Tarification de la pollution par le carbone : options relatives à un système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serres, chapitre 9

Éléments clés proposés du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES

Afin de générer des crédits compensatoires, les projets doivent s’inscrire dans le cadre du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES, suivre un protocole fédéral de crédits compensatoires approuvé et atteindre des réductions réelles, additionnelles, quantifiées, vérifiées, uniques et permanentes de GES.

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Date de modification :: 2019-06-28

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