Comment la tarification de la pollution par le carbone s’applique aux industries

La tarification de la pollution fait partie intégrante du plan que le Canada s’est donné pour lutter contre les changements climatiques et faire croître l’économie. La tarification de la pollution contribuera à :

  • réduire les émissions;
  • stimuler l’innovation;
  • aider les entreprises canadiennes à être concurrentielles dans l’économie mondiale propre qui prend forme.

Pour les industries dans les provinces et les territoires où le système fédéral s’applique, le Canada a mis en place un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour mettre un prix sur la pollution par le carbone provenant des émetteurs industriels. Le STFR encourage les industries à innover et à accroître leur efficacité. Il garantit que les industries paient leur juste part tout en demeurant concurrentielles sur la scène internationale.

Transcript

Si la pollution est gratuite, elle va augmenter.

C’est pourquoi nous avons décidé de mettre un prix sur la pollution par le carbone provenant des grandes industries, tout en protégeant les emplois et en faisant croître l’économie.

Voici comment fonctionne notre système de tarification de la pollution par le carbone pour les grandes industries.

Le gouvernement fixe une norme ambitieuse pour le secteur des grandes industries.

Les entreprises dont le niveau de pollution dépasse la norme doivent payer, tandis que les entreprises qui polluent moins, obtiennent des crédits qu’elles peuvent vendre aux gros pollueurs.

Ce système s’applique déjà dans plusieurs provinces, en Europe et en Californie. Grâce à lui, le Canada est plus propre, plus novateur et plus concurrentiel.

Plan climatique du Canada : bon pour l’environnement, bon pour l’économie, bon pour les familles de la classe moyenne.

Comment le système de tarification fondé sur le rendement fonctionne

Le STFR établit une norme de rendement pour chaque secteur visé par le système.

Les installations dont l’efficacité est inférieure à la norme doivent payer. Celles qui obtiennent un meilleur rendement que la norme obtiendront des crédits qu’elles pourront vendre ou conserver en vue d’une prochaine utilisation. Le montant que chaque installation paie dépend de la quantité de pollution par le carbone qu’elle émet pour fabriquer une unité de production.

Si une installation trouve un moyen qui lui permet de moins polluer par unité, elle économisera de l’argent ou obtiendra des crédits. Il s’agit d’une incitation financière à réduire continuellement les émissions.

Comment le système de tarification fondé sur le rendement réduit la pollution par le carbone

Le STFR crée une incitation financière pour que les installations les moins efficientes réduisent leurs émissions par unité de production et que les installations qui affichent de bons résultats continuent de s’améliorer.

Bien que seuls les grands émetteurs soient tenus de s’inscrire au STFR, certaines installations supplémentaires peuvent y participer sur une base volontaire pour profiter des avantages du système. Découvrez comment les installations peuvent participer de façon volontaire au STFR.

L’intention est de retourner tous les produits générés par le STFR à la province ou au territoire où ils ont été recueillis pour aider à réduire davantage les émissions de gaz.

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