Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : foire aux questions

Aperçu

La plupart des oiseaux migrateurs que l’on retrouve au Canada sont protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM). La Loi répondait aux conditions de la Convention concernant les oiseaux migrateurs, conclue entre le Canada et les États-Unis en 1916. Le gouvernement du Canada a le pouvoir d’adopter et de faire appliquer des règlements dans le but de protéger les espèces d’oiseaux migrateurs qui font l’objet de la Convention. Aux États-Unis, une loi semblable protège les espèces présentes dans ce pays.

Au Canada, la LCOM est administrée par le Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada, et elle est mise en application par la Direction de l’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada. En collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, les gardes-chasse d’Environnement et Changement climatique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, les organismes d’application de la loi des provinces et de la plupart des territoires ont l’autorité de faire appliquer la Loi.

En vertu de la LCOM et de ses règlements, Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la gestion des populations d’oiseaux migrateurs ainsi que de la réglementation de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, comme les canards et les oies. Tous les deux ans, Environnement et Changement climatique Canada établit les saisons de chasse et les maximums de prises pour les espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier, lesquels sont ensuite publiés à l’annexe 1 du Règlement sur les oiseaux migrateurs.

L’objectif de cette section Foire aux questions est de répondre aux questions fréquentes ainsi que de procurer au lecteur une meilleure compréhension des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada pris en application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de son règlement (Règlement sur les oiseaux migrateurs).

Le lecteur doit noter que le présent document n’a pas de valeur juridique. Le texte de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et du Règlement sur les oiseaux migrateurs peut être consulté sur le site du ministère de la Justice du Canada. En cas d’incompatibilité entre la loi et l’information présentée ici, la loi a préséance.

Informations générales relatives aux permis de chasse

Question : Quelle licence ou quel permis dois-je me procurer pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada?

Réponse : Pour chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous devez vous procurer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) du gouvernement fédéral avec le timbre sur la conservation des habitats fauniques qui y est apposé. Un seul permis fédéral est requis au Canada pour chasser dans les différentes provinces et territoires. Il n’est pas transférable, et seule la personne qui l’a rempli et signé peut s’en servir. Vous devez garder ce permis sur vous en tout temps au cours de la chasse ou lorsque vous êtes en possession d’OMCG en dehors de votre résidence. Le permis de chasse aux OMCG doit être présenté aux gardes-chasse sur demande.

Selon la région où vous avez l’intention de chasser, vous devrez peut-être également obtenir un permis provincial ou territorial. Vérifiez auprès de l’organisme de conservation de la faune de la région où vous prévoyez chasser afin d’obtenir de l’information sur les exigences provinciales ou territoriales en matière de permis avant de chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Question : Où puis-je acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier?

Réponse : Le permis de chasse aux OMCG et le permis électronique peuvent être achetés à la fois par les chasseurs résidents et non résidents. Le système de délivrance de permis électronique de chasse aux OMCG permet aux chasseurs de recevoir par courriel un fichier PDF du permis , en plus d’une image imprimée d’un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada . Le permis électronique est disponible sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada. Le permis de chasse aux OMCG physique, accompagné du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, peut être acheté dans de nombreux bureaux de Postes Canada et chez certains vendeurs indépendants.

Question : Quand les nouveaux permis pour cette année seront-ils disponibles?

Réponse : Les permis sont vendus à partir du 1er août jusqu’au 30 juin. Par exemple, les permis de 2017 seront mis en vente le 1er août 2017 et continueront d’être vendus jusqu’au 30 juin 2018 , lorsque la saison spéciale de conservation d’espèces surabondantes prendra fin. Les saisons de chasse varient d’une province et d’un territoire à l’autre. Les chasseurs doivent se reporter aux abrégés des règlements de chasse des provinces ou des territoires applicables pour plus d’information.

Question : Quelle est la période de validité d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier?

Réponse : Un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (ou équivalent électronique) est valide jusqu’au 31 juillet de l’année suivante. Il convient de souligner que les saisons de chasse au Canada se terminent au plus tard le 10 mars. Toutefois, les chasseurs qui aimeraient participer à la saison spéciale de conservation , qui a lieu pour des espèces surabondantes en particulier dans certaines régions, sont priés de garder leur permis de chasse fédéral acheté pour la saison régulière de chasse de l’automne. Les dates de la saison spéciale de conservation varient d’une administration à l’autre, mais les dates les plus hâtives sont en mars, et la date la plus tardive est le 30 juin.

Question : Quelles informations dois-je avoir au moment de la commande d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en ligne?

