Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada - 2026 : document de consultation, saisons de chasse 2026–2027 et 2027–2028

Format substitut

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de la conservation des oiseaux migrateurs et de la gestion de la chasse durable aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont révisés tous les deux ans par Environnement et Changement climatique Canada, avec l’apport des provinces et des territoires ainsi que d’autres parties intéressées. Toutefois, la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier est évaluée sur une base annuelle afin de s’assurer que les règlements de chasse soient appropriés. Ainsi, des modifications aux règlements peuvent être apportées entre les périodes de révision pour des raisons de conservation.

Dans le cadre du processus règlementaire pour modifier les règlements de chasse, le Service canadien de la faune (SCF) produit une série de rapports réglementaires :

Le premier rapport, intitulé Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contient de l’information sur les populations et autres données de nature biologique sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique aux mesures de gestion visant à assurer la viabilité à long terme de leurs populations. Tous les deux ans, ECCC révise les règlements sur la chasse et publie le rapport sur la situation des populations. Cependant, le SCF analyse les tendances des populations chaque année pour évaluer la situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Le deuxième rapport, intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, décrit les changements proposés aux règlements de chasse et concernant les espèces surabondantes, de même que d’autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022). Les propositions relatives aux règlements de chasse sont élaborées conformément aux Objectifs et directives pour l’établissement d’une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (voir l’annexe A du présent rapport ou consulter le site web : Établir une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier: objectifs et orientation). Le document de consultation est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Le troisième rapport, intitulé Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada, résume la réglementation sur la chasse qui a été approuvée pour les deux saisons de chasse à venir. Le rapport est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Ces trois documents sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de leur donner l’occasion de contribuer à l’élaboration des règlements de chasse au Canada. Ces trois rapports sont disponibles sur le site Web d’ECCC : Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Les propositions réglementaires décrites dans le présent document, si elles sont approuvées, entreraient en vigueur en août 2026 et resteraient applicables jusqu'en juillet 2028.

Calendrier pour l'élaboration des règlements de chasse

Le calendrier de l’élaboration des règlements de chasse est établi selon l’exigence voulant que les règlements de chasse entrent en vigueur en juin :

• Septembre à novembre – le rapport sur la Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contenant des informations biologiques sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, est élaboré. Au début janvier, il est distribué et affiché sur le site Web du Gouvernement du Canada
• Septembre et octobre – les bureaux régionaux du SCF préparent les propositions de changements des règlements de chasse en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les intervenants concernés
• Janvier – le rapport sur les Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, contenant les propositions de changement réglementaire, est affiché sur le site Web du Gouvernement du Canada et distribué afin de permettre la consultation publique
• Juin – les règlements de chasse entrent en vigueur
• Juillet – le rapport intitulé Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada, contenant les règlements de chasse approuvés, est distribué et affiché sur le site Web du Gouvernement du Canada
• Août – les abrégés de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs sont distribués lors de l’achat des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier aux points de vente de Postes Canada, chez des fournisseurs indépendants et sur le site web du Gouvernement du Canada

Les chasseurs d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier prennent connaissance de la réglementation lors de l’obtention de leur permis de chasse, au moment où ils consultent les abrégés de chasse qui présentent notamment les dates de saison ainsi que les limites de prise et de possession.

Stratégie internationale de récolte du Canard noir

La stratégie internationale de récolte du Canard noir, adoptée en 2012 par le SCF et le U.S. Fish and Wildlife Service (USFWS), reconnaît la valeur du Canard noir pour les deux pays de même que la capacité de chaque pays à influer la récolte. Les objectifs de la stratégie, fondés sur les principes de la gestion évolutive de la récolte, sont les suivants :

• maintenir la population de Canards noirs à des niveaux qui soutiennent les activités de consommation et les activités de non-consommation, et ce, en accord avec la capacité de support de l’habitat
• préserver les valeurs sociétales associées à la tradition de la chasse
• préserver un accès équitable à la ressource qu’est le Canard noir

À cet effet, la stratégie vise à déterminer les niveaux appropriés de récolte du Canard noir au Canada et aux États-Unis en fonction de la taille des populations nicheuses de Canards noirs, tout en maintenant l'équité entre les deux pays en matière de récolte du Canard noir. Cependant, reconnaissant que la réglementation ne permet pas de contrôler entièrement la récolte, elle autorise une variation de la récolte réalisée dans l'un ou l'autre pays entre 40 % et 60 % de la récolte continentale annuelle. En 2023, la contrainte de parité a été ajustée afin que, lorsqu'un pays utilise déjà son régime de chasse le plus libéral, mais que la récolte reste inférieure au seuil de parité, l'autre pays ne soit pas injustement pénalisé. Cette modification vise à maintenir un cadre réglementaire équilibré et fidèle à l’intention initiale de la politique.

La stratégie utilisée pour déterminer la réglementation appropriée de la récolte du Canard noir s’appuie sur quatre régimes réglementaires prédéfinis au Canada et trois aux États-Unis. Les possibilités de récolte pour chaque pays sont déterminées à partir des distributions attendues des taux de récolte associées à ces différents régimes. Le Canada a élaboré quatre régimes réglementaires (libéral, modéré, restrictif et fermé). Le régime modéré constitue le régime de référence et est défini comme étant le taux moyen de récolte pour la période 1997 et 2010. Les régimes réglementaires canadiens sont les suivants :

• Libéral : augmentation de 30 % du taux de récolte par rapport au taux moyen de récolte entre 1997 et 2010
• Modéré : taux moyen de récolte entre 1997 et 2010 (3.5 % par année [taux moyen de récolte pour les mâles adultes]
• Restrictif : baisse de 30 % du taux de prises par rapport au taux moyen de prises de 1997 et 2010
• Fermé : aucune prise de Canard noir n’est autorisée

Chaque ensemble de régimes réglementaires peut être modifié, mais il doit être mis en œuvre pendant au moins trois ans avant que des changements supplémentaires puissent être envisagés, en raison de la variabilité des taux de récolte annuels.

La recommandation canadienne optimale pour la saison de chasse 2026 et 2027 est un régime réglementaire libéral. Cette recommandation est basée sur la tendance à long terme de la population nicheuse de Canard noir dans l’est du Canada ainsi que sur l’effet estimé de la chasse sur la population de Canard noir. Selon les données recueillies par le SCF et l’USFWS, le niveau actuel de récolte n’a qu’un faible effet sur les niveaux de population. Le régime libéral constitue donc l’alternative optimale. Le SCF et l'USFWS continueront de surveiller les taux de récolte ainsi que la population nicheuse afin de s'assurer que la stratégie atteint les objectifs énoncés ci-dessus.

Gestion des populations d’oies et de bernaches surabondantes

Saisons 2026-2027 et 2027-2028

Mesures spéciales printanières pour les Oies des neiges surabondantes au Québec

On propose de restreindre les dates d'ouverture de la saison de chasse et de réduire la limite de prise quotidienne pour les Oies des neiges pendant la saison des mesures spéciales printanières dans les districts de chasse A, C, D, E et F du Québec. Les dates d'ouverture de la saison de chasse des mesures spéciales seront réduites du 10 avril au 18 mai de l'année civile de la saison de chasse pour les districts de chasse C, D, E et F, mais resteront inchangées pour le district de chasse A. De plus, la limite de prise quotidienne passerait de 20 à 12 Oies des neiges dans tous les districts susmentionnés. La chasse printanière continuerait d'être limitée aux zones agricoles seulement, là où la restriction est présentement appliquée. Cette réduction découle du déclin observé de la population printanière au cours des dix dernières années, tel que révélé lors des relevés printaniers, ainsi que de la baisse de la productivité, estimée à partir du nombre de juvéniles bagués sur les sites de reproduction. Cette réduction permettra également de limiter les perturbations aux oies lors de leur migration printanière, contribuant ainsi à améliorer leur condition physique avant leur arrivée sur les lieux de reproduction. Les oiseaux en meilleure condition physique sont plus susceptibles de se reproduire, ce qui devrait donc entraîner une augmentation de productivité et du nombre de jeunes. Ces changements seraient mis en œuvre pour la saison des mesures spéciales du printemps 2027.

Mesures spéciales printanières pour les Oies des neiges et les Oies de Ross surabondantes en Ontario

On propose de restreindre les dates d'ouverture de la saison de chasse et de réduire la limite de prise quotidienne pour les Oies des neiges et les Oies de Ross pendant la saison des mesures spéciales printanières dans les unités de gestion de la faune 65, 66, 67 et 69B en Ontario. Les dates d'ouverture de la saison des mesures spéciales printanières seront raccourcies, la saison débuterait désormais le 1er avril et se terminerait le 30 avril de l'année civile de la saison de chasse. De plus, la limite de prise quotidienne passerait de 20 à 12 Oies des neiges et Oies de Ross, combinées. La chasse printanière continuerait d'être limitée aux terres agricoles seulement, là où la restriction est présentement appliquée. Cette réduction découle du déclin observé de la population printanière au cours des dix dernières années, telle que révélé lors des relevés printaniers, ainsi que de la baisse de la productivité, estimée à partir du nombre de juvéniles bagués sur les sites de reproduction. Cette réduction permettra également de limiter les perturbations aux oies lors de leur migration printanière, contribuant ainsi à améliorer leur condition physique avant leur arrivée sur les lieux de reproduction. Les oiseaux en meilleure condition physique sont plus susceptibles de se reproduire, ce qui devrait donc entraîner une augmentation de productivité et du nombre de jeunes. Ces changements seraient mis en œuvre pour la saison de mesures spéciales du printemps 2027.

Modifications proposées aux règlements de chasse pour les saisons 2026-2027 et 2027-2028

Le SCF, les provinces et les territoires ont développé conjointement les propositions de modifications réglementaires présentées dans ce document. Afin de faciliter la comparaison des changements proposés dans ce texte avec la réglementation actuelle, les abrégés de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs 2025-2026 sont inclus à l’annexe B et peuvent également être consultés en ligne : Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs: abrégés provinciaux et territoriaux 2025 à 2026.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune modification réglementaire n'est proposée pour les saisons de chasse 2026-2027 et 2027-2028.

Île-du-Prince-Édouard

On propose d’instaurer des dates fixes pour la saison de chasse à la Bécasse d'Amérique à l'Île-du-Prince-Édouard. Les dates proposées sont du 26 septembre au 10 décembre. Cette modification proposée permettrait d'harmoniser l'Île-du-Prince-Édouard avec l'ensemble de la région de l'Atlantique qui utilise des saisons à dates fixes, afin de réduire les risques de confusion et d'erreurs. De plus, en ouvrant à la date fixe du 26 septembre, la saison de chasse à la Bécasse d'Amérique débuterait à la même date que la saison provinciale de chasse au petit gibier de l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui réduirait les erreurs potentielles et les problèmes d'application de la loi.

Nouvelle-Écosse

On propose de repousser de 7 jours la saison régulière de chasse à l'oie et à la bernache dans la zone 2. Les dates proposées sont du 23 octobre au 22 janvier. Ce changement proposé permettrait une plus grande cohérence entre les saisons de chasse à l'oie et à la bernache et au canard et réduirait les risques de confusion et d'erreurs concernant la saison ouverte dans les zones où l'on trouve à la fois des oies, des bernaches et des canards. Le changement de date de cette saison ne devrait pas avoir d'incidence significative sur les populations d'oies et de bernaches ou sur les taux de récolte.

Nouveau-Brunswick

Aucune modification réglementaire n'est proposée pour les saisons de chasse 2026-2027 et 2027-2028.

Québec

Mesures spéciales printanières pour les Oies des neiges surabondantes au Québec

Pour plus de détails, consultez la section Gestion des populations d’oies et de bernaches surabondantes.

Restriction sur les prises quotidiennes pour les Bernaches du Canada dans les districts de chasse A, C, D et F

On propose de retirer la restriction sur la limite de prise quotidienne en vigueur du 26 septembre au 31 octobre pour les Bernaches du Canada dans les districts de chasse A, C, D et F. Cette restriction a été mise en place pour la première fois lors de la saison de chasse 2020-2021 puisqu’il s’agissait de la politique de récolte optimale recommandée pour le Canada dans le cadre de l’ancienne stratégie de récolte de la population Atlantique de la Bernache du Canada. La stratégie de récolte a depuis été actualisée et inclut désormais une projection du nombre de couples nicheurs dans la population pour l'année suivante. À la suite de la mise à jour de la stratégie de récolte, le régime de récolte libéral est recommandé comme politique de récolte au Canada pour la saison de chasse 2026-2027. Ainsi, la limite de prise quotidienne sera rétablie à cinq (5) bernaches pour toute la durée de la saison de chasse à compter du 26 septembre. La durée de la saison et les limites de possession restent inchangées.

Établissement d'une saison de chasse à la Grue du Canada

On propose d'établir une saison de chasse à la Grue du Canada au Québec dans les districts de chasse C et D à partir de l'automne 2026. La saison ouvrira le premier samedi suivant le 11 septembre et la durée de la saison sera de 14 jours. La limite quotidienne de prise sera d'une (1) grue, et la limite de possession sera également d'une (1) grue. La saison sera ouverte uniquement aux résidents du Canada, et les activités de chasse seront limitées aux terres agricoles. L’utilisation de munitions non-toxiques sera obligatoire. Une proposition similaire est considérée dans la province de l'Ontario (voir ci-dessous).

En tant que personne ou organisation intéressée par la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada, vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition. Vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

ECCC a publié un Avis de consultation en 2024 afin d’obtenir le point de vue de la population canadienne concernant une éventuelle saison de chasse à la Grue du Canada au Québec et en Ontario. Les commentaires reçus à la suite de la publication de l’Avis de consultation appuyaient la proposition visant à mettre en place d’une nouvelle saison de chasse. Par conséquent, ECCC a poursuivi ses travaux afin d'évaluer l’ensemble des données à long terme et des études plus récentes, dans le but d’évaluer l'état et les tendances de la population de Grues du Canada, le potentiel de récolte, ainsi que les besoins en informations pour la conservation et la gestion de l'espèce au Québec. Un résumé des conclusions est présenté ci-dessous. Le rapport d’évaluation complet est disponible sur demande à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

1. La population de l’Est de Grues du Canada fait l'objet d'un suivi annuel depuis 1979 dans le cadre d'un recensement automnal coordonné par l'USFWS (Pierce et Fronczak, 2023). Conformément au plan de gestion et à la stratégie de récolte de la population de l'Est, une récolte limitée peut avoir lieu lorsque l'indice de population totale dépasse 30 000 individus, et une récolte supplémentaire est autorisée lorsque cet indice dépasse le seuil de gestion de 60 000 individus (Ad Hoc Eastern Population Sandhill Crane Committee, 2010). La moyenne la plus récente de l’indice de population sur trois ans (2022 à 2024) issue de l'enquête automnale de l'USFWS est de 103 098 grues (Garrettson et Seamans, 2025), soit 72 % au-dessus du seuil de gestion supérieur de 60 000 individus établi par la stratégie de récolte. La population de l’Est de Grues du Canada fait actuellement l'objet d'une récolte durable dans trois États : le Kentucky, le Tennessee et l'Alabama
2. La stratégie de récolte de la population de l'Est répartit la chasse à la Grue du Canada entre chaque juridiction en fonction de la proportion de leurs populations respectives en automne. En 2024, ECCC a mené des relevés automnaux sur les populations au Québec et en Ontario et a obtenu un décompte minimal de 54 500 grues (ECCC, données non publiées), ce qui se traduirait par un quota de chasse de 3 270 grues pour les deux provinces combinées
3. En se basant sur le comportement connu des chasseurs en Ontario et au Québec ainsi que le succès de chasse observé dans les Prairies canadiennes, ECCC a réalisé une prédiction de la récolte de Grues du Canada en Ontario et au Québec. ECCC estime que la récolte de Grues du Canada pourrait varier entre 393 (faible succès de chasse) et 1 343 (fort succès de chasse) individus pour les deux provinces combinées, ce qui est inférieur au quota de récolte établie par la stratégie de récolte de la population de l'Est

Basé sur ces résultats, ECCC a conclu que la population de Grues du Canada de l'Est peut supporter une récolte supplémentaire au Québec et en Ontario et que l'établissement d'une saison de chasse est biologiquement justifiable et ne posera aucun risque supplémentaire pour les autres espèces d'oiseaux migrateurs ou leurs habitats. Des programmes de surveillance de la population et de la récolte sont en place pour garantir que les niveaux de récolte restent durables.

Bibliographie

Ad Hoc Eastern Population Sandhill Crane Committee. 2010. Management Plan for the Eastern Population of Sandhill Cranes. Rapport préparé pour les conseils des voies migratoires de l’Atlantique et du Mississippi. Minneapolis (Minnesota). 36 p.

Garrettson, P.R. et Seamans, M.E. 2025. Status and harvests of sandhill cranes: Mid-Continent, Rocky Mountain, Lower Colorado River Valley, and Eastern Populations. Rapport administratif, U.S. Fish and Wildlife Service, Laurel (Maryland) et Lakewood (Colorado), États-Unis. 46 p.

