Tarification de la pollution par le carbone : options relatives à un système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serres, chapitre 6

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Le Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES appuiera la création de crédits compensatoires dans toutes les provinces et tous les territoires, en mettant l’accent sur l’élaboration de projets de crédits compensatoires dans les provinces et les territoires qui n’ont pas de programmes de crédits compensatoires existants. Cela élargira l’incitatif à réduire les émissions de GES provenant de sources non visées par la tarification du carbone et augmentera l’offre d’unités de conformité offertes aux installations visées.

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