Réponse : Lorsque vous achetez un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, que ce soit en personne ou en ligne, vous serez invité à fournir votre nom, une adresse électronique valide, votre adresse postale et/ou l’adresse de facturation et votre date de naissance, de même qu’à préciser si vous avez acheté un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier auparavant et, si oui, les types d’oiseaux que vous avez chassés. Cette information est importante pour l’Enquête nationale sur les prises, qui est utilisée pour évaluer l’état des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada et le taux de récolte qu’ils peuvent supporter.

Question : Comment puis-je payer mon permis en ligne, et combien coûtera-t-il?

Réponse : Les permis électroniques peuvent uniquement être achetés avec une carte de crédit Visa, MasterCard et American Express . Le permis électronique, avec l’image imprimée du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, coûte 17,00 $, taxes applicables en sus. Il s’agit du même prix que le permis physique vendu aux bureaux de Postes Canada et chez les vendeurs indépendants.

Une image du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada apparaîtra sur le permis électronique de chasse aux OMCG. Les chasseurs qui souhaitent également recevoir une copie papier du timbre par courrier peuvent l’indiquer en cochant une case à cet effet lors de l’achat de leur permis électronique. Il n’y a pas de coûts supplémentaires liés à l’expédition du timbre. Le timbre papier n’est pas nécessaire pour valider le permis électronique.

Question : Vais-je recevoir une confirmation de transaction pour mon achat en ligne?

Réponse : Oui, vous recevrez un courriel de confirmation, contenant un fichier PDF du permis électronique, à l’adresse électronique fournie dans les renseignements sur le demandeur. Le permis électronique doit être imprimé et signé par son titulaire. Si le courriel de confirmation a été perdu ou supprimé, l’adresse électronique du demandeur peut être utilisée pour retrouver le permis acheté précédemment. Il est recommandé que vous gardiez également votre numéro de commande, affiché sur la page de confirmation d’achat au moment de l’achat, pour vos dossiers.

Question : Quand dois-je m’ attendre à recevoir mon permis après avoir passé ma commande en ligne?

Réponse : Une fois la transaction terminée, vous devriez prévoir quelques minutes pour recevoir le courriel de confirmation de votre achat ainsi que la copie de votre permis électronique à imprimer et à signer. Si vous ne recevez pas le courriel dans un délai d’une heure, nous vous recommandons de vérifier votre dossier de pourriels ou de courriels indésirables. Si vous n’avez toujours pas reçu le courriel de confirmation, veuillez suivre le processus de récupération des permis électroniques qui est disponible en ligne. L’adresse électronique fournie par le demandeur est requise pour le processus de récupération. Ce dernier vise à renvoyer à l’adresse électronique fournie par le demandeur au moment de l’achat tout permis électronique qu’il a acheté. Si vous ne recevez pas le courriel, veuillez communiquer avec le bureau de délivrance de permis par courriel (ec.permisscf-cwspermit.ec@canada.ca) ou par téléphone (1-855-869-8670).

Question : Puis-je chasser dès que j’ ai acheté mon permis en ligne?

Réponse : Oui, le permis électronique est valide et peut être utilisé dès qu’il est imprimé et signé par son titulaire. Même si le permis électronique est valide une fois imprimé et signé, vous devez toujours consulter le Règlement sur les oiseaux migrateurs ou les abrégés des règlements de chasse afin de vérifier les dates de saisons de chasse de l’endroit où vous prévoyez chasser.

Question : Que faire si je n’ai pas d’ ordinateur ou si je n’ai pas accès à Internet?

Réponse : Un tiers peut acheter un permis électronique pour un chasseur, à condition qu’il ( c’est-à-dire le demandeur) ait tous les renseignements requis pour remplir la demande de permis au moment de l’achat, et ce, pour chaque chasseur. Le permis électronique doit ensuite être signé par le chasseur qui en sera le titulaire et l’utilisera . Seule la personne dont les renseignements sont indiqués sur le permis peut utiliser le permis pour chasser.

Les chasseurs peuvent toujours se procurer les permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier de 2017 chez certains vendeurs indépendants et dans des bureaux de Postes Canada, en dépit de la réduction des services offerts dans les comptoirs de Postes Canada en milieu urbain. Les chasseurs qui n’ont pas accès à un ordinateur peuvent communiquer avec le bureau de délivrance de permis par courriel (ec.permisscf-cwspermit.ec@canada.ca) ou par téléphone (1-855-869-8670), pour obtenir des renseignements sur le comptoir postal ou le vendeur le plus proche où ils peuvent se procurer un permis physique.

Question : Dois-je imprimer une copie papier du permis électronique? Une copie numérique est-elle suffisante?

Réponse : Le permis électronique doit être imprimé et signé par son titulaire. Les copies numériques ou les copies signées numérisées ne répondent pas à l’exigence réglementaire et ne sont donc pas valides.

Question : Puis-je acheter plusieurs permis (ou permis électroniques) de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour augmenter les prises permises (maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder)?

