Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : foire aux questions

Réponse : Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous devez détenir un permis fédéral valide de chasse aux OMCG ou un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada. Le permis de chasse aux OMCG est valide partout au Canada.

Selon la région où vous souhaitez chasser, vous aurez probablement besoin d'un permis provincial ou territorial. Renseignez-vous sur les exigences provinciales ou territoriales auprès de l'organisme de protection de la faune de la région où vous prévoyez chasser avant de chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans cette région.

Veuillez consulter la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier - Canada.ca pour obtenir toutes les renseignements sur le permis de chasse aux OMCG et le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, et pour savoir où les obtenir.

Réponse : Oui. Si le permis a été acquis via le système électronique de permis, le chasseur peut soit l’imprimer, soit le conserver sur un appareil électronique fonctionnel qu’il garde avec lui pendant la chasse.

Les chasseurs doivent avoir le permis sur eux à tout moment, soit en format physique/papier, soit en format électronique PDF, lorsqu'ils chassent ou sont en possession d'oiseaux migrateurs non préservés ou de guillemots, dans un lieu autre que leur résidence.

Réponse : Non. Une personne ne peut augmenter son nombre de prises permises en achetant des permis supplémentaires de chasse aux OMCG. Les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder s’appliquent à la personne et non au permis.

Réponse : Oui. Vous pouvez acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour une autre personne en autant que vous avez tous les renseignements requis.

Réponse : Cela dépend. Si vous avez acheté un permis électronique, vous pouvez simplement en réimprimer une nouvelle copie à partir du courriel de confirmation reçu au moment de l'achat. C'est l'un des avantages d’utiliser le système électronique pour se procurer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Si vous avez égaré votre permis papier de chasse aux OMCG acheté à un point de vente de Postes Canada ou chez un vendeur indépendant, vous devez vous procurer un nouveau permis à vos frais. Postes Canada et les vendeurs indépendants ne conservent pas d’information sur les permis vendus. Bien qu'Environnement et Changement climatique Canada reçoive ces informations par le retour du talon de permis, il faut plusieurs mois pour recevoir et consigner les données par voie électronique.

Réponse : En vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) [ROM (2022)], il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs à moins d’y être autorisé par le Règlement. La chasse est définie dans le ROM (2022) comme le fait de pourchasser, poursuivre, traquer, suivre un oiseau migrateur ou être à son affût, ou tenter de quelque manière que ce soit de capturer, de tuer, de prendre, de blesser ou de harceler un oiseau migrateur, que l’oiseau soit ou non capturé, tué, pris, blessé ou harcelé. Un permis de chasse aux OMCG autorise son titulaire, dans le but principal de consommation humaine, à chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et il doit être détenu par toute personne pratiquant la chasse au sens du Règlement. Si vous vous livrez à l’une des activités incluses dans la définition de « chasser », un permis de chasse aux OMCG est nécessaire.

Réponse : Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes est une option disponible pour les chasseurs mineurs (moins de 18 ans). Il donne l’opportunité aux personnes mineures de pratiquer leurs habiletés sous la supervision d’un chasseur adulte pendant toute la saison de chasse ainsi que pendant la saison spéciale de conservation du printemps. De plus, ce permis permet aux personnes mineures de chasser en vertu de leurs propres maximums de prise par jour et d’oiseaux à posséder.

• Le permis jeunesse pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada qui apparaît sur le permis sont gratuits.
• Un adulte chasseur (18 ans et plus), agissant comme mentor, doit toujours accompagner les personnes mineures qui chassent en vertu d’un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes n’est pas transférable et peut uniquement être utilisé par la personne qui est nommée sur le permis.
• Les jeunes chasseurs doivent toujours avoir sur eux leur permis lorsqu’ils chassent, ou lorsqu’en possession d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier non préparés ou de guillemots, préparés ou non, à un endroit autre que leur résidence. Le permis doit être présenté aux gardes-chasses sur demande.

Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes est une nouvelle option offerte dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs en 2022. Avec son introduction, les Journées de la relève ont été supprimées.