Pierce, R. et Fronczak, D. 2023. Fall Survey of the Eastern Population of Greater Sandhill Cranes 2022 – Final Report. Consulté à l’adresse : https://www.fws.gov/media/eastern-population-greater-sandhill-crane-fall-2022-survey.

Ontario

Mesures spéciales printanières pour les Oies des neiges et les Oies de Ross surabondantes en Ontario

Pour plus de détails, consultez la section Gestion des populations des oies et de bernaches surabondantes.

Limite quotidienne de prise pour les Bernaches du Canada dans l'unité faunique 65

On propose de retirer la restriction sur la limite de prise quotidienne en vigueur de la fin septembre à la fin octobre pour les Bernaches du Canada dans l'unité de gestion de la faune 65. Cette restriction a été mise en place pour la première fois lors de la saison de chasse 2020-2021, puisqu’il s’agissait de la politique de récolte optimale recommandée pour le Canada dans le cadre de l’ancienne stratégie de récolte de la population Atlantique de la Bernache du Canada. La stratégie de récolte a depuis été actualisée et inclut désormais une projection du nombre de couples nicheurs dans la population pour l'année suivante. À la suite de la mise à jour de la stratégie de récolte, le régime de récolte libéral est recommandé comme politique de récolte au Canada pour la saison de chasse 2026-2027. Ainsi, la limite de prise quotidienne sera rétablie à cinq (5) Bernaches du Canada pendant toute la durée de la saison régulière, qui commence le quatrième samedi de septembre.

Changement de nature administrative

On propose de rétablir la restriction de chasse « sur les terres agricoles seulement » pendant la saison printanière des mesures spéciales pour les espèces surabondantes en Ontario. Lors du reformatage de l'Annexe 3 – Saison de chasse, maximums et mesures spéciales en 2022, cette restriction avait été supprimée par erreur. Elle est donc rétablie pendant la saison printanière de mesures spéciales pour les Oies des neiges et les Oies de Ross surabondantes dans les unités de gestion de la faune 65, 66, 67 et 69B en Ontario.

Modifications apportées à la réglementation relative à la saison de chasse à la Bernache du Canada à compter du quatrième samedi de février

On propose d'établir une saison de chasse à la Bernache du Canada de 7 jours dans les unités de gestion de la faune 69A, 70 à 73, 77 à 81 et 86 à 93 à compter du quatrième samedi de février, en raccourcissant de 7 jours la saison régulière de chasse à la Bernache du Canada. La saison régulière de chasse à la bernache commencerait désormais le samedi suivant le quatrième samedi de septembre et se terminerait le premier mercredi suivant le 25 décembre dans les unités de gestion de la faune 69A, 70 à 73, 77 à 81 et 86 à 93. Avec l'ajout de cette saison de chasse hivernale de 7 jours, ECCC retirera toutes références aux municipalités qui permettent ou non la chasse le dimanche qui étaient auparavant utilisées pour déterminer où la chasse hivernale à la Bernache du Canada pouvait avoir lieu. De plus, la chasse à l'Oie des neiges et à l'Oie de Ross sera autorisée pendant cette saison hivernale, bien que des mesures spéciales ne soient pas autorisées dans ces unités de gestion de la faune pendant la saison hivernale. Cette proposition répond aux préoccupations exprimées par les chasseurs concernant la perte de possibilités de chasse hivernale à la Bernache du Canada, notamment en raison des modifications des réglementations municipales interdisant l’usage des armes à feu le dimanche. Cette proposition permettrait également de clarifier les lieux et les périodes où la chasse à la Bernache du Canada est autorisée dans le sud de l'Ontario. De plus, la récolte de la Bernache du Canada pendant cette saison vise les Bernaches du Canada qui se reproduisent dans les régions tempérées, fournissant ainsi un outil supplémentaire pour aider à atténuer les conflits entre les humains et les oies de cette population. Il convient de noter que, bien que la proposition augmenterait globalement les possibilités de chasse hivernale à la Bernache du Canada dans une grande partie du sud de l’Ontario, les municipalités qui interdisent la chasse le dimanche dans l'unité de gestion de la faune 82 ne disposeraient plus de saison de chasse à la Bernache du Canada pendant l'hiver à partir du quatrième samedi de février.

Établissement d'une saison de chasse à la Grue du Canada

Il est proposé d'établir une saison de chasse à la Grue du Canada en Ontario dans le district d'Hudson et de la Baie James ainsi que dans certaines parties des districts du nord (unités de gestion de la faune 23, 24, 27 à 30, 36, 37, 39, 40, 41 et 45) et du centre (unités de gestion de la faune 42, 43, 47 et 48). La saison débutera le 1 septembre dans le district d'Hudson et de la Baie James et le premier samedi après le 11 septembre dans les districts du nord et du centre. La saison durera 14 jours. La limite de prise quotidienne est d'une (1) grue, et la limite de possession est également d'une (1) grue. L’utilisation de munitions non-toxiques sera obligatoire. Cette saison est réservée aux résidents du Canada et la chasse est restreinte aux terres agricoles seulement, dans le district nord et le district central. Une proposition similaire est considérée dans la province de Québec (voir ci-dessus).

En tant que personne ou organisation intéressée par la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada, vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition. Vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

ECCC a publié un Avis de consultation en 2024 afin d’obtenir le point de vue de la population canadienne concernant une éventuelle saison de chasse à la Grue du Canada au Québec et en Ontario. Les commentaires reçus à la suite de la publication de l’Avis de consultation appuyaient la proposition visant à mettre en place d’une nouvelle saison de chasse. Par conséquent, ECCC a poursuivi ses travaux afin d'évaluer l’ensemble des données à long terme et des études plus récentes dans le but d’évaluer l'état et les tendances de la population de Grues du Canada, le potentiel de récolte, ainsi que les besoins en informations pour la conservation et la gestion de l'espèce en Ontario. Un résumé des conclusions est présenté ci-dessous, et le rapport d’évaluation complet est disponible sur demande à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

1. La population de l’Est de Grues du Canada fait l'objet d'un suivi annuel depuis 1979 dans le cadre d'un recensement automnal coordonné par l'USFWS (Pierce et Fronczak, 2023). Conformément au plan de gestion et à la stratégie de récolte de la population de l'Est, une récolte limitée peut avoir lieu lorsque l'indice de population totale dépasse 30 000 individus, et une récolte supplémentaire est autorisée lorsque cet indice dépasse le seuil de gestion de 60 000 individus (Ad Hoc Eastern Population Sandhill Crane Committee, 2010). La moyenne la plus récente de l’indice de population sur trois ans (2022 à 2024) issue de l'enquête automnale de l'USFWS est de 103 098 grues (Garrettson et Seamans, 2025), soit 72 % au-dessus du seuil de gestion supérieur de 60 000 individus établi par la stratégie de récolte. La population de l’Est de Grues du Canada fait actuellement l'objet d'une récolte durable dans trois États : le Kentucky, le Tennessee et l'Alabama
2. La stratégie de récolte de la population de l'Est répartit la chasse à la Grue du Canada entre chaque juridiction en fonction de la proportion de leurs populations respectives en automne. En 2024, ECCC a mené des relevés automnaux sur les populations au Québec et en Ontario et a obtenu un décompte minimal de 54 500 grues (ECCC, données non publiées), ce qui se traduirait par un quota de chasse de 3 270 grues pour les deux provinces combinées
3. En se basant sur le comportement connu des chasseurs en Ontario et au Québec ainsi que le succès de chasse observé dans les Prairies canadiennes, ECCC a réalisé une prédiction de la récolte de Grues du Canada en Ontario et au Québec. ECCC estime que la récolte de Grues du Canada pourrait varier entre 393 (faible succès de chasse) et 1 343 (fort succès de chasse) individus pour les deux provinces combinées, ce qui est inférieur au quota de récolte établie par la stratégie de récolte de la population de l'Est

Basé sur ces résultats, ECCC a conclu que la population de Grues du Canada de l'Est pourrait supporter une récolte supplémentaire en Ontario et au Québec et que l'établissement d'une saison de chasse est biologiquement durable et ne poserait aucun risque supplémentaire pour les autres espèces d'oiseaux migrateurs ou leurs habitats. Des programmes de surveillance de la population et de la récolte sont en place pour garantir que les récoltes restent à des niveaux durables.

Bibliographie

Ad Hoc Eastern Population Sandhill Crane Committee. 2010. Management Plan for the Eastern Population of Sandhill Cranes. Rapport préparé pour les conseils des voies migratoires de l’Atlantique et du Mississippi. Minneapolis (Minnesota). 36 p.

Garrettson, P.R. et Seamans, M.E. 2025. Status and harvests of sandhill cranes: Mid-Continent, Rocky Mountain, Lower Colorado River Valley, and Eastern Populations. Rapport administratif, U.S. Fish and Wildlife Service, Laurel (Maryland) et Lakewood (Colorado), États-Unis. 46 p.

Pierce, R. et Fronczak, D. 2023. Fall Survey of the Eastern Population of Greater Sandhill Cranes 2022 – Final Report. Consulté à l’adresse : https://www.fws.gov/media/eastern-population-greater-sandhill-crane-fall-2022-survey.

Manitoba

Réduction de la limite de prise pour la Bernache du Canada, la Bernache cravant, la Bernache de Hutchins et l’Oie rieuse dans la zone de chasse 38

On propose de réduire la limite de prise de 12 oiseaux pour la Bernache du Canada, la Bernache cravant, la Bernache de Hutchins et l’Oie rieuse, combinée, dans la zone de chasse 38 (autour de Winnipeg) à une limite de prise de 8 oiseaux afin de s’harmoniser avec le reste du Manitoba. La limite de prise pour ces quatre espèces combinées, dans cette zone, avait été augmentée du 1er au 24 septembre afin de déterminer si une libéralisation pouvait augmenter les taux de récolte des Bernaches du Canada qui se reproduisent dans les régions tempérées. D'après les données de baguage (SCF, données non publiées), les taux de récolte n'ont pas augmenté et la proportion de Bernache du Canada des régions tempérées du Manitoba présentes dans la récolte a diminué. De plus, en considérant le développement des milieux urbains combiné aux restrictions sur l’usage des armes à feu, la superficie des terres chassables dans cette zone continue de diminuer. Cette modification améliorera aussi la clarté de la réglementation pour les chasseurs. Les effets de la modification de la réglementation continueront d'être surveillés à l'aide des données de récupération des bagues.

Retrait de la restriction concernant la chasse à la Bernache du Canada, la Bernache cravant, la Bernache de Hutchins et l’Oie rieuse en après-midi dans le sud du Manitoba

On propose de retirer la restriction qui interdit aux non-résidents du Canada de chasser la Bernache du Canada, la Bernache cravant, la Bernache de Hutchins et l’Oie rieuse en après-midi. Actuellement, dans le sud du Manitoba, la chasse pour ces espèces n’est permise qu’entre une demi-heure avant le lever du soleil et midi, heure locale, du jour d’ouverture jusqu’au deuxième dimanche d’octobre inclus. Après cette date, l’horaire autorisé passe d’une demi-heure avant le lever du soleil à une demi-heure après le coucher du soleil. Autoriser la chasse aux oies et bernaches toute la journée pendant toute la saison serait conforme aux périodes de chasse pour toutes les autres espèces d'oiseaux migrateurs considérés comme gibiers au Manitoba. La restriction a été mise en place il y a plusieurs décennies afin de réduire la pression de chasse sur les oies et bernaches migratrices et pour les encourager à rester plus longtemps dans la région, toutefois l'augmentation des populations d'oies et de bernaches au cours des dernières décennies, combinée aux récentes restrictions réglementaires imposées aux non-résidents canadiens, a réduit l'utilité de cette restriction. Cette modification simplifiera la réglementation et offrira davantage de possibilités au nombre limité de non-résidents qui peuvent chasser les oiseaux migrateurs au Manitoba. Les effets de la modification de la réglementation seront surveillés dans le cadre de l'Enquête nationale sur les prises et des taux de survie et de prise issus des programmes de baguage.

Modifications des dates de saison, des limites de prises et de possession pour la chasse à la Bécasse d’Amérique

On propose de modifier les dates de la saison de chasse à la Bécasse d’Amérique dans les zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibiers 3 et 4 afin qu’elle se déroule du 1er septembre au 6 décembre ainsi que de modifier la limite de prise pour les non-résidents du Canada soit de huit (8) par jour, avec une limite de possession de 24 oiseaux. La limite de prise actuelle pour les résidents est déjà de huit (8) par jour, avec une limite de possession de 24 oiseaux. Lorsque la saison a été établie, elle concordait avec l'ouverture de la saison provinciale de chasse au petit gibier, le 8 septembre. La province du Manitoba a avisé ECCC qu'à l'avenir elle prévoyait devancer la saison de chasse au petit gibier le 1er septembre. La modification proposée permettrait de s’assurer que les deux saisons demeurent synchronisées. Depuis la création de la saison de chasse en 2012, en moyenne, seulement 53 chasseurs par an ont réussi à chasser la Bécasse d’Amérique au Manitoba. Compte tenu des restrictions provinciales actuelles sur le nombre de non-résidents canadiens qui chassent les oiseaux migrateurs et du faible taux de récolte de cette espèce, ces changements sont considérés comme durables et seront surveillés à l'aide des statistiques annuelles sur la récolte issues de l'Enquête nationale sur les prises.

Simplification des dates de saisons de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les résidents et les non-résidents du Canada

On propose de simplifier les dates d'ouverture et de fermeture pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibiers dans plusieurs zones de chasse afin de clarifier la réglementation et de réduire les risques d’erreurs dans les règlements et abrégés de chasse fédéraux et provinciaux. Au fil des ans, avec l’ajout de nouvelles saisons et l’adoption de diverses modifications réglementaires, le tableau décrivant la saison de chasse et les limites de prise quotidienne et de possession est devenu long et complexe. ECCC estime que, bien que la simplification des dates d'ouverture et de fermeture puisse prolonger légèrement certaines saisons de chasse, l’augmentation supplémentaire de la récolte qui en résulterait devrait être négligeable. Le tableau ci-dessous décrit les dates d'ouverture de saison proposées et les limites de prise quotidiennes et de possession pour les résidents et les non-résidents du Canada, tant pour les saisons de chasse automnale que pour les saisons spéciales de conservation au printemps.

Considérations pour la mise en place d'une saison de chasse à la Tourterelle triste au Manitoba

On considère établir une saison de chasse à la Tourterelle triste au Manitoba dans les zones de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibiers 3 et 4, en prévision du prochain cycle de modifications réglementaires. Une évaluation réalisée par ECCC a déterminé que la Tourterelle triste pourrait être chassée de manière durable au Manitoba. La date de mise en œuvre la plus hâtive pour cette saison serait en automne 2028. Un résumé de l'évaluation est présenté ci-dessous. Une proposition similaire est également à l'étude pour l'Alberta et la Saskatchewan.

En tant que personne ou organisation intéressée par la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada, vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition. Vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

Introduction

La Tourterelle triste est l'une des espèces d'oiseaux les plus abondantes et les plus répandues en Amérique du Nord. À l’automne 2024, la population aux États-Unis était estimée à 337 millions d'individus (Seamans, 2025). Cette espèce se reproduit depuis le sud du Canada, à travers l’ensemble des États-Unis, ainsi que dans les îles des Caraïbes et au Mexique. Bien qu’elle occupe le nord de son aire de reproduction, la Tourterelle triste reste commune dans les zones rurales et urbaines de la majeure partie du sud du Canada. La Tourterelle triste est répertoriée comme oiseau migrateur considéré comme gibier selon la Convention sur les oiseaux migrateurs; elle est donc protégée au niveau fédéral et peut être chassée si la réglementation canadienne et américaine l'autorise. Aux États-Unis, la Tourterelle triste est chassée dans 40 des 50 États, où environ 1 million de chasseurs récoltent entre 14 et 20 millions de Tourterelles tristes chaque année, ce qui représente généralement entre 5 % et 10 % du nombre d’individus estimé à l’automne (Seamans, 2025). Au Canada, la chasse à la Tourterelle triste est moins courante et les récoltes sont beaucoup moins importantes qu'aux États-Unis. Actuellement, trois provinces canadiennes (la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec) ont des saisons de chasse à la Tourterelle triste. La saison de chasse à la Tourterelle triste en Colombie-Britannique a été établie en 1960, tandis que l'Ontario et le Québec ont établi une saison de chasse à la Tourterelle triste en 2013 et 2016, respectivement.

État de la population de Tourterelles tristes au Manitoba

Les estimations de la population nicheuse de Tourterelles tristes proviennent des données du Relevé des oiseaux nicheurs (RON) de 2007 à 2015 pour chaque État, province et diverses écorégions d'Amérique du Nord (Partners in Flight, 2020). Selon les estimations basées sur le RON entre 2007 et 2015, il y avait environ 6,5 millions de Tourterelles tristes nicheuses au Canada et 1 million au Manitoba, ce qui représente environ 15 % de la population canadienne. Bien que les Tourterelles tristes se reproduisent dans la majeure partie du sud du Manitoba, on estime que 77 % de la population nicheuse de la province se concentre dans la région des fondrières des Prairies, ainsi que dans la Région de conservation des oiseaux (RCO) 11. Depuis 1970, aucune tendance à long terme n'a été observée quant à l'abondance des Tourterelles tristes dans la partie manitobaine de la RCO 11, qui représente le cœur de l'aire de répartition de l'espèce dans la province. Cependant, le RON montre une augmentation significative à court terme (1,8 % par an, de 2012 à 2022) du nombre de Tourterelles tristes nicheuses dans la partie manitobaine de la RCO 11.

