Le point sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs (ROM) a été édicté en 1918 et n'a jamais fait l'objet d'une révision en profondeur. Nous procédons présentement à la modification du règlement afin de :

  • actualiser le langage désuet afin d'accroître la clarté et faciliter l'interprétation et la conformité, incorporer les normes juridiques actuelles, éliminer les erreurs, les incohérences et les ambiguïtés, et restructurer le règlement en plaçant les informations connexes dans des parties distinctes ;
  • de veiller à ce que le ROM reconnaisse les droits de récolte ancestraux et issus de traités, conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
  • d’améliorer la capacité de gérer efficacement les oiseaux migrateurs au Canada, notamment en passant d'une protection de tous les nids d'oiseaux migrateurs tout au long de l'année, tant que les nids existent, à une protection qui cible les nids lorsqu'ils ont une valeur de conservation pour les oiseaux migrateurs; ainsi qu’en clarifiant et en introduisant des dispositions visant à soutenir les politiques actuelles et nouvelles en matière de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et de gestion de la chasse.

Des consultations ont eu lieu en 2013-2014 avec des groupes autochtones au sujet des modifications proposées au ROM concernant leurs droits en vertu de l'article 35, et avec des chasseurs et des organisations de chasseurs au sujet de la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Des consultations ont également eu lieu en 2017 portant sur le recours aux autorisations d'appâtage ainsi que pour l’inondation intentionnelle des champs pour la pratique de la chasse.

Les commentaires qui ont été reçus dans le cadre de ces consultations ont tous été pris en compte dans l'élaboration de la proposition réglementaire qui a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II  le 1er juin 2019. Une période de commentaires publics a ensuite eu lieu du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019. Environnement et Changement climatique Canada examine attentivement tous les commentaires reçus afin d’élaborer le Règlement définitif.

Il est actuellement prévu que le règlement final soit publié à l'automne 2021 ou à l'hiver 2022, et qu'il entre en vigueur en juillet 2022. Veuillez noter que jusqu'à l'entrée en vigueur des règlements modernisés, le Règlement sur les oiseaux migrateurs actuel demeure en vigueur.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur les oiseaux migrateurs, veuillez nous contacter à: ec.reglementsfaune-wildliferegulations.ec@canada.ca.

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