Réponse : Oui. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes reste valable jusqu’au 30 juin suivant la date où il a été délivré, même si le titulaire atteint 18 ans avant cette date. 

Réponse : Cela dépend. Non, si vous achetez un permis de chasse aux OMCG et le timbre de conservation des habitats fauniques du Canada. Cependant, si vous chassez avec un permis gratuit de chasse pour les jeunes, vous devez être accompagné d'un mentor. Certaines provinces et certains territoires peuvent imposer d'autres exigences aux jeunes. Contactez votre gouvernement provincial ou territorial pour connaître les exigences possibles en matière de chasse par les jeunes dans la région où vous avez l'intention de chasser.

Réponse : Il existe des périodes d'ouverture spécifiques pour la chasse aux canards, aux oies et bernaches, aux bécasses et à d'autres espèces d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, dont les dates varient souvent d'un bout à l'autre du pays et à l'intérieur d'une province ou d'un territoire. Il est donc très important de vérifier les dates des saisons de chasse dans la ou les régions où vous allez chasser. De même, il existe une réglementation spécifique concernant le nombre d'oiseaux qui peuvent être récoltés (maximums quotidiens de prises et de possession) à certaines périodes et dans certaines zones, ainsi que les règles relatives aux méthodes et aux équipements de chasse.

Consultez le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) pour connaître toutes les règles relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Les périodes d'ouverture, les maximums quotidiens de prises et de possession sont énoncés à l'annexe 3 du règlement et sont incluses dans les Abrégés des règlements provinciaux et territoriaux sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui sont mis en ligne chaque année avant le début de la saison de chasse.

Consultez le gouvernement de la province ou du territoire où vous prévoyez chasser pour connaître les règlements provinciaux ou territoriaux supplémentaires qui peuvent s'appliquer.

Réponse : Les heures légales de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada sont les suivantes :

• Au sud du 60e parallèle, vous pouvez chasser une demi-heure (1/2) avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure (1/2) après le coucher du soleil.
• Au nord du 60e parallèle, vous pouvez chasser une (1) heure avant le lever du soleil jusqu'à une (1) heure après le coucher du soleil.

Certaines provinces et certains territoires peuvent imposer des restrictions supplémentaires. Contactez votre gouvernement provincial ou territorial pour connaître les restrictions éventuelles dans votre région.

Réponse : Environnement et Changement climatique Canada ne recueille pas d'information sur les endroits pour chasser. Il existe un certain nombre de ressources sur Internet, comme les sites Web des organismes provinciaux de protection de la faune, des organisations provinciales et territoriales de chasse et de pêche à la ligne ou des associations de pourvoyeurs de la région où vous prévoyez de chasser.

Réponse : Le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) n'exige pas qu'un chasseur soit accompagné d'un guide. Cependant, vous devriez vérifier les règlements provinciaux ou territoriaux de la région où vous prévoyez de chasser pour savoir si vous avez besoin d'un guide de chasse.

Réponse : Les seules armes permises pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada sont les arcs, les arbalètes et les fusils de chasse de calibre 10 au maximum. La capacité des fusils de chasse doit être conçue ou réduite de sorte que le chargeur et la chambre du fusil ne puissent ensemble contenir plus de trois (3) cartouches à la fois.

Réponse : Les arcs autorisés pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada doivent avoir une tension d’au moins 18 kg (40 lb) et une flèche avec une pointe de chasse ayant au moins deux lames aiguisées et une largeur minimale de 22 mm. Les arbalètes autorisées doivent avoir une tension d’au moins 45 kg (100 lb) et un vireton avec une pointe de chasse ayant au moins deux lames aiguisées et une largeur minimale de 22 mm.

Réponse : Oui. Il est légal de posséder plus d’un fusil lorsque vous chassez. Le fusil additionnel doit être déchargé et démonté ou déchargé et dans un étui fermé. Un seul fusil peut être prêt à l'emploi à la fois.

Réponse : Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier ne peuvent être chassés qu'à l'aide d'arcs, d'arbalètes et de fusils de chasse. Les fusils à plomb sont interdits parce qu'ils ne sont pas assez puissants pour garantir que les oiseaux sont bel et bien tués proprement et qu'ils risquent ainsi d'infliger des blessures à l'oiseau.

