Archivée : Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers : résumé : annexe 1

Annexe 1 : Limites annuelles d’émissions atmosphériques

Chaque installation de pâtes et papiers devrait limiter ses émissions de dioxyde de soufre (SO₂) et de matières particulaires totales (MPT) au moindre de ce qui suit :

1. les limites annuelles de SO₂ et de MPT des émissions de l’installation calculées par 

   Limites annuelles = I × P

   Où :

   P est la production annuelle calculée selon l’annexe 3, exprimé en tonnes de production et,

   I est l’exigence de base relative aux émissions industrielles, détaillée comme suit :

   1. dans le cas d’une installation chimique :
      • 4,0 kg de SO₂/ tonne de production
      • 2,0 kg de MPT / tonne de production
   2. dans le cas d’une installation mécanique :
      • 1,5 kg de SO₂ / tonne de production
      • 0,5 kg de MPT / tonne de production
        
2. les limites ou standards fédéraux ou provenant d’autre jurisdiction qui sont applicables à l’installation, si ceux-ci fixent des critères plus stricts.