Nouveau Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été modernisé et le nouveau Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) est entré en vigueur le 30 juillet 2022.

Contexte

L’objectif du Règlement sur les oiseaux migrateurs est la conservation au Canada des oiseaux migrateurs, y compris de leurs œufs et de leurs nids. Instauré en 1918, le Règlement a d’abord été élaboré pour lutter contre la chasse excessive et le commerce non réglementé des oiseaux migrateurs. C’est la première fois que le Règlement sur les oiseaux migrateurs est entièrement mis à jour et révisé. La modernisation était nécessaire pour mieux répondre aux défis actuels auxquels font face les oiseaux migrateurs.

Les détails des changements apportés, y compris leur justification, les commentaires reçus lors des consultations sur la proposition ainsi que les avantages et les coûts, se trouvent dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 8 juin 2022.

La mise en œuvre du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) est considérée comme la première étape de la modernisation de la réglementation et d'autres modifications réglementaires sont prévues, en commençant par la clarification de l'éligibilité aux permis pour oiseaux causant des dommages ou constituant un danger.

Qu'est-ce qui a changé avec l'introduction du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Voici quelques-uns des principaux changements introduits par le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).

Dispositions générales

Accroître la clarté en mettant à jour le langage désuet, en intégrant des normes juridiques actuelles, en corrigeant les erreurs, les incohérences et les ambiguïtés, et en restructurant le Règlement en y regroupant les renseignements connexes en parties distinctes

Protection des nids

• Le Règlement précédent protégeait les nids de tous les oiseaux migrateurs en tout temps et aussi longtemps qu’ils existaient, ce qui signifie que de nombreux nids étaient protégés alors qu’ils n’étaient plus profitables aux oiseaux migrateurs. Le nouveau Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) offre une protection aux nids d’oiseaux migrateurs lorsqu’ils ont une valeur de conservation élevée
• Les nids de toutes les espèces d'oiseaux migrateurs sont protégés lorsqu'ils contiennent un oiseau vivant ou un œuf viable (donc généralement pendant la période de nidification)
  • Les nids de 18 espèces (énumérées à l'annexe 1 du Règlement), qui sont réutilisés par les oiseaux migrateurs, continuent de bénéficier de la protection des nids tout au long de l'année, sauf s'il a été démontré qu'ils sont abandonnés. Pour qu’un nid soit considéré comme abandonné :
    • le ministre doit être avisé, au moyen d'un système d'enregistrement en ligne (le Registre des nids abandonnés), que le nid ne contient pas d'oiseau vivant ni d'œuf viable; et
    • le nid doit rester inutilisé par les oiseaux migrateurs pendant la période d'attente désignée pour cette espèce
• Fiche d’information : protection des nids en vertu de du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)
• Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs
• Registre des nids abandonnés
• Permis de destruction de nids pour cause de dommages ou danger : les cavités de nidification du Grand pic
• Permis de Dommages à l’utilisation des lieux : les cavités de nidification du Grand Pic
• Guide d’identification des cavités du Grand Pic

Possession temporaire d’un oiseau migrateur

• Dans certaines situations, il est désormais autorisé de posséder temporairement des oiseaux migrateurs morts, blessés ou vivants
  • Foire aux questions : Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Peuples autochtones

• Reconnaissance des droits de récolte existants - ancestraux et ceux issus de traités - reconnus et confirmés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
• Un libellé modernisé pour veiller à ce que le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) représente plus pleinement les peuples autochtones et leurs droits ancestraux et issus de traités, et plus particulièrement, l’utilisation, le don, la vente ou l’échange de plumes, le droit de chasser, de donner ou d’échanger des oiseaux migrateurs, ainsi que le droit de récolter leurs œufs

Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

• Introduction du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier avec le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada gratuit pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.
• Introduction du concept de préparation des oiseaux récoltés, les oiseaux préparés (excepté les guillemots) n’étant plus visés par le maximum d’oiseaux à posséder. Les oiseaux préparés n’ont pas besoin d’être étiquetés
• Les oiseaux récoltés peuvent être donnés à des fins de bienfaisance
• Les arbalètes peuvent être utilisées pour chasser les oiseaux migrateurs
• Exigences minimales introduites pour les flèches et les viretons
• L’utilisation de drones pour la chasse aux oiseaux migrateurs est interdite
• Choix de laisser la tête ou une aile munie de toutes ses plumes sur les oiseaux non préparés
• Les oiseaux trouvés abattus et ramassés comptent dans le maximum d’oiseaux à posséder du chasseur (même s'ils ont été abattus par quelqu'un d'autre)
• Interdiction d’abandonner les oiseaux récoltés
• La possession temporaire de guillemots par une tierce personne est limitée à deux fois le maximum de prises par jour
• Les tableaux sur les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder (Annexe 3) ont été remaniés afin qu’il soit plus facile de voir tous les renseignements requis par district ou zone de chasse
  • Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • Foire aux questions : Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Autres permis pour oiseaux migrateurs

• La modification des exigences relatives aux personnes qui peuvent obtenir un permis scientifique signifie qu’un plus grand nombre de personnes qui possèdent les compétences pertinentes sont admissibles
• Le nouveau permis de bienfaisance permet au titulaire du permis d’accepter les oiseaux préparés récoltés et de les servir comme repas (souper de bienfaisance ou soupe populaire) ou de les donner aux clients d’une banque alimentaire
• Les grenailles toxiques ne peuvent être utilisées ou possédées en vertu d’un permis pour dommages ou dangers dans le but d’effaroucher ou de tuer des oiseaux
• Les oiseaux pris en vertu de certains permis pour dommages ou dangers peuvent être donnés
  • Formulaires de demande de permis aux oiseaux migrateurs
  • Permis scientifique
  • Permis de bienfaisance
  • Permis pour dommages ou dangers

Prochaines étapes: Poursuite de l'évolution du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) - Modifications futures à l'étude

Avec l'entrée en vigueur du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), Environnement et Changement climatique Canada a entamé le processus d'évaluation et de surveillance de sa mise en œuvre, tout en continuant à mobiliser les intervenants.

Plusieurs initiatives de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs sont actuellement à l'étude. Certaines font partie du processus régulier, comme les modifications biennales relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs, tandis que d'autres visent à traiter de questions qui sont depuis longtemps, ou depuis peu, considérées comme prioritaires.

• Poursuite de l’évolution du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Pour de plus amples renseignements

Pour toute question sur le Règlement sur les oiseaux migrateurs, veuillez communiquer avec nous à : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca.