Tarification de la pollution par le carbone : options relatives à un système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serres, chapitre 18

Considérations relatives à l’échange et à l’utilisation des droits d’émission

Bien que le but principal du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES soit de générer des crédits compensatoires à utiliser dans le STFR, il peut y avoir d’autres utilisations des crédits compensatoires et d’autres activités connexes des intervenants. On s’attend à ce que des particuliers et des organisations du secteur privé, comme des services de courtage et des bourses du carbone, puissent faciliter l’échange des crédits compensatoires. Des liens pertinents peuvent se trouver sur le site Web du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES à mesure qu’ils sont élaborés. La valeur financière des crédits compensatoires sera déterminée par l’offre et la demande sur le marché. Le gouvernement du Canada ne garantit pas la valeur financière des crédits compensatoires, le cas échéant.

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