Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement – Décembre 2023

Le 12 décembre 2023

Introduction

Le 22 novembre 2023, le Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement (le Règlement modificatif) a été publié à la partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement modificatif est le résultat de l’examen du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR) de 2022.

Une modification clé au Règlement sur le STFR consiste à faire un renvoi à un document intitulé Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Méthodes de quantification). Les Méthodes de quantification prévoient les méthodes pour quantifier les GES, le coefficient de chaleur et la quantité d’électricité produite comme exigé dans le cadre du STFR. 

Ce changement crée un mécanisme qui permet une meilleure harmonisation des méthodes de quantification des émissions de GES au fil du temps et à mesure que les méthodes de quantification sont mises à jour  entre le Règlement sur le STFR et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) fédéral.

Les Méthodes de quantification s’appliquent aux périodes de conformité de 2024 et les suivantes.

Comment utiliser les Méthodes de quantification

• La section 2 fournit les règles générales de quantification, y compris les méthodes à utiliser lorsqu'il n'y a pas de méthode prévue pour une activité.
• La section 3 fournit les règles de quantification spécifiques, y compris les méthodes pour le captage et le stockage du carbone ainsi que les méthodes pour les systèmes de mesure et d’enregistrement en continu des émissions.
• La section 4 fournit les exigences de quantification détaillées par secteur industriel.
• Les méthodes de quantification de la production restent à l'annexe 3 du Règlement sur le STFR.

Ci-dessous se trouve une liste de quelques changements clés qui ont été apportés aux méthodologies de quantification prescrites :

• Ajout d'exceptions pour les exigences d'échantillonnage, d'analyse et de mesure des émissions d'eaux usées dans l’ensemble de la section 4.
• Mise à jour du « traitement anaérobie des eaux usées » vers le « traitement des eaux usées » dans l’ensemble de la section 4.
• Référence à la méthode du PDGES plutôt qu’à la méthode de la WCI pour les émissions de torchage.
• Référence à la méthode du PDGES plutôt qu'à la méthode de la WCI pour les émissions d'acide nitrique liées aux procédés industriels.

Définitions

directive 017

La directive intitulée Directive 017: Measurement Requirements for Oil and Gas Operations, publiée le 17 mars 2022 par le Alberta Energy Regulator, avec ses modifications successives.

directive PNG017

La directive intitulée Directive PNG017: Measurement Requirements for Oil and Gas Operations, publiée en août 2022 par le gouvernement de la Saskatchewan, avec ses modifications successives.

GES

Gaz à effet de serre prévu à l’annexe 3 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

lignes directrices du GIEC 

Les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, publiées par l’Institut des stratégies environnementales mondiales pour le GIEC, avec ses modifications successives.

méthode d’ECCC 2022/2023 

Le document intitulé Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada : Programme de déclaration des gaz à effet de serre, dans sa version 6.0, publié par Environnement et Changement climatique Canada en décembre 2022

méthode d’ECCC 2024/2025 

Le document intitulé Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada, Programme de déclaration des gaz à effet de serre, dans sa version 7.0, publié par Environnement et Changement climatique Canada en décembre 2023.

méthode de la WCI 

Le document intitulé Final Essential Requirements of Mandatory Reporting, publiée le 17 décembre 2010 par la Western Climate Initiative, avec ses modifications successives.

méthodes de quantification des GES de l’Alberta 

Le document intitulé Alberta’s Greenhouse Gas Quantification Methodologies, dans sa version 2.3, publié par le gouvernement de l’Alberta en septembre 2023.

méthode des sables bitumineux 

Le document intitulé Quantification of Area Fugitive Emissions at Oil Sands Mines, dans sa version 2.2, publié en juin 2023 par le ministère de Environment and Parks du gouvernement de l’Alberta.

protocoles SMECE

Le document intitulé Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques et d'autres sources, publié par Environnement et Changement climatique Canada en 2023.

1. Objet

Le présent document prévoit les méthodes pour quantifier les GES, le coefficient de chaleur et la quantité d’électricité produite, tel qu’exigé par le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR).

2. Règles générales de quantification  

2.1. Quantité de gaz à effet de serre

Pour l’application des alinéas 17(2)a) et 20(2)a) du Règlement sur le STFR, les méthodes de quantification des GES sont prévues à la colonne 3 des tableaux de la section 4 de ce document applicables aux activités industrielles exercées à l’installation assujettie.