Réponse : Oui. Toutefois, le chargeur détachable ne doit pas pouvoir contenir plus de deux (2) cartouches. La chambre et le chargeur détachable combinés ne doivent pas pouvoir contenir plus de trois (3) cartouches.

Réponse : Oui, vous devez utiliser de la grenaille non toxique lorsque vous chassez les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. L'utilisation et la possession de grenailles de plomb lors de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont interdites dans toutes les régions du Canada. Toutefois, l'utilisation et la possession de grenailles de plomb sont autorisées pour la chasse au guillemot, à la Bécasse d'Amérique, au Pigeon à queue barrée, à la Tourterelle turque et à la Tourterelle triste. Les exceptions se situent en Ontario et au Québec où la grenaille non toxique doit être utilisée pour la chasse à la Tourterelle triste.

Lors d'une chasse combinée à la sauvagine et aux oiseaux des hautes terres ou encore aux guillemots et aux canards de mer, les chasseurs ne peuvent être en possession et utiliser de la grenaille de plomb que pendant la chasse des espèces pour lesquelles l'utilisation de la grenaille de plomb est autorisée.

Réponse : Non. Il est interdit d’utiliser un aéronef télépiloté (communément appelé drone) pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada.

Réponse : Oui, il est permis de chasser à bord d’un bateau (incluant tout bateau, canoë ou yacht) équipé d’un moteur en autant que le bateau ne se déplace pas par la force du moteur pendant la chasse.

Il y a une exception pour les guillemots à Terre-Neuve-et-Labrador, ceux-ci peuvent être tirés par les résidents de cette province à partir d’un bateau en mouvement se déplaçant grâce à la force du moteur.

Partout au Canada, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier blessés ou morts qui ont été tirés pendant la chasse peuvent être récupérés en utilisant un bateau en mouvement se déplaçant grâce à la force du moteur.

Au moment de la récupération des oiseaux blessés par la chasse, ceux-ci ne peuvent être abattus qu’au moment où le bateau a cessé tout mouvement.

Réponse : Le Règlement demande aux chasseurs d’avoir un moyen adéquat à leur disposition immédiate pour récupérer un oiseau abattu, et de le faire aussitôt que les circonstances le permettent. Dans le cas où un oiseau migrateur considéré comme gibier a été blessé, le chasseur doit récupérer et tuer l’oiseau aussitôt que les circonstances le permettent.

Réponse : Les clubs de dressage et les particuliers sont autorisés à posséder jusqu'à 200 carcasses d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier chassés légalement pour dresser des chiens rapporteurs. Lorsqu'ils dépassent leur maximum d'oiseaux à posséder, comme indiqué dans l'annexe 3 du Règlement sur les oiseaux migrateurs 2022, ils doivent s'enregistrer auprès d'Environnement et Changement climatique Canada. Pour plus d'informations sur les modalités d'inscription, veuillez consulter la page d'inscription au Dressage de chiens rapporteurs. Les individus ou les clubs qui ne dépassent pas leur maximum d’oiseaux à posséder individuels n’ont pas besoin de s'enregistrer auprès du ministère.  

Réponse : Vous pouvez, à des fins personnelles, monter sans permis de taxidermiste tout oiseau migrateur considéré comme gibier obtenu légalement. Un permis de taxidermiste est nécessaire lorsque vous envisagez de monter des oiseaux migrateurs à des fins commerciales ou professionnelles. Toute personne intéressée par la taxidermie d'oiseaux migrateurs en tant qu'entreprise doit contacter Environnement et Changement climatique Canada pour plus d'informations.

Réponse : Non, vous ne pouvez pas utiliser d'appeaux électroniques (enregistrements d’appels d’oiseaux) pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Cependant, il est permis d'utiliser des appeaux électroniques pour chasser des espèces qui ont été légalement désignées comme surabondantes. Consultez la réglementation de la zone dans laquelle vous avez l'intention de chasser pour savoir si cette disposition s'applique dans cette zone.

