À propos du programme de déclaration des gaz à effet de serre

Information sur le Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES).

À propos du programme

Le Programme de déclaration des gaz à effet de serre reçoit des données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées par des installations à travers le Canada. Ce programme est obligatoire pour tous les installations qui répondent aux critères. Le programme a collecté des données auprès des installations chaque année depuis 2004.

L’information est recueillie en vertu de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Les exploitants des installations qui répondent aux critères de l’avis publié dans la Gazette du Canada doivent déclarer leurs émissions de GES avant le 1er juin.

Le PDGES contribue à évaluer le rendement environnemental global du Canada sous différents aspects :

• il contribue à la surveillance précise des émissions de GES;
• il appuie les politiques et les stratégies relatives au changement climatique, aux activités industrielles et à l’utilisation de l’énergie;
• il fournit un portrait plus cohérent et précis du problème et contribue aux solutions.

Liens connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Exigences du programme

Les exploitants des installations qui émettent annuellement 10 000 tonnes (10 kilotonnes) ou plus de GES en d’unités d’équivalent dioxyde de carbone sont tenus de présenter un rapport.

De plus, les installations qui pratiquent les activités suivantes doivent fournir des données additionnelles :

• production d’aluminium;
• production d’ammoniac;
• production de métaux communs;
• production de ciment;
• production d’électricité, de chaleur et de vapeur;
• production d’éthanol;
• production d’hydrogène (raffineries ou unités indépendantes);
• sidérurgie;
• production de chaux;
• extraction minière;
• production d’acide nitrique;
• raffinage du pétrole;
• production de pâtes et papiers;
• captage, transport, injection et/ou stockage géologique du CO₂

Ces installations doivent aussi utiliser un cadre méthodologique prescrit pour calculer leurs émissions de GES.

Liens connexes

• Déclaration des émissions de gaz à effet de serre : Renseignements à l’intention des exploitants des installations tenues d’effectuer une déclaration dans le cadre du PDGES.
• Consultations : trouvez des informations sur les changements proposés et les activités de consultation.

Publication des données recueillies

Le GHGRP publie chaque année un rapport de synthèse décrivant les dernières données collectées. Le public peut aussi accéder aux émissions totales de chaque gaz à effet de serre par installation. Ces données sont disponibles de différentes manières :

• un outil de recherche de données en ligne;
• des tableaux de données en formats Excel et CSV;
• une carte interactive en ligne

Liens connexes

• Données sur les GES déclarées par les installations : Données les plus récentes sur les émissions et tendances de ces émissions au fil des ans.

Contacter l’équipe du Programme de déclaration des gaz à effet de serre

Environnement et Changement climatique Canada
Division des inventaires et rapports sur les polluants
Place Vincent Massey, 7e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau, QC  K1A 0H3

Téléphone  819-938-3258
Sans frais  1-877-877-8375
Courriel  ges-ghg@ec.gc.ca

Information about the Greenhouse Gas Reporting Program (GHGRP).