Pour l’application des alinéas 17(2)b) et c) et 20(2)a) du Règlement sur le STFR, si les types d’émissions visés ou les GES ne figurent pas à la colonne 1 ou 2 des tableaux de la section 4 de ce document applicables aux activités industrielles exercées à l’installation assujettie ou s’il n’y a pas de tableau applicable à la section 4, les GES doivent être quantifiés conformément :

1. à la méthode d’ECCC 2024/2025 si ces méthodes sont applicables aux activités exercées à l’installation assujettie,
2. la méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables aux activités exercées à  l’installation assujettie et ne sont pas disponibles dans la méthode d’ECCC 2024/2025, ou
3. aux lignes directrices du GIEC, si ces lignes directrices sont applicables aux activités exercées à l’installation assujettie et ne sont pas disponibles dans la méthode d’ECCC 2024/2025 ou la méthode de la WCI.

Lorsque la méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.A, est utilisée pour calculer les GES provenant de la combustion stationnaire de combustible le point 6 de la liste des points importants ne s’applique pas.

2.2. Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure

Pour l’application des paragraphes 17(3) et 20(4) du Règlement sur le STFR, les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure sont prévues à la colonne 4 des tableaux de la section 4 de ce document applicables aux activités industrielles exercées à l’installation assujettie.

Pour l’application des paragraphe 17(3) et 20(4) du Règlement sur le STFR, lorsque les exigences en matière d'échantillonnage, d'analyse et de mesure ne sont pas prévues à la colonne 4 des tableaux de la section 4 du présent document applicables aux activités industrielles exercées à l’installation assujettie, ou s’il n’y a pas de tableau applicable à la section 4, les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure sont celles prévues dans :

1. la méthode d’ECCC 2024/2025 si ces méthodes sont applicables aux activités exercées à l’installation assujettie, 
2. la méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables aux activités exercées à l’installation assujettie et ne sont pas disponibles dans la méthode d’ECCC 2024/2025, ou
3. les lignes directrices du GIEC, si ces lignes directrices sont applicables aux activités exercées à l’installation assujettie et ne sont pas disponibles dans la méthode d’ECCC 2024/2025 ou la méthode de la WCI.

2.3. Données manquantes

Pour l’application des paragraphes 17(4) et 20(5) du Règlement sur le STFR, les méthodes d’estimation des données manquantes sont prévues dans la colonne 5 des tableaux de la section 4 de ce document applicables aux activités industrielles exercées à l’installation assujettie.

Pour l’application du paragraphe 17(4) et 20(5) du Règlement sur le STFR, lorsque les méthodes d’estimation des données manquantes ne sont pas prévues à la colonne 5 des tableaux de la section 4 de ce document correspondant aux activités industrielles exercées à l’installation assujettie, ou s’il n’y a pas de tableau applicable à la section 4, les méthodes d’estimation des données manquantes sont celles prévues dans :

1. la méthode d’ECCC 2024/2025, si ces méthodes sont applicables aux activités exercées à l’installation assujettie, 
2. la méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables aux activités exercées à l’installation assujettie et ne sont pas disponibles dans la méthode d’ECCC 2024/2025, ou
3. les lignes directrices du GIEC, si ces lignes directrices sont applicables aux activités exercées à l’installation assujettie et ne sont pas disponibles dans la méthode d’ECCC 2024/2025 ou la méthode de la WCI.

2.4. Exigences contradictoires

Dans le cas d’un conflit entre les exigences prévues dans la méthode d’ECCC 2024/2025 et le Règlement sur le STFR relativement à la quantification des GES, les exigences du Règlement sur le STFR prévalent sur celles prévues dans la méthode d’ECCC 2024/2025.

3. Règles de quantification spécifiques

3.1. Coefficient de chaleur

Pour l’application de l’alinéa 34(1)b) du Règlement sur le STFR, lors de la détermination du coefficient de chaleur, les variables suivantes sont déterminées comme suit :

HHV_i

représente la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible fossile de type « i » brûlé à l’installation durant la période de conformité pour produire de l’énergie thermique déterminée conformément aux sections 2.D.1 et 2.D.3 de la méthode d’ECCC 2024/2025,

QBB_k

représente la quantité de combustible de biomasse de type « k » brûlée à l’installation durant la période de conformité pour produire de l’énergie thermique déterminée conformément au paragraphe 4(2) de la partie 38 de l’annexe 3 du Règlement sur le STFR et à la disposition WCI.214 de la méthode de la WCI,

HHV_k

représente la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « k » brûlé à l’installation durant la période de conformité pour produire de l’énergie thermique déterminée conformément aux sections 2.D.1 et 2.D.3 de la méthode d’ECCC 2024/2025 et à la disposition WCI.214 de la méthode de la WCI.

