Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : foire aux questions

Pour de plus amples renseignements sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, veuillez consulter les liens suivants :

Renseignez-vous auprès de la province ou du territoire dans lequel vous prévoyez chasser pour connaître les autres règlements provinciaux ou territoriaux qui pourraient s’appliquer.

Permis

Puis-je chasser dès que j’ai acheté mon permis en ligne?

Réponse : Oui. Le permis électronique est valide et peut être utilisé dès qu’il est signé par son titulaire.

Une version numérique du permis électronique suffit-elle?

Réponse : Non. Le permis électronique doit être imprimé et signé par le titulaire. Une version numérique ou numérisée n’est pas valide.

Puis-je acheter plus d’un permis pour augmenter le total des prises admissibles?

Réponse : Non. Les maximums de prises par jour et de possession s’appliquent à la personne dont le nom figure sur le permis.

Puis-je acheter plusieurs permis (ou permis électroniques) de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour augmenter les prises permises (maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder)?

Réponse : Non. Une personne ne peut pas augmenter le nombre de ses prises permises en achetant des permis (ou permis électroniques) supplémentaires de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder s’appliquent à la personne et non au permis (ou permis électronique).

Maximums de possession

Quelle est la différence entre le maximum de prises par jour et le maximum d’oiseaux à posséder?

Réponse : Le maximum de prises par jour est le nombre maximal d’oiseaux qu’un chasseur peut récolter durant une journée de chasse. Le maximum d’oiseaux à posséder est le nombre maximal d’oiseaux qu’une personne peut avoir en sa possession et s’applique à tout le monde (y compris les non-chasseurs qui peuvent recevoir des oiseaux en cadeau) et à tous les oiseaux.

Les oiseaux constituant des prises de l’année précédente doivent-ils être pris en compte dans le maximum d’oiseaux à posséder pour l’année en cours?

Réponse : Oui. Par exemple, si à la fin d’une saison de chasse un chasseur, a trois Canards colverts dans son congélateur, ces oiseaux compteront dans son maximum d’oiseaux à posséder l’année suivante s’ils sont toujours en sa possession.

Guides

Quand un chasseur doit-il avoir recours à un guide pour chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier?

Réponse : Le règlement fédéral régissant la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada n’exige pas qu’un chasseur soit accompagné d’un guide. Toutefois, il faut consulter les règlements provinciaux ou territoriaux de la région dans laquelle vous prévoyez chasser pour vérifier si vous devez être accompagné d’un guide de chasse.

Don d'oiseaux

Si un chasseur donne un oiseau migrateur considéré comme gibier en cadeau à quelqu’un, cette personne doit-elle être titulaire d’un permis pour l’accepter?

Réponse : Non. Un oiseau migrateur considéré comme gibier légalement récolté peut-être offert en cadeau à une autre personne. Plusieurs exigences relatives à la possession ou au transport de ces oiseaux doivent cependant être respectées, comme l’étiquetage approprié et la conservation d’une aile intacte munie de toutes ses plumes sur la carcasse aux fins d’identification.

Si un chasseur récolte de la sauvagine puis offre ses oiseaux à quelqu’un d’autre, ces oiseaux comptent-ils encore dans le maximum d’oiseaux à posséder du chasseur?

Réponse : Non. Les oiseaux offerts à une personne et qui demeurent en la possession de celle-ci ne sont pas pris en compte dans le maximum d’oiseaux à posséder du chasseur. Toutefois, le chasseur est tout de même tenu de respecter les maximums de prises par jour.

Pourquoi les chasseurs doivent-ils laisser une aile intacte munie de toutes ses plumes sur chaque oiseau migrateur considéré comme gibier?

Réponse : Dans de nombreuses régions du Canada, les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder varient selon les espèces. Une aile intacte munie de toutes ses plumes sur chaque oiseau permet aux gardes-chasse d’identifier rapidement l’espèce et de vérifier adéquatement les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder. L’aile peut être enlevée au moment où l’oiseau est préparé aux fins de cuisson immédiate ou après que l’oiseau a été emmené à la résidence de son propriétaire aux fins de conservation.

