Programme de remises écoénergétiques du gouvernement du Canada : guide à l’intention des détaillants participants sur la mention du programme

Le Programme de remises écoénergétiques accorde du financement aux détaillants admissibles jusqu’au 31 mars 2021 afin qu’ils puissent offrir à leurs clients des remises sur les prix de détail de produits écoénergétiques. Ce guide contribuera à ce que le programme soit correctement mentionné par l’ensemble des détaillants.

Exigences

Comme il est stipulé dans l’accord de financement du Programme de remises écoénergétiques, toutes les activités publicitaires et promotionnelles admissibles des détaillants doivent faire mention du Programme de remises écoénergétiques du gouvernement du Canada. Pour que le programme du gouvernement soit mentionné de façon claire et uniforme dans divers domaines et environnements publicitaires, les détaillants participants sont tenus d’utiliser les éléments suivants :

1. Publication sur papier et sur Internet – graphique qui comporte la mention du programme

  1. Le graphique s’applique aux sites Web, aux médias imprimés, aux dépliants, aux publicités imprimées qui occupent un quart de page (ou plus grandes), aux affiches dans les vitrines et aux bannières dans les magasins (non associées à un produit en particulier). La mention du programme doit généralement être associée à la vente ou à la promotion des articles qui font partie des catégories admissibles.
  2. Le graphique ne doit pas être utilisé sur les étiquettes autocollantes des appareils ou des produits, les étiquettes de prix, les fiches d’information des produits, etc.

Sur les sites Web, le graphique peut contenir un hyperlien vers le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada qui donne des renseignements sur le programme

Graphiques

Option verticale – no 1

Option verticale – no 2

Option horizontale – no 1

Option horizontale – no 2

2. Références radiophoniques, télévisées, vidéo, audio et verbales ainsi que mentions sous forme de texte

  1. Les annonces publicitaires à la radio ou à la télévision, les vidéos, les voix hors champ, les activités de télémarketing, les textes et les documents qui font référence au programme doivent inclure le texte « Programme de remises écoénergétiques du gouvernement du Canada ».
  2. Les références directes au programme de remises doivent se faire dans le format suivant : « Programme de remises écoénergétiques du gouvernement du Canada ».
  3. Les publicités télévisées ou vidéo ne doivent pas inclure le graphique ou le mot‑symbole Canada.

Points importants à retenir

  1. En aucun cas, le nom d’une province ou l’identité d’un autre ordre de gouvernement ne doivent être ajoutés au nom du programme (p. ex. « les remises écoénergétiques de l’Ontario... »).
  2. Les détaillants ne peuvent pas utiliser un symbole officiel du gouvernement du Canada à d’autres fins que celles décrites ci-dessus ou celles stipulées dans le programme ÉnerGuide du gouvernement du Canada.

Langues officielles

La mention du programme peut être unilingue, en anglais ou en français, en fonction de la langue utilisée dans la publicité ou les documents.

Date d’entrée en vigueur

Ces changements entrent en vigueur le 18 novembre 2019 et remplacent toutes les versions précédentes des lignes directrices sur la mention du Programme de remises écoénergétiques.

Toute utilisation et application des versions précédentes du graphique qui comporte la mention du programme doivent cesser progressivement d’ici le 9 décembre 2019.

Approbation

Conformément à l’accord de financement, les détaillants ne doivent pas publier ou annoncer leur participation au Programme de remises écoénergétiques du gouvernement du Canada sans l’approbation préalable d’Environnement et Changement climatique Canada. Les détaillants sont tenus de mentionner le Programme de remises écoénergétiques du gouvernement du Canada en vertu de l’accord de financement du programme. Cette exigence sera vérifiée par Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du processus de vérification du Programme de remises écoénergétiques.

Les détaillants participants doivent envoyer leurs propositions de publicité ou de communication ainsi que leurs questions concernant l’application des lignes directrices à l’adresse suivante : production@ec.gc.ca.

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