Réponse : Non. Une personne ne peut pas augmenter le nombre de ses prises permises en achetant des permis (ou permis électroniques) supplémentaires de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder s’appliquent à la personne et non au permis (ou permis électronique).

Question : J’ai égaré mon permis (ou permis électronique) de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Est-ce que je dois acheter un nouveau permis (ou permis électronique) avant d’aller à la chasse?

Réponse : Si vous avez égaré votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) acheté dans un bureau de Postes Canada ou chez un vendeur indépendant, vous devez vous en procurer un autre à vos frais . Le permis de chasse aux OMCG n’est ni remplaçable, ni transférable, ni remboursable.

Si vous avez égaré votre permis électronique de chasse aux OMCG, vous pouvez simplement l’imprimer de nouveau et signer la copie du permis électronique contenue dans le courriel de confirmation reçu au moment de l’achat. Si le courriel de confirmation n’est plus accessible, vous pouvez récupérer votre permis électronique en utilisant l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre achat à partir du site Web d’Environnement et Changement climatique Canada. Si vous rencontrez des problèmes en tentant de récupérer votre permis électronique, veuillez communiquer avec le bureau de délivrance de permis au 1-855-869-8670 ou par courriel à ec.permisscf-cwspermit.ec@canada.ca, pour obtenir de l’aide. N’achetez pas un autre permis. Le permis électronique de chasse aux OMCG n’est ni transférable ni remboursable.

Question : L’objectif est-il d’offrir seulement des permis électroniques et de cesser la vente des permis physiques imprimés?

Réponse : Oui. Dans le but d’accroître l’utilisation des permis électroniques, de réduire les frais administratifs et d’améliorer l’accessibilité, le gouvernement fédéral souhaiterait éliminer progressivement la vente des permis physiques. Toutefois, les résidents de certaines régions éloignées présentant des difficultés d’accès à Internet pourront toujours se procurer des permis physiques. Le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada demeurera disponible aux chasseurs qui en feront la demande.

Question : Est-ce que je peux donner mon permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier à un partenaire de chasse si je ne peux pas, pour une raison ou pour une autre, aller chasser?

Réponse : Non. Votre permis (ou permis électronique) de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier n’est pas transférable. Le permis (ou permis électronique) doit être utilisé uniquement par la personne dont le nom et les renseignements y figurent .

Question : Puis-je utiliser mon permis partout au Canada?

Réponse : Oui, le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier est un permis fédéral et est valide partout au Canada. Cependant, la saison de chasse et les maximums de prises de chaque région, tels qu’ils sont décrits dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs et les abrégés des règlements de chasse, doivent être respectés. Il est de la responsabilité du chasseur d’acquérir toutes autres autorisations nécessaires telles qu’une licence de chasse provinciale ou territoriale.

Question : Quand la saison de chasse locale se déroule-t-elle dans ma région?

Réponse : L’abrégé des règlements de chasse fourni à l’achat du permis résume le Règlement sur les oiseaux migrateurs et contient la plupart des informations requises. Il comprend des précisions sur les saisons de chasse dans la province/territoire et sur les maximums de prises et d’oiseaux à posséder. Même si les abrégés des règlements de chasse fournissent un aperçu utile du Règlement, pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les dispositions relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez consulter le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Pour toutes les autres questions, veuillez vous référer au site Web d’Environnement et Changement climatique Canada ou communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada au 1-800-668-6767 ou à ec.enviroinfo.ec@canada.ca.

Question : À quoi serviront les recettes tirées de la vente de permis (et de permis électroniques)?

Réponse : Les recettes tirées de la vente du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, qui est apposé sur le permis de chasse aux OMCG (ou qui apparaît sur le permis électronique), et qui est également disponible en tant que produit de philatélie (timbres de collection), sont utilisées par Habitat faunique Canada, organisme national de conservation sans but lucratif, aux fins de financement de diverses initiatives de conservation, notamment des projets de conservation de l’habitat. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les projets, veuillez consulter le site Web d’Habitat faunique Canada. Les recettes tirées de la vente de permis et de permis électroniques couvrent partiellement les frais d’administration du permis (et du permis électronique), ainsi que la gestion de la récolte afin d’assurer une chasse durable à l’avenir.

Dispositions relatives à la chasse du Règlement sur les oiseaux migrateurs

Question : Où puis-je trouver de l’information sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada?

