Archivée : Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers : résumé : annexe 1


Annexe 1 : Limites annuelles d’émissions atmosphériques

Chaque installation de pâtes et papiers devrait limiter ses émissions de dioxyde de soufre (SO2) et de matières particulaires totales (MPT) au moindre de ce qui suit :

  1. les limites annuelles de SO2 et de MPT des émissions de l’installation calculées par 

    Limites annuelles = I × P

    Où :

    P est la production annuelle calculée selon l’annexe 3, exprimé en tonnes de production et,

    I est l’exigence de base relative aux émissions industrielles, détaillée comme suit :

    1. dans le cas d’une installation chimique :
      • 4,0 kg de SO2/ tonne de production
      • 2,0 kg de MPT / tonne de production
    2. dans le cas d’une installation mécanique :
      • 1,5 kg de SO2 / tonne de production
      • 0,5 kg de MPT / tonne de production
  2. les limites ou standards fédéraux ou provenant d’autre jurisdiction qui sont applicables à l’installation, si ceux-ci fixent des critères plus stricts.

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