Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement
L’ébauche des Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement seraient applicables aux installations assujetties à partir de la période de conformité de 2024. Les parties intéressées sont invitées à partager leurs commentaires sur cette ébauche en soumettant leurs commentaires à l’adresse suivante jusqu’au 27 janvier 2023 : tarificationducarbone-carbonpricing@ec.gc.ca.
Activités industrielles additionnelles | Unité de mesure |
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Extraction et transformation de syénite néphélinique |
Tonnes de syénite néphélinique |
Production de granules de trapp |
Tonnes de granules de trapp |
Activités industrielles additionnelles | Unité de mesure |
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Production de confiseries |
Tonnes de confiseries |
Activités industrielles additionnelles | Unité de mesure |
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Production de fruits et légumes en conserve au moyen de la mise en conserve, du marinage ou du saumurage |
Tonnes de fruits et légumes en conserve |
Activités industrielles additionnelles | Unité de mesure |
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Abattage de porcs et production de produits du porc pour la consommation humaine qui ne sont pas destinés à subir de transformation additionnelle à l’installation |
Tonnes de produits du porc |
Activités industrielles additionnelles | Unité de mesure |
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Production d’isolat ou de concentré de protéines végétales de qualité alimentaire de grande pureté destinés aux secteurs de l’industrie de la transformation des aliments |
Tonnes de protéines sèches |
Activités industrielles additionnelles | Unité de mesure |
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Production de rubans adhésifs fabriqués à partir de produits de papier, à l’exclusion du ruban adhésif médical, dans une installation où l’activité prévue à l’article 36 de l’annexe 1 du Règlement sur le STFR n’est pas exercée |
Tonnes de rubans adhésifs |
Activités industrielles additionnelles | Unité de mesure |
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Raffinage d’huile usée pour produire des lubrifiants |
Kilolitres de lubrifiants régénérés |
Production de bardeaux de matériaux de revêtement en asphalte |
Tonnes de bardeaux et de matériaux de revêtement en asphalte |
Production de cire raffinée à partir de produits pétroliers secondaires |
Tonnes de cire |
Activités industrielles additionnelles |
Unité de mesure |
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Production d’oxyde de zinc |
Tonnes d’oxyde de zinc |
Production de phosphates industriels séchés, à l’exclusion du phosphate d’ammonium |
Tonnes de phosphates industriels séchés |
Distillation du goudron de houille |
Tonnes de produits de distillation du goudron de houille |
Production de biodiesel |
Litres de biodiesel |
Production d’uranium sous forme de trioxyde d’uranium (UO3) |
Tonnes d'uranium |
Production de résines de polychlorure de vinyle (PVC) |
Tonnes de résines de PVC |
Production de caoutchouc butyle |
Tonnes de caoutchouc butyle |
Production de 1,3-butadiène |
Tonnes de 1,3-butadiène |
Production d’acide malique |
Tonnes d’acide malique |
Production d’acide fumarique, à l’exclusion de l’acide fumarique utilisé pour produire de l’acide malique |
Tonnes d’acide fumarique |
Production d’huiles de base pour lubrifiants synthétiques ou d’additifs antioxydants pour lubrifiants |
Tonnes d’huiles de base pour lubrifiants synthétiques et d’additifs antioxydants pour lubrifiants |
Activités industrielles additionnelles | Unité de mesure |
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Production d'acier fortement alliéNote de bas de page 1 |
Tonnes d’acier fortement allié |
Production d’acier laminé à chaud dans une installation où l’activité prévue aux articles 19 ou 20 de la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur le STFR n’est pas exercée |
Tonnes d’acier laminé à chaud |
Production de produits en aluminium finis ou semi-finis à partir d’aluminium ou de débris d’aluminium |
Tonnes de produits en aluminium finis et semi-finis |
Production d’uranium sous forme d’hexafluorure d’uranium (UF6) ou de dioxyde d’uranium (UO2) |
Tonnes d'uranium |
Activités industrielles additionnelles | Unité de mesure |
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Forgeage de l’acier |
Tonnes d’acier forgé |
Activités industrielles additionnelles | Unité de mesure |
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Production de pièces de transmission et de groupe motopropulseur |
Nombre de pièces |
Activités industrielles additionnelles | Unité de mesure |
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Production de carénages frontaux en plastique |
Kilogrammes de carénages frontaux expédiés |
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