Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : foire aux questions

Réponse: Oui. Si le permis a été acquis via le système électronique de permis, le chasseur peut soit l’imprimer, soit le conserver sur un appareil électronique fonctionnel qu’il garde avec lui pendant la chasse. Seulement une copie papier du permis ou un PDF sur un appareil électronique sont acceptables. Seule une copie imprimée du permis électronique acheté en ligne ou un PDF du permis électronique sur des appareils électroniques sont acceptables.

Réponse: Non. Une personne ne peut augmenter son nombre de prises permises en achetant des permis supplémentaires de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder s’appliquent à la personne et non au permis.

Réponse: Oui. Vous pouvez acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour une autre personne en autant que vous avez tous les renseignements requis.

Réponse: Cela dépend. Si vous avez acheté un permis électronique, vous pouvez simplement en réimprimer une nouvelle copie à partir du courriel de confirmation reçu au moment de l'achat, ou le conserver sur votre appareil électronique que vous avez sur vous pendant la chasse. C'est l'un des avantages d’utiliser le système électronique pour se procurer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Si vous avez égaré votre permis papier de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier acheté à un point de vente de Postes Canada ou chez un vendeur indépendant, vous devez vous procurer un nouveau permis à vos frais. Postes Canada et les vendeurs indépendants ne conservent pas d’information sur les permis vendus. Bien qu'ECCC reçoive ces informations par le retour du talon de permis, il faut plusieurs mois pour recevoir et consigner les données par voie électronique.

Réponse: Le permis jeunesse pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier est une option disponible pour les chasseurs mineurs (moins de 18 ans). Il donne l’opportunité aux personnes mineures de pratiquer leurs habiletés sous la supervision d’un chasseur adulte pendant toute la saison de chasse ainsi que pendant la saison spéciale de conservation du printemps. De plus, ce permis permet aux personnes mineures de chasser en vertu de leurs propres maximums de prise par jour et d’oiseaux à posséder.

• Le permis jeunesse pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada qui apparaît sur le permis sont gratuits
• Un adulte chasseur (18 ans et plus), agissant comme mentor, doit toujours accompagner les personnes mineures qui chassent en vertu d’un permis jeunesse pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le permis jeunesse pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier n’est pas transférable et peut uniquement être utilisé par la personne qui est nommée sur le permis
• Les jeunes chasseurs doivent toujours avoir sur eux leur permis lorsqu’ils chassent, ou lorsqu’en possession d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier non préparés ou de guillemots, préparés ou non, à un endroit autre que leur résidence. Le permis doit être présenté aux gardes-chasses sur demande

Le permis COMCG pour les jeunes est une nouvelle option offerte dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs en 2022, Avec son introduction, les Journées du patrimoine de la sauvagine ont été supprimées.

Réponse: Les armes permises pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada sont les arcs, les arbalètes et les fusils de chasse de calibre 10 au maximum. La capacité des fusils de chasse doit être conçue ou réduite de sorte que le chargeur et la chambre du fusil ne puissent ensemble contenir plus de trois (3) cartouches à la fois.

Réponse: Les arcs autorisés pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada doivent avoir une tension d’au moins 18 kg (40 lb) et une flèche avec une pointe de chasse ayant au moins deux lames aiguisées et une largeur minimale de 22 mm. Les arbalètes autorisées doivent avoir une tension d’au moins 45 kg (100 lb) et un vireton avec une pointe de chasse ayant au moins deux lames aiguisées et une largeur minimale de 22 mm.

Réponse: Oui. Il est légal de posséder plus d’un fusil lorsque vous chassez. Le fusil additionnel doit être déchargé et démonté ou déchargé et dans un étui fermé. Les fusils doivent être de calibre 10 au maximum et le chargeur et la chambre combinés ne peuvent pas contenir plus de trois (3) cartouches à la fois. Un seul fusil peut être utilisé à la fois.

Réponse: Oui. Toutefois, le chargeur détachable ne doit pas pouvoir contenir plus de deux (2) cartouches. La chambre et le chargeur détachable combinés ne doivent pas pouvoir contenir plus de trois (3) cartouches.

Réponse: Non. Il est interdit d’utiliser un aéronef télépiloté (communément appelé drone) pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada.

Réponse: Oui, il est permis de chasser à bord d’un bateau (incluant tout bateau, canoë ou yacht) équipé d’un moteur en autant que le bateau ne se déplace pas par la force du moteur ou de la voile pendant la chasse.