Gestion durable de la récolte et cadre proposé

D'après les dernières estimations de la population adulte basées sur le RON, les taux de survie des adultes publiés (Schulz et al. 1996) et les estimations du recrutement (Martin et Sauer, 1993 ; Tomlinson et Dunks, 1993), le nombre de Tourterelles tristes originaires du Manitoba participant à la migration automnale est estimé entre 2,3 et 2,9 millions d'oiseaux. D'après les taux de participation des chasseurs et de récolte en Ontario entre 2013 et 2023, les récoltes de Tourterelles tristes au Manitoba devraient s'élever à 3 000 oiseaux par an, soit 0,3 % de la population nicheuse dans la province et 0,16 % de la population estimée présente lors de la migration automnale. Il s'agirait d'un taux de récolte très faible, surtout comparé à celui d'autres espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier moins abondantes qui sont actuellement récoltées de manière durable au Manitoba. Globalement, ces estimations indiquent que, au Manitoba, la Tourterelle triste serait soumise à une faible pression de chasse, ne représentant qu'une fraction marginale de leur mortalité annuelle et poserait un risque négligeable de surexploitation. La saison de chasse proposée serait ouverte dans les zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibiers 3 et 4 du 1er septembre au 6 décembre, afin de se synchroniser cette saison de chasse avec les autres saisons de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibiers au Manitoba. La limite de prise quotidienne serait de 15 Tourterelles tristes et la limite de possession serait de 45 Tourterelles tristes.

Espèces non ciblées potentielles

La seule espèce sauvage que les chasseurs pourraient raisonnablement confondre avec la Tourterelle triste est la Tourterelle turque, une espèce introduite qui s’est établie dans certaines régions de l'Amérique du Nord depuis son introduction aux Bahamas dans les années 1970. Elle est nettement plus grosse que la Tourterelle triste et demeure relativement rare au Manitoba, bien que son aire de répartition soit en expansion au Canada. ECCC considère donc que le risque de récolter des espèces non ciblées lors des activités de chasse à la Tourterelle triste est relativement faible.

Avantages liés à l'ouverture d'une saison de chasse à la Tourterelle triste

L'ouverture d'une saison de chasse à la Tourterelle triste offrirait aux chasseurs l’occasion de prélever de manière durable une espèce dont l’aire de répartition est en expansion, dont la population est en croissance depuis de nombreuses années et qui fait actuellement l’objet d’une chasse intensive aux États-Unis. Cette saison de chasse pourrait également constituer une importante occasion de recrutement de nouveaux chasseurs, compte tenu de l'abondance de l'espèce, de sa large répartition dans le sud du Manitoba, du faible coût de l'équipement et des investissements requis et de sa large répartition dans le sud du Manitoba.

Suivi de la récolte et des populations

Le RON sera utilisé pour surveiller l'état et les tendances de la population nicheuse de Tourterelles tristes au Manitoba. À plus grande échelle, la gestion de la récolte de la Tourterelle triste en Amérique du Nord sera globalement conforme aux cadres adoptés au niveau des unités de gestion. La surveillance de la récolte et de l’effectif des chasseurs est cruciale pour appuyer des décisions éclairées concernant la réglementation de la chasse. L'Enquête nationale sur les prises recueille actuellement des données sur la récolte des Tourterelles tristes dans les provinces où la chasse est autorisée. Le questionnaire de l'Enquête nationale sur les prises demande aux chasseurs d'indiquer le nombre d'oiseaux récoltés et récupérés pendant la saison de chasse, de sorte qu'il existe déjà un mécanisme permettant de suivre la récolte et le nombre de chasseurs de Tourterelles tristes ayant eu du succès. Ces informations seront utilisées pour évaluer la gestion de la récolte, afin de garantir que le nombre de Tourterelles tristes au Manitoba demeure à un niveau durable.

Bibliographie

Martin, F.W. et Sauer, J.R. 1993. Population characteristics and trends in the Eastern Management Unit. Pages 281 à 304 dans Baskett, T.S., Sayre, M.W., Tomlinson, R.E. et Mirarchi, R.E. (dir.), Ecology and management of the mourning dove. Stackpole Books, Harrisburg (Pennsylvanie), États-Unis.

Partners in Flight. 2020. Population Estimates Database, version 3.1. Disponible à l’adresse : http://pif.birdconservancy.org/PopEstimates (URL brisée). Consulté le 5 septembre 2025.

Seamans, M.E. 2025. Mourning dove population status, 2025. U.S. Department of the Interior, Fish and Wildlife Service, Division of Migratory Bird Management, Laurel (Maryland), États-Unis.

Schulz, J.H., Drobney, R.D., Sheriff, S.L. et Fuemmeler, W.J. 1996. Adult mourning dove survival during spring/summer in Northcentral Missouri. Journal of Wildlife Management 60 : 148 à 154.

Smith, A.C., Hudson, M-A.R., Aponte, V.I., English, W.B. et Francis, C.M. 2024. North American Breeding Bird Survey – Canadian Trends Website, version des données 2023. Environnement et Changement climatique Canada, Gatineau (Québec), K1A 0H3.

Tomlinson, R.E. et Dunks, J.H. 1993. Population characteristics and trends in the Central Management Unit. Pages 305 à 340 dans Baskett, T.S., Sayre, M.W., Tomlinson, R.E. et Mirarchi, R.E. (dir.), Ecology and management of the Mourning Dove. Stackpole Books, Harrisburg (Pennsylvanie), États-Unis.

Considérations pour la mise en place d'une saison de chasse au Cygne siffleur au Manitoba

On considère établir une saison de chasse au Cygne siffleur au Manitoba dans les zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibiers 1 à 4 en prévision du prochain cycle de modifications réglementaires. Une évaluation réalisée par ECCC a déterminé que la chasse au Cygne siffleur pouvait être pratiquée de manière durable au Manitoba. La date de mise en œuvre la plus hâtive pour cette saison serait en automne 2028. Un résumé de l'évaluation est présenté ci-dessous. Une proposition similaire est également à l'étude pour l'Alberta et la Saskatchewan.

En tant que personne ou organisation intéressée par la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition. Vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

Introduction

Le Cygne siffleur est largement répandu en Amérique du Nord et est subdivisé en deux populations à des fins de gestion, la population de l'Est et celle de l'Ouest. L'aire de reproduction de la population de l'Est s'étend dans les régions arctiques et subarctiques du Canada, y compris le nord du Manitoba et le versant nord de l'Alaska. La population migre vers le sud et l'est, en direction des Grands Lacs inférieurs et de la région côtière du centre de l'Atlantique aux États-Unis. Au Canada, la migration s'effectue principalement à travers les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et certaines parties du Yukon, du nord-est de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. Le Manitoba abrite de nombreuses haltes migratoires pour la population de l’Est des Cygnes siffleurs, tant lors de leur migration vers les aires de reproduction que lors de leur retour vers les aires d’hivernage. Le Cygne siffleur est inscrit comme oiseau migrateur considéré comme gibier en vertu de la Convention sur les oiseaux migrateurs ; il est donc protégé par le gouvernement fédéral et peut être chassé si la réglementation canadienne ou américaine l'autorise.

État de la population de Cygnes siffleurs au Manitoba

Les différentes espèces de sauvagine ne sont pas tous recensés de manière adéquate à l'aide des relevés effectués dans les aires de reproduction en raison de problèmes liés à la répartition, à la densité et au moment auxquelles les relevés sont effectué par rapport à l'arrivée des oiseaux dans les aires de reproduction. Le Cygne siffleur fait partie des espèces qu'il est préférable de dénombrer dans leurs aires d'hivernage compte tenu de l'étendue de leur aire de reproduction. Les principaux relevés utilisés pour dénombrer annuellement la population de l’Est de Cygnes siffleurs sont les Relevés de la sauvagine du milieu de l’hiver, effectués dans le sud de l'Ontario et dans certaines parties des voies migratoires de l'Atlantique et du Mississippi. Les Relevés du milieu de l’hiver effectués dans les principales zones d'hivernage des cygnes couvrent une grande partie des aires d'hivernage afin de garantir un dénombrement relativement complet de chaque segment de la population. Selon le plan de gestion de la population de l’Est du Cygne siffleur (ci-après le « plan de gestion » ; Ad Hoc Eastern Population Tundra Swan Committee, 2007), l’objectif est de maintenir un indice de population moyen sur trois ans, fondé sur les Relevés du milieu de l’hiver menés dans les voies migratoires de l’Atlantique et du Mississippi, égal ou supérieur à 80 000 cygnes. L'indice de population moyen sur trois ans (2023 à 2025) est actuellement de 92 755 cygnes. L'historique des récoltes et des relevés de population suggère que la récolte de Cygnes siffleurs ne limite pas la population et que la récente stabilisation des tendances démographiques des Cygnes siffleurs pourrait indiquer que la population a atteint sa capacité limite de la population. Tant au niveau fédéral que provincial, les Cygnes siffleurs sont classés comme « en sécurité » (Gouvernement du Canada, 2020).

Gestion durable des prises et cadre proposé

Il n’existe actuellement aucune saison de chasse pour les Cygnes siffleurs au Canada. Cependant, le plan de gestion de l'espèce prévoit l'attribution de permis de chasse, dont 11 % sont réservés aux provinces des Prairies et à l'Ontario, et 30 % aux territoires du Nord. Comme il n'y a pas de saison de chasse au Cygne siffleur au Canada, la part canadienne des permis est utilisée aux États-Unis depuis plusieurs décennies. La réattribution de la part canadienne des permis au Canada nécessiterait un préavis d'au moins un an aux voies migratoires de l'Atlantique et du Centre, où les cygnes sont présentement chassés.

Le plan de gestion fixait initialement un taux de prélèvement maximal de 10 % de la population de l’Est du Cygne siffleur. En pratique, le taux de récolte s'est élevé en moyenne à environ 3,7 % (de 2015 à 2022) et n'a dépassé 5 % que deux fois depuis 1983. Les estimations de récolte annuelle sont basées uniquement sur les données provenant des cinq États où l'espèce est légalement chassée. La taille de la population au milieu de l'hiver semble être indépendante du taux de récolte. Il existe de la récolte de subsistance et d'autres causes de mortalité, mais ceux-ci ne sont pas bien estimés. On pense qu'il existe une faible quantité de récolte de subsistance près de Churchill, au Manitoba.

L'allocation de permis pour les Prairies canadiennes (et l'Ontario) représente 11 % de l'allocation totale soit 1 056 permis. La chasse au Cygne siffleur suscite de l'intérêt dans d'autres provinces des Prairies, c'est pourquoi une allocation initiale de 400 permis pour le Manitoba est proposée. La limite quotidienne serait d'un (1) Cygne siffleur par permis, avec une limite de possession d'un (1) Cygne siffleur, et les particuliers ne pourraient obtenir qu'un (1) permis par saison. Les dates de la saison de chasse seraient les mêmes que celles des saisons de chasse à la sauvagine existantes au Manitoba et toutes la chasse serait ouverte dans toutes les zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibiers. En se basant sur un taux de réussite moyen de 37 % et une allocation de 400 permis de récolte, le nombre annuel attendu de Cygnes siffleurs récoltés serait de 148 individus. Bien que la récolte attendue soit relativement basse, elle est similaire au nombre actuel de certaines espèces récoltés au Manitoba et supérieure à celle observée dans deux (2) des six (6) États où la chasse au Cygne siffleur est actuellement autorisée.

Espèces non ciblées potentielles

Des préoccupations ont été exprimées concernant la récolte accidentelle de Cygnes trompettes pendant la saison de chasse au Cygne siffleur. Dans certaines régions d’Amérique du Nord, les deux espèces partagent les mêmes voies migratoires, les haltes migratoires et les habitats d’hivernage. Pour répondre aux préoccupations concernant la récolte accidentelle de Cygnes trompettes aux États-Unis, deux États de la voie migratoire Centrale collectent des mesures de bec des cygnes récoltés afin d'identifier les espèces en fonction des différences de taille de leur bec. Des cartes de bec sont remises aux chasseurs qui sont ensuite retournées de manière anonyme afin de d’encourager un taux de conformité élevé. À ce jour, le retour des cartes de bec indique que la récolte accidentelle de Cygnes trompettes est restée systématiquement inférieure à 2 % du total des cygnes récoltés dans le Dakota du Sud et le Montana (J. Hansen et R. Murano, communication personnelle). Les données issues des cartes de bec peuvent cependant être biaisées, car leur renvoi est volontaire, ce qui peut conduire à une sous-estimation du nombre de Cygnes trompettes récoltés accidentellement.

Il existe plusieurs populations de Cygnes trompettes en Amérique du Nord, et celles qui nichent au Manitoba et dans l'est de la Saskatchewan appartiennent à la population Intérieure. Cette population a connu un taux de croissance élevé malgré sa migration à travers plusieurs États où la chasse au Cygne siffleur est autorisée (Dakota du Nord et Dakota du Sud ; Beyersbergen, 2007 ; Groves, 2017). Le taux de croissance annuel moyen de la population Intérieure de Cygnes trompettes a dépassé 14 % entre 1968 et 2015 (Groves, 2017). Selon les données du RON, la population de Cygnes trompettes au Manitoba continue de croître rapidement, en particulier ces dernières années, bien que, selon les données de l'Atlas des oiseaux, leur répartition reste limitée dans la province. De ce fait, les populations de Cygnes trompettes continuent de croître et ce même lorsque les voies migratoires chevauchent les zones de chasse au Cygne siffleur. Cela indique qu’aux niveaux actuels, la chasse au Cygne siffleur présente un risque négligeable pour les Cygnes trompettes en phase de colonisation et ne limite pas leur croissance démographique (Vaa et al., 1999).

Le plan de gestion de la population de l’Est de Cygnes siffleurs reconnaît le risque de récolte accidentelle de Cygnes trompettes, mais indique que la coexistence des deux espèces ne devrait pas empêcher la tenue d'une saison de chasse au Cygne siffleur. Cette politique est conforme à d'autres plans de gestion des Cygnes trompettes et des Cygnes siffleurs.

Compte tenu du faible taux de récoltes accidentelles signalées aux États-Unis et de la distribution limitée des Cygnes trompettes au Manitoba, ECCC évalue que le risque que la récolte accidentelle ait une incidence sur la population de Cygnes trompettes pendant la saison de chasse aux Cygnes siffleurs est négligeable. La possibilité d'imposer une obligation de déclaration photographique afin de déterminer le niveau de récolte accidentelle de Cygnes trompettes sera envisagée (plus de détails ci-dessous).

Avantages liés à l'ouverture d'une saison de chasse au Cygne siffleur

Une saison de chasse au Cygne siffleur offrirait une occasion supplémentaire et unique aux chasseurs d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier, ainsi qu'une occasion supplémentaire pour les pourvoyeurs de promouvoir leurs services, sans exercer de pression supplémentaire sur la population (grâce à la réattribution des étiquettes de récolte conformément au plan de gestion).

Suivi de la récolte et de la population

Pour répondre aux exigences du plan de gestion, le Manitoba attribuerait 400 permis au Cygne siffleur à l'aide d'un système de permis électronique, probablement par le biais d'un processus de tirage au sort, qui est largement utilisé par la province pour l'attribution d'autres permis de chasse et les vignettes associées. Tous les Canadiens auraient accès au système de loterie des permis, et la province du Manitoba serait chargée de déterminer le mécanisme de délivrance des permis aux chasseurs non canadiens. Comme condition d'obtention de permis, les chasseurs seront tenus de remplir un questionnaire obligatoire sur la récolte à la fin de la saison, qui sera également mis en œuvre par la province du Manitoba. Il sera envisagé d'établir une obligation provinciale de déclaration selon laquelle le chasseur devra envoyer par courriel une photo du cygne abattu à la province du Manitoba dans les 24 heures suivant la récolte. Les déclarations pourraient servir à déterminer le niveau de récoltes accidentelles de Cygnes trompettes ainsi que le ratio d'âge des Cygnes siffleurs récoltés. La saison serait considérée comme expérimentale pendant les deux cycles réglementaires suivant l'ouverture de la saison, et les informations sur les taux de participation, les taux de récolte et les taux de récolte accidentelle seraient prises en compte dans les décisions concernant l'établissement à plus long terme de la saison de chasse.

Bibliographie

Ad Hoc Eastern Population Tundra Swan Committee. 2007. A management plan for the eastern population of Tundra Swans. Atlantic, Mississippi, Central and Pacific Flyway Councils. Rapport non publié.

Beyersbergen, G.W. 2007. The 2005 International Trumpeter Swan Survey in Alberta, Saskatchewan, Manitoba, and the Northwest Territories. Service canadien de la faune, Rapport technique no 485, Région des Prairies et du Nord, Edmonton (Alberta). 45 p.

