Trois chasseurs ontariens condamnés pour des infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Le 23 avril 2018  – Orangeville (Ontario) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application efficace et rigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l’environnement et la protection de la faune est l’une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada s’engage à fournir de l’air pur et de l’eau propre et à préserver les espèces sauvages et leur habitat.

Le 16 mai 2018, Victor Hugo Dias De Almeida, Claudio Meira et Jorge Da Piedade Dimas ont été condamnés devant la Cour de justice de l’Ontario après avoir chacun plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir chassé un Cygne trompette en dehors d’une saison de chasse, en violation de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Le montant combiné des amendes s’élève à 19 000 $ et sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement.

Le 23 septembre 2017, dans le cadre d’une patrouille de routine visant à surveiller les chasseurs de sauvagine à l’aire de conservation du marais Luther, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement Climatique Canada ont observé un Cygne trompette mort flottant à la surface de l’eau près d’un groupe de chasseurs. Les agents ont établi que ces chasseurs avaient tous participé à une chasse illégale du cygne, et par conséquent, des chefs d’accusation ont été portés contre chacun d’eux. Au Canada, il n’existe aucune saison de chasse au Cygne trompette.

En plus de ces amendes, les défendeurs ont été sommés soit de suivre la Formation des chasseurs de l’Ontario, soit de remettre tout permis délivré au titre de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de se voir interdire de présenter toute nouvelle demande de permis pour une période de cinq ans. De plus, les défendeurs ont été visés par une interdiction de présenter des demandes de permis de chasse aux oiseaux migrateurs ou de posséder un tel permis pour une période d’un an.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

• Le Cygne trompette est une espèce sociale qui a une longue espérance de vie et qui est caractérisée par sa grande taille, son plumage entièrement blanc et son sifflement qui rappelle le son d’une trompette. Le Cygne trompette a déjà été abondant et il a déjà bénéficié d’une vaste aire de répartition, mais la taille et la répartition de sa population ont été grandement réduites aux débuts de la traite des fourrures et de la colonisation européenne en Amérique du Nord (des années 1600 à 1800), alors que cette espèce était prisée pour sa peau et ses régimes primaires. En 1935, 69 individus ont été répertoriés, mais des groupes non répertoriés étaient également présents dans certaines régions de l’Alaska et du Canada.
• Grâce aux mesures intensives de conservation prises au fil des décennies, la population se porte mieux et est aujourd’hui estimée à 16 000 individus.
• Le Cygne trompette est protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Environnement et Changement climatique Canada est chargé d’appliquer les lois fédérales sur les espèces sauvages qui protègent les espèces végétales et animales dans l’ensemble du Canada. Il assume cette responsabilité en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et divers organismes et organisations internationales.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

Liens connexes

• Fonds pour dommages à l’environnement

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