Réponse :Il existe des saisons particulières pour la chasse aux canards, aux oies, aux bécasses et aux autres espèces chassées au Canada. Les dates de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier varient souvent dans l’ensemble du pays et au sein d’une province. Il est donc très important de vérifier les dates des saisons de chasse dans chacune des régions où vous chasserez. De même, il existe des règlements particuliers relativement au nombre d’oiseaux qui peuvent être récoltés (maximums de prises et d’oiseaux à posséder). Pour de plus amples renseignements sur les dates des saisons de chasse, les maximums de prises et d’oiseaux à posséder dans chaque province et territoire, veuillez consulter l’annexe 1 du Règlement sur les oiseaux migrateurs ou les abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Il existe un abrégé pour chaque province et territoire, et ces abrégés sont publiés au début de juillet de chaque année sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada. Ils sont également fournis aux chasseurs lorsque ceux-ci achètent un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Consultez la province ou le territoire dans lequel vous prévoyez chasser pour connaître les autres règlements provinciaux ou territoriaux qui pourraient s’appliquer.

Question : Quelles sont les heures permises pour la chasse à la sauvagine?

Réponse : Les heures permises pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont les suivantes :

  • au sud du 60e parallèle, la chasse est permise à compter d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après le coucher du soleil;
  • au nord du 60e parallèle, il est permis de chasser à compter d'une (1) heure avant le lever du soleil jusqu'à une (1) heure après le coucher du soleil.

Dans le nord, la lumière est suffisante pour chasser en toute sécurité même une heure avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil.

Certaines provinces et certains territoires peuvent avoir d’autres restrictions. Renseignez-vous auprès de votre organisme local de conservation de la faune sur les restrictions possibles dans la région où vous chassez.

Question : Quelles sont les conséquences d’une infraction aux dispositions établies dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs?

Réponse : Différentes mesures d’application de la loi peuvent être mises en œuvre lorsqu’une personne commet une infraction. Aussi, en fonction de l’infraction commise, les mesures peuvent comprendre, notamment : des amendes, une suspension des privilèges de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, une confiscation du matériel et un emprisonnement.

Possession d'oiseaux migrateurs

Question : Quelle est la différence entre le maximum de prises par jour et le maximum d'oiseaux à posséder?

Réponse : Le maximum de prises par jour est le nombre maximal d’oiseaux qu’un chasseur peut récolter durant une journée de chasse. Le maximum d’oiseaux à posséder est le nombre maximal d’oiseaux qu’une personne peut avoir en sa possession; pour un chasseur, cela représente le nombre maximal d’oiseaux qu’il peut avoir en sa possession après avoir chassé pendant plus d’une journée et cela comprend aussi bien les oiseaux qu’il possède à la maison que sur le terrain. Toute personne est tenue de respecter le maximum d’oiseaux à posséder (y compris les non-chasseurs, qui peuvent recevoir des oiseaux en cadeau), et ce, pour toute espèce d’oiseaux.

Question : Les oiseaux constituant des prises de l’année précédente doivent-ils être pris en compte dans le maximum d’oiseaux à posséder pour l’année en cours?

Réponse : Oui. Par exemple, si à la fin d'une saison de chasse un chasseur a trois Canards colverts dans son congélateur, ces oiseaux compteront dans son maximum d'oiseaux à posséder l'année suivante s'ils sont toujours en sa possession.

Question : Si un chasseur m’offre (en cadeau) des oiseaux migrateurs considérés comme gibier qu’il a récoltés, ai-je besoin, en tant que non-chasseur, d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier avant de les accepter?

Réponse : Non. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs permet d’offrir à d’autres personnes des oiseaux migrateurs considérés comme gibier légalement récoltés, et la personne qui les reçoit n’a pas besoin d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour pouvoir posséder ces oiseaux légalement récoltés. Plusieurs exigences relativement à la possession ou au transport de tels oiseaux offerts en cadeau doivent cependant être respectées. Les oiseaux ayant été abattus par un chasseur et qui sont par la suite offerts à une autre personne doivent être étiquetés individuellement, et une aile intacte munie de toutes ses plumes doit être conservée. Pour l’étiquetage, le chasseur doit attacher une étiquette à chaque oiseau migrateur considéré comme gibier qu’il vous offre, et chaque étiquette doit comprendre :

  1. le nom et l'adresse du chasseur, ainsi que sa signature;
  2. le numéro du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en vertu duquel la prise a été faite;
  3. la date de capture de l’oiseau.

De même, assurez-vous que vous ne dépassez pas le maximum d'oiseaux à posséder pour les espèces d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui vous sont offertes.

Question : Si un chasseur offre la totalité ou une partie des oiseaux qu’il a abattus à une personne qui les utilisera/consommera, ces oiseaux qui ont été offerts en cadeau comptent-ils encore dans le maximum d’oiseaux à posséder du chasseur?

Réponse : Non. Les oiseaux offerts à une personne et qui demeurent en la possession de celle-ci ne sont pas pris en compte dans le maximum d’oiseaux à posséder du chasseur. Toutefois, le chasseur est tout de même tenu de respecter les maximums de prises par jour, et ce, chaque jour de chasse.