Pour l’application de l’alinéa 34(1)c) du Règlement sur le STFR, lors de la détermination du coefficient de chaleur, les variables suivantes sont déterminées comme suit :

HHV_i

la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible fossile de type « i » brûlé à l’installation durant la période de conformité pour produire de l’énergie thermique déterminée conformément aux sections 2.D.1 et 2.D.3 de la méthode d’ECCC 2024/2025.

HHV_k

la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « k » brûlé à l’installation durant la période de conformité pour produire de l’énergie thermique déterminée conformément aux sections 2.D.1 et 2.D.3 de la Méthode d’ECCC 2024/2025 et à la disposition WCI.214 de la méthode de la WCI.

Pour l’application du paragraphe 4(2) de la section 3 de la partie 38 de l’annexe 3 du Règlement sur le STFR, comme mentionné à l’alinéa 34(1)(b), la quantité de combustible pour les variables QF_i et QBB_k est déterminée comme suit :

a) pour un combustible solide, la quantité correspond à la masse du combustible brûlé, humide ou sec, qui est exprimée en tonnes et mesurée conformément à la section 2.D.2 de la méthode d’ECCC 2024/2025 ;

b) pour un combustible liquide, la quantité correspond au volume du combustible brûlé, qui est exprimé en kilolitre et mesuré conformément à la section 2.D.2 de la méthode d’ECCC 2024/2025 ;

c) pour un combustible gazeux, la quantité correspond au volume de combustible brûlé, qui est exprimé en mètre cube normalisé et mesuré conformément à la section 2.D.2 de la méthode d’ECCC 2024/2025.

3.2. Quantité totale de CO₂ captée et stockée

Pour l’application du paragraphe 35(1) du Règlement sur le STFR, la variable B est déterminée comme suit :

B correspond à la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) captée à l’installation assujettie qui est stockée dans le cadre d’un projet de stockage durant la période de conformité, déterminée selon la méthode de quantification figurant à la section 1 de la méthode d’ECCC 2024/2025 et exprimée en tonnes de d’équivalent de dioxyde de carbone (CO₂e).

3.3. Quantité d’électricité produite

Pour l’application du paragraphe 1(2) de la section 2 de la partie 38 de l’annexe 3 du Règlement sur le STFR, les variables HHV_i et HHV_j sont quantifiées conformément à la section 2.D.1 et 2.D.3 de la méthode d’ECCC 2024/2025. 

Pour l’application du paragraphe 4(1) de la section 3 de la partie 38 de l’annexe 3 du Règlement sur le STFR, les variables suivantes sont déterminées comme suit :

QFF_j

représente la quantité du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlée à l’installation pour la production de l’électricité durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe 4(2) de la section 3 de la partie 38 de l’annexe 3 du Règlement sur le STFR et à la section 2.D.2 de la méthode d’ECCC 2024/2025,

HHV_j

représente la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlé à l’installation pour la production d’électricité, déterminée conformément aux sections 2.D.1 et 2.D.3 de la méthode d’ECCC 2024/2025,

QB_i

représente la quantité du combustible de biomasse de type « i » brûlée à l’installation pour la production de l’électricité durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe 4(2) de la section 3 de la partie 38 de l’annexe 3 du Règlement sur le STFR et en conformité avec la section 2.D.2 de la méthode d’ECCC 2024/2025 et la disposition WCI.214 de la méthode de la WCI,

HHV_i

représente la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « i » brûlé à l’installation pour la production d’électricité, déterminée conformément aux sections 2.D.1 et 2.D.3 de la méthode d’ECCC 2024/2025 et à la disposition WCI.214 de la méthode de la WCI.

Pour l’application du paragraphe 4(2) de la section 3 de la partie 38 de l’annexe 3 du Règlement sur le STFR, la quantité de combustible pour les variables QFF_j et QB_i est déterminée comme suit :

a) pour un combustible solide, la quantité correspond à la masse du combustible brûlé, humide ou sec, qui est exprimée en tonnes et mesurée conformément à la section 2.D.2 de la méthode d’ECCC 2024/2025;

b) pour un combustible liquide, la quantité correspond au volume du combustible brûlé, qui est exprimé en kilolitre et mesurée conformément à la section 2.D.2 de la méthode d’ECCC 2024/2025;

c) pour un combustible gazeux, la quantité correspond au volume de combustible brûlé, qui est exprimé en mètre cube normalisé et mesuré conformément à la section 2.D.2 de la méthode d’ECCC 2024/2025.

