Tarification de la pollution par le carbone : options relatives à un système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serres, chapitre 3

Contexte et justification d’un Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES

Les crédits compensatoires représentent des réductions d’émissions ou des accroissements de retrait de GESNote de bas de page 1  résultant de mesures volontaires prises pour réduire ou éviter des émissions provenant de sources, ou pour augmenter le retrait du carbone par des puits. Chaque crédit compensatoire généré par un projet de crédits compensatoires représente une tonne d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2) réduite ou absorbée de l’atmosphère, comparativement à ce qui se serait produit en l’absence de l’activité du projet de crédits compensatoires. 

En vertu du STFR fédéral, une installation visée peut remettre des unités de conformité, y compris des crédits compensatoires, pour compenser les émissions qui dépassent sa limite. Ainsi, un crédit compensatoire est un substitut aux réductions d’émissions directes de l’installation visée et permet de réduire le coût associé à la conformité. L’établissement d’un Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES devrait accroître le nombre d’unités de conformité qui peuvent être utilisées dans le cadre du STFR. Les crédits compensatoires fédéraux seront échangeables de la même manière que les crédits excédentaires dans le système de suivi du STFR.

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