Question : J'aime chasser la sauvagine, mais je ne raffole pas nécessairement du goût de certains canards. Est-ce que je peux échanger certains des canards que j'ai pris légalement contre des biens comme des cartouches de fusil ou les vendre à un boucher?

Réponse : Non. Il est illégal, en tout temps, de vendre, d’échanger, de troquer ou d’acheter des oiseaux migrateurs, ou leurs carcasses, à moins d’en avoir été autorisé par un permis spécial. Vous devriez concentrer vos efforts à chasser les canards dont vous aimez le goût plutôt que de cibler ceux qui vous plaisent moins. Le fait de pouvoir identifier les différentes espèces de sauvagine en vol vous permettra non seulement de respecter les maximums par espèce, mais aussi de prendre les oiseaux que vous aimerez manger.

Question : Pourquoi tous les chasseurs doivent-ils laisser une aile intacte munie de toutes ses plumes sur chaque oiseau migrateur considéré comme gibier? Quand peut-on l’enlever?

Réponse : Dans de nombreuses régions du Canada, les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder varient selon les espèces. Par exemple, dans une province, le maximum de prises quotidien pourrait être de deux (2) Fuligules à dos blanc, mais de six (6) canards en tout. Si l’aile munie de toutes ses plumes, qui permet d’identifier rapidement l’espèce de sauvagine, n’était plus présente, il serait difficile pour les gardes-chasse d’effectuer avec précision l’identification et la vérification des maximums de prises par jour ou d’oiseaux à posséder. Il est permis d’enlever l’aile au moment où l’oiseau est préparé en vue de la cuisson immédiate ou après que l’oiseau a été emmené à la résidence de son propriétaire en vue de le conserver.

Question : Pourquoi les maximums de prises par jour et d'oiseaux à posséder sont-ils plus élevés dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut?

Réponse : Compte tenu de l’étendue géographique, du nombre limité d’habitants ainsi que de la période relativement courte d’occupation de la région par les oiseaux, la sauvagine subit une moins grande pression de chasse dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Il en résulte que certains règlements sont moins restrictifs, comme c’est le cas, par exemple, des maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder.

Question : Est-il légal de transformer la viande d’un oiseau considéré comme gibier en des produits alimentaires, comme des saucisses ou de la viande séchée? Ces produits peuvent-ils être exportés?

Réponse : L’exigence de conserver une aile intacte munie de toutes ses plumes sur la carcasse d’un oiseau migrateur considéré comme gibier s’applique jusqu’à ce que l’oiseau soit préparé en vue de la cuisson immédiate ou jusqu’à ce que l’oiseau soit emmené à la résidence de son propriétaire en vue de le conserver. Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier peuvent être transformés en produits alimentaires tels que des saucisses ou de la viande séchée. Parce que la transformation d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier en saucisses et en viande séchée comporte des procédures de cuisson, on considère qu’il est légal d’enlever les ailes et les plumes de la carcasse d’un oiseau migrateur considéré comme gibier lorsqu’il est transformé de la sorte.

Les saucisses et la viande séchée contenant de la chair d’oiseaux migrateurs ne peuvent être exportées aux États-Unis parce que les lois américaines interdisent à une personne de retourner aux États-Unis avec toute espèce de sauvagine qui n’a pas une aile munie de toutes ses plumes sur la carcasse.

Transport et expédition de carcasses

Question : Quelles sont les exigences en matière de transport d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier récoltés?

Réponse : Les oiseaux peuvent être transportés pourvu qu’ils aient été pris légalement en vertu d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Une aile intacte doit demeurer attachée à l’oiseau jusqu’à ce que celui-ci soit préparé en vue de la cuisson immédiate ou emmené à la résidence de son propriétaire en vue de le conserver. Si ce n’est pas le titulaire du permis qui transporte les carcasses, celles-ci doivent porter une étiquette indiquant :

  • le nom et l'adresse du propriétaire de l'oiseau;
  • la signature du propriétaire de l'oiseau;
  • le numéro du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en vertu duquel la prise a été faite;
  • la date de capture de l’oiseau.

Si les oiseaux doivent être transportés ou expédiés dans un contenant, en l’absence du propriétaire, vous devez vous assurer d’indiquer clairement sur le contenant le nom et l’adresse de l’expéditeur, le numéro du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, de même qu’une déclaration exacte du contenu du contenant. Si les oiseaux sont nettoyés avant le transport, vous devez vous assurer qu’ils ont une aile intacte munie de toutes ses plumes.

Question : Après avoir terminé une chasse de trois jours, est-ce que je peux rapporter à nos résidences ou à une installation de transformation le maximum d'oiseaux à posséder de mon partenaire de chasse ainsi que le mien, bien que mon partenaire de chasse ne soit pas présent avec moi dans le véhicule?