Puis-je échanger des canards que j’ai pris légalement contre des biens ou les vendre à un boucher?

Réponse : Non. Il est illégal, en tout temps, de vendre, d’échanger, de troquer ou d’acheter des oiseaux migrateurs ou leur carcasse, à moins d’en avoir été autorisé par un permis spécial.

Est-il légal de transformer la viande d’un oiseau considéré comme gibier en des produits alimentaires comme des saucisses ou de la viande séchée à des fins d’exportation?

Réponse : Bien que la chair d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier puisse être transformée en produits comme de la viande séchée ou de la saucisse, ces produits ne peuvent être exportés aux États-Unis, car les lois américaines interdisent à une personne de retourner aux États-Unis avec toute espèce de sauvagine dont la carcasse n’a pas une aile munie de toutes ses plumes.

Transport et expédition

Puis-je transporter le maximum d’oiseaux à posséder de mon partenaire de chasse ainsi que le mien, même si mon partenaire de chasse n’est pas avec moi dans le véhicule?

Réponse : Oui. Vous pouvez transporter les oiseaux de votre partenaire de chasse, à condition qu’il les ait obtenus légalement et que chaque carcasse porte une étiquette signée par votre partenaire de chasse qui indique son nom, son adresse, son numéro de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et la date à laquelle les oiseaux ont été récoltés. 

Les exigences concernant le transport susmentionnées s’appliquent-elles également à une situation où un guide transporte les prises de son client chez un transformateur ou aux fins d’entreposage?

Réponse : Oui. Dans cette situation, les exigences s’appliquent de la même manière à un guide qui transporte des oiseaux considérés comme gibier ayant été récoltés par des clients.

Puis-je expédier des oiseaux migrateurs?

Réponse : Oui. Il est légal d’expédier, de transporter ou d’offrir pour expédition ou transport un colis ou un contenant qui renferme un oiseau migrateur. Le nom et l’adresse de l’expéditeur, le numéro du permis de chasse et une déclaration exacte du contenu doivent figurer clairement sur la face extérieure du colis ou du contenant.

Peut-on utiliser des enregistrements d’appels d’oiseaux pour attirer les oiseaux?

Réponse : Non. Il est illégal de chasser un oiseau migrateur considéré comme gibier à l’aide d’un enregistrement d’appels d’oiseau. Toutefois, l’utilisation d’enregistrements d’appels d’oiseaux est autorisée dans le cadre de mesures de conservation spéciales visant des espèces qui ont été désignées par la loi comme étant surabondantes, comme l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.

Chasseurs à mobilité réduite

Existe-t-il des règlements particuliers pour répondre aux besoins des chasseurs à mobilité réduite?

Réponse : Oui. Depuis 2009, les chasseurs à mobilité réduite peuvent chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier à partir d’un véhicule motorisé qui est à l’arrêt, à condition que la province ou le territoire où ils prévoient chasser permette également l’utilisation de véhicules motorisés pour la chasse. Le chasseur doit obtenir une autorisation attestant de son incapacité auprès de la province ou du territoire.

Signalement de bagues

Puis-je conserver les bagues qui se trouvent sur mes canards?

Réponse : Oui. Nous vous demandons toutefois de signaler le numéro de la bague au Service canadien de la faune en ligne ou en téléphonant au numéro sans frais 1 800 327-2263 (1 800 327-BAND).

Résidents des États-Unis

Je suis un résident des États-Unis et j’ai chassé la sauvagine au Canada pendant la saison de chasse. Puis-je retourner chez moi avec le maximum d’oiseaux à posséder même si la saison de chasse est terminée?

Réponse : Tous les oiseaux pris aux termes du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier doivent être transportés durant la saison de chasse en cours ou dans les cinq jours qui suivent la fermeture de celle-ci. Il peut exister d’autres exigences propres à chaque province ou territoire, selon la région où vous chassez. Des renseignements destinés aux résidants des États-Unis qui chassent au Canada sont également disponibles ici (site en anglais seulement).

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