Réponse : Non. Il est illégal de chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier à moins de 400 mètres (437 verges) d’un endroit où un appât a été déposé, à moins que l’endroit ait été exempt d’appât (aucun appât restant) pendant au moins sept (7) jours. De même, vous devez cesser de déposer des appâts 14 jours avant le premier jour de la première saison de chasse pour cet endroit.  

Réponse : Non. Il est interdit d’utiliser des appâts pour attirer des oiseaux migrateurs considérés comme gibier 14 jours avant et pendant la saison de chasse. La définition d’appât inclut tout aliment, ou toute imitation d’aliment, susceptible d’attirer la sauvagine.

Réponse : Le maximum de prises par jour est le nombre maximal d’oiseaux (par espèce ou groupe d’espèces; ex., canards) qu’un chasseur peut récolter pendant une journée de chasse. Le maximum d’oiseaux à posséder est le maximum d’oiseaux non préparés ou de guillemots qu’une personne peut avoir en sa possession en tout temps. Toute personne est tenue de respecter le maximum d’oiseaux à posséder (y compris les non-chasseurs qui reçoivent en cadeau des oiseaux non préparés ou tout guillemot), et ce, pour toutes les espèces d’oiseaux.
Pour les personnes qui chassent le guillemot, le maximum d’oiseaux à posséder comprend les oiseaux préparés et non préparés.

Réponse : Il est important de noter que lorsqu’un individu chasse dans plusieurs régions qui ont des maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder qui varient, il doit respecter les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder de chaque région. Vous ne pouvez pas combiner le total des maximums de prises par jour ou d’oiseaux à posséder des différentes régions où vous avez chassé. Vous serez limité aux maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder les plus élevés des régions dans lesquelles vous avez chassé.

Par exemple, un individu chasse le matin dans la zone A, qui a un maximum de prises par jour de cinq (5) canards, mais il ne récolte qu'un (1) canard. Plus tard dans la journée, cet individu chasse dans la zone B, qui a un maximum de prises par jour de trois (3) canards et récolte effectivement trois (3) canards. L’individu qui chasse dans la zone B ne peut récolter que trois (3) canards, ce qui correspond au maximum de prises par jour pour cette zone. À la fin de la journée de chasse, il serait dans les limites de la loi (maximum de prises plus élevé des deux zones) avec les quatre (4) canards qu'il a récoltés. Si le chasseur a réussi à prendre 5 canards dans la zone A, il ne peut pas se rendre dans la zone B (qui a un maximum de prises inférieur) pour continuer à chasser le même jour.

Réponse : Une fois qu’un oiseau est préparé pour une utilisation future, il ne compte plus dans le maximum d’oiseaux à posséder, à l’exception des guillemots. Un oiseau est préparé quand :

1. il est éviscéré et plumé en tout lieu, puis dans un lieu autre que le lieu de chasse est congelé, transformé en saucisses, cuit, séché, mis en conserve ou fumé
2. dans un lieu autre que le lieu de chasse, les parties comestibles sont retirées de la carcasse, puis congelées, transformées en saucisses, cuites, séchées, mises en conserve ou fumées
3. il est naturalisé

Le maximum de prises par jour s’applique toujours même si les oiseaux ont été préparés la journée où ils ont été récoltés. Une personne ayant récolté son maximum de prises par jour et qui par la suite prépare immédiatement les oiseaux ne peut pas continuer à chasser la même journée pour ces espèces.

Réponse : La préparation est un processus en deux étapes. Lors de la première étape, les oiseaux peuvent être partiellement préparés, c.-à-d. plumés et éviscérés en tout lieu, incluant le lieu de chasse. Toutefois, la viande et la tête munie de toutes ses plumes ou une aile munie de toutes ses plumes doivent rester attachées à la carcasse jusqu’à ce que les oiseaux soient entièrement préparés. Ceci permettant aux gardes-chasse d’identifier les espèces à leur demande. Lors de la deuxième étape de préparation, l’oiseau ou ses parties comestibles sont congelées, cuites, transformées en saucisses, séchées, mises en conserve ou fumées. L’oiseau est ainsi complètement préparé. Cette dernière étape de préparation doit être complétée dans un endroit autre que le lieu de chasse, et durant cette étape, l’aile ou la tête munie de toutes ses plumes peut être retirée de la carcasse.

