Activités industrielles additionnelles reconnues dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement

Secteur ou sous-secteur (code SCIAN et description) Activités industrielles additionnelles Unité de mesure Année civile ajoutée à la liste Première période de conformité de prise en compte dans la limite d'émissions

2123 – Extraction de minerais non métalliques

Extraction et transformation de syénite néphélinique

Tonnes de syénite néphélinique

2023

2024

2123 – Extraction de minerais non métalliques

Production de granules de trapp

Tonnes de granules de trapp

2023

2024

3113 – Fabrication de sucre et de confiseries

Production de confiseries

Tonnes de confiseries

2023

2024

31142 – Mise en conserve, marinage et séchage de fruits et de légumes

Production de fruits et légumes en conserve au moyen de la mise en conserve, du marinage ou du saumurage

Tonnes de fruits et légumes en conserve

2023

2024

311611 – Abattage d’animaux (sauf les volailles)

Abattage de porcs et production de produits du porc pour la consommation humaine qui ne sont pas destinés à subir de transformation additionnelle à l’installation

Tonnes de produits du porc

2023

2024

3112, 3118, 3119 – Fabrication d'aliments divers

Production d’isolat ou de concentré de protéines végétales de qualité alimentaire de grande pureté destinés aux secteurs de l’industrie de la transformation des aliments

Tonnes de protéines sèches

2023

2024

32222 – Fabrication de sacs en papier et de papier couché et traité

Production de rubans adhésifs fabriqués à partir de produits de papier, à l’exclusion du ruban adhésif médical, dans une installation où l’activité prévue à l’article 36 de l’annexe 1 du Règlement sur le STFR n’est pas exercée

Tonnes de rubans adhésifs

2023

2024

324 – Fabrication de produits du pétrole et du charbon

Raffinage d’huile usée pour produire des lubrifiants

Kilolitres de lubrifiants régénérés

2023

2024

324 – Fabrication de produits du pétrole et du charbon

Production de bardeaux de matériaux de revêtement en asphalte

Tonnes de bardeaux  et de matériaux de revêtement en asphalte

2023

2024

324 – Fabrication de produits du pétrole et du charbon

Production de cire raffinée à partir de produits pétroliers secondaires

Tonnes de cire

2023

2024

3251, 3252, 3259 – Fabrication d'autres produits chimiques

Production d’oxyde de zinc

Tonnes d’oxyde de zinc

2023

2024

3251, 3252, 3259 – Fabrication d'autres produits chimiques

Production de phosphates industriels séchés, à l’exclusion du phosphate d’ammonium

Tonnes de phosphates industriels séchés

2023

2024

3251, 3252, 3259 – Fabrication d'autres produits chimiques

Distillation du goudron de houille

Tonnes de produits de distillation du goudron de houille

2023

2024

3251, 3252, 3259 – Fabrication d'autres produits chimiques

Production de biodiesel

Litres de biodiesel

2023

2024

3251, 3252, 3259 – Fabrication d'autres produits chimiques

Production d’uranium sous forme de trioxyde d’uranium (UO3)

Tonnes d'uranium

2023

2024

3251, 3252, 3259 – Fabrication d'autres produits chimiques

Production de résines de polychlorure de vinyle (PVC)

Tonnes de résines de PVC

2023

2024

3251, 3252, 3259 – Fabrication d'autres produits chimiques

Production de caoutchouc butyle

Tonnes de caoutchouc butyle

2023

2024

3251, 3252, 3259 – Fabrication d'autres produits chimiques

Production de 1,3-butadiène

Tonnes de 1,3-butadiène

2023

2024

3251, 3252, 3259 – Fabrication d'autres produits chimiques

Production d’acide malique

Tonnes d’acide malique

2023

2024

3251, 3252, 3259 – Fabrication d'autres produits chimiques

Production d’acide fumarique, à l’exclusion de l’acide fumarique utilisé pour produire de l’acide malique

Tonnes d’acide fumarique

2023

2024

3251, 3252, 3259 – Fabrication d'autres produits chimiques

Production d’huiles de base pour lubrifiants synthétiques ou d’additifs antioxydants pour lubrifiants

Tonnes d’huiles de base pour lubrifiants synthétiques et d’additifs antioxydants pour lubrifiants

2023

2024

331 – Première transformation des métaux

Production d'acier fortement           alliéNote de bas de page 1

Tonnes d’acier fortement allié

2023

2024

331 – Première transformation des métaux

Production d’acier laminé à chaud dans une installation où l’activité prévue aux articles 19 ou 20 de la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur le STFR n’est pas exercée

Tonnes d’acier laminé à chaud

2023

2024

331 – Première transformation des métaux

Production de produits en aluminium finis ou semi-finis à partir d’aluminium ou de débris d’aluminium

Tonnes de produits en aluminium finis et semi-finis

2023

2024

331 – Première transformation des métaux

Production d’uranium sous forme d’hexafluorure d’uranium (UF6) ou de dioxyde d’uranium (UO2)

Tonnes d'uranium

2023

2024

33211 – Forgeage et estampage

Forgeage de l’acier

Tonnes d’acier forgé

2023

2024

33635 – Fabrication de pièces de transmission et de groupe motopropulseur pour véhicules automobiles

Production de pièces de transmission et de groupe motopropulseur

Nombre de pièces

2023

2024

33639 – Fabrication d’autres pièces pour véhicules automobiles

Production de carénages frontaux en plastique

Kilogrammes de carénages frontaux expédiés

2023

2024

Environnement et Changement climatique Canada peut mettre à jour cette liste de temps à autre.

Les considérations que le ministre prendra en compte lorsqu'il décidera de reconnaître ou non une activité industrielle additionnelle sont décrites dans la Politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone.

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