Le point sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs (Règlement) a été rédigé en 1917 et n'a jamais fait l'objet d'une révision en profondeur. Nous procédons présentement à la modification du Règlement afin de :

  • mettre à jour le libellé du Règlement, en tenant compte des normes législatives modernes
  • corriger des erreurs
  • modifier la structure du Règlement pour le clarifier
  • adresser des enjeux d’application de la loi
  • mettre en application de nouvelles politiques pour améliorer la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada

Les modifications proposées reconnaissent les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 en ce qui concerne la récolte des oiseaux migrateurs et de leurs œufs.

Nous avons tenu des consultations sur les propositions de modification concernant les références aux peuples autochtones du Canada et sur la gestion de la chasse en 2013 en 2014 respectivement. Nous avons tenu des consultations portant sur le recours aux autorisations d'appâtage ainsi que pour l’inondation intentionnelle des champs pour la pratique de la chasse en 2017. Tous les commentaires reçus durant les périodes de consultation ont été attentivement examinés.

La proposition du Règlement révisé a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une période de consultation publique (1er juin 2019 au 30 septembre 2019) est présentement en cours. Veuillez vous rendre à la page de consultation pour en apprendre davantage sur les modifications proposées et pour nous faire part de vos commentaires.

Nous prévoyons publier le Règlement final dans la Partie II de la Gazette du Canada au printemps 2020 et le mettre en œuvre à l’automne 2020.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs, veuillez communiquer avec le Service canadien de la faune: ec.reglementsfaune-wildliferegulations.ec@canada.ca.

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