Réponse : Les oiseaux récoltés doivent être complètement préparés que dans des endroits qui sont situées à l’extérieur du lieu de chasse. Des exemples peuvent inclure :

• La résidence du chasseur
• Des installations de préparation non-mobiles telles que boucheries, pourvoiries ou taxidermistes
• Des endroits où les chasseurs séjournent pendant leurs voyages de chasse, comme une maison louée, un hôtel, un chalet, un terrain de camping, une tente, une tente-roulotte ou un véhicule récréatif

Réponse : Les ailes peuvent être retirées des carcasses lorsque les oiseaux sont en train d’être complètement préparés.

Réponse : Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui sont complètement préparés cessent de compter dans le maximum d’oiseaux à posséder du chasseur qui les a récoltés ou de la personne qui a reçu les oiseaux en cadeau.

Les oiseaux qui ne sont pas préparés comptent toujours dans le maximum d’oiseaux à posséder du chasseur et une aile ou une tête munie de toutes ses plumes doit rester attachée à la carcasse. Les oiseaux non préparés donnés à quelqu'un comptent dans le maximum d’oiseaux à posséder de la personne qui les reçoit et les accepte en cadeau.

Réponse : Les guillemots, qu’ils soient préparés ou non, comptent dans le maximum d’oiseaux à posséder de la personne qui les a récoltés. Lorsque des guillemots sont donnés à quelqu’un, préparés ou non, ils comptent dans le maximum d’oiseaux à posséder de la personne qui les reçoit et les accepte en cadeau.

Réponse : Si vous trouvez un oiseau mort ou blessé sur le sol qui a été tiré par quelqu’un d’autre et que vous décidez de le ramasser et de le garder, cet oiseau doit être inclus dans vos maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder.

Réponse : Seuls les oiseaux non préparés comptent dans le maximum d’oiseaux à posséder d’une personne. Par exemple, si des oiseaux récoltés lors d’une année précédente sont congelés non plumés, qu’ils soient éviscérés ou non, dans un but de dressage de chiens rapporteurs ou de consommation personnelle, ils continuent de compter dans le maximum d’oiseaux à posséder de la personne qui les possède.

Réponse : Il n'y a pas de limite au nombre d'oiseaux qu'une personne peut avoir dans son congélateur, à condition que les oiseaux aient été abattus légalement et qu'ils aient été complètement préparés.

Réponse : Non. Il est strictement interdit d’abandonner les oiseaux récoltés ou de laisser la viande devenir non-comestible. Les chasseurs doivent utiliser les oiseaux qu’ils ont chassés. Par exemple, ils peuvent consommer leurs oiseaux ou les utiliser pour dresser des chiens rapporteurs. Si vous souhaitez donner les oiseaux que vous avez récoltés, la personne qui reçoit les oiseaux en cadeau doit accepter de les prendre et les oiseaux non préparés doivent être correctement étiquetés.

Réponse : Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier récoltés en vertu d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier peuvent être donnés à une autre personne comme nourriture, pour le dressage de chiens rapporteurs, pour la taxidermie ou à des fins de bienfaisance. Dans la majorité des cas, le bénéficiaire ne nécessite pas un permis afin de pouvoir posséder ces oiseaux récoltés légalement. Toutefois, quand les oiseaux préparés sont donnés à des œuvres de charité comme des soupes populaires ou des banques alimentaires ou à des organisations qui organisent des soupers-bénéfice, la personne qui reçoit les oiseaux en cadeau doit être titulaire d’un permis de bienfaisance afin de pouvoir recevoir et posséder ces oiseaux légalement.