Il y a une exception pour les guillemots à Terre-Neuve-et-Labrador, ceux-ci peuvent être tirés par les résidents de cette province à partir d’un bateau en mouvement se déplaçant grâce à la force du moteur.

Partout au Canada, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier blessés ou morts qui ont été tirés pendant la chasse peuvent être récupérés en utilisant un bateau en mouvement se déplaçant grâce à la force du moteur.

Lorsque des oiseaux blessés sont entrain d’être récupérés, ils ne peuvent être abattus qu’au moment où le bateau a cessé tout mouvement.

Réponse: Le Règlement demande aux chasseurs d’avoir un moyen adéquat à leur disposition immédiate pour récupérer un oiseau abattu, et de le faire aussitôt que les circonstances le permettent. Dans le cas où un oiseau migrateur considéré comme gibier a été blessé, le chasseur doit récupérer et tuer l’oiseau aussitôt que les circonstances le permettent.

Réponse: Les particuliers et les clubs qui désirent excéder les maximums d’oiseaux à posséder, indiqués à l’annexe 3 du Règlement sur les oiseaux migrateurs 2022, dans le but de dresser des chiens rapporteurs doivent s’inscrire auprès d’Environnement et Changement climatique Canada [lien à venir].

Réponse: Non. Il est illégal de chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier à moins de 400 mètres (437 verges) d’un endroit où un appât a été déposé, à moins que l’endroit ait été exempt d’appât (aucun restant d’appât) pendant au moins sept (7) jours. De même, vous devez cesser de déposer des appâts 14 jours avant la première journée de la saison de chasse pour cet endroit.

Réponse: Non. Il est interdit d’utiliser des appâts pour attirer des oiseaux migrateurs considérés comme gibier 14 jours avant et pendant la saison de chasse. La définition d’appât inclut tout aliment, ou toute imitation d’aliment, susceptible d’attirer la sauvagine.

Réponse: Le maximum de prises par jour est le nombre maximal d’oiseaux (par espèce ou groupe d’espèces; ex., canards) qu’un chasseur peut récolter pendant une journée de chasse. Le maximum d’oiseaux à posséder est le maximum d’oiseaux non préparés ou de guillemots, préparés ou non, qu’une personne peut avoir en sa possession en tout temps. Toute personne est tenue de respecter le maximum d’oiseaux à posséder (y compris les non-chasseurs qui reçoivent en cadeau des oiseaux non préparés), et ce, pour toutes les espèces d’oiseaux.

Pour les personnes qui chassent le guillemot, le maximum d’oiseaux à posséder comprend les oiseaux préparés et non préparés.

Réponse: Il est important de noter que lorsqu’un individu chasse dans plusieurs régions qui ont des maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder qui varient, il doit respecter les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder de chaque région. Vous ne pouvez pas combiner le total des maximums de prises par jour ou d’oiseaux à posséder des différentes régions où vous avez chassé. Vous serez limité aux maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder les plus élevés des régions dans lesquelles vous avez chassé.

Réponse: Une fois qu’un oiseau est préparé pour une utilisation future, il ne compte plus dans le maximum d’oiseaux à posséder, à l’exception des guillemots. Un oiseau est préparé quand :

1. il est éviscéré et plumé en tout lieu, puis dans un lieu autre que le lieu de chasse est congelé, transformé en saucisses, cuit, séché, mis en conserve ou fumé
2. dans un lieu autre que le lieu de chasse, les parties comestibles sont retirées de la carcasse, puis congelées, transformées en saucisses, cuites, séchées, mises en conserve ou fumées
3. il est naturalisé

Le maximum de prises par jour s’applique toujours même si les oiseaux ont été préparés la journée où ils ont été récoltés. Une personne ayant récolté son maximum de prises par jour et qui par la suite prépare immédiatement les oiseaux ne peut pas continuer à chasser la même journée pour ces espèces.

Réponse: La préparation est un processus en deux étapes. Lors de la première étape, les oiseaux peuvent être partiellement préparés, c.-à-d. plumés et éviscérés en tout lieu, incluant le lieu de chasse. Toutefois, la viande et la tête munie de toutes ses plumes ou une aile munie de toutes ses plumes doivent rester attachées à la carcasse jusqu’à ce que les oiseaux soient entièrement préparés. Ceci permettant aux gardes-chasse d’identifier les espèces à leur demande. Lors de la deuxième étape de préparation, l’oiseau ou ses parties comestibles sont congelées, cuites, transformées en saucisses, séchées, mises en conserve ou fumées. L’oiseau est ainsi complètement préparé. Cette dernière étape de préparation doit être complétée dans un endroit autre que le lieu de chasse, et durant cette étape, l’aile ou la tête munie de toutes ses plumes peut être retirée de la carcasse.