Gouvernement du Canada. 2020. Cygne siffleur (Cygnus columbianus). Espèces sauvages : la situation générale des espèces au Canada. Disponible à l’adresse : https://search.wildspecies.ca/fr/GS000853

Groves, D.J. 2017. The 2010 North American Trumpeter Swan Survey: a cooperative North American survey. United States Fish and Wildlife Service. 26 p.

Smith, A.C., Hudson, M-A.R., Aponte, V.I., English, W.B. et Francis, C.M. 2024. North American Breeding Bird Survey – Canadian Trends Website, version des données 2023. Environnement et Changement climatique Canada, Gatineau (Québec), K1A 0H3.

Vaa, S., Johnson, M.A. et Hansen, J.L. 1999. An evaluation of Tundra Swan hunting in the Central Flyway and concerns about Trumpeter Swan population restoration. Dans Balcomb, J.R., Linck, M.H. et Price, A.L. (dir.), Proceedings and Papers of the Sixteenth Trumpeter Swan Society Conference, Saint Louis (Missouri). Pages 109 à 110

Vrtiska, M.P., Hansen, J.L. et Sharp, D.E. 2009. Central Flyway perspectives on Trumpeter Swans. Dans Linck, M.H. et Shea, R.E. (dir.), Proceedings and Papers of the Twentieth Trumpeter Swan Society Conference, Council Bluffs (Iowa). Pages 29 à 33

Saskatchewan

Considérations pour la mise en place d'une saison de chasse à la Tourterelle triste en Saskatchewan

On considère établir une saison de chasse à la Tourterelle triste en Saskatchewan en prévision du prochain cycle de modifications réglementaires. Une évaluation réalisée par ECCC a déterminé que la chasse à la Tourterelle triste pouvait être pratiquée de manière durable en Saskatchewan. La date de mise en place la plus hâtive pour cette saison serait en automne 2028. Un résumé de l'évaluation est fourni ci-dessous. Une proposition similaire est également à l'étude pour l'Alberta et le Manitoba.

En tant que personne ou organisation intéressée par la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada, vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition. Vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

Introduction

La Tourterelle triste est l'une des espèces d'oiseaux les plus abondantes et les plus répandues en Amérique du Nord. À l’automne 2024, la population aux États-Unis était estimée à 337 millions d'individus (Seamans, 2025). Cette espèce se reproduit depuis le sud du Canada, à travers l’ensemble des États-Unis, ainsi que dans les îles des Caraïbes et au Mexique. Bien qu'elle se trouve dans la partie nord de leur aire de reproduction, la Tourterelle triste est commune dans les zones rurales et urbaines de la majeure partie du sud du Canada. La Tourterelle triste est répertoriée comme oiseau migrateur considéré comme gibier selon la Convention sur les oiseaux migrateurs; elle est donc protégée au niveau fédéral et peut être chassée si la réglementation canadienne et américaine l'autorise. Aux États-Unis, la Tourterelle triste est chassée dans 40 des 50 États, où environ 1 million de chasseurs récoltent entre 14 et 20 millions de Tourterelles tristes chaque année, ce qui représente généralement entre 5 % et 10 % du nombre d’individus estimé à l’automne (Seamans, 2025). Au Canada, la chasse à la Tourterelle triste est moins courante et les récoltes sont beaucoup moins importantes qu'aux États-Unis. Actuellement, trois provinces canadiennes (la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec) ont des saisons de chasse à la Tourterelle triste. La saison de chasse à la Tourterelle triste en Colombie-Britannique a été établie en 1960, tandis que l'Ontario et le Québec ont établi une saison de chasse à la Tourterelle triste en 2013 et 2016, respectivement.

État de la population de Tourterelles tristes en Saskatchewan

Les estimations de la population nicheuse de Tourterelles tristes proviennent des données du Relevé des oiseaux nicheurs (RON) de 2007 à 2015 pour chaque État et province et diverses écorégions d'Amérique du Nord (Partners in Flight, 2020). Selon les données du RON de 2007 à 2015, il y avait environ 6,5 millions de Tourterelles tristes nicheuses au Canada et 2,1 millions en Saskatchewan seulement, ce qui représente 32 % de la population canadienne. On estime que 85 % de la population nicheuse de la Saskatchewan se trouve dans la région des fondrières des Prairies, ainsi que dans la région de conservation des oiseaux (RCO) 11. Le RON montre une augmentation significative à court terme (3,8 % par an, de 2012 à 2022) et à long terme (2,5 % par an, de 1970 à 2022) du nombre de Tourterelles tristes nicheuses en Saskatchewan, bien que le nombre dans la RCO 6 ait légèrement diminué.

Gestion durable de la récolte et cadre proposé

D'après les estimations les plus récentes de la population adulte basées sur le RON, ainsi que les estimations publiées sur la survie des adultes (Schulz et al., 1996) et le recrutement (Martin et Sauer, 1993 ; Tomlinson et Dunks, 1993), le nombre de Tourterelles tristes originaires de la Saskatchewan lors de la migration automnale est estimé entre 4,63 millions et 6,05 millions d'oiseaux. D'après les taux de participation des chasseurs et de récolte entre 2013 et 2023 en Ontario, la récolte de Tourterelles tristes en Saskatchewan devrait s'élever à environ 6 250 oiseaux par an, ce qui représente environ 0,3 % de la population nicheuse dans la province et 0,1 % de la population qu’on estime est présente lors de la migration automnale. Il s'agit d'un taux de récolte faible, surtout comparé à celui d'autres espèces moins abondantes d'oiseaux migrateurs considéré comme gibier actuellement récoltés de manière durable en Saskatchewan. Globalement, ces estimations indiquent que, en Saskatchewan, la Tourterelle serait soumise à une faible pression de chasse, ne représentant qu'une fraction marginale de leur mortalité annuelle, et poserait un risque négligeable de surexploitation. La saison proposée en Saskatchewan inclurait les districts de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier 1 et 2 et serait ouverte du 1er septembre au 16 décembre afin d’être synchronisé avec les autres saisons de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en Saskatchewan. La limite quotidienne de prise serait de 15 Tourterelles tristes et la limite de possession serait de 45 Tourterelles tristes.

Espèces non ciblées potentielles

La seule espèce sauvage que les chasseurs pourraient raisonnablement confondre avec la Tourterelle triste est la Tourterelle turque, une espèce introduite qui s’est établie dans certaines régions d'Amérique du Nord depuis son introduction aux Bahamas dans les années 1970. Elle est nettement plus grosse que la Tourterelle triste et demeure relativement rare en Saskatchewan, avec une population estimée à 7 600 individus (0,4 % de la population de Tourterelles tristes ; Partners in Flight, 2020), bien que sa population soit en augmentation dans tout le Canada. Par conséquent, ECCC considère que le risque de récolter des espèces non ciblées lors des activités de chasse à la Tourterelle triste est relativement faible.

Évaluation des avantages

L'ouverture d'une saison de chasse à la Tourterelle triste offrirait aux chasseurs l’occasion de prélever de manière durable une espèce dont l’aire de répartition est en expansion, dont la population est en croissance depuis de nombreuses années et qui fait actuellement l’objet d’une chasse intensive aux États-Unis. Cette saison de chasse pourrait également constituer une importante occasion de recruter de nouveaux chasseurs, compte tenu de l'abondance de l'espèce, de sa large répartition dans le sud de la Saskatchewan, du faible coût du matériel et des investissement requis.

Suivi de la récolte et des populations

Le RON sera utilisé pour surveiller l'état et les tendances de la population nicheuse de Tourterelles tristes en Saskatchewan. À plus grande échelle, la gestion de la récolte des Tourterelles tristes en Amérique du Nord sera globalement conforme aux cadres adoptés au niveau des unités de gestion. La surveillance de la récolte et de l’effectif des chasseurs est cruciale pour appuyer des décisions éclairées concernant la réglementation de la chasse. L’Enquête nationale sur les prises recueille actuellement des données sur la récolte des Tourterelles tristes pour les provinces où il existe une saison de chasse. Le questionnaire de l'Enquête nationale sur les prises demande aux chasseurs d'indiquer le nombre d'oiseaux récoltés et récupérés pendant la saison de chasse, ce qui permet de suivre les récoltes et le nombre de chasseurs de Tourterelles tristes ayant eu du succès. Ces informations seront utilisées pour évaluer le cadre de gestion de la récolte, afin de garantir que le nombre de Tourterelles tristes en Saskatchewan demeure à un niveau durable.

Bibliographie

Martin, F.W. et Sauer, J.R. 1993. Population characteristics and trends in the Eastern Management Unit. Pages 281 à 304 dans Baskett, T.S., Sayre, M.W., Tomlinson, R.E. et Mirarchi, R.E. (dir.), Ecology and management of the mourning dove. Stackpole Books, Harrisburg (Pennsylvanie), États-Unis.

Partners in Flight. 2020. Population Estimates Database, version 3.1. Disponible à l’adresse : http://pif.birdconservancy.org/PopEstimates (URL brisée). Consulté le 5 septembre 2025.

Seamans, M.E. 2025. Mourning dove population status, 2025. U.S. Department of the Interior, Fish and Wildlife Service, Division of Migratory Bird Management, Laurel (Maryland), États-Unis.

Schulz, J.H., Drobney, R.D., Sheriff, S.L. et Fuemmeler, W.J. 1996. Adult mourning dove survival during spring/summer in Northcentral Missouri. Journal of Wildlife Management 60 : 148 à 154.

Tomlinson, R.E. et Dunks, J.H. 1993. Population characteristics and trends in the Central Management Unit. Pages 305 à 340 dans Baskett, T.S., Sayre, M.W., Tomlinson, R.E. et Mirarchi, R.E. (dir.), Ecology and management of the Mourning Dove. Stackpole Books, Harrisburg (Pennsylvanie), États-Unis.

Considérations pour la mise en place d'une saison de chasse au Cygne siffleur en Saskatchewan

On considère établir une saison de chasse au Cygne siffleur en Saskatchewan en prévision du prochain cycle de modifications réglementaires. Une évaluation réalisée par ECCC a déterminé que la chasse au Cygne siffleur pouvait être pratiquée de manière durable en Saskatchewan. La date de mise en œuvre la plus proche pour cette saison serait en automne 2028. Un résumé de l'évaluation est présenté ci-dessous. Une proposition similaire est également à l'étude pour l'Alberta et le Manitoba.

En tant que personne ou organisation intéressée par la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition. Vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

Introduction

Le Cygne siffleur est largement répandu en Amérique du Nord et divisé en deux populations à des fins de gestion (populations de l'Est et de l'Ouest). L'aire de reproduction de la population de l'Est s'étend dans les régions arctiques et subarctiques du Canada et le versant nord de l'Alaska. La population migre vers le sud et l'est, en direction des Grands Lacs inférieurs et de la région côtière du centre de l'Atlantique aux États-Unis. Au Canada, la migration s'effectue principalement à travers les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et certaines parties du Yukon, du nord-est de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. La Saskatchewan abrite de nombreuses haltes migratoires pour la population de l’Est des Cygnes siffleurs, tant lors de leur migration vers les aires de reproduction que lors de leur retour vers les aires d’hivernage. Bien qu'il soit possible qu'une partie de la population de l’Ouest traverse la Saskatchewan, la grande majorité des oiseaux qui migrent à travers la Saskatchewan proviennent de la population de l’Est. Le Cygne siffleur est inscrit comme oiseau migrateur considéré comme gibier en vertu de la Convention sur les oiseaux migrateurs; il est donc protégé par le gouvernement fédéral et peut être chassé si la réglementation canadienne ou américaine l'autorise.

État de la population de Cygnes siffleurs en Saskatchewan

Les différentes espèces de sauvagine ne sont pas tous recensés de manière adéquate à l'aide des relevés effectués dans les aires de reproduction en raison de problèmes liés à la répartition, à la densité et au moment auxquelles les relevés sont effectué par rapport à l'arrivée des oiseaux dans les aires de reproduction. Le Cygne siffleur fait partie des espèces qu'il est préférable de dénombrer dans leurs aires d'hivernage compte tenu de l'étendue de leur aire de reproduction. Les principaux relevés utilisés pour dénombrer annuellement la population de l’Est de Cygnes siffleurs sont les Relevés de la sauvagine du milieu de l’hiver, effectués dans le sud de l'Ontario et dans certaines parties des voies migratoires de l'Atlantique et du Mississippi. Les Relevés du milieu de l’hiver effectués dans les principales zones d'hivernage des cygnes couvrent une grande partie des aires d'hivernage afin de garantir un dénombrement relativement complet de chaque segment de la population. Selon le plan de gestion de la population de l’Est du Cygne siffleur (ci-après le « plan de gestion » ; Ad Hoc Eastern Population Tundra Swan Committee, 2007), l’objectif est de maintenir un indice de population moyen sur trois ans, fondé sur les Relevés du milieu de l’hiver menés dans les voies migratoires de l’Atlantique et du Mississippi, égal ou supérieur à 80 000 cygnes. L'indice de population moyen sur trois ans (2023 à 2025) est actuellement de 92 755 cygnes. L'historique des récoltes et des relevés de population suggère que la récolte de Cygnes siffleurs ne limite pas la population et que la récente stabilisation des tendances démographiques des Cygnes siffleurs pourrait indiquer que la population a atteint sa capacité limite de la population. Tant au niveau fédéral que provincial, les Cygnes siffleurs sont classés comme « en sécurité » (Gouvernement du Canada, 2020).

Gestion durable de la récolte et cadre proposé

Il n’existe actuellement aucune saison de chasse pour les Cygnes siffleurs au Canada. Cependant, le plan de gestion de l'espèce prévoit l'attribution de permis de chasse, dont 11 % sont réservés aux provinces des Prairies et à l'Ontario, et 30 % aux territoires du Nord. Comme il n'y a pas de saison de chasse au Cygne siffleur au Canada, la part canadienne des permis de chasse est utilisée aux États-Unis depuis plusieurs décennies. La réattribution de la part canadienne des permis de chasse au Canada nécessiterait un préavis d'au moins un an aux voies migratoires de l'Atlantique et du Centre, où les cygnes sont présentement chassés.

Le plan de gestion fixait initialement un taux de récolte maximal de 10 % de la population de l’Est du Cygne siffleur. En pratique, le taux de récolte s'est élevé en moyenne à environ 3,7 % (de 2015 à 2022) et n'a dépassé 5 % que deux fois depuis 1983. Les estimations de récolte annuelle sont basées uniquement sur les données provenant des cinq États américains où l'espèce est chassée légalement. La taille de la population au milieu de l'hiver semble être indépendante du taux de récolte. La chasse de subsistance et d'autres causes de mortalité existent, mais ne sont pas bien estimées.

L'allocation de permis pour les Prairies canadiennes (et l'Ontario) représente 11 % de l'allocation totale soit 1 056 permis. La chasse au Cygne siffleur suscite de l'intérêt dans d'autres provinces des Prairies, c'est pourquoi une allocation initiale de 600 permis pour la Saskatchewan est proposée. La limite quotidienne de prise serait d'un (1) Cygne siffleur par permis, avec une limite de possession d'un (1) Cygne siffleur, et les particuliers ne pourraient obtenir qu'un (1) permis par saison. Les dates de la saison de chasse seraient les mêmes que celles des saisons de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibiers existantes, soit du 1er septembre au 16 décembre pour l'ensemble de la province. En utilisant un taux de récolte moyen de 37 % et une allocation de 600 permis, le nombre annuel attendu de Cygnes siffleurs récoltés serait de 222 individus. Ce nombre serait relativement faible par rapport à celui des autres oiseaux migrateurs considérés comme gibier récoltés en Saskatchewan.

Espèces non ciblées potentielles

Des préoccupations ont été exprimées concernant la récolte accidentelle de Cygnes trompettes pendant la saison de chasse au Cygne siffleur. Dans certaines régions d’Amérique du Nord, les deux espèces partagent les mêmes voies migratoires, les haltes migratoires et les habitats d’hivernage. Pour répondre aux préoccupations concernant la récolte accidentelle de Cygnes trompettes aux États-Unis, deux États de la voie migratoire Centrale collectent des mesures de bec des cygnes récoltés afin d'identifier les espèces en fonction des différences de taille de bec. Des cartes de bec sont remises aux chasseurs qui sont ensuite retournées de manière anonyme afin d’encourager un taux de conformité élevé. À ce jour, d’après les cartes de bec, la récolte accidentelle de Cygnes trompettes est restée systématiquement inférieure à 2 % du total des cygnes récoltés dans le Dakota du Sud et le Montana (J. Hansen et R. Murano, communication personnelle). Les données issues des cartes de bec peuvent cependant être biaisées, car leur renvoi est volontaire, ce qui peut conduire à une sous-estimation du nombre de Cygnes trompettes récoltés accidentellement.