Réponse : Les oiseaux préparés et non préparés pris en vertu d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier peuvent être donnés à une autre personne. Quand des oiseaux non préparés sont donnés, la personne qui les a récoltés doit laisser la tête ou une aile munie de toutes ses plumes attachée à la carcasse. De plus, ces oiseaux non préparés doivent être étiquetés avec les informations suivantes :

• le nom et les coordonnées du chasseur et sa signature
• le numéro de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en vertu duquel les oiseaux ont été récoltés
• la date à laquelle les oiseaux ont été récoltés

Dans le cas où un groupe d’oiseaux est donné, le paquet contenant les oiseaux doit être étiqueté avec l’information de chaque oiseau ou l’étiquette peut être attachée à une carcasse à l’intérieur du paquet.

Une fois que les oiseaux ont été préparés, ils n’ont pas besoin d’être étiquetés avant d’être donnés. L'obligation d'étiquetage prend fin lorsque les oiseaux sont complètement préparés.

Les personnes à qui des oiseaux sont offerts en cadeau doivent accepter de les prendre avant que ceux-ci ne leur soient donnés. Si les oiseaux offerts ne sont pas préparés, les bénéficiaires du don d’oiseaux doivent s'assurer qu'ils ne dépassent pas leur maximum d’oiseaux à posséder pour cette espèce d'oiseaux migrateurs.

Il est interdit de donner à qui que ce soit des espèces qui sont inscrites sur la Loi sur les espèces en péril, telles que la population de l’Est du Garrot d’Islande et le Pigeon à queue barrée.

Réponse : Non, ils ne comptent plus dans le maximum d’oiseaux à posséder du chasseur. Si les oiseaux donnés n’ont pas été préparés, ils comptent dans le maximum d’oiseaux à posséder du nouveau propriétaire jusqu’à ce qu’ils soient préparés. Par contre, si les oiseaux donnés ont été préparés, ils ne comptent pas dans le maximum d’oiseaux à posséder du nouveau propriétaire. Dans les deux cas, le chasseur doit respecter le maximum de prises par jour pour chaque journée qu’il chasse, et ce même s’il donne ses oiseaux la journée de leur récolte.

Réponse : Les chasseurs doivent conserver une aile ou la tête munie de toutes ses plumes sur les carcasses pour des fins d’identification. Dans plusieurs régions du Canada, les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder varient selon l’espèce. Une aile ou la tête munie de toutes ses plumes permet aux gardes-chasse d’effectuer avec précision l’identification et la vérification du maximum de prises par jour du chasseur.

L’aile ou la tête peut être retirée une fois que l’oiseau est complètement préparé, dans un endroit autre que le lieu de chasse. Cependant, l’aile ou la tête doit rester attachée à la carcasse des oiseaux non préparés lorsque ces derniers sont entre les mains de la personne qui les a récoltés, sont en garde temporaire (par exemple, en la possession d’un partenaire de chasse), ou ont été données à quelqu’un et acceptées par cette personne. Un oiseau migrateur considéré comme gibier qui est éviscéré et plumé n’est pas considéré comme préparé et devra avoir une aile ou la tête munie de toutes ses plumes laissée attachée à la carcasse jusqu’à ce que l’oiseau soit complètement préparé.

Les chasseurs de guillemots peuvent donner les guillemots qu'ils ont abattus à quiconque, y compris à des non-résidents de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour pouvoir chasser le guillemot à Terre-Neuve-et-Labrador, il faut être résident de cette province, conformément au Wild Life Act (loi sur les espèces sauvages) de Terre-Neuve-et-Labrador.

Réponse : Oui, si le bénéficiaire du don d’oiseaux possède un permit de bienfaisance en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022). Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui ont été récoltés légalement peuvent être donnés à des fins de bienfaisance, c’est-à-dire les servir comme repas lors de soupers-bénéfice liés à la conservation des oiseaux migrateurs, ou les servir à des soupes populaires, ou encore qu’une banque alimentaire les donne à ses clients. Les oiseaux doivent être préparés avant d’être donnés. Les espèces inscrites comme espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril fédérale (ex., population de l’Est du Garrot d’Islande) ne peuvent pas être données pour des fins de bienfaisance.

Réponse : Oui. L'événement doit être lié à la conservation des oiseaux migrateurs, la personne ou l'organisation qui organise l'événement doit avoir obtenu un permis de bienfaisance en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), et les profits doivent être utilisés pour la conservation de la faune. Aucun frais ne doit être exigé pour le repas au cours duquel des oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont servis, bien que, dans le cas des dîners de collecte de fonds, des frais puissent être exigés pour l'événement lui-même.