3.4. Système de mesure et d’enregistrement en continu

Pour l’application de l’article 25 du Règlement sur le STFR, si un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions est utilisé pour déterminer la quantité des GES, la personne responsable de l’installation assujettie veille à ce que le système soit conforme aux exigences énoncées dans les protocoles SMECE.

Pour l’application du paragraphe 45(2) du Règlement sur le STFR, pour chaque période de conformité durant laquelle la personne responsable de l’installation assujettie utilise un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions, la personne responsable est tenue de se conformer aux exigences relatives à la tenue de registres prévues les protocoles SMECE.

Pour l’application du Règlement sur le STFR, lorsque les exigences des protocoles SMECE exigent que les données ou les registres soient conservés pendant au moins 3 ans, ces registres doivent être conservés pendant au moins 7 ans. Cela est conforme aux exigences en matière de tenue de registres pour une personne responsable d'une installation assujettie prévue au paragraphe 187(5) de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Il est entendu que lorsqu’un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions est utilisé pour déterminer la quantité de GES dans une installation assujettie, toute quantité de GES qui n’a pas été quantifiée à l’aide de ce système doit être incluse dans la quantité totale de GES provenant de l’installation assujettie, calculée conformément aux paragraphes 17(2) à (4) ou 20(2) à (5) du Règlement sur le STFR.

4. Quantification des gaz à effet de serre pour les activités industrielles

Partie 1 : Production de bitume et d’autre pétrole brut

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Directive 017, Directive PNG017	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions de torchage	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.C	Directive 017, Directive PNG017	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 3 : Émissions des eaux usées, pour:
(a) traitement anaérobie et aérobie des eaux usées	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
(b) séparateurs huile-eau	CH4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.H	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.8	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 4 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions :

*Les exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (1) et (2) de la section 11.N.7 de la méthode d’ECCC 2024/2025 sont remplacées celles qui suivent :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant toutes les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation à l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois par semaine, vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5.

Partie 2 : Valorisation de bitume et de pétrole lourd

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Directive 017, Directive PNG017	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels, pour :
(a) production d’hydrogène	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 10.A	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 10.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 10.C
(b) récupération du soufre	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.D	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
(c) régénération de catalyseur	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.A	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.1	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 3 :Émissions de torchage	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.D.7	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 4 :Émissions d’évacuation, provenant :
(a) de conduits d’évacuation	CO2 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
(b) de purges incontrôlées	CO2 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.K	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 5 :Émissions des eaux usées, pour :
(a) traitement anaérobie et aérobie des eaux usées	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
(b) séparateurs huile-eau	CH4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.H	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.8	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 6 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions:

*Les exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (1) et (2) de la section 11.N.7 de la méthode d’ECCC 2024/2025 sont remplacées celles qui suivent :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant toutes les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation è l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois à chaque semaine vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5.

Partie 3 : Raffinage de pétrole

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions d’évacuation, provenant :
(a) de conduits d’évacuation	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
(b) de la production d’asphalte	CO2, et CH4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
(c) d’une unité de cokéfaction différée	CH4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.M	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.M	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 3 : Émissions liées aux procédés industriels, pour :
(a) production d’hydrogène	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 10.A	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 10.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 10.C
(b) régénération de catalyseur	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.A	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.1	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
(c) récupération du soufre	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.D	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
(d) calcination de coke	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.J	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.9	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 4 : Émissions de torchage	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.D.7	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 5 : Émissions dues aux fuites	CH4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.I	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.I	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 6 : Émissions des eaux usées, pour:
(a) traitement anaérobie et aérobie des eaux usées	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
(b) séparateurs huile-eau	CH4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.H	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.8	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 7 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions:

*Les exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (1) et (2) de la section 11.N.7 de la méthode d’ECCC 2024/2025 sont remplacées celles qui suivent :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant toutes les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation à l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois par semaine, vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5.

Partie 3.1 : Exploitation minière de surface des sables bitumineux et extraction de bitume

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Directive 017 ou Directive PNG017	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions de torchage	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.D.7	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 3 : Émissions dues aux fuites	CO2 et CH4	Méthode des sables bitumineux, section 6	Méthode des sables bitumineux, sections 6 et 7	Méthode des sables bitumineux, sections 6 et 7
Article 4 : Émissions des eaux usées, pour:
(a) traitement anaérobie et aérobie des eaux usées	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
(b) séparateurs huile-eau	CH4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.H	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.8	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 5 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions:

*Pour l’application d’échantillonnage, d’analyse et de mesure des émissions des eaux usées dans la section 11.N.7 de la Méthode d’ECCC 2024/2025, les exigences ci-après doivent être respectées :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant tous les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation è l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois à chaque semaine vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5. 

