Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement

L’ébauche des Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement seraient applicables aux installations assujetties à partir de la période de conformité de 2024. Les parties intéressées sont invitées à partager leurs commentaires sur cette ébauche en soumettant leurs commentaires à l’adresse suivante jusqu’au 27 janvier 2023 : tarificationducarbone-carbonpricing@ec.gc.ca.

SCIAN - 2123 – Extraction de minerais non métalliques
Activités industrielles additionnelles

Unité de mesure

Extraction et transformation de syénite néphélinique

Tonnes de syénite néphélinique

Production de granules de trapp

Tonnes de granules de trapp

SCIAN - 3113 – Fabrication de sucre et de confiseries
Activités industrielles additionnelles

Unité de mesure

Production de confiseries

Tonnes de confiseries

SCIAN - 31142 – Mise en conserve, marinage et séchage de fruits et de légumes
Activités industrielles additionnelles

Unité de mesure

Production de fruits et légumes en conserve au moyen de la mise en conserve, du marinage ou du saumurage

Tonnes de fruits et légumes en conserve

SCIAN - 311611 – Abattage d’animaux (sauf les volailles)
Activités industrielles additionnelles

Unité de mesure

Abattage de porcs et production de produits du porc pour la consommation humaine qui ne sont pas destinés à subir de transformation additionnelle à l’installation

Tonnes de produits du porc

SCIAN - 3112, 3118, 3119 – Fabrication d'aliments divers
Activités industrielles additionnelles

Unité de mesure

Production d’isolat ou de concentré de protéines végétales de qualité alimentaire de grande pureté destinés aux secteurs de l’industrie de la transformation des aliments

Tonnes de protéines sèches

SCIAN - 32222 – Fabrication de sacs en papier et de papier couché et traité
Activités industrielles additionnelles

Unité de mesure

Production de rubans adhésifs fabriqués à partir de produits de papier, à l’exclusion du ruban adhésif médical, dans une installation où l’activité prévue à l’article 36 de l’annexe 1 du Règlement sur le STFR n’est pas exercée

Tonnes de rubans adhésifs

SCIAN - 324 – Fabrication de produits du pétrole et du charbon
Activités industrielles additionnelles

Unité de mesure

Raffinage d’huile usée pour produire des lubrifiants

Kilolitres de lubrifiants régénérés

Production de bardeaux de matériaux de revêtement en asphalte

Tonnes de bardeaux  et de matériaux de revêtement en asphalte

Production de cire raffinée à partir de produits pétroliers secondaires

Tonnes de cire

SCIAN - 3251, 3252, 3259 – Fabrication d'autres produits chimiques

Activités industrielles additionnelles

Unité de mesure

Production d’oxyde de zinc

Tonnes d’oxyde de zinc

Production de phosphates industriels séchés, à l’exclusion du phosphate d’ammonium

Tonnes de phosphates industriels séchés

Distillation du goudron de houille

Tonnes de produits de distillation du goudron de houille

Production de biodiesel

Litres de biodiesel

Production d’uranium sous forme de trioxyde d’uranium (UO3)

Tonnes d'uranium

Production de résines de polychlorure de vinyle (PVC)

Tonnes de résines de PVC

Production de caoutchouc butyle

Tonnes de caoutchouc butyle

Production de 1,3-butadiène

Tonnes de 1,3-butadiène

Production d’acide malique

Tonnes d’acide malique

Production d’acide fumarique, à l’exclusion de l’acide fumarique utilisé pour produire de l’acide malique

Tonnes d’acide fumarique

Production d’huiles de base pour lubrifiants synthétiques ou d’additifs antioxydants pour lubrifiants

Tonnes d’huiles de base pour lubrifiants synthétiques et d’additifs antioxydants pour lubrifiants

SCIAN - 331 – Première transformation des métaux
Activités industrielles additionnelles

Unité de mesure

Production d'acier fortement alliéNote de bas de page 1 

Tonnes d’acier fortement allié

Production d’acier laminé à chaud dans une installation où l’activité prévue aux articles 19 ou 20 de la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur le STFR n’est pas exercée

Tonnes d’acier laminé à chaud

Production de produits en aluminium finis ou semi-finis à partir d’aluminium ou de débris d’aluminium

Tonnes de produits en aluminium finis et semi-finis

Production d’uranium sous forme d’hexafluorure d’uranium (UF6) ou de dioxyde d’uranium (UO2)

Tonnes d'uranium

SCIAN - 33211 – Forgeage et estampage
Activités industrielles additionnelles

Unité de mesure

Forgeage de l’acier

Tonnes d’acier forgé

SCIAN - 33635 – Fabrication de pièces de transmission et de groupe motopropulseur pour véhicules automobiles
Activités industrielles additionnelles

Unité de mesure

Production de pièces de transmission et de groupe motopropulseur

Nombre de pièces

SCIAN - 33639 – Fabrication d’autres pièces pour véhicules automobiles
Activités industrielles additionnelles

Unité de mesure

Production de carénages frontaux en plastique

Kilogrammes de carénages frontaux expédiés

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