Teck Coal Limited devra payer 60 millions de dollars en vertu de la Loi sur les pêches et doit se conformer à une directive exigeant des mesures de réduction de la pollution

Le 26 mars 2021 – Fernie (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens connaissent la valeur d’un environnement sain et sûr. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en œuvre pour veiller à ce que la population et les entreprises respectent les lois et les règlements qui visent à protéger le milieu naturel du Canada.

Le 26 mars 2021, Teck Coal Limited a été condamnée à payer un total de 60 millions de dollars d’amendes et de sanctions pécuniaires après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation de rejet illégal d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, en infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. En plus de l’amende, l’entreprise doit également se conformer à une directive émise en vertu de la Loi.

Cette peine est la plus élevée jamais imposée par un tribunal pour avoir causé de la pollution en infraction à la Loi sur les pêches. De l’amende, une somme de 58 millions sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et sera affectée à des projets qui ont des répercussions positives sur le milieu naturel du Canada. La portion restante, soit 2 millions de dollars sous forme d’amendes, sera payée au receveur général.

Les accusations, déposées le 24 mars 2021, résultent d’une enquête approfondie menée par Environnement et Changement climatique Canada, qui a révélé que les activités de Teck Coal Limited avaient entraîné le dépôt de lixiviats de stériles de mines de charbon nocifs dans le cours supérieur de la rivière Fording. En 2012, les lixiviats provenant des mines de charbon Fording River et Greenhills de Teck Coal Limited ont causé le dépôt de sélénium et de calcite dans le cours supérieur de la rivière Fording.

Au cours de l’enquête, sous l’autorité d’un mandat, les agents de l’application de la loi ont capturé des truites fardées versant de l’ouest dans le cours supérieur de la rivière Fording et certains de ses affluents. L’analyse en laboratoire effectuée par Environnement et Changement climatique Canada a permis de déterminer que les concentrations de sélénium chez certains des poissons capturés se situaient à des niveaux pouvant être liés à des effets néfastes chez les poissons. Les agents ont également trouvé des dépôts de calcite dans le cours supérieur de la rivière Fording et certains de ses affluents, qui ont provoqué un durcissement du lit des rivières qui peut altérer la qualité de l’habitat du poisson.

Après l’enquête, les agents d’Environnement et Changement climatique Canada avaient des motifs raisonnables de croire que Teck Coal Limited n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires qui sont compatibles avec la sécurité publique et la conservation et la préservation du poisson et de son habitat, comme l’exige le paragraphe 38(6) de la Loi sur les pêches, et qu’une action immédiate était nécessaire pour prévenir et atténuer tout effet néfaste.

Par conséquent, le 29 octobre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a émis une directive. Les mesures requises par la directive visent à prévenir le rejet de substances nocives et à atténuer les effets dommageables des rejets de sélénium et de calcite afin de contribuer à la protection de la population de truites fardées versant de l’ouest dans le cours supérieur de la rivière Fording.

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