Partie 4 : Traitement du gaz naturel

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Directive 017 ou Directive PNG017	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels pour le processus de retrait des gaz acides	CO2	Méthode de la WCI, disposition WCI.363(c)	Méthode de la WCI, disposition WCI.364	Méthode de la WCI, disposition WCI.365
Article 3 : Émissions de torchage	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2022/2025, section 2.C	Directive 017, Directive PNG017	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 4 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 5 : Transport du gaz naturel

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions de torchage	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.C	Directive 017 ou Directive PNG017	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 6 : Production d’hydrogène gazeux

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 10.A	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 10.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section  10.C
Article 3 : Émissions de torchage	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.D.7	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 4 : Émissions dues aux fuites	CH4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.I	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.I	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 5 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 7 : Production de ciment et de clinker

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 4.A	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 4.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 4.C
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 8 : Production de chaux

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 3.A	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 3.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 3.C
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 9 : Production de verre

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels	CO2	Méthode de la WCI, disposition WCI.143	Méthode de la WCI, disposition WCI.144	Méthode de la WCI, disposition WCI.145
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 10 : Production de produits de gypse

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 11 : Production d’isolant en laine minérale

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels	CO2	Méthode de la WCI, disposition WCI.183	Méthode de la WCI, disposition WCI.184	Méthode de la WCI, disposition WCI.185
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 12 : Production de briques

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels	CO2	Méthode de la WCI, disposition WCI.183	Méthode de la WCI, disposition WCI.184	Méthode de la WCI, disposition WCI.185
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 13 : Production d’éthanol

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 14 : Production de noir de fourneau

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels	CO2	Méthode de la WCI, disposition WCI.303(b)	Méthode de la WCI, disposition WCI.304(b)	Méthode de la WCI, disposition WCI.305
Article 3 : Émissions d’évacuation	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Émissions dues aux fuites	CH4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.I(1)	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.I(1)	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 4 : Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF6 et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.233	Méthode de la WCI, disposition WCI.234	Méthode de la WCI, disposition WCI.235
Article 5 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 15 : Production de 2-méthylpentaméthylènediamine (MPMD)

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels	CO2	Méthode de la WCI, disposition WCI.133	Méthode de la WCI, disposition WCI.134	Méthode de la WCI, disposition WCI.135
Article 3 : Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF6 et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.233	Méthode de la WCI, disposition WCI.234	Méthode de la WCI, disposition WCI.235
Article 4 : Émissions de torchage	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.D.7	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 5 : Émissions dues aux fuites	CH4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.I	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.I	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 6 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 16 : Production de nylon

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 17 : Production de produits pétrochimiques

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels	CO2	Méthode de la WCI, disposition WCI.303(b)	Méthode de la WCI, disposition WCI.304(b)	Méthode de la WCI, disposition WCI.305
Article 3 : Émissions d’évacuation	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 4 : Émissions de torchage	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.C	Directive 017, Directive PNG017	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 5 : Émissions dues aux fuites	CH4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.I(1)	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.I(1)	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 6 : Émissions des eaux usées	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 7 : Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF6 et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.233	Méthode de la WCI, disposition WCI.234	Méthode de la WCI, disposition WCI.235
Article 8 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions:

*Les exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (1) et (2) de la section 11.N.7 de la méthode d’ECCC 2024/2025 sont remplacées celles qui suivent :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant tous les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation è l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois à chaque semaine vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5.

Partie 18 : Production de vaccins

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF6	Méthode de la WCI, disposition WCI.233	Méthode de la WCI, disposition WCI.234	Méthode de la WCI, disposition WCI.235
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

 

Partie 19 : Production d’acier à base de ferraille

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels pour :
(a) four à arc électrique	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.A.5	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.D
(b) décarburation à l’argon-oxygène	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.A.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.D
(c) four-poche	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.A.9	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.D
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 20 : Aciéries intégrées