Réponse : Oui. Vous pouvez transporter les oiseaux de votre partenaire de chasse, à condition qu’il les ait obtenus légalement. Chaque carcasse doit porter une étiquette signée par votre partenaire de chasse et indiquant son nom, son adresse, son numéro de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et la date à laquelle les oiseaux ont été pris. Les chasseurs qui ne sont pas des résidents du Canada doivent noter que, pour importer des oiseaux aux États-Unis, ces derniers doivent se trouver en possession du titulaire du permis.

Question : Les exigences concernant le transport susmentionnées s’appliquent-elles également à une situation où un guide transporte les prises de son client chez un transformateur ou pour un entreposage, pendant que le client retourne à son motel?

Réponse : Oui. Dans cette situation, les exigences s'appliquent de la même manière à un guide qui transporte des oiseaux considérés comme gibier ayant été pris par des clients.

Question : Est-ce que je peux expédier des oiseaux migrateurs?

Réponse : Oui. Il est légal d’expédier, de transporter ou d’offrir pour expédition ou transport un colis ou un contenant qui renferme un oiseau migrateur. Les renseignements suivants doivent être nettement marqués sur la face extérieure du colis ou du contenant :

  • le nom et l'adresse de l'expéditeur;
  • le numéro du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en vertu duquel la prise a été faite;
  • une déclaration exacte du contenu du colis ou du contenant.

Méthodes et matériel de chasse

Question : Quelles armes peuvent être utilisées pour la chasse à la sauvagine?

Réponse : Les armes de chasse pouvant être utilisées sont le grand arc de chasse ou un fusil de chasse de calibre 10 au maximum. Les provinces et les territoires pourraient avoir des restrictions distinctes concernant les armes autorisées; par conséquent, vous devez également consulter les exigences applicables à la région où vous prévoyez chasser.

Question : Lorsque je chasse des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, quel est le plus gros calibre de fusil qui peut être utilisé et quel est le nombre maximal de cartouches qui peuvent être chargées dans mon arme?

Réponse : Il est permis de chasser avec un fusil de calibre 10 au maximum, et la capacité de l’arme doit être modifiée de sorte que le magasin et la chambre dudit fusil ne puissent ensemble contenir plus de trois (3) cartouches à la fois.

Question : Je préfère chasser les canards avec un fusil de calibre 12 et les oies avec un calibre 10. Est-il permis d’avoir les deux fusils dans ma cache lorsque je chasse des canards et des oies?

Réponse : Oui. Cependant, vous ne pouvez chasser qu'avec un fusil à la fois; tout fusil additionnel que vous aurez avec vous devra être déchargé et démonté ou déchargé et dans un étui.

Question : Est-il permis de se servir d’une carabine de calibre 22, d’un fusil de chasse chargé d’une seule balle ou d’une arbalète pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier?

Réponse : Dans la plupart des régions du Canada, il est illégal de chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier à l’aide d’une carabine, d’un fusil chargé de cartouches contenant une seule balle ou d’une arbalète. Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, un résident des Territoires du Nord-Ouest qui n’est pas requis d’être titulaire d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier peut, dans ces territoires, chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au moyen d’un fusil de chasse ou d’une carabine d’un calibre d’au plus 0,22 pouce. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’organisme de conservation de la faune de votre province ou territoire, car il est possible que les provinces et les territoires aient des restrictions supplémentaires.

Question : Est-il légal d’utiliser un arc composé pour chasser la sauvagine?

Réponse : Oui, au Canada, un arc composé ou arc à revers peut être utilisé pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Question : Lorsque je chasse à bord d’un bateau, est-ce que je peux commencer à tirer même si le moteur tourne toujours?

Réponse : Non. La chasse ne peut commencer qu’après avoir éteint le moteur et que le bateau (tout bateau, canot ou yacht muni d’un moteur) ait cessé d’avancer en raison de la propulsion du moteur.

Question : Quels sont les règlements qui ont trait à la récupération d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier et à l'utilisation subséquente des oiseaux pris?

Réponse : Les règlements demandent aux chasseurs d’avoir les moyens adéquats pour récupérer les oiseaux et de prendre immédiatement tout moyen raisonnable pour récupérer l’oiseau migrateur considéré comme gibier qui a été tué ou blessé et, si l’oiseau est toujours vivant, pour le tuer sur-le-champ. Il est permis d’utiliser un bateau à moteur pour récupérer un oiseau migrateur considéré comme gibier qui est estropié, blessé ou mort. Toutefois, vous ne pouvez tirer sur un oiseau migrateur pendant que le bateau est en mouvement. Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier doivent ensuite être pris en compte dans les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder. Également, vous devez tenir compte du fait que certaines provinces et certains territoires ont des lois qui exigent que la viande comestible des oiseaux considérés comme gibier ne soit pas gaspillée, détruite, gâtée ou abandonnée.

