Tarification de la pollution par le carbone : options relatives à un système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serres, chapitre 1

Objectif

Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de l’élaboration du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) afin d’encourager des solutions rentables de réduction des émissions de GES au pays ou d’accroissement des retrait de GES pour les activités non couvertes par la tarification de la pollution par le carbone. Le présent document de travail fournit des détails et des options supplémentaires relatifs au fédéral de crédits compensatoires pour les GES en vertu des dispositions de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi) et il sollicite des commentaires sur les principaux éléments de conception du système.

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