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels pour :
(a) convertisseur basique à oxygène	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.A.2*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.D
(b) batterie de fours à coke	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.A.3*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.D
(c) four de réduction directe	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.A.7	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.D
(d) four à arc électrique	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.A.5	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.D
(e) haut fourneau	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.A.8*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.D
(f) four-poche	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.A.9	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.D
(g) décarburation à l’argon-oxygène	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.A.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.D
Article 3 : Émissions des eaux usées	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7**	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 4 : Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF6 et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.233	Méthode de la WCI, disposition WCI.234	Méthode de la WCI, disposition WCI. 235
Article 5 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 6 : Émissions dues aux fuites provenant de l’entreposage du charbon	CH4	Méthode de la WCI, disposition WCI.103	Méthode de la WCI, disposition WCI.104	Méthode de la WCI, disposition WCI.105

Exceptions :

*Aux fins du calcul des émissions liées aux procédés industriels de CO₂ à la section 6.A de la méthode d’ECCC 2024/2025, les variables 

• BOG x C_BOG est égale à zéro dans l’équation 6-3
• COG x C_COG est égale à zéro dans l’équation 6-4
• BG x G_BG est égale à zéro dans l’équation 6-9

**Les exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (1) et (2) de la section 11.N.7 de la méthode d’ECCC 2024/2025 sont remplacées par celles qui suivent :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant toutes les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation è l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois à chaque semaine vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5

Partie 21 : Bouletage du minerai de fer

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels pour les fours de durcissement	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.A.1	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 6.D
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 22 : Production de tubes métalliques

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 23 : Production de métaux communs

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels, pour :
(a) production de plomb	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 13.A*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 13.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 13.C
(b) production de zinc	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 13.A*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 13.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 13.C
(c) production de cuivre et de nickel	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 13.A*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 13.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 13.C
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exception :

*Pour l’application du calcul des émissions liées aux procédés industriels effectué en utilisant la section 13.A de la méthode d’ECCC 2024/2025, les quantités minimes doivent satisfaire aux exigences de l’article 23 du Règlement sur le STFR. 

Partie 24 : Production de potasse

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 24.1 : Production de sel évaporé

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 :  Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 25 : Exploitation de gisements de charbon

Tableau 1 : Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions dues aux fuites provenant :
(a) de l’entreposage du charbon	CH4	Méthode de la WCI, disposition WCI.103	Méthode de la WCI, disposition WCI.104	Méthode de la WCI, disposition WCI.105
(b) de l’exploitation minière souterraine de charbon	CH4	Méthode de la WCI, disposition WCI.253	Méthode de la WCI, disposition WCI.254	Méthode de la WCI, disposition WCI.255
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Pour l’application de l’article 2 du tableau 1 de la présente partie, la quantité de CH₄ pour les émissions dues aux fuites provenant de l’exploitation de mines de surface de charbon est obtenue par la multiplication de la quantité de charbon extraite du gisement par le coefficient d’émissions applicable prévu à la colonne 3 du tableau 2 de la présente partie, selon la province figurant à la colonne 1 du tableau 2 où l’extraction a lieu et le type de charbon extrait figurant à la colonne 2 du tableau.

Tableau 2: Coefficients d’émissions par province et type de charbon

Province (colonne 1)	Type de charbon (colonne 2)	Coefficient d’émissions (tonnes de CH4/ tonne de charbon)  (colonne 3)
Article 1 : Nouvelle-Écosse	Bitumineux	7 x 10–5
Article 2 : Nouveau- Brunswick	Bitumineux	7 x 10–5
Article 3 : Saskatchewan	Lignite	7 x 10–5
Article 4 : Alberta	Bitumineux	5,5 x 10–4
Article 5 : Alberta	Subbitumineux	2 x 10–4
Article 6 : Colombie-Britannique	Bitumineux	8,6 x 10–4

Partie 26 : Production de métaux ou de diamants

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

 

Partie 27 : Production de résidus de carbonisation du charbon

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de Combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 28 : Production de charbon actif

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 29 : Production d’engrais à base d’azote

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels pour :
(a) acide nitrique	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 9.A et 9.B*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 9.c**	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 9.D
(b) reformage à la vapeur —ammoniac	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 8.A***	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 8.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 8.C
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions:

* Aux fins du calcul des émissions de GES liées aux procédés industriels provenant de l'acide nitrique aux sections 9.A et 9.B de la méthode d’ECCC 2024/2025, la section 9.A de la méthode d’ECCC 2022/2023 peut être utilisée au lieu de la méthode d’ECCC 2024/2025 pour la période de conformité 2024.