Question : Est-ce vrai que je dois utiliser une grenaille non toxique lors de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier?

Réponse : Oui. Depuis le 1er septembre 1999, la possession ou l’utilisation de grenaille de plomb pour la chasse à la plupart des oiseaux migrateurs considérés comme gibier est interdite dans toutes les régions du Canada. Toutefois, l’utilisation de grenaille de plomb est toujours permise dans certains cas particuliers, dont la chasse aux guillemots à Terre-Neuve et au Labrador, la chasse aux bécasses et au Pigeon à queue barrée ainsi que la chasse à la Tourterelle triste, sauf en Ontario et au Québec, où l’utilisation de grenaille non toxique est obligatoire. Il convient également de noter que, dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres. Il importe de souligner que la réglementation sur la grenaille non toxique s’applique à tout le monde, y compris les visiteurs étrangers. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les restrictions supplémentaires, les chasseurs doivent consulter les règlements provinciaux ou territoriaux.

Question : Peut-on utiliser des enregistrements d'appels d'oiseaux pour attirer les oiseaux?

Réponse : Il est illégal de chasser un oiseau migrateur considéré comme gibier à l’aide d’un enregistrement d’appels d’oiseau. Toutefois, l’utilisation d’enregistrements d’appels d’oiseaux est autorisée dans le cadre de mesures de conservation spéciales visant des espèces qui ont été désignées par la loi comme étant surabondantes (p. ex. Oie des neiges et Oie de Ross). Vérifiez les règlements de votre région pour vérifier si cela s’applique à votre région.

Taxidermie

Question : Je m'intéresse depuis peu à la taxidermie. Est-ce que je peux naturaliser des canards pour utilisation personnelle et dans quel cas dois-je me procurer un permis de taxidermiste?

Réponse :Vous pouvez naturaliser tout oiseau migrateur considéré comme gibier obtenu légalement (tel que la sauvagine), pour votre usage, sans avoir besoin d’un permis de taxidermie. Un permis de taxidermie sera nécessaire si vous voulez exploiter commercialement la naturalisation d’oiseaux migrateurs. Tous ceux qui s’intéressent à la taxidermie d’oiseaux migrateurs de façon commerciale devraient se renseigner auprès du bureau du Service canadien de la faune le plus près.

Restrictions concernant l'appâtage

Question : Qu'est-ce qu'un appât?

Réponse : Un appât désigne du maïs, du blé, de l'avoine, une légumineuse ou une imitation de ceux-ci, ou tout autre aliment susceptible d'attirer les oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Question : Est-il légal de chasser dans des endroits où des appâts, comme des grains ou du maïs, ont été déposés pour attirer la sauvagine?

Réponse : Il est illégal de chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier à moins de 400 mètres (437 verges) d’un endroit où un appât a été déposé, à moins que l’endroit n’ait été exempt d’appât depuis au moins sept (7) jours. De même, vous devez cesser de déposer des appâts quatorze (14) jours avant l’ouverture d'une saison de chasse pour cet endroit.

Question : Alors que j’étais en train de chasser la sauvagine, j’ai remarqué que certaines régions étaient identifiées par des panneaux de signalisation indiquant « zone de cultures de diversion » ou « station d’alimentation de la sauvagine » (zone d’appât). En tant que chasseur, quelles sont les restrictions qui me sont imposées lorsque je chasse près des régions ainsi identifiées?

Réponse : Les zones de cultures de diversion et les zones d’appât sont des terres gérées par les gouvernements fédéral et provinciaux dans le but d’éloigner la sauvagine des cultures sur pied des agriculteurs. Il ne vous est pas permis de chasser ou de pénétrer dans ces zones sans une autorisation écrite d’un garde-chasse.

Journées de la relève

Question : Que sont les journées de la relève?

Réponse : Les journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs qui sont mineurs (personnes de moins de 18 ans) l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’approfondir leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé.

Des chasseurs adultes titulaires d’un permis et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs habiletés et leurs connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • Les jeunes chasseurs qui sont mineurs ne sont pas tenus de détenir le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • Les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis énoncées dans la Loi sur les armes à feu et les règlements de chasse provinciaux;
  • Les participants doivent être accompagnés d'un mentor titulaire d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui n’est pas mineur;
  • Les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu. En Ontario, un mentor ne peut accompagner qu’un seul jeune chasseur. Dans toutes les autres provinces, ils peuvent accompagner au plus deux jeunes chasseurs;
  • Les journées de la relève s'appliquent à toutes les provinces du Canada. Il n'y a aucune journée de la relève dans les territoires canadiens.
  • Seuls les jeunes chasseurs peuvent chasser lorsque les journées de la relève n’ont pas lieu pendant les saisons de chasse régulières.