Réponse : La demande de permis de bienfaisance est disponible en ligne, et peut être soumises au bureau régional du Service canadien de la faune de la région dans laquelle les activités ont lieu. Le permis de charité est gratuit. Une fois délivré, il est valide jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le permis ou jusqu'au 31 décembre suivant la date à laquelle il a été délivré, si aucune date d'expiration n'est indiquée sur le permis.

Réponse : Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui ne sont pas préparés et les guillemots peuvent être sous la garde temporaire d’une tierce personne (ex., ami, boucher, pourvoyeur). Cependant, ces oiseaux continuent de compter dans le maximum d’oiseaux à posséder de la personne qui les a récoltés et doivent être correctement étiquetés.

La possession temporaire de guillemots récoltés par un autre chasseur est limitée à deux fois le maximum de prises par jour de guillemots pour toute personne.

Réponse : Jusqu’à ce que les oiseaux soient complètement préparés, et lorsqu’ils sont transportés non préparés, ils doivent être entreposés de manière à ce que chaque oiseau puisse être séparé et identifié individuellement à l’espèce. Ceci signifie que les oiseaux non préparés ne doivent pas être congelés ensemble en un bloc qui doit être dégelé pour l’inspection.

Réponse : Oui. Vous pouvez transporter les oiseaux de votre partenaire de chasse, à condition que cette personne les ait obtenus légalement. Si les oiseaux n’ont pas été préparés, ils doivent être étiquetés. Dans le cas d’un groupe d’oiseaux, une seule étiquette est requise contenant l’information pour chaque oiseau. L’étiquette peut être placée sur ou dans le paquet renfermant les oiseaux. Les exigences d’étiquetage s’appliquent également aux guides qui transportent les oiseaux migrateurs considérés comme gibier récoltés par des clients vers des installations de transformation des aliments ou pour les entreposer. Toutefois, si la personne qui a récolté les oiseaux est présente dans le véhicule, les oiseaux non préparés n’ont pas besoin d’être étiquetés.

Pour les guillemots, qui peuvent uniquement être récoltés à Terre-Neuve-et-Labrador par les résidents de cette province, un individu peut posséder son maximum de prises par jour et posséder temporairement les maximums de prises par jour d’au plus deux autres chasseurs, à condition que les oiseaux soient correctement étiquetés.

Réponse : Cela dépend. Lorsque les oiseaux ont été complètement préparés, ils peuvent être transportés sans une aile attachée à la carcasse.  Une tête ou une aile munie de toutes ses plumes doit rester attachée aux oiseaux qui ont été plumés et éviscérés, mais qui n'ont pas été complètement préparés.

Réponse : Afin de chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous devez être en possession d'un permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier valide sur lequel figure le timbre de conservation des habitats fauniques du Canada. Les chasseurs résidents et non-résidents peuvent acheter la version papier du permis de chasse aux OMCG ou le permis électronique. Veuillez noter que, selon les zones où vous avez l'intention de chasser, vous pouvez également avoir besoin d'un permis provincial ou territorial.

Renseignez-vous sur les exigences provinciales ou territoriales auprès des autorités responsables de la faune dans la région où vous prévoyez de chasser, avant d’y chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Il existe des restrictions et des exigences pour introduire aux États-Unis de la viande/carcasse de gibier à plumes sauvage en provenance du Canada. Il incombe aux individus de vérifier au préalable les exigences en vigueur auprès des autorités américaines compétentes.

Réponse : Vous pouvez conserver la bague, mais vous devez signaler toutes les bagues et tous les numéros de bague en ligne ou, appelez le numéro gratuit 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message.

Les renseignements sur les bagues ramassées par les chasseurs aident les biologistes de la faune à suivre les populations d’oiseaux et à établir les règlements de chasse. Environnement et Changement climatique Canada établit des saisons de chasse et des maximums de prises par jour à partir des plus récentes données scientifiques sur les effectifs des populations et le statut de chaque espèce.