** Aux fins de l'échantillonnage, de l'analyse et de la mesure des émissions des procédés industriels provenant de l'acide nitrique dans la section 9.C de la méthode d’ECCC 2024/2025, la section 9.B de la méthode d’ECCC 2022/2023 peut être utilisée au lieu de la méthode d’ECCC 2024/2025 pour la période de conformité 2024.

*** Aux fins du calcul des émissions liées aux procédés industriels provenant de la production d’ammoniac, la quantité de CO2 consommée dans la production d'urée n'est pas déduite de la quantité totale déclarée d'émissions liées aux procédés industriels. L'équation 8-7 à la section 8.A de la méthode d’ECCC 2024/2025 ne s'applique donc pas.

Partie 30 : Transformation industrielle de pommes de terre

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions des eaux usées	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions:

*Les exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (1) et (2) de la section 11.N.7 de la méthode d’ECCC 2024/2025 sont remplacées celles qui suivent :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant toutes les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation à l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois par semaine, vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5.

Partie 31 : Transformation industrielle de graines oléagineuses

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions des eaux usées	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions:

*Les exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (1) et (2) de la section 11.N.7 de la méthode d’ECCC 2024/2025 sont remplacées celles qui suivent :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant toutes les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation à l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois par semaine, vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5.

Partie 32 : Production d’alcool

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions des eaux usées	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions:

*Les exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (1) et (2) de la section 11.N.7 de la méthode d’ECCC 2024/2025 sont remplacées celles qui suivent :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant toutes les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation à l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois par semaine, vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5.

Partie 33 : Transformation de maïs par mouture humide

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions des eaux usées	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions:

*Les exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (1) et (2) de la section 11.N.7 de la méthode d’ECCC 2024/2025 sont remplacées celles qui suivent :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant toutes les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation à l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois par semaine, vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5.

Partie 34 : Production d’acide citrique

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 35 : Raffinage de sucre

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 35.1 : Production de malt

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions des eaux usées	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions:

*Les exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (1) et (2) de la section 11.N.7 de la méthode d’ECCC 2024/2025 sont remplacées celles qui suivent :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant toutes les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation à l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois par semaine, vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5.

Partie 36 : Production de pâtes et papiers

Pour l’application du tableau, les GES provenant des émissions de la combustion stationnaire de combustible de biomasse peuvent être quantifiés au moyen des équations 2-1, 2-2, 2-6, 2-7, 2-11, 2-12 ou 2-13 prévues par la méthode d’ECCC 2024/2025, s’il y a lieu.

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible,pour :
(a) chaudière, oxydateur thermique, turbine à combustion, moteur, gazéifieur ou tout autre dispositif de combustion qui génère de la chaleur, de la vapeur ou de l’énergie	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et2.B, sauf que pour les combustibles de biomasse, autres que ceux visés aux tableaux 2-4 et 2-12 de cette méthode, les coefficients d’émissions prévus au tableau 20-2 de la méthode de la WCI, disposition WCI.20, sont utilisésa	Méthode d’ECCC 2024/2025, Sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, Section 2.E
(b) chaudière de récupération	CO2, CH4 et N2O	Pour les combustibles fossiles, méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B et pour la liqueur de cuisson, méthode de la WCI, disposition WCI.213(c)a	Pour les combustibles fossiles, méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4 et pour la liqueur de cuisson, méthode de la WCI, disposition WCI.214	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E et, pour la liqueur de cuisson, méthode de la WCI, disposition WCI.215
(c) four à chaux	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.A	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, Section 2.E
(d) four à chaux	CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.B, sauf que les coefficients d’émissions par défaut prévus pour les fours à chaux dans le tableau 210-1 de la méthode de la WCI, disposition WCI.213, sont utilisésa	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels : ajout de composés carbonates dans les fours à chaux	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 12.A.2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 12.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 12.C
Article 3 : Émissions des eaux usées	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 4 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

^a Si aucun coefficient d’émissions n’est prévu pour le CH₄ et le N₂O provenant de la combustion du combustible de biomasse utilisé, les lignes directrices du GIEC doivent être utilisées pour déterminer la quantité des émissions.

Exceptions:

*Les exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (1) et (2) de la section 11.N.7 de la méthode d’ECCC 2024/2025 sont remplacées celles qui suivent :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant toutes les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation à l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois par semaine, vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5.

