Teck Coal Limited devra payer 60 millions de dollars en vertu de la Loi sur les pêches et doit se conformer à une directive exigeant des mesures de réduction de la pollution

Le 26 mars 2021 – Fernie (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens connaissent la valeur d’un environnement sain et sûr. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en œuvre pour veiller à ce que la population et les entreprises respectent les lois et les règlements qui visent à protéger le milieu naturel du Canada.

Le 26 mars 2021, Teck Coal Limited a été condamnée à payer un total de 60 millions de dollars d’amendes et de sanctions pécuniaires après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation de rejet illégal d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, en infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. En plus de l’amende, l’entreprise doit également se conformer à une directive émise en vertu de la Loi.

Cette peine est la plus élevée jamais imposée par un tribunal pour avoir causé de la pollution en infraction à la Loi sur les pêches. De l’amende, une somme de 58 millions sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et sera affectée à des projets qui ont des répercussions positives sur le milieu naturel du Canada. La portion restante, soit 2 millions de dollars sous forme d’amendes, sera payée au receveur général.

Les accusations, déposées le 24 mars 2021, résultent d’une enquête approfondie menée par Environnement et Changement climatique Canada, qui a révélé que les activités de Teck Coal Limited avaient entraîné le dépôt de lixiviats de stériles de mines de charbon nocifs dans le cours supérieur de la rivière Fording. En 2012, les lixiviats provenant des mines de charbon Fording River et Greenhills de Teck Coal Limited ont causé le dépôt de sélénium et de calcite dans le cours supérieur de la rivière Fording.

Au cours de l’enquête, sous l’autorité d’un mandat, les agents de l’application de la loi ont capturé des truites fardées versant de l’ouest dans le cours supérieur de la rivière Fording et certains de ses affluents. L’analyse en laboratoire effectuée par Environnement et Changement climatique Canada a permis de déterminer que les concentrations de sélénium chez certains des poissons capturés se situaient à des niveaux pouvant être liés à des effets néfastes chez les poissons. Les agents ont également trouvé des dépôts de calcite dans le cours supérieur de la rivière Fording et certains de ses affluents, qui ont provoqué un durcissement du lit des rivières qui peut altérer la qualité de l’habitat du poisson.

Après l’enquête, les agents d’Environnement et Changement climatique Canada avaient des motifs raisonnables de croire que Teck Coal Limited n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires qui sont compatibles avec la sécurité publique et la conservation et la préservation du poisson et de son habitat, comme l’exige le paragraphe 38(6) de la Loi sur les pêches, et qu’une action immédiate était nécessaire pour prévenir et atténuer tout effet néfaste.

Par conséquent, le 29 octobre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a émis une directive. Les mesures requises par la directive visent à prévenir le rejet de substances nocives et à atténuer les effets dommageables des rejets de sélénium et de calcite afin de contribuer à la protection de la population de truites fardées versant de l’ouest dans le cours supérieur de la rivière Fording.

Faits en bref

• Le sélénium peut être dangereux lorsqu’il s’accumule à des concentrations toxiques. Le sélénium devient toxique lorsqu’il est absorbé par des organismes à la base du réseau trophique, comme les bactéries, les algues et les champignons ainsi que par les plantes (phytoplancton ou autres plantes de plus grande taille). Ces organismes transforment le sélénium présent dans l’eau en une forme organique dans leurs tissus. Le sélénium organique contenu dans ces organismes est ensuite absorbé par les animaux sauvages ou les poissons qui les mangent.
• Les lixiviats de stériles de mines de charbon dans le bassin versant du cours supérieur de la rivière Fording contiennent également du calcium et du carbonate dissous, ce qui peut entraîner la précipitation de calcite sur le fond des cours d’eau et des rivières. Lorsqu’elle atteint un certain niveau, la précipitation de calcite peut modifier les caractéristiques des lits des cours d’eau en liant les graviers et les roches entre eux, ce qui peut nuire à la qualité de l’habitat du poisson et à l’utilisation qu’il en fait.
• La truite fardée versant de l’ouest est la seule espèce de poisson connue qui habite le cours supérieur de la rivière Fording et ses affluents. C’est une espèce qui figure sur la liste bleue provinciale (c’est-à-dire une espèce préoccupante) et une espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral. La truite fardée versant de l’ouest du cours supérieur de la rivière Fording fait partie d’un groupe limité de populations qui ont été reconnues comme génétiquement pures, ce qui en fait une population importante pour la conservation de l’espèce.
• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l’immersion et le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.
• Une directive émise en vertu de la Loi sur les pêches est un outil de conformité que peuvent utiliser les agents de l’application de la loi en cas de rejet non autorisé d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons ou en cas de risque grave et imminent d’un tel rejet, et lorsque des mesures doivent être prises immédiatement.
• La directive énonce les mesures à prendre pour améliorer la qualité de l’eau et prévenir le rejet de calcite dans les eaux touchées par les activités des mines Fording River et Greenhills dans la vallée de la rivière Elk.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds fait en sorte que les amendes imposées par les tribunaux soient consacrées à des projets bénéfiques pour l’environnement.

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