Programme de remises écoénergétiques
Des résidents de l’Ontario sont aux prises avec des communications frauduleuses, qui comprennent notamment des demandes de rendez-vous pour des évaluations à domicile dans le cadre du programme fédéral de remises écoénergétiques. Veuillez noter que ce programme n’exige aucune évaluation à domicile.
Pour vous protéger contre les fraudes, visiter le site Web du Centre antifraude du Canada
Le Programme de remises écoénergétiques a octroyé des fonds aux détaillants admissibles pour offrir des remises dans la province de l’Ontario jusqu’au 31 mars 2021. Les remises écoénergétiques s’appliquaient aux points de vente à l’achat de produits écoénergétiques et permettaient aux Ontariens de réduire leur consommation d’énergie, d’économiser et de lutter contre les changements climatiques.
Environ 200 millions de dollars étaient disponibles aux détaillants admissibles pour offrir des remises.
Période de demande
La période de demande est fermée.
Montant du financement disponible aux détaillants
- Environ 200 millions de dollars étaient disponibles aux résidents de l’Ontario par l’entremise du Programme de remises écoénergétiques
- Le montant maximum de financement disponible pour un demandeur admissible était de 2,5 millions de dollars pour les détaillants qui ont des emplacements dans une à quatre municipalités et 25 millions de dollars pour les détaillants qui ont des emplacements dans plus de cinq municipalités.
Période de remises
Après la signature des ententes de financement, les demandeurs retenus qui ont des emplacements dans cinq municipalités ou plus pouvaient offrir des remises jusqu’au 30 septembre 2020 (délai prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les détaillants dont le financement approuvé n’est pas épuisé). Les demandeurs retenus qui ont des emplacements dans une à quatre municipalités pouvaient offrir des remises jusqu’au 31 mars 2021.
Guide à l’intention des détaillants participants sur la mention du programme
Comme il est mentionné dans l’entente de financement du Programme de remises écoénergétiques, les activités promotionnelles et la publicité devaient reconnaître le Programme de remises écoénergétiques du gouvernement du Canada. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au Programme de remises écoénergétiques du gouvernement du Canada : guide à l’intention des détaillants participants sur la mention du programme.
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