Partie 37 : Assemblage principal de véhicules

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	HFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.43(d)	Méthode de la WCI, disposition WCI.44	Méthode de la WCI, disposition WCI.45
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 38 : Production d’électricité

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions dues aux fuites provenant de l’entreposage du charbon	CH4	Méthode de la WCI, disposition WCI.103	Méthode de la WCI, disposition WCI.104	Méthode de la WCI, disposition WCI.105
Article 3 : Émissions liées aux procédés industriels provenant des épurateurs de gaz acide et des réactifs de gaz acide	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 7.C	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 7.D	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 7.E
Article 4 : Émissions associées à l’utilisation de produits industriels provenant :
(a) de l’équipement électrique	SF6 et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.233	Méthode de la WCI, disposition WCI.234	Méthode de la WCI, disposition WCI.235
(b) des unités de refroidissement	HFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.43(d)	Méthode de la WCI, disposition WCI.44	Méthode de la WCI, disposition WCI.45
Article 5 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions :

*Lorsque le Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel s'applique à une unité d'une installation assujettie, la personne responsable de l'installation peut utiliser les normes spécifiques prévues aux articles 14, 18 et 19 de ce règlement pour l'échantillonnage du pouvoir calorifique supérieur, le contenu en carbone et le gaz naturel à la place des normes énoncées dans les sections 2.D.1 à 2.D.4 de la méthode d’ECCC 2024/2025, tout en suivant par ailleurs les orientations énoncées dans les ssections 2.D.1 à 2.D.4 de la méthode d’ECCC 2024/2025.

Partie 39 : Production de produits de bois

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 40 : Production d’aluminium à partir d’alumine

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels pour:
(a) consommation d’anodes précuites	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.A.1	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.C
(b) cellules d’électrolyse Söderberg	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.A.2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.C
(c) effets d’anode	PFC	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.A.7	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.C
(d) utilisation de composés à base de carbonates	CO2	Méthode de la WCI, disposition WCI.183	Méthode de la WCI, disposition WCI.184	Méthode de la WCI, disposition WCI.185
Article 3 : Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF6  et HFC	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.A.8 et méthode de la WCI, disposition WCI.43(d)	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.B et méthode de la WCI, disposition WCI.44	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.C et méthode de la WCI, disposition WCI.45
Article 4 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 41 : Production d’anodes cuites —aluminium

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels pour:
(a) Cuisson de l’anode et de la cathode	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 5.A.3, 5.A.4 et 5.A.5	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.C
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 42 : Production de coke de pétrole calciné — aluminium

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions liées aux procédés industriels, pour :
(a) calcination du coke vert	CO2	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.A.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 5.C
Article 3 : Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	HFC	Méthode  de la WCI, disposition WCI.43(d)	Méthode de la WCI, disposition WCI.44	Méthode de la WCI, disposition WCI.45
Article 4 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 43 : Production d’alumine à partir de bauxite

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	HFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.43(d)	Méthode de la WCI, disposition WCI.44	Méthode de la WCI, disposition WCI.45
Article 3 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Partie 44 : Production de pneumatiques

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Type d’émissions visé (colonne 1)	GES (colonne 2)	Méthode de calcul des GES (colonne 3)	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (colonne 4)	Méthode d’estimation des données manquantes (colonne 5)
Article 1 : Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E
Article 2 : Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	HFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.43(d)	Méthode de la WCI, disposition WCI.44	Méthode de la WCI, disposition WCI.45
Article 3 : Émissions des eaux usées	CO2, CH4, et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.G	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.N.7*	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 11.O
Article 4 : Émissions liées au transport sur le site	CO2, CH4 et N2O	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.A.1.a, 2.A.2.e et 2.B	Méthode d’ECCC 2024/2025, sections 2.D.1 à 2.D.4, et 2.D.6	Méthode d’ECCC 2024/2025, section 2.E

Exceptions:

Exceptions :

*Les exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de mesure (1) et (2) de la section 11.N.7 de la méthode d’ECCC 2024/2025 sont remplacées celles qui suivent :

(1) Vous devez prélever des échantillons représentant les eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées, suivant toutes les étapes de traitement préliminaires et primaires (par exemple, après le dessablage, la clarification primaire, la séparation huile-eau, la flottation à l’air dissous ou autre processus similaire de séparation des solides et de l’huile). Une fois par semaine, vous devez prélever et analyser des échantillons pour la concentration en DCO ou DBO5.

(2) Vous devez mesurer le débit des eaux usées entrant dans le processus de traitement des eaux usées une fois par semaine. L’emplacement de mesure du débit doit correspondre à l’emplacement utilisé pour collecter les échantillons analysés pour la concentration en DCO ou en DBO5.