Question : Quel âge doit avoir un jeune chasseur pour participer aux journées de la relève?

Réponse : Dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, les jeunes chasseurs autorisés à participer aux journées de la relève sont définis comme des mineurs, soit des personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans. Les journées de la relève se déroulent dans les 10 provinces; toutefois, chacune des provinces a ses propres exigences provinciales concernant l’âge minimal pour participer. Les fourchettes d’âges propres à chaque province vont comme suit :

Les fourchettes d’âges propres à chaque province
Province Tranche d'âge spécifique
Alberta 12 à 17
Colombie-Britannique 10 à 17
Maniàba 12 à 17
Nouveau-Brunswick 12 à 17
Terre-Neuve-et-Labrador 12 à 17
Nouvelle-Écosse 12 à 17
Ontario 12 à 17
Île-du-Prince-Édouard 12 à 17
Québec 12 à 17
Saskatchewan 12 à 17

Veuillez prendre note que les exigences provinciales relatives à l’âge peuvent changer. Afin de confirmer l’admissibilité de jeunes chasseurs, veuillez consulter les règlements provinciaux.

Chasseurs à mobilité réduite

Question : Existe-t-il des règlements particuliers pour répondre aux besoins des chasseurs à mobilité réduite?

Réponse : Oui. Depuis 2009, les chasseurs à mobilité réduite peuvent chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier à partir d’un véhicule motorisé qui est à l’arrêt, à condition que la province ou le territoire où ils prévoient chasser permette également l’utilisation de véhicules motorisés pour la chasse. De plus, dans les provinces ou les territoires où cette activité est autorisée, les chasseurs doivent obtenir une autorisation ou un permis de la province attestant leur incapacité, ou obtenir un certificat médical confirmant leur invalidité.

Signalement de bagues

Question : Puis-je conserver les bagues qui se trouvent sur mes canards?

Réponse : Vous pouvez conserver la bague, mais veuillez rapporter le numéro de la bague.

Il existe trois manières de rapporter les bagues au Bureau canadien de baguage des oiseaux :

  1. en ligne
  2. en appelant sans frais au 1-800-327-2263 (1-800-327-BAND) ou
  3. en envoyant un courriel à ec.bbo.ec@canada.ca;
  4. en écrivant à :
    Bureau de baguage des oiseaux
    Centre national de la recherche faunique
    Service canadien de la faune
    Environnement et Changement climatique Canada
    Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
    Canada

Les renseignements sur les bagues ramassées par les chasseurs aident les biologistes de la sauvagine à suivre les populations d’oiseaux et à établir les règlements de chasse tous les deux ans. Le Service canadien de la faune établit des saisons de chasse et des maximums de prises pour les oiseaux migrateurs considérés comme gibier à partir des plus récentes données scientifiques sur les effectifs et le statut de chaque espèce.

Résidents des États-Unis

Question : Je suis un résident des États-Unis et j’ai chassé la sauvagine au Canada pendant la saison de chasse. Est-ce que je peux retourner chez moi avec le maximum d’oiseaux à posséder même si la saison de chasse est terminée?

Réponse : Tous les oiseaux pris aux termes du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier doivent être transportés durant la saison de chasse en cours ou dans les cinq jours qui suivent la fermeture de celle-ci. Il est possible que d’autres exigences soient propres à chaque province ou un territoire, selon la région où vous chassez. Veuillez communiquer avec l’organisme responsable provincial ou territorial pour plus d’information.

Pour obtenir des renseignements propres aux résidents américains qui chassent au Canada, veuillez visiter le site Internet du Fish and Wildlife Service des États-Unis (en anglais seulement) - bureau d’application de la loi.

Autres

Question : Quand un chasseur doit-il avoir recours à un guide pour chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier?

Réponse : Le Règlement fédéral régissant la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada n’exige pas qu’un chasseur soit accompagné d’un guide. Toutefois, consultez les règlements provinciaux ou territoriaux de la région dans laquelle vous prévoyez chasser pour vérifier si vous avez besoin d’un guide de chasse.

Question : Où puis-je trouver des renseignements sur les bons endroits où chasser?

Réponse : Environnement et Changement climatique Canada ne recueille pas de renseignements sur les zones de chasse. Plusieurs ressources sont disponibles sur Internet, comme les sites Web des organismes provinciaux responsables des espèces sauvages ou ceux des associations de pourvoyeurs dans la région dans laquelle vous prévoyez chasser.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez d'autres questions sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, vous pouvez les faire parvenir à ec.enviroinfo.ec@canada.ca ou communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada.

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