementer le commerce des espèces protégées.
• Selon l’article 11 de la Loi, il est interdit de sciemment communiquer des renseignements faux ou trompeurs ou de faire une fausse déclaration dans le cadre de la loi en question.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds permet d’utiliser le montant des amendes imposées par les tribunaux pour réparer les torts causés à l’environnement ou générer des retombées positives sur l’environnement. Le Fonds reçoit l’argent provenant des ententes ou des amendes ordonnées par la cour et le redistribue dans les régions où le tort a été causé.

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