Il existe plusieurs populations de Cygnes trompettes en Amérique du Nord, et celles qui nichent au Manitoba et en Saskatchewan appartiennent à la population Intérieure. Cette population a connu un taux de croissance élevé malgré sa migration à travers plusieurs États où la chasse au Cygne siffleur est autorisée (Dakota du Nord et Dakota du Sud ; Beyersbergen, 2007 ; Groves, 2017). Les taux de croissance annuels moyens des Cygnes trompettes de l'Intérieur ont dépassé 14 % entre 1968 et 2015 (Groves, 2017). Bien qu'il existe des témoignages de reproduction de Cygnes trompettes en Saskatchewan, la population ne semble pas connaître le même taux de croissance élevé que dans d'autres juridictions et les observations sont rares, de sorte que le RON ne contient actuellement aucune information sur les tendances concernant les Cygnes trompettes en Saskatchewan. De plus, les populations de Cygnes trompettes continuent de croître même lorsque les voies migratoires chevauchent les zones de chasse au Cygne siffleur. Cela indique qu’aux niveaux actuels, la chasse au Cygne siffleur présente un risque négligeable pour les Cygnes trompettes en phase de colonisation et ne limite pas la croissance de leur population (Vaa et al., 1999).

Le plan de gestion de la population de l’Est de Cygnes siffleurs reconnaît le risque de capture accidentelle de Cygnes trompettes, mais indique que la coexistence des deux espèces ne devrait pas empêcher la tenue d'une saison de chasse au Cygne siffleur. Cette politique est conforme à d'autres plans de gestion des Cygnes trompettes et des Cygnes siffleurs. Compte tenu du nombre relativement faible de Cygnes trompettes en Saskatchewan, ECCC estime que le risque de capture accidentelle ayant une incidence sur la population de Cygnes trompettes pendant la saison de chasse au Cygne siffleur est relativement faible.

Avantages liés à l'ouverture d'une saison de chasse au Cygne siffleur

Une saison de chasse au Cygne siffleur offrirait une occasion supplémentaire et unique aux chasseurs d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier, ainsi qu'une occasion supplémentaire pour les pourvoyeurs de promouvoir leurs services, sans exercer de pression supplémentaire sur la population (grâce à la réattribution des permis conformément au plan de gestion).

Suivi de la récolte et de la population

Pour répondre aux exigences du plan de gestion, la Saskatchewan attribuerait 600 permis de chasse au Cygne siffleur à l'aide d'un système de permis électronique, probablement par le biais d'un processus de tirage au sort, qui est largement utilisé pour l'attribution d'autres permis de chasse et des étiquettes associées dans la province. Tous les Canadiens auraient accès au système de loterie des permis et la province de la Saskatchewan serait chargée de déterminer le mécanisme de délivrance des permis aux chasseurs non canadiens si des permis sont mis à la disposition des pourvoyeurs. Comme condition d'obtention du permis, les chasseurs seraient tenus de remplir un questionnaire obligatoire sur la récolte à la fin de la saison, qui serait également mis en œuvre par la province de la Saskatchewan. La saison serait considérée comme expérimentale pendant les deux cycles réglementaires suivant l'ouverture de la saison de chasse, et les informations sur les taux de participation, les taux de récolte et les taux de récolte accidentelle seraient évaluées afin d'éclairer les décisions concernant l'établissement à plus long terme de la saison de chasse.

Bibliographie

Ad Hoc Eastern Population Tundra Swan Committee. 2007. A management plan for the eastern population of Tundra Swans. Atlantic, Mississippi, Central and Pacific Flyway Councils. Rapport non publié.

Beyersbergen, G.W. 2007. The 2005 International Trumpeter Swan Survey in Alberta, Saskatchewan, Manitoba, and the Northwest Territories. Service canadien de la faune, Rapport technique no 485, Région des Prairies et du Nord, Edmonton (Alberta). 45 p.

Gouvernement du Canada. 2020. Cygne siffleur (Cygnus columbianus). Espèces sauvages : la situation générale des espèces au Canada. Disponible à l’adresse : https://search.wildspecies.ca/fr/GS000853

Groves, D.J. 2017. The 2010 North American Trumpeter Swan Survey: a cooperative North American survey. United States Fish and Wildlife Service. 26 p.

Smith, A.C., Hudson, M-A.R., Aponte, V.I., English, W.B. et Francis, C.M. 2024. North American Breeding Bird Survey – Canadian Trends Website, version des données 2023. Environnement et Changement climatique Canada, Gatineau (Québec), K1A 0H3.

Vaa, S., Johnson, M.A. et Hansen, J.L. 1999. An evaluation of Tundra Swan hunting in the Central Flyway and concerns about Trumpeter Swan population restoration. Dans Balcomb, J.R., Linck, M.H. et Price, A.L. (dir.), Proceedings and Papers of the Sixteenth Trumpeter Swan Society Conference, Saint Louis (Missouri). Pages 109 à 110

Vrtiska, M.P., Hansen, J.L. et Sharp, D.E. 2009. Central Flyway perspectives on Trumpeter Swans. Dans Linck, M.H. et Shea, R.E. (dir.), Proceedings and Papers of the Twentieth Trumpeter Swan Society Conference, Council Bluffs (Iowa). Pages 29 à 33

Alberta

Changement de nature administrative visant à inclure l'unité provinciale de gestion de la faune 247 dans la zone 1

Il est proposé d'ajouter l'unité provinciale de gestion de la faune 247 à la zone 1 et d’y inclure une saison de chasse pour la Grue du Canada. En 2022, l'unité 248 qui entoure la ville d'Edmonton a été divisée en deux unités afin de séparer la partie est de la partie ouest pour faciliter l'application des règlements sur les armes à feu et la gestion du gros gibier. L'unité 247 a été créée à la suite de cette division. Comme elle faisait auparavant partie de l'unité 248, les mêmes règlements de chasse qui s'appliquent à l'unité 248 s'appliquent désormais à l'unité 247, y compris l’ouverture de la saison de chasse à la Grues du Canada.

Élargissement des zones où la chasse à la grue du Canada est autorisée en Alberta

On propose d'étendre géographiquement la saison de chasse à la Grue du Canada en Alberta en ajoutant 14 unités provinciales de gestion de la faune, notamment : 336, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 514, 515 et 841, ce qui représente une augmentation de 25 % du nombre total d’unité provinciale de gestion de la faune. La saison de chasse dans les nouvelles unités sera ouverte du 1 er septembre au 16décembre afin d’être synchronisé avec la saison de chasse actuelle à la Grue du Canada dans la zone 1 en Alberta. Les unités supplémentaires ont été choisies puisqu’elles évitent les routes migratoires couramment utilisées par la Grue blanche, tout en ciblant les zones récemment fréquentées par la grue du Canada et présentant des préoccupations liées aux dommages aux cultures. Depuis 2020, des descriptions de Grues blanches sont publiées en ligne et dans le Guide des règlements de chasse de l'Alberta (Alberta Guide to Hunting Regulations) afin de réduire le risque de récolte accidentelle.

La population de Grues du Canada du Centre du continent est surveillée grâce à des recensements effectués à la fin du mois de mars dans les États qui chevauchent la voie migratoire centrale. Ces recensements comprennent notamment un recensement annuel par transect aérien corrigé par photographie, le long et à l'extérieur de la vallée centrale de la rivière Platte, au Nebraska. Des relevés visuels par transect (sur une moyenne de trois ans) sont utilisés pour suivre les tendances démographiques. Les indices démographiques issus de ce recensement indiquent une tendance à la hausse depuis 1982. La moyenne sur trois ans la plus récente (2023 à 2025), de 1 057 546 oiseaux, dépasse l'objectif de 350 000 à 475 000 oiseaux fixé par le Plan de gestion de la population de Grues du Canada du Centre du continent (Garretson et Seamans, 2025 ; Central Flyway Council 2018). La moyenne sur trois ans de la population actuelle du Centre du continent a plus que doublé depuis 2000.

Les Grues du Canada sont chassées dans toute leur aire de répartition, y compris dans la plupart des juridictions de la voie migratoire centrale. La chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier est répartie également (50/50) entre le Canada et les États-Unis. Selon les dernières estimations du Canada (2017) concernant la chasse aux Grues du Canada du Centre du continent, le Canada est responsable de 31 % du total des récoltes continentales. L'ajout d'une saison de chasse à la Grue du Canada en Alberta en 2020 a augmenté la récolte de moins de 5 %, ce qui est bien en deçà des objectifs de gestion suggérés. Compte tenu de la faible récolte de Grues du Canada en Alberta et du niveau de la population qui est au-delà du double de l'objectif, ECCC considère que le risque lié à l'ouverture d'une saison de chasse à la Grue du Canada dans des unités additionnelles est faible. Le nombre de chasseurs et la récolte de Grues du Canada continueront d'être surveillés via l'Enquête nationale sur les prises, qui estime la récolte annuelle d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, et par l'enquête en ligne menée par la province de l'Alberta sur la récolte de gibier. L'enquête en ligne de l'Alberta est obligatoire pour tous les chasseurs et fournit des estimations de la récolte par unité provinciale de gestion de la faune.

L'ajout proposé à la saison de chasse à la Grue du Canada offre des possibilités de chasse supplémentaires en Alberta et un mécanisme pour traiter les problèmes de déprédation des cultures causés par les grues dans ces nouvelles zones. Cela continue d'être un sujet de demandes répétées de la part des chasseurs résidents et non-résidents ainsi que des producteurs agricoles de l'Alberta.

Bibliographie

Central Flyway Council 2018. Management Guidelines for the Mid-Continent Population for Sandhill Cranes. Central Flyway Webless Migratory Game Bird Technical Committee. Rapport non publié [c/o USFWS], Portland, OR. 37 pp. + annexes.

Garrettson, P.R. et Seamans, M.E. 2025. Statut et récoltes des Grues du Canada : populations du centre du continent, des montagnes Rocheuses, de la vallée inférieure du fleuve Colorado et de l'est. Rapport administratif, U.S. Fish and Wildlife Service, Laurel, Maryland et Lakewood, Colorado, États-Unis. 46 pp.

Considérations pour la mise en place d'une saison de chasse à la Tourterelle triste en Alberta

On considère établir une saison de chasse à la Tourterelle triste en Alberta dans le cadre du prochain cycle de modifications réglementaire. Une évaluation réalisée par ECCC a déterminé que la chasse à la Tourterelle triste pouvait être pratiquée de manière durable en Alberta. La date de mise en place la plus hâtive pour cette saison serait en automne 2028. Un résumé de l'évaluation est fourni ci-dessous. Une proposition similaire est également à l'étude pour le Manitoba et la Saskatchewan.

En tant que personne ou organisation intéressée par la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada, vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition. Vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

Introduction

La Tourterelle triste est l'une des espèces d'oiseaux les plus abondantes et les plus répandues en Amérique du Nord. À l’automne 2024, la population aux États-Unis était estimée à 337 millions d'individus (Seamans, 2025). Cette espèce se reproduit depuis le sud du Canada, à travers l’ensemble des États-Unis, ainsi que dans les îles des Caraïbes et au Mexique. Bien qu’elle occupe le nord de son aire de reproduction, la Tourterelle triste reste commune dans les zones rurales et urbaines de la majeure partie du sud du Canada. Tourterelle triste est répertoriée comme oiseau migrateur considéré comme gibier selon la Convention sur les oiseaux migrateurs; elle est donc protégée au niveau fédéral et peut être chassée si la réglementation canadienne et américaine l'autorise. Aux États-Unis, la Tourterelle triste est chassée dans 40 des 50 États, où environ 1 million de chasseurs récoltent entre 14 et 20 millions de Tourterelles tristes chaque année, ce qui représente généralement entre 5 % et 10 % du nombre d’individus estimé à l’automne (Seamans, 2025). Au Canada, la chasse à la Tourterelle triste est moins courante et les récoltes sont beaucoup moins importantes qu'aux États-Unis. Actuellement, trois provinces canadiennes (la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec) ont des saisons de chasse à la Tourterelle triste. La saison de chasse à la Tourterelle triste en Colombie-Britannique a été établie en 1960, tandis que l'Ontario et le Québec ont établi une saison de chasse à la Tourterelle triste en 2013 et 2016, respectivement.

État de la population de Tourterelles tristes en Alberta

Les estimations de la population nicheuse de Tourterelles tristes ont été calculées à partir des données du Relevé des oiseaux nicheurs (RON) de 2007 à 2015 pour chaque État et province et diverses écorégions d'Amérique du Nord (Partners in Flight, 2020). Selon les estimations basées sur le RON de 2007 à 2015, il y avait environ 6,5 millions de Tourterelles tristes nicheuses au Canada, dont 430 000 en Alberta, ce qui représente environ 7 % de la population canadienne. Bien que la Tourterelle triste se reproduit dans tout le sud de l'Alberta, on estime que 88 % de la population nicheuse de la province se concentre dans les fondrières des Prairies, ou dans la région de conservation des oiseaux (RCO) 11. Le RON montre une augmentation significative du nombre de Tourterelles tristes nicheuses dans la partie albertaine de la RCO 11, l'indice de population ayant plus que triplé depuis 1970.

Gestion durable des récoltes et cadre proposé

D'après les dernières estimations de la population adulte basées sur le RON, les taux de survie publiés (Schulz et al., 1996) et les estimations du recrutement (Martin et Sauer, 1993; Tomlinson et Dunks, 1993), la population de Tourterelles tristes originaires de l'Alberta participant à la migration automnale est estimée entre 0,95 et 1,4 million d'oiseaux. D'après le taux participation des chasseurs et de récolte en Ontario entre 2013 et 2023, les récoltes de tourterelles en Alberta devraient s'élever à 10 000 oiseaux par an, soit 2 % de la population nicheuse dans la province et 0,71 % de la population présente lors de la migration automnale. Il s'agirait d'un taux de prélèvement très faible, surtout comparé à celui d'autres espèces moins abondantes d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui sont actuellement récoltés de manière durable en Alberta. Globalement, ces estimations indiquent que les Tourterelles tristes en Alberta seraient soumises à une faible pression de chasse, ne représentant qu'une fraction marginale de leur mortalité annuelle et poserait un risque négligeable de surexploitation. La saison de chasse proposée serait ouverte dans la zone de chasse aux oiseaux gibiers 1 du 1er septembre au 16 décembre, et dans la zone de chasse aux oiseaux gibiers 2 du8 septembre au 23 décembre, afin de s'aligner sur les autres saisons de chasse aux oiseaux migrateurs gibiers en Alberta. La limite quotidienne de prise serait de 15 Tourterelles tristes et la limite de possession serait de 45 Tourterelles tristes.

Espèces non ciblées potentielles

La seule espèce sauvage que les chasseurs pourraient raisonnablement confondre avec la Tourterelle triste est la Tourterelle turque, une espèce introduite qui s’est établie dans certaines parties de l'Amérique du Nord depuis son introduction aux Bahamas dans les années 1970. Elle est nettement plus grosse que la Tourterelle triste et demeure relativement rare en Alberta, bien que son aire de répartition soit en expansion au Canada. ECCC considère donc que le risque de récolter des espèces non ciblées lors des activités de chasse à la Tourterelle triste est relativement faible.

Avantages liés à l'ouverture d'une saison de chasse à la Tourterelle triste

L'ouverture d'une saison de chasse à la Tourterelle triste offrirait aux chasseurs l’occasion de prélever de manière durable une espèce dont l’aire de répartition est en expansion, dont la population est en croissance depuis de nombreuses années et qui fait actuellement l’objet d’une chasse intensive aux États-Unis. Cette saison de chasse pourrait également constituer une importante occasion de recrutement de nouveaux chasseurs, compte tenu de l'abondance de l'espèce, du faible coût de l'équipement et des investissements requis, et de sa large répartition dans le sud de l’Alberta.

Suivi de la récolte et des populations

Le RON sera utilisé pour surveiller l'état et les tendances de la population nicheuse de Tourterelles tristes en Alberta. À plus grande échelle, la gestion de la récolte de la Tourterelle triste en Amérique du Nord sera globalement conforme aux cadres adoptés au niveau des unités de gestion. La surveillance de la récolte et de l’effectif des chasseurs est cruciale pour appuyer des décisions éclairées concernant la réglementation de la chasse. L'Enquête nationale sur les prises recueille actuellement des données sur la récolte des Tourterelles tristes dans les provinces où la chasse est autorisée. Le questionnaire de l'Enquête nationale sur les prises demande aux chasseurs d'indiquer le nombre d'oiseaux récoltés et récupérés pendant la saison de chasse, de sorte qu'il existe déjà un mécanisme permettant de suivre la récolte et le nombre de chasseurs de Tourterelles tristes ayant eu du succès. Ces informations seront utilisées pour évaluer la gestion de la récolte, afin de garantir que le nombre de Tourterelles tristes en Alberta demeure à un niveau durable.

Bibliographie

Martin, F.W. et Sauer, J.R. 1993. Population characteristics and trends in the Eastern Management Unit. Pages 281 à 304 dans Baskett, T.S., Sayre, M.W., Tomlinson, R.E. et Mirarchi, R.E. (dir.), Ecology and management of the mourning dove. Stackpole Books, Harrisburg (Pennsylvanie), États-Unis.

Partners in Flight. 2020. Population Estimates Database, version 3.1. Disponible à l’adresse : http://pif.birdconservancy.org/PopEstimates (URL brisée). Consulté le 5 septembre 2025.

Seamans, M.E. 2025. Mourning dove population status, 2025. U.S. Department of the Interior, Fish and Wildlife Service, Division of Migratory Bird Management, Laurel (Maryland), États-Unis.

