Tarification de la pollution par le carbone : options relatives à un système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serres, chapitre 4

Considérations relatives à la conception du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES

Étant donné que les crédits compensatoires de GES remplacent les réductions d’émissions directes de GES d’une installation visée, le Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES émettra uniquement des crédits compensatoires pour les activités de projets qui représentent des réductions réelles, quantifiées, vérifiées et uniques de GES qui s’ajoutent à ce qui se serait produit en l’absence du projet. En plus, la conception du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES tiendra compte des principes suivants :

  • Réductions au Canada – Les réductions de GES sont des mesures nationales et des mesures de soutien au Canada pour atteindre les cibles en matière de changements climatiques en vertu de l’Accord de Paris.
  • Complémentarité avec les politiques climatiques existantes – Le système favorise des projets de réduction des GES de sources qui ne sont pas couvertes par la tarification du carbone, générant ainsi des occasions économiques supplémentaires dans des secteurs comme l’agriculture et la foresterie.
  • Simplicité sur le plan administratif – Le système est aussi simple et efficient à administrer que possible, il réduit au minimum le fardeau administratif et les coûts pour les participants, tout en assurant un engagement rigoureux envers l’intégrité environnementale.
  • Mise à profit de l’expérience – Le système s’appuie sur l’expérience acquise grâce aux systèmes de comptabilisation de crédits fondés sur des projets et aux marchés du carbone existants au Canada ainsi que dans d’autres pays.

Environnement et Changement climatique Canada reçoit favorablement les commentaires sur tous les aspects de la conception décrits dans le présent document.

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