Réponse: Les oiseaux récoltés peuvent être entièrement préparés dans des endroits qui sont situées à l’extérieur du lieu de chasse. Des exemples peuvent inclure:

• La résidence du chasseur
• Des installations de préparation non-mobiles telles que boucheries, pourvoiries ou taxidermistes
• Des endroits où les chasseurs séjournent pendant leurs voyages de chasse, comme une maison louée, un hôtel, un chalet, un terrain de camping, une tente, une tente-roulotte ou un véhicule récréatif

Réponse: Les guillemots, qu’ils soient préparés ou non, comptent dans le maximum d’oiseaux à posséder de la personne qui les a récoltés. Lorsque des guillemots sont donnés à quelqu’un, préparés ou non, ils comptent dans le maximum d’oiseaux à posséder de la personne qui les reçoit et les accepte en cadeau.

Réponse: Si vous trouvez un oiseau mort ou blessé sur le sol qui a été tiré par quelqu’un d’autre et que vous décidez de le ramasser et de le garder, cet oiseau doit être inclus dans vos maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder.

Réponse: Seuls les oiseaux non préparés comptent dans le maximum d’oiseaux à posséder d’une personne. Par exemple, si des oiseaux récoltés lors d’une année précédente sont congelés non plumés, qu’ils soient éviscérés ou non, dans un but de dressage de chiens rapporteurs ou de consommation personnelle, ils continuent de compter dans le maximum d’oiseaux à posséder de la personne qui les possède.

Réponse: Non. Il est strictement interdit d’abandonner les oiseaux récoltés ou de laisser la viande devenir non-comestible. Les chasseurs doivent utiliser les oiseaux qu’ils ont chassés. Par exemple, ils peuvent consommer leurs oiseaux ou les utiliser pour dresser des chiens rapporteurs. Si vous souhaitez donner les oiseaux que vous avez récoltés, la personne qui reçoit les oiseaux en cadeau doit accepter de les prendre et les oiseaux non préparés doivent être correctement étiquetés.

Réponse: Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier récoltés en vertu d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier peuvent être donnés à une autre personne comme nourriture, pour le dressage de chiens rapporteurs, pour la taxidermie ou à des fins de bienfaisance. Dans la majorité des cas, le bénéficiaire ne nécessite pas un permis afin de pouvoir posséder ces oiseaux récoltés légalement. Toutefois, quand les oiseaux préparés sont donnés à des œuvres de charité comme des soupes populaires ou des banques alimentaires ou à des organisations qui organisent des soupers-bénéfice, la personne qui reçoit les oiseaux en cadeau doit être titulaire d’un permis de bienfaisance afin de pouvoir recevoir et posséder ces oiseaux légalement.

Réponse: Les oiseaux préparés et non préparés pris en vertu d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier peuvent être donnés à une autre personne. Quand des oiseaux non préparés sont donnés, la personne qui les a récoltés doit laisser la tête ou une aile munie de toutes ses plumes attachée à la carcasse. De plus, ces oiseaux non préparés doivent être étiquetés avec les informations suivantes :

• le nom et les coordonnées du chasseur et sa signature
• le numéro de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en vertu duquel les oiseaux ont été récoltés
• la date à laquelle les oiseaux ont été récoltés

Dans le cas où un groupe d’oiseaux est donné, le paquet contenant les oiseaux doit être étiqueté avec l’information de chaque oiseau ou l’étiquette peut être attachée à une carcasse à l’intérieur du paquet.

Les oiseaux qui ont été préparés par la personne qui les a récoltés n’ont pas besoin d’être étiquetés avant d’être donnés.

Les individus qui reçoivent des oiseaux en cadeau doivent accepter ces oiseaux afin qu’ils leur soient donnés et si les oiseaux donnés ne sont pas préparés, ils doivent s’assurer qu’ils n’excèdent pas le maximum d’oiseaux à posséder pour cette espèce d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Il est interdit de donner à qui que ce soit des espèces qui sont inscrites sur la Loi sur les espèces en péril, telles que la population de l’Est du Garrot d’Islande et le Pigeon à queue barrée.