Schulz, J.H., Drobney, R.D., Sheriff, S.L. et Fuemmeler, W.J. 1996. Adult mourning dove survival during spring/summer in Northcentral Missouri. Journal of Wildlife Management 60 : 148 à 154.

Smith, A.C., Hudson, M-A.R., Aponte, V.I., English, W.B. et Francis, C.M. 2024. North American Breeding Bird Survey – Canadian Trends Website, version des données 2023. Environnement et Changement climatique Canada, Gatineau (Québec), K1A 0H3.

Tomlinson, R.E. et Dunks, J.H. 1993. Population characteristics and trends in the Central Management Unit. Pages 305 à 340 dans Baskett, T.S., Sayre, M.W., Tomlinson, R.E. et Mirarchi, R.E. (dir.), Ecology and management of the Mourning Dove. Stackpole Books, Harrisburg (Pennsylvanie), États-Unis.

Considérations pour la mise en place d'une saison de chasse au Cygne siffleur en Alberta

On considère établir une saison de chasse au Cygne siffleur en Alberta en prévision du prochain cycle de modifications réglementaires. Une évaluation réalisée par l'ECCC a déterminé que la chasse au Cygne siffleur pouvait être pratiquée de manière durable en Alberta. Un résumé de l'évaluation est présenté ci-dessous. Une proposition similaire est également à l'étude pour le Manitoba et la Saskatchewan.

En tant que personne ou organisation intéressée par la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition. Vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

Introduction

Le Cygne siffleur est largement répandu en Amérique du Nord et est subdivisé en deux populations à des fins de gestion (populations de l'Est et celle de l'Ouest). L'aire de reproduction de la population de l’Ouest est limitée à l'ouest de l'Alaska et la chaine de montagne Brooks sépare cette population de l'extrémité ouest de l'aire de reproduction de la population de l’Est. La population de l’Ouest de Cygnes siffleurs migre vers le sud en empruntant deux routes principales. La plupart des Cygnes siffleurs de la population de l’Ouest migrent le long d'une route intérieure avec une importante halte migratoire dans le sud de l'Alberta. Le reste de la population de l’Ouest de Cygnes siffleurs migre vers le sud en empruntant une route plus à l’ouest, le long de la côte du Pacifique. Les routes de migration convergent vers les zones d'hivernage de la vallée de Willamette, en Oregon, et de la vallée de Sacramento, en Californie. L'Alberta abrite de nombreuses haltes migratoires pour la population de l’Ouest de Cygnes siffleurs, tant lors de leur migration vers leurs aires de reproduction que lors de leur vol de retour vers leurs aires d'hivernage. Le Cygne siffleur est inscrit comme oiseau migrateur considéré comme gibier en vertu de la Convention sur les oiseaux migrateurs, il est donc protégé au niveau fédéral et peut être chassé si les règlements du Canada ou des États-Unis l'autorisent.

État de la population de Cygnes siffleurs en Alberta

Les principaux relevés utilisés pour suivre la population de l’Ouest de Cygnes siffleurs sont le Relevé des populations reproductrices et des habitats de la sauvagine, ainsi que le Relevé de la zone côtière du delta du Yukon-Kuskokwim (Yukon-Kuskokwim Delta Coastal Zone Survey). La population est également surveillée par le Relevé hivernal des Cygnes siffleurs de la voie migratoire du Pacifique. Selon le plan de gestion de la population de l’Ouest de Cygnes siffleurs (ci-après « le plan de gestion » ; Pacific Flyway Council, 2017), l'objectif est de maintenir un indice de population moyen sur trois ans d'au moins 60 000 Cygnes siffleurs. Dans le cas échéant, aucune mesure ne sera prise pour réduire la récolte dans les États où la chasse au Cygne siffleur est autorisée et ce tant que l'indice de population ne sera pas tombé en dessous de 60 000. L'indice de population moyen sur trois ans (2022 à 2024) est actuellement de 82 500 cygnes. L'historique de récolte et de recensement de population suggère que la chasse au Cygne siffleur ne limite pas la population et la stabilisation récente des tendances démographiques de ce dernier pourrait indiquer que la population a atteint sa capacité limite de la population. Au niveau fédéral et provincial, le Cygne siffleur est classé comme « en sécurité » (Gouvernement du Canada, 2020).

Gestion durable des récoltes et cadre proposé

En raison de son aire de reproduction limitée et de sa route migratoire et de son aire d'hivernage relativement étroite, la gestion de la population de l’Ouest de Cygnes siffleurs est encadrée par un plan de gestion établi par le Conseil de la voie migratoire du Pacifique qui comprend des représentants fédéraux des États-Unis et du Canada (Western Population Tundra Swan subcommittee; Pacific Flyway Council, 2017). La population de Cygnes siffleurs de l’Ouest est légalement chassée en Utah depuis 1962, au Nevada depuis1969, dans la partie de la voie migratoire du Pacifique située dans le Montana depuis 1970, en Alaska depuis 1988 et dans l'Idaho depuis 2021.

Depuis que la chasse au Cygne siffleur de la population de l’Ouest a été autorisée pour la première fois, la moyenne de trois ans de l’indice de la population est restée supérieure à l'objectif fixé, indiquant que la chasse au Cygne siffleur est durable dans le cadre du plan de gestion actuel. Néanmoins, en raison de la population relativement limitée de Cygnes siffleurs, les systèmes traditionnels de limite de prise quotidienne pour tous les chasseurs de gibier titulaires d'un permis pourraient entraîner une chasse plus importante que ce qui est durable. Par conséquent, comme de nombreux systèmes de gestion du gros gibier, la chasse au cygne serait limitée et encadrée par un système de tirage au sort qui permet de délivrer un nombre fixe de permis dans les différentes juridictions où la chasse au cygne est autorisée.

La stratégie de chasse pour la population de Cygnes siffleurs de l’Ouest décrite dans le plan de gestion prévoit une limite quotidienne de prise d'un (1) cygne et jusqu'à trois (3) cygnes par saison. Un permis non transférable peut être délivré par la province ou l'État. Aux États-Unis, un système de permis non réutilisables est utilisé et celles-ci sont apposées sur le cygne après la récolte. Les quotas actuels sont de 500 permis pour le Montana, 2 750 permis pour l'Utah et 750 permis pour le Nevada. L'Idaho a ajouté une chasse au cygne en 2021 avec 50 permis disponibles par tirage au sort. En Alaska, la chasse aux Cygnes siffleurs nécessite un permis enregistré qui autorise jusqu'à 3 cygnes par saison. En Alaska, la récolte de subsistance de Cygnes siffleurs de l’Ouest est difficile à estimer, mais, selon le plan de gestion de la population de l’Ouest de 2004 à 2014, elle varie entre 3 368 et 7 542. L'Alberta propose une allocation initiale de 500 permis. La limite quotidienne serait d'un (1) Cygne siffleur par permis, avec une limite de possession d'un (1) Cygne siffleur, et les particuliers ne pourraient obtenir qu'un (1) permis par saison. La saison de chasse serait ouverte du 1er septembre au 16 décembre dans la zone 1 et du 8 septembre au 23 décembre dans la zone 2, comme pour les saisons de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier actuellement ouverte en Alberta. En se basant sur un taux de récolte moyen de 37 % et un quota de 500 permis, le nombre annuel prévu de Cygnes siffleurs récoltés serait de 185 individus. Bien que la récolté estimée soit relativement basse, elle est similaire à la récolte de certaines espèces chassées en Alberta et supérieur à celui de trois des cinq États où la chasse au Cygne siffleur est autorisée.

Espèces non ciblées potentielles

Des préoccupations ont été exprimées concernant la récolte accidentelle de Cygnes trompettes pendant la saison de chasse au Cygne siffleur. Dans certaines régions d'Amérique du Nord, les espèces se chevauchent dans les voies migratoires, les haltes migratoires et les aires d'hivernage. En raison de leur apparence similaire, les Cygnes trompettes peuvent être confondus avec les Cygnes siffleurs par les chasseurs, et chaque année, un petit nombre de Cygnes trompettes sont accidentellement récoltés par des chasseurs de Cygnes siffleurs aux États-Unis (Vaa et al., 1999). Cinq États chassent actuellement les Cygnes siffleurs dans la voie migratoire du Pacifique. Pour répondre aux préoccupations concernant la récolte accidentelle de Cygnes trompettes, deux États collectent des mesures de bec des cygnes récoltés afin d'identifier leur espèce selon les différences de taille du bec. Des cartes d'identification sont remises aux chasseurs et renvoyées par la suite de manière anonyme afin de maintenir un taux de conformité élevé. À ce jour, d’après les cartes d’identification, la récolte accidentelle de Cygnes trompettes est restée inférieure à 2 % du total des récoltes de cygnes dans le Dakota du Sud et le Montana (J. Hansen et R. Murano, Pers. Comm.). Les données des cartes d'identification peuvent présenter certains biais en raison du caractère volontaire de leur renvoi, ce qui peut fausser à la baisse le taux de déclaration des Cygnes trompettes récoltés accidentellement. Dans l'Utah, le Nevada et l'Idaho, tous les cygnes récoltés, ou les parties permettant de déterminer leur espèce, doivent être examinés par le personnel de l'État ou du gouvernement fédéral à des fins d’identification des espèces. L'Utah a actuellement un quota de 20 Cygnes trompettes pouvant être accidentellement récoltés et le Nevada un quota de 10. Une fois le quota atteint, la saison de chasse au cygne est immédiatement fermée. L'Alaska ne fait pas de distinction entre les cygnes récoltés, car les Cygnes trompettes ne fréquentent pas les zones où la chasse au cygne est autorisée.

Il existe plusieurs populations de Cygnes trompettes en Amérique du Nord, et ceux qui nichent en Alberta appartiennent à la population des Rocheuses. Cette population a connu un taux de croissance élevé malgré sa migration à travers plusieurs États où la chasse au Cygne siffleur est autorisée et où le taux de récolte accidentelle est minime (Beyersbergen, 2007 ; Groves, 2017). Les populations de Cygnes trompettes continuent de croître même lorsque les routes migratoires chevauchent les zones de chasse au cygne. Cela indique qu'aux niveaux actuels, la chasse au Cygne siffleur présente un risque minimal pour les Cygnes trompettes en cours de colonisation et ne limite pas la croissance de leur population (Vaa et al., 1999).

Le plan de gestion reconnaît le risque de récolte accidentelle de Cygnes trompettes, mais recommande que les saisons de chasse soient axées sur les Cygnes siffleurs et conçues de manière à minimiser la récolte accidentelle de Cygnes trompettes. Le Conseil de la voie migratoire du Pacifique s'intéresse particulièrement à la petite partie de la population de Cygnes trompettes des Rocheuses qui se reproduit aux États-Unis et s’interroge sur l’impact de la chasse au Cygne siffleur sur cette partie de la population. La partie de cette population qui niche au Canada a connu un taux de croissance annuel constant de plus de 11 % entre 1968 et 2015 (Groves, 2017). La capture de Cygnes siffleurs en Alberta n'aurait aucun effet sur la partie américaine de la population nicheuse de Cygnes trompettes des Rocheuses et un effet négligeable sur la partie canadienne. Compte tenu du faible taux de récoltes accidentelles signalées aux États-Unis, ECCC estime que le risque que la récolte accidentelle ait une incidence sur la population de Cygnes trompettes pendant la saison de chasse au Cygne siffleur est négligeable. La mise en place d'une obligation de déclaration afin de déterminer le niveau de récolte accidentelle de Cygnes trompettes serait envisagée (plus de détails ci-dessous).

Avantages liés à l'ouverture d'une saison de chasse au Cygne siffleur

Une saison de chasse au Cygne siffleur offrirait une occasion supplémentaire et unique aux chasseurs d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier, ainsi qu'une occasion supplémentaire de commercialisation pour les pourvoyeurs, sans exercer de pression supplémentaire sur la population.

Suivi de la récolte et de la population

Afin de répondre aux exigences du plan de gestion, l'Alberta propose une allocation initiale de 500 permis de chasse au Cygne siffleur distribué à l'aide d'un système de permis électronique. Les permis seraient probablement distribués par le biais d'un processus de tirage au sort, qui est largement utilisé pour l'attribution d'autres permis de chasse et des vignettes associées dans la province. Tous les Canadiens auraient accès à la loterie et la province de l'Alberta serait chargée de déterminer le mécanisme de délivrance des permis aux chasseurs non canadiens. Comme condition d'obtention du permis, les chasseurs seraient tenus de remplir un questionnaire obligatoire sur la récolte à la fin de la saison, qui serait également mis en œuvre par la province de l'Alberta. Il sera envisagé d'établir une obligation provinciale de déclaration selon laquelle le chasseur devra envoyer par courriel à la province de l'Alberta une photo du cygne récolté dans les 24 heures suivant la chasse afin de déterminer le niveau de récoltes accidentelles de Cygnes trompettes ainsi que le ratio d'âge des Cygnes siffleurs récoltés. La saison serait considérée comme expérimentale pendant les deux cycles réglementaires suivant l'ouverture de la saison de chasse et les informations sur les taux de participation, les taux de récolte et de récolte accidentelle seraient pris en compte dans les décisions concernant l'établissement à plus long terme de la saison de chasse.

De plus, afin de répondre aux exigences du plan de gestion, des documents d'information devraient être mis à la disposition des chasseurs sur la gestion des cygnes, la présence de Cygnes trompettes dans les zones de chasse, l'identification des espèces de cygnes et les exigences en matière de déclaration de la récolte. Voici les exigences auxquelles un État doit se conformer pour organiser une chasse au cygne dans la voie migratoire du Pacifique (Pacific Flyway, 2017). L'Alberta pourrait également adhérer à ce processus.

1. Mettre en œuvre un programme de surveillance de la récolte afin d’estimer la composition des espèces récoltées. Dans certains cas, cela implique un système d'enregistrement auprès de biologistes
2. Toutes les récoltes doivent être déclarées au personnel de l'agence dans les cinq jours suivant la date de la récolte, selon les méthodes élaborées par l'agence administrative
3. Utiliser des mesures appropriées pour maximiser la conformité des chasseurs avec un taux de conformité minimum de 80 %
4. Après chaque saison de chasse, fournir les informations suivantes au Sous-comité du Cygne siffleur de l’Ouest afin qu'elles soient compilées dans un rapport annuel :
   1. le nombre de demandes de permis reçues
   2. nombre de permis délivrés
   3. pourcentage de titulaires de permis ayant chassé activement
   4. nombre estimé de jours-chasseurs sur le terrain
   5. estimation du nombre de prises récupérées
   6. nombre estimé de prises non récupérées
   7. pourcentage de cygnes gris (immatures) dans les récoltes
5. Les tendances en matière de chasse seront incluses dans les rapports annuels du Sous-comité du Cygne siffleur de l'Ouest et indiqueront les dates et la durée des saisons, le nombre de permis, l'activité des chasseurs et le nombre de cygnes chassés pour chaque État pratiquant la chasse au cygne

Bibliographie

Beyersbergen, G.W. 2007. The 2005 International Trumpeter Swan Survey in Alberta, Saskatchewan, Manitoba, and the Northwest Territories. Service canadien de la faune, Rapport technique no 485, Région des Prairies et du Nord, Edmonton (Alberta). 45 p.

Gouvernement du Canada. 2020. Cygne siffleur (Cygnus columbianus). Espèces sauvages : la situation générale des espèces au Canada. Disponible à l’adresse : https://search.wildspecies.ca/fr/GS000853

Groves, D.J. 2017. The 2010 North American Trumpeter Swan Survey: a cooperative North American survey. United States Fish and Wildlife Service. 26 p.

Pacific Flyway Council. 2017. Pacific Flyway management plan for the western population of Tundra Swans. Pacific Flyway Study Committee, Sous-comité sur les cygnes siffleurs. Rapport non publié [c/o USFWS], Portland (Oregon). 21 p. + annexes.

Vaa, S., Johnson, M.A. et Hansen, J.L. 1999. An evaluation of Tundra Swan hunting in the Central Flyway and concerns about Trumpeter Swan population restoration. Dans Balcomb, J.R., Linck, M.H. et Price, A.L. (dir.), Proceedings and Papers of the Sixteenth Trumpeter Swan Society Conference, Saint Louis (Missouri). Pages 109 à 110.

Vrtiska, M.P., Hansen, J.L. et Sharp, D.E. 2009. Central Flyway perspectives on Trumpeter Swans. Dans Linck, M.H. et Shea, R.E. (dir.), Proceedings and Papers of the Twentieth Trumpeter Swan Society Conference, Council Bluffs (Iowa). Pages 29 à 33.

Colombie-Britannique

Aucune modification réglementaire n'est proposée pour les saisons de chasse 2026-2027 et 2027-2028.

Yukon

Aucune modification réglementaire n'est proposée pour les saisons de chasse 2026-2027 et 2027-2028.

Territoires du Nord-Ouest

Considération pour la mise en place d'une saison de chasse à la Grue du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest

On considère établir une saison de chasse à la Grue du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest en prévision du prochain cycle de modifications réglementaires. Une évaluation réalisée par ECCC a déterminé que la chasse à la Grue du Canada pouvait être pratiquée de manière durable dans les Territoires du Nord-Ouest. La chasse à la Grue du Canada est actuellement autorisée dans les trois provinces des Prairies canadiennes (Alberta, Saskatchewan, Manitoba) et au Yukon. La population est également chassée dans plusieurs États américains (Colorado, Kansas, Montana, Nouveau-Mexique, Dakota du Nord, Oklahoma, Dakota du Sud, Texas, Wyoming, Alaska, Arizona et Minnesota). La date de mise en œuvre la plus hâtive pour cette saison serait en automne 2028.

Une saison de chasse à la Grue du Canada offrirait une nouvelle possibilité de chasse aux chasseurs des Territoires du Nord-Ouest. L'introduction d'une saison de chasse à la Grue du Canada a fait l'objet de demandes de la part du public ainsi que de partenaires autochtones intéressés par des activités de pourvoirie.

En tant que personne ou organisation intéressée par la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition. Vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

État de la population de Grues du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest

Il existe deux populations principales de Grues du Canada au Canada : la population du Centre du continent et la population de l'Est. La population du Centre du continent compte près d'un million d'individus et son aire de répartition couvre l'Alaska, le nord du Canada et les États/provinces du centre de l'Amérique du Nord. L’aire de reproduction principale de la population de l'Est se situe dans la région des Grands Lacs et ne s'étend pas jusqu'aux Territoires du Nord-Ouest.

La population du Centre du continent se reproduit sur toute l’étendue continentale des Territoires du Nord-Ouest ainsi que sur les îles arctiques, notamment l'île Banks et l'île Victoria. Environ 99 % des Grues du Canada qui se reproduisent dans les Territoires du Nord-Ouest hivernent au Texas. La population du Centre du continent est suivie dans la plupart des haltes migratoires printanières aux États-Unis. L'indice printanier moyen sur trois ans de cette population était de 1 057 546 oiseaux pour la période de 2023 à 2025, bien au-dessus de l'objectif de gestion de 350 000 à 475 000 grues (Garretson et Seamans, 2025 ; Central Flyway Council, 2018 ; Thorpe, 2025). Les données provenant des aires de reproduction canadiennes sont très limitées en raison de l’étendue sur laquelle l'espèce se reproduit et de la dispersion des couples nicheurs. Toutefois, les données d'un relevé aérien effectué sur une superficie de 12 742km² dans la Région désignée des Inuvialuit indiquent une moyenne annuelle de 3 500 adultes entre 1989 et 1993, et ces chiffres demeurent relativement stables sur une période de 20 ans (SCF, données non publiées). Aucune nouvelle donnée n'a été recueillie dans cette aire depuis 2008.

Gestion durable de la récolte et cadre proposé

ECCC estime qu'il est possible de mettre en place une saison de chasse à la Grue du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest qui serait conforme aux niveaux prescrits par la stratégie de récolte décrite dans les Lignes directrices pour la gestion coopérative de la population de Grues du Canada du Centre du continent (Central, Mississippi et Pacific Flyway Councils. 1981, 1993, 2006 et 2018).

Les lignes directrices stipulent que les possibilités de chasse actuelles doivent être maintenues tant que la population du Centre du continent demeure au-delà de l’objectif de population prescrit (maintien d'un indice de population moyen sur trois ans compris entre 350 000 et 475 000 grues dans la population du Centre du continent). Conformément à ces lignes directrices et compte tenu du fait que cette population est estimée à plus d'un million d'individus, nous prévoyons une chasse modérée et durable dans les Territoires du Nord-Ouest.

ECCC propose une limite quotidienne de cinq (5) Grues du Canada, une limite de possession de 15 et une saison s'étendant du 1er septembre au 10 décembre. Ces règlements seraient similaires à ceux déjà en vigueur en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, et les dates de la saison seraient conformes à la saison actuelle de chasse à la sauvagine dans les Territoires du Nord-Ouest.

Espèces non ciblées potentielles

Peu d'espèces peuvent être confondues avec la Grue du Canada, compte tenu de sa taille, de sa morphologie et de son écologie particulière. Les trois principales espèces qui pourraient être confondues avec la Grue du Canada sont la Grue blanche, le Grand héron et la Bernache du Canada.

La Grue blanche est désignée comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril, et la population plus importante de Wood Buffalo-Aransas se reproduit exclusivement dans le nord de l'Alberta et le sud des Territoires du Nord-Ouest, y compris dans le parc national Wood Buffalo. La taille plus grande, le plumage blanc et les extrémités d'ailes noires rendent la Grue blanche facilement distinguable des autres espèces, y compris de la Grue du Canada. Des stratégies d'atténuation visant à protéger les Grues blanches existent déjà en Alberta et seront examinées et éventuellement adaptées pour répondre aux préoccupations des Territoires du Nord-Ouest. Le Grand héron bleu est un visiteur rare dans les Territoires du Nord-Ouest, de sorte que la présence de cette espèce est jugée peu probable. La chasse à la Bernache du Canada quant à elle est légale dans les Territoires du Nord-Ouest. ECCC considère donc que le risque de récolter des espèces non ciblées lors des activités de chasse à la Grue du Canada est relativement faible. ECCC élaborera des outils d'identification qui seront fournis aux chasseurs afin de les aider à différencier les Grues du Canada des espèces non ciblées.

Avantages liés à l'ouverture d'une saison de chasse à la Grue du Canada

L'ouverture d'une saison de chasse à la Grue du Canada offrirait aux chasseurs des Territoires du Nord-Ouest la possibilité de prélever de manière durable une espèce dont la population est importante et en augmentation. Cette saison de chasse pourrait également offrir des opportunités supplémentaires aux pourvoyeurs. ECCC ne s'attend pas à ce que la saison de chasse proposée réduise la taille actuelle de la population ou influence la répartition des grues sur le territoire, et ne prévoit donc aucun impact négatif sur la chasse de subsistance autochtone.

Surveillance de la récolte et de la population

La surveillance de la récolte des Grues du Canada sera effectuée dans le cadre de l'Enquête nationale sur les prises, comme c'est le cas dans d'autres provinces et territoires.

Le suivi de la population sera effectué dans les aires d’alimentation printanières du sud, où les grues se rassemblent avant d'entreprendre leur migration vers le nord (Thorpe, 2025).

Surveillance de la mise en œuvre de la saison de chasse

Si elle est mise en œuvre, la saison de chasse proposée fera l'objet d'un suivi étroit pendant les deux cycles réglementaires suivant sa mise en œuvre. ECCC recueillera des données sur la récolte (nombre de chasseurs actifs, succès de la chasse, récolte totale, etc.) ainsi que des informations sur le comportement des chasseurs par le biais de l'Enquête nationale sur les prises. Ces informations seront utilisées pour évaluer le cadre de la récolte, afin de garantir que le nombre de Grues du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest et dans tout le Canada reste à un niveau durable. À la fin des deux premiers cycles règlementaires suivant l’implémentation de la saison de chasse, des modifications pourraient être apportées afin de garantir la réalisation des objectifs souhaités, y compris l'annulation de la saison si la récolte est jugée non durable.

Bibliographie

Central Flyway Council. 2018. Management Guidelines for the Mid-Continent Population of Sandhill Cranes. Central Flyway Webless Migratory Game Bird Technical Committee. Rapport non publié [c/o USFWS], Portland (Oregon).

Central, Mississippi et Pacific Flyway Councils. 1981, 1993, 2006 et 2018. Management Guidelines for the Mid-Continent Population of Sandhill Cranes. [PDF, 2,9 Mo] (seulement en anglais) Rapports spéciaux conservés dans les dossiers du représentant du Central Flyway, Lakewood (Colorado). Accessible en ligne : http://www.pacificflyway.gov/Documents/Msc_plan.pdf

Gendron, M.H. et A.C. Smith. 2024. Site web de l'Enquête nationale sur les prises. Service canadien de la faune, Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa, Ontario

Garrettson, P.R. et Seamans, M.E. 2025. Status and harvests of sandhill cranes: Mid-Continent, Rocky Mountain, Lower Colorado River Valley, and Eastern Populations. Rapport administratif, U.S. Fish and Wildlife Service, Laurel (Maryland) et Lakewood (Colorado), États-Unis. 46 p.

Thorpe, P.P. 2025. Coordinated Spring Survey of Mid-Continent Sandhill Cranes 2025. U.S. Fish and Wildlife Service, Broomfield (Colorado).

Nunavut

Considération pour la mise en place d'une saison de chasse à la Grue du Canada au Nunavut

On considère établir une saison de chasse à la Grue du Canada au Nunavut dans le cadre du prochain cycle de modifications réglementaires. Une évaluation réalisée par ECCC a déterminé que la chasse à la Grue du Canada pouvait être pratiquée de manière durable au Nunavut. La chasse à la Grue du Canada est actuellement autorisée dans les trois provinces des Prairies canadiennes (Alberta, Saskatchewan, Manitoba) et au Yukon. La population est également chassée dans plusieurs États américains (Colorado, Kansas, Montana, Nouveau-Mexique, Dakota du Nord, Oklahoma, Dakota du Sud, Texas, Wyoming, Alaska, Arizona et Minnesota). La date de mise en œuvre la plus hâtive pour cette saison serait en automne 2028.

Une saison de chasse à la Grue du Canada offrirait une nouvelle possibilité de chasse aux chasseurs du Nunavut. L'introduction d'une saison de chasse à la Grue du Canada a fait l'objet de demandes de la part du public ainsi que de partenaires autochtones intéressés par des activités de pourvoirie.

En tant que personne ou organisation intéressée par la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition. Vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

État de la population de Grues du Canada au Nunavut

Il existe deux populations principales de Grues du Canada au Canada : la population du Centre du continent et la population de l'Est. La population du Centre du continent compte près d'un million d'individus et son aire de répartition couvre l'Alaska, le nord du Canada et les États/provinces du centre de l'Amérique du Nord. L’aire de reproduction principale de la population de l'Est se situe dans la région des Grands Lacs et ne s'étend pas jusqu'au Nunavut.

Les Grues du Canada se reproduisent sur toute l’étendue continentale du Nunavut ainsi que sur les îles arctiques, notamment l'île de Baffin et l'île Victoria. Environ 99 % des Grues du Canada qui se reproduisent au Nunavut hivernent au Texas. La population du Centre du continent est suivie dans la plupart des haltes migratoires printanières aux États-Unis. L'indice printanier moyen sur trois ans de cette population était de 1 057 546 oiseaux pour la période de 2023 à 2025, bien au-dessus de l'objectif de gestion de 350 000 à 475 000 grues (Garretson et Seamans, 2025 ; Central Flyway Council, 2018 ; Thorpe, 2025). Les données provenant des aires de reproduction canadiennes sont très limitées en raison de l’étendue de l’aire de reproduction et de la dispersion des couples nicheurs.

Gestion durable de la récolte et cadre proposé

ECCC estime qu'il est possible de mettre en place une saison de chasse à la Grue du Canada au Nunavut qui serait conforme aux niveaux prescrits par la stratégie de récolte décrite dans les Lignes directrices pour la gestion coopérative de la population de Grues du Canada du Centre du continent (Central, Mississippi et Pacific Flyway Councils. 1981, 1993, 2006 et 2018).

Les lignes directrices stipulent que les possibilités de chasse actuelles doivent être maintenues tant que la population du Centre du continent demeure au-delà de l’objectif de population prescrit (maintien d'un indice de population moyen sur trois ans compris entre 350 000 et 475 000 grues dans la population du centre du continent). Conformément à ces lignes directrices et compte tenu du fait que cette population est estimée à plus d'un million d'individus, nous prévoyons une chasse modérée et durable au Nunavut.

ECCC propose une limite quotidienne de cinq (5) Grues du Canada, une limite de possession de 15 et une saison s'étendant du 1er septembre au 10 décembre. Ces règlements seraient similaires à ceux déjà en vigueur en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, et les dates de la saison seraient conformes à la saison actuelle de chasse à la sauvagine au Nunavut.

Espèces non ciblées potentielles

Peu d'espèces peuvent être confondues avec la Grue du Canada, compte tenu de sa taille, de sa morphologie et de son écologie particulière. Les trois principales espèces qui pourraient être confondues avec la Grue du Canada sont la Grue blanche, le Grand héron et la Bernache du Canada.

La Grue blanche est désignée comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril. La grande taille, le plumage blanc et le bout noir de ses ailes la distinguent facilement la Grue Blanche des autres espèces. Elle n'est pas présente régulièrement au Nunavut, de sorte que le risque de capture accidentelle est jugé très faible. Le Grand héron est un visiteur rare au Nunavut, de sorte que rencontrer cette espèce est peu probable. La chasse à la Bernache du Canada quant à elle est légale au Nunavut. L'ECCC considère donc que le risque de récolte d'espèces non ciblées lors de la chasse à la Grue du Canada est relativement faible. L'ECCC élaborera des outils d'identification qui seront fournis aux chasseurs afin de les aider à différencier les Grues du Canada des espèces non ciblées.

Avantages liés à l'ouverture d'une saison de chasse à la Grue du Canada

L'ouverture d'une saison de chasse à la Grue du Canada offrirait aux chasseurs du Nunavut la possibilité de récolter de manière durable une espèce dont la population est importante et en augmentation. Cette saison de chasse pourrait également offrir des opportunités supplémentaires aux pourvoyeurs. ECCC ne s'attend pas à ce qu'une saison de chasse, telle que proposée, réduise la taille actuelle de la population ou influence la répartition des grues sur le territoire, et ne prévoit donc aucun impact négatif sur la chasse de subsistance autochtone.

Surveillance de la récolte et de la population

Le suivi de la récolte des Grues du Canada sera effectué dans le cadre de l'Enquête nationale sur les prises, comme c'est le cas dans d'autres provinces et territoires. Le suivi de la population sera effectué dans les haltes migratoires printanières du sud, où les grues se rassemblent avant d'entreprendre leur migration vers le nord (Thorpe, 2025).

Surveillance de la mise en œuvre de la saison de chasse

Si elle est mise en œuvre, la saison de chasse proposée fera l'objet d'un suivi étroit pendant les deux cycles réglementaires suivant sa mise en œuvre. ECCC recueillera des données sur la récolte (nombre de chasseurs actifs, succès de la chasse, récolte totale, etc.) ainsi que des informations sur le comportement des chasseurs par le biais de l'Enquête nationale sur les prises. Ces informations seront utilisées pour évaluer le cadre de la récolte, afin de garantir que le nombre de Grues du Canada au Nunavut reste à un niveau durable. À la fin des deux premiers cycles règlementaires suivant l’implémentation de la saison de chasse, des modifications pourraient être apportées afin de garantir la réalisation des objectifs souhaités, y compris l'annulation de la saison si la récolte est jugée non durable.

Bibliographie

Central Flyway Council. 2018. Management Guidelines for the Mid-Continent Population of Sandhill Cranes. Central Flyway Webless Migratory Game Bird Technical Committee. Rapport non publié [c/o USFWS], Portland (Oregon).

Central, Mississippi et Pacific Flyway Councils. 1981, 1993, 2006 et 2018. Management Guidelines for the Mid-Continent Population of Sandhill Cranes. (seulement en anglais)  Rapports spéciaux conservés dans les dossiers du représentant du Central Flyway, Lakewood (Colorado). Accessible en ligne : http://www.pacificflyway.gov/Documents/Msc_plan.pdf

Gendron, M.H. et A.C. Smith. 2024. Site web de l'Enquête nationale sur les prises. Service canadien de la faune, Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa, Ontario

Garrettson, P.R. et Seamans, M.E. 2025. Status and harvests of sandhill cranes: Mid-Continent, Rocky Mountain, Lower Colorado River Valley, and Eastern Populations. Rapport administratif, U.S. Fish and Wildlife Service, Laurel (Maryland) et Lakewood (Colorado), États-Unis. 46 p.

Thorpe, P.P. 2025. Coordinated Spring Survey of Mid-Continent Sandhill Cranes 2025. U.S. Fish and Wildlife Service, Broomfield (Colorado).

Proposition visant à modifier l'interdiction d'appâter afin d'autoriser l'appâtage jusqu'à 14 jours avant la saison de chasse au canard

On propose de modifier l'interdiction d'appâter prévue dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) afin d'autoriser l'appâtage jusqu'à 14 jours avant le début de la saison de chasse au canard dans tout le Canada. Historiquement, cette interdiction était liée à l'ouverture de la saison de chasse au canard et à l'oie, la saison du canard étant traditionnellement la première saison de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier à ouvrir dans la plupart des provinces. En pratique, les chasseurs pouvaient donc déposer des appâts jusqu'à 14 jours avant le début de la saison de chasse au canard. La forte croissance des populations de Bernaches du Canada dans les régions tempérées du sud a mené au devancement de leur saison de chasse, qui débute désormais avant celle du canard, afin d’augmenter les prélèvements et de réduire les conflits avec les humains. De plus, de nouvelles saisons de chasse pour d'autres espèces d'oiseaux migrateurs ont été introduites (par exemple, la Tourterelle triste) ou avancées (par exemple, la Bécasse d’Amérique), ce qui fait que certaines saisons de chasse commencent désormais avant la saison de chasse au canard. Par conséquent, l'interdiction actuelle d'appâter n'est plus conforme à l'intention politique, qui était de permettre aux chasseurs de canards d'appâter jusqu'à 14 jours avant l'ouverture de la saison de chasse au canard. ECCC envisage des modifications réglementaires qui permettraient aux chasseurs de canards d'appâter jusqu'à 14 jours avant le début de la saison de chasse au canard, tout en évitant les situations dans lesquelles d'autres espèces pourraient être récoltés à proximité des sites d’appâtage. Dans ce cadre réglementaire, les chasseurs qui déposent des appâts pourraient être tenus d'apposer des affiches afin de s'assurer que d'autres chasseurs ne chassent pas par inadvertance des oiseaux migrateurs considérés comme gibier au-dessus ou à proximité de la zone appâtée.