Réponse: Non, ils ne comptent plus dans le maximum d’oiseaux à posséder du chasseur. Si les oiseaux donnés n’ont pas été préparés, ils comptent dans le maximum d’oiseaux à posséder du nouveau propriétaire. Par contre, si les oiseaux donnés ont été préparés, ils ne comptent pas dans le maximum d’oiseaux à posséder du nouveau propriétaire. Dans les deux cas, le chasseur doit respecter le maximum de prises par jour pour chaque journée qu’il chasse, et ce même s’il donne ses oiseaux la journée de leur récolte.

Réponse: Les chasseurs ont le choix de conserver une aile ou la tête munie de toutes ses plumes sur les carcasses pour des fins d’identification. Dans plusieurs régions du Canada, les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder varient selon l’espèce. Une aile ou la tête munie de toutes ses plumes permet aux gardes-chasse d’effectuer avec précision l’identification et la vérification du maximum de prises par jour du chasseur. L’aile ou la tête peut être retirée une fois que l’oiseau est préparé, à l’extérieur du lieu de chasse. Cependant, l’aile ou la tête doit rester attachée aux carcasses non préparées lorsque ces dernières sont entre les mains de la personne qui les a récoltées, sont en garde temporaire (par exemple, en la possession d’un partenaire de chasse), ou ont été données à quelqu’un et acceptées par cette personne. Un oiseau migrateur considéré comme gibier qui est éviscéré et plumé n’est pas considéré comme préparé et devra avoir une aile ou la tête munie de toutes ses plumes laissée attachée à la carcasse jusqu’à ce que l’oiseau soit préparé.

Réponse: Oui, si le bénéficiaire du don d’oiseaux possède un permit de bienfaisance en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022). Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui ont été récoltés légalement peuvent être donnés à des fins de bienfaisance (lien à venir), c’est-à-dire les servir comme repas lors de soupers-bénéfice liés à la conservation des oiseaux migrateurs, ou les servir à des soupes populaires, ou encore qu’une banque alimentaire les donne à ses clients. Les oiseaux doivent être préparés avant d’être donnés. Les espèces inscrites comme espèces en péril en vertu de la Loi fédérale sur les espèces en péril fédérale (ex., population de l’Est du Garrot d’Islande) ne peuvent pas être données pour des fins de bienfaisance.

Réponse: Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui ne sont pas préparés et les guillemots peuvent être sous la garde temporaire d’une tierce personne (ex., ami, boucher, pourvoyeur). Cependant, ces oiseaux continuent de compter dans le maximum d’oiseaux à posséder de la personne qui les a récoltés et doivent être correctement étiquetés.

La possession temporaire de guillemots est limitée à deux fois le maximum de prises par jour de guillemots pour toute personne.

Réponse: Jusqu’à ce que les oiseaux soient préparés, et lorsqu’ils sont transportés non préparés, ils doivent être rangés de manière à ce que chaque oiseau puisse être séparé et identifié individuellement à l’espèce. Ceci signifie que les oiseaux non préparés ne doivent pas être congelés ensemble en un bloc qui doit être dégelé pour l’inspection.

Réponse: Oui. Vous pouvez transporter les oiseaux de votre partenaire de chasse, à condition que cette personne les ait obtenus légalement. Si les oiseaux n’ont pas été préparés, ils doivent être étiquetés. Dans le cas d’un groupe d’oiseaux, une seule étiquette est requise contenant l’information pour chaque oiseau. L’étiquette peut être placée sur ou dans le paquet renfermant les oiseaux. Les exigences d’étiquetage s’appliquent également aux guides qui transportent les oiseaux migrateurs considérés comme gibier récoltés par des clients vers des installations de transformation des aliments ou pour les entreposer. Toutefois, si la personne qui a récolté les oiseaux est présente dans le véhicule, les oiseaux non préparés n’ont pas besoin d’être étiquetés.

Pour les guillemots, qui peuvent uniquement être récoltés à Terre-Neuve-et-Labrador par les résidents de cette province, un individu peut posséder son maximum de prises par jour et posséder temporairement les maximums de prises par jour d’au plus deux autres chasseurs, à condition que les oiseaux soient correctement étiquetés.

Réponse: Vous pouvez conserver la bague, mais veuillez rapporter toutes les bagues et le numéro de la bague. S’il-vous-plaît signaler tout numéro de bague au Service Canadien de la Faune en ligne ou appelez sans frais au 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message.

Les renseignements sur les bagues ramassées par les chasseurs aident les biologistes de la faune à suivre les populations d’oiseaux et à établir les règlements de chasse. Environnement et Changement climatique Canada établit des saisons de chasse et des maximums de prises par jour à partir des plus récentes données scientifiques sur les effectifs des populations et le statut de chaque espèce.