En tant que personne ou organisation intéressée par la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition. Vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante: MbregsReports-Rapports-Omregs@ec.gc.ca.

Proposition visant à éliminer progressivement les permis physiques de chasse aux oiseaux migrateurs gibiers et les abrégés de chasse physiques

On propose d’éliminer progressivement les permis physiques (sur papier) de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibiers et d’émettre 100 % des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier par voie électronique afin de s'aligner avec l'Ambition numérique 2024-2025 du Canada et la Stratégie pour gouvernement vert, et d'accroître l'efficacité du programme des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Cela permettra également de s'assurer que toutes les informations relatives aux titulaires de permis sont correctement saisies dans la base de données des permis, améliorant ainsi la précision des estimations de la récolte issues de l'Enquête nationale sur les prises. Cette proposition prévoit de réduire progressivement la disponibilité des permis de chasse physiques, jusqu'à leur suppression totale dès le début de la saison de chasse 2027-2028, qui commence le 1er août 2027.

On propose également d’éliminer progressivement les abrégés de chasse physiques, car la plupart des chasseurs utilisent désormais les règlements de chasse en ligne pour les oiseaux migrateurs : abrégés provinciaux et territoriaux compatibles avec les appareils mobiles et les ordinateurs de bureau.

Étant donné que plus de 90 000 chasseurs ont acheté des permis physiques au cours de la saison de chasse 2023-2024 et ont reçu un abrégé de chasse physique, l’élimination progressive de l'impression de ces abrégés de chasse représenterait un gain d'efficacité important pour le programme des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Vos commentaires sur ces deux propositions peuvent être envoyés à l'adresse suivante : CWSPermit.PermisSCF@ec.gc.ca.

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considéré comme gibier – Optimisation de la disponibilité pour tous les Canadiens

Les options pour se procurer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (permis de chasse) ont évolué au fil du temps afin d’améliorer le service et d’optimiser la disponibilité pour les chasseurs. Le permis de chasse ainsi que le timbre de conservation peuvent être achetés :

1. électroniquement à Achat d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
2. dans certains points de vente de Postes Canada (permis physique) : Postes Canada
3. chez certains fournisseurs indépendants (permis physique) - Où acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs

Le système électronique d’achat du permis chasse offre aux chasseurs une commodité et des avantages comparativement à l’achat du permis physique aux points de vente traditionnels. Le système est accessible aux chasseurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les chasseurs peuvent faire la demande d’un permis de chasse pour les jeunes ou acheter le permis de chasse régulier et le timbre de conservation en ligne à partir du confort de leur foyer, télécharger le permis et recevoir une copie électronique du timbre et du permis de chasse par courriel. Le permis électronique est valide et peut-être utilisé immédiatement soit dans le format imprimé ou électronique. Le permis de chasse acheté en ligne peut également être réimprimé s’il est perdu ou endommagé. Si vous n’êtes pas en mesure de montrer le permis de chasse, en format physique ou électronique, à un agent de la faune qui vous le demande vous serez en contravention de la loi. Il y a eu plusieurs versions du système électronique du permis de chasse depuis 2014 et chaque année, le nombre de permis achetés en ligne continue d’augmenter. La version actuelle a été mise en place avec succès le 1er août 2019, et depuis des améliorations y ont été apportées afin d’accroître la satisfaction des usagers et promouvoir un système électronique robuste.

Il convient aussi de signaler qu’avec ce système électronique du permis de chasse, il est plus facile pour les chasseurs de répondre aux questions figurant sur le permis, ce qui aide à améliorer les données de l’Enquête nationale sur les prises. Les données de cette enquête et des divers inventaires du SCF sont utilisées pour évaluer l’état des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, leur productivité, leurs taux de survie, et le niveau de récolte qu’elles peuvent soutenir. Cette information est aussi utile pour orienter la réglementation sur la chasse et les plans de gestion de la récolte pour les années à venir.

De nouvelles options, fonctionnalités et commodités continuent d’être évaluées et planifiées pour les futures versions du système électronique du permis de chasse. Le permis de chasse, format physique, continue d’être disponible et vendu dans les bureaux de Postes Canada et dans certains points de vente de vendeurs indépendants. Poste Canada est le fournisseur initial et continue de les offrir dans plus de 3 700 bureaux de poste. ECCC travaille en étroite collaboration avec Postes Canada pour promouvoir la communication avec les bureaux de poste et gérer l’inventaire et la distribution. Il existe également environ 45 vendeurs indépendants dans sept provinces qui vendent le permis de chasse, format physique. Canadian Tire et Cabela’s/Bass Pro Shop sont des exemples de fournisseurs indépendants tout comme des dépanneurs locaux et des bureaux d’enregistrement.

Veuillez signaler les bagues d'oiseaux

Programme nord-américain de baguage des oiseaux

Le Programme nord-américain de baguage des oiseaux est un programme géré par le Bureau du baguage des oiseaux d’Environnement et Changement climatique Canada conjointement avec le Bird Banding Laboratory du United States Geological Service. Le programme encourage le public à signaler les observations ou la récupération de bagues et d’autres marqueurs d’oiseaux au Bureau du baguage des oiseaux. Ces données fournissent des renseignements au sujet de la répartition et des déplacements des espèces et aident les scientifiques et les gestionnaires de la faune à mieux comprendre, surveiller et conserver les populations d’oiseaux migrateurs. Même si plus de 1,2 million d’oiseaux sont bagués chaque année aux États Unis et au Canada, seulement quelque dix pour cent des bagues des oiseaux gibier sont récupérées. Votre contribution est importante!

Comment signaler un baguage

Si vous voyez un oiseau bagué ou trouvez une bague d’oiseau, vous pouvez le signaler en ligne ou appeler le numéro sans frais 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message. Visiter la page web signalement des oiseaux bagués pour de plus amples renseignements ou communiquer avec le Bureau du baguage à l’adresse suivante:

Bureau du baguage des oiseaux
Centre national de la recherche faunique
Environnement et Changement climatique Canada
Université Carleton
1125 promenade Colonel By (chemin Raven)
Ottawa ON  K1A 0H3

Courriel : bbo@ec.gc.ca
Téléphone : 613-998-0524

Certificat d'appréciation

Après avoir soumis vos renseignements, vous recevrez par courriel un certificat d’appréciation qui vous indiquera l’espèce à laquelle appartient l’oiseau, le lieu et la date du baguage, l’âge, s’il s’agit d’un mâle ou d’une femelle, et le nom de la personne qui a bagué l’oiseau. Le bagueur sera informé de l’endroit et de la date où l’oiseau ou la bague a été trouvé et l’état de l’oiseau.

Annexes

Annexe A. Objectifs et directives pour l’établissement d’une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

A. Description du Règlement

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) fait partie des règlements concernant la protection des oiseaux migrateurs en général, tel que le prescrit la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Selon la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, le gouverneur en conseil peut établir un règlement stipulant ce qui suit :

1. les périodes pendant lesquelles il est permis de tuer des oiseaux migrateurs ou les zones géographiques où cette activité est permise
2. les espèces et le nombre d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier qu’une personne peut tuer pendant une période quelconque, mais ce, lorsque les règlements le permettent
3. la façon dont les oiseaux migrateurs considérés comme gibier peuvent être tués et l’équipement pouvant être utilisé
4. les périodes de chaque année pendant lesquelles une personne peut avoir en sa possession des oiseaux migrateurs considérés comme gibier tués pendant la saison où la prise de ces oiseaux était légale, ainsi que le nombre d’oiseaux qu’il est permis de posséder

Le présent document traite de ces quatre aspects de la réglementation, bien que le Règlement sur les oiseaux migrateurs touche également d’autres domaines.

B. Principes directeurs

Les principes directeurs relatifs aux règlements de chasse aux oiseaux migrateurs comprennent les principes établis dans les Lignes directrices pour l’élaboration d’une politique de la faune au Canada, approuvées par les ministres responsables de la faune à la conférence des ministres responsables de la faune, le 30 septembre 1982. En particulier, les principes les plus pertinents sont les suivants :

1. la conservation de populations viables et naturelles d’espèces sauvages a toujours préséance sur l’utilisation de ces dernières
2. les Canadiennes et les Canadiens sont les gardiens temporaires, et non les propriétaires, de leur patrimoine faunistique
3. les Canadiennes et les Canadiens sont libres d’utiliser les espèces sauvages au Canada et d’en profiter, sous réserve des lois visant à assurer que ces espèces sont utilisées et mises à profit de façon durable
4. les coûts liés à la gestion, qui sont essentiels à la conservation de populations viables d’espèces sauvages, devraient être assumés par toutes les Canadiennes et tous les Canadiens; les mesures spéciales de gestion nécessaires à l’utilisation intensive devraient être appuyées par les utilisateurs
5. les espèces sauvages constituent des valeurs sociales et économiques intrinsèques, mais elles causent parfois des problèmes qui exigent des mesures de gestion
6. un public bien informé est nécessaire à la conservation des espèces sauvages

C. Objectifs des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

1. Donner aux Canadiennes et aux Canadiens la possibilité de chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier en établissant des saisons de chasse. Les directives relatives aux règlements de chasse sont décrites dans la section D. En bref, les règlements devraient être fondés sur un certain nombre de caractéristiques propres à la zone géographique étudiée. Des facteurs, tels que le moment de l’arrivée et du départ des oiseaux migrateurs, le statut des populations nicheuses locales, le premier envol des couvées locales et la terminaison de la mue des femelles se reproduisant avec succès, ainsi que d’autres questions spéciales telles que le statut de l’espèce, devraient être utilisés pour déterminer les règlements de chasse les plus efficaces. Les règlements pourraient parfois devoir être fondés sur l’espèce la plus préoccupante sur le plan de la conservation
2. Gérer la récolte d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier à des niveaux compatibles avec la capacité des espèces à maintenir des populations viables, en fonction de l’habitat disponible dans leur aire de répartition
3. Conserver la diversité génétique des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier
4. Offrir la possibilité d’aller à la chasse dans diverses parties du Canada, selon les limites imposées par l’abondance, la migration et les modèles de distribution des populations d’oiseaux migrateurs, tout en respectant l’utilisation traditionnelle des ressources en matière d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada
5. Limiter la prise accidentelle d’une espèce d’oiseau migrateur considéré comme gibier, qui doit être protégée en raison de la situation précaire de sa population, quand il existe une possibilité raisonnable qu’un chasseur confonde cette espèce avec une autre pour laquelle une saison de chasse est ouverte
6. Contribuer, à certains moments et à certains endroits, à la prévention de dommages causés aux habitats naturels ou aux récoltes par les oiseaux migrateurs considérés comme gibier

D. Directives pour les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

1. Les règlements doivent être établis selon les exigences de la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
2. Les règlements doivent tenir compte des principes de la section B et des objectifs de la section C
3. À moins que les besoins ne le justifient, les règlements de chasse seront modifiés le moins possible d’une année à l’autre
4. Les règlements doivent être simples et faciles à appliquer
5. Lorsqu’il y a conflit entre la répartition des limites de récolte parmi les compétences et la conservation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier, l’objectif lié à la conservation doit l’emporter
6. Lorsqu’il y a incertitude quant à la situation d’une population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier, une approche prudente sera adoptée pour la prise de règlements de chasse durable
7. Les règlements de chasse ne peuvent introduire une discrimination contre les chasseurs canadiens en fonction de leur province ou territoire de résidence. Cette ligne directrice n’empêche pas la reconnaissance des droits des Autochtones
8. Les règlements devraient être uniformes dans les compétences où d’importantes aires de concentration pour la sauvagine rassemblée chevauchent des frontières
9. Dans la mesure du possible, des stratégies régionales, nationales et internationales sur la récolte seront élaborées par les organismes de gestion qui partagent des populations. Les règlements seront conçus de manière à atteindre des objectifs communs en ce qui concerne la récolte, le taux de récolte ou la taille d’une population
10. Des modifications réglementaires précises seront élaborées par l’intermédiaire d’un processus de cogestion et de consultation publique avec d’autres groupes et particuliers intéressés
11. Les règlements de chasse doivent être conformes aux dispositions énoncées dans les ententes sur les revendications territoriales des Autochtones

E. Processus de réglementation

Les règlements peuvent être établis soit en sélectionnant un régime de réglementation parmi un ensemble préétabli de régimes possibles, soit par l’intermédiaire d’un processus biennal de consultation sur la réglementation.

Ensembles préétablis de solutions de rechange à la réglementation

Des solutions de rechange à la réglementation peuvent être préétablies selon les directives énoncées à la section D, la sélection se faisant au cours de n’importe quelle année fondée sur un ensemble préétabli de conditions. Par exemple, on pourrait décrire un ensemble de trois régimes de réglementation à taux décroissants de prises, soit libéral, modéré et restrictif. Dans le cadre de la sélection des solutions de rechange à la réglementation, les critères pourraient être fondés sur les résultats des relevés de populations. Cette méthode réduirait le temps nécessaire pour diriger le processus habituel, simplifierait la mise en œuvre des stratégies de compétences multiples sur les prises et permettrait d’accroître la prévisibilité des règlements.

Processus de réglementation

Le ministre de l’Environnement doit être en mesure d’apporter toute modification au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) avant le début du mois de juin pour la saison de chasse qui suit. Pour faire en sorte que le Règlement tienne compte des conseils les plus justes, un vaste processus de consultation doit être réalisé. Il est possible d’obtenir les rapports produits dans le cadre de ce processus en s’adressant aux directeurs régionaux du SCF ou au directeur de la Division de la gestion de la faune et des affaires réglementaires au bureau national du SCF.

1. Le bureau national du SCF publie, au début janvier, un rapport de situation portant sur les populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Ce rapport décrit les données biologiques disponibles permettant de déterminer la situation de chaque population
2. Les représentants régionaux (biologistes et gestionnaires) du SCF et les responsables provinciaux et territoriaux des espèces sauvages consulteront les organismes non gouvernementaux et les particuliers intéressés concernant les questions liées aux règlements de chasse pour la saison à venir. Afin de faire en sorte que toutes les parties aient accès aux meilleures données biologiques possible, le rapport sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada peut être utilisé comme outil
3. Les premières propositions de modifications aux règlements seront élaborées par l’intermédiaire du processus de consultation régionale. Ces processus peuvent varier selon la région, mais devraient comprendre la participation active des organismes provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages, des conseils de cogestion faunique, ainsi que des parties intéressées. Les modifications, avec justification et incidences prévues (section F), sont décrites dans un rapport sur la réglementation produit au début janvier par le bureau national intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada. Ce rapport permet l’étude interrégionale et internationale des modifications proposées
4. Les commentaires du public et des organismes portant sur les propositions énoncées dans le rapport intitulé Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada devraient être envoyés au directeur régional concerné ou au directeur de la Division de la gestion de la faune et des affaires réglementaires du bureau national du SCF
5. Les propositions finales relatives aux règlements, comprenant les commentaires recueillis au cours des consultations, sont présentées par les directeurs régionaux au directeur de la Division de la gestion de la faune et affaire réglementaire du bureau national du SCF avant la fin février
6. En juin, le bureau national procède à la soumission réglementaire en vue de son examen par le gouvernement
7. Des relevés de populations sont réalisés pendant toute l’année. De temps à autre, ces relevés peuvent montrer un changement inattendu dans les populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier exigeant une révision imprévue des propositions nationales relatives aux règlements
8. Les règlements définitifs, tels qu’ils ont été approuvés par le gouverneur en conseil, sont décrits dans un rapport intitulé Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada, lequel est distribué en juillet à toutes les parties concernées. Chaque personne qui achète un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier reçoit un abrégé des règlements pour sa province

F. Questions à traiter dans les propositions relatives à la réglementation

Les propositions de modifications aux règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier devraient aborder les questions suivantes :

1. quel est le but des modifications réglementaires?
2. comment la modification traite-t-elle des directives et des objectifs établis dans le présent document?
3. quelle est l’incidence prévue de la proposition? Une analyse fondée sur des sources de données existantes devrait être incluse
4. comment pourra-t-on mesurer l’incidence réelle de la modification réglementaire?

Les propositions devraient être aussi concises que possible tout en comprenant les éléments nécessaires. Une justification simplifiée serait requise pour les règlements mettant en œuvre des stratégies et des ententes préalablement négociées sur la récolte.

Annexe B. Abrégés de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs par province et territoire – Saison de chasse 2025-2026

Les abrégés des règlements de chasse sont également disponibles sur le site du Gouvernement du Canada : Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs: abrégés provinciaux et territoriaux