Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs: Nouveau-Brunswick, Août 2020 à Juillet 2021

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada apposé ou imprimé sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la règlementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Zones de chasse

Zone no. 1

La partie du comté de Saint-Jean sise au sud de la route no. 1 et à l’ouest du port de Saint-Jean, la partie du comté de Charlotte sise au sud de la route no. 1, les îles Grand Manan et l’île Campobello, sauf l’endroit suivant qui est fermé à la chasse : la région de la baie de Fundy appelée The Wolves, y compris les eaux environnantes.

Zone no. 2

Le reste de la province du Nouveau-Brunswick, sauf dans les endroits suivants, où il est interdit de chasser : l’estuaire de la rivière Tabusintac, le bassin de Bathurst et la grande partie du havre de Bathurst (deux îles sont ouvertes à la chasse), et le littoral de Dalhousie de la pointe est de l’île Dalhousie à l’embouchure du ruisseau Miller, s’étendant sur un kilomètre dans la zone extracôtière.

Pour des renseignements supplémentaires concernant les zones de chasse, communiquez avec le Ministère du Développement de l’énergie et des ressources du Nouveau-Brunswick.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

L’utilisation d’appâts avant et pendant la saison de chasse aux oiseaux migrateurs est limitée; veuillez consulter le Règlement sur les oiseaux migrateurs pour les restrictions sur le dépôt d’appâts. Consultez votre permis et la réglementation provinciale pour connaître les restrictions supplémentaires telles que la fermeture de la chasse le dimanche et la distance minimale requise par rapport aux résidences et aux entreprises.

Les réserves nationales de faune situées au Nouveau-Brunswick sont administrées en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Veuillez consulter les avis affichés à l’entrée des réserves pour connaître les règles spécifiques.

Application de la loi

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur. Ce règlement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

En juillet 2017, des modifications aux régimes d’amendes et aux dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application sont entrés en vigueur. Ces modifications permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les gardes-chasse

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Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de cet abrégé de chasse.

Les Journées de la relève

Les Journées de la relève s’adressent aux jeunes de moins de 18 ans. Ces journées permettent aux jeunes durant quelques jours avant ou durant les saisons de chasse: 

  • de développer des habitudes de chasse sécuritaires dans un milieu supervisé et contrôlé
  • d’être encadrés par des chasseurs adultes qui agissent comme mentors et qui transmettent leurs habilités et connaissances
  • d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages

Les règles suivantes s’appliquent pendant les journées de la relève :

  • les jeunes chasseurs peuvent chasser sans le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et sans le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
  • les jeunes chasseurs doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par la réglementation provinciale sur la chasse
  • les jeunes chasseurs doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure) et qui détient un permis valide
  • les adultes agissant comme mentors :
    • doivent détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
    • ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu
    • ne peuvent accompagner plus de deux jeunes chasseurs
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque la Journée de la relève tombe en dehors des saisons régulières de chasse

Grenailles

  • L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse à la bécasse
  • Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier
  • Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson :

  • veuillez enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
  • veuillez enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Espèces en péril

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril. Il est considéré une espèce préoccupante, et le maximum de prises par jour et le maximum à posséder est de 1 oiseau.

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Journée de la relève et saisons de chasse au Nouveau-Brunswick (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)

Journée de la relève et saisons de chasse au Nouveau-Brunswick
Région

Journée de la relève

Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), oies et bernaches

Saison de chasse au Nouveau-Brunswick

Canards (autres qu’Arlequins plongeurs, Grands harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses), et bécassines

Saison de chasse au Nouveau-Brunswick

Oies et bernaches

Saison de chasse au Nouveau-Brunswick

Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis et macreuses

Saison de chasse au Nouveau-Brunswick

Eiders

Saison de chasse au Nouveau-Brunswick

Bécasses

Zone no. 1

19 sept.

du 15 oct. au 14 janv.

du 8 au 22 sept. et du 15 oct. au 4 janv.

du 15 oct. au 4 janv. et du 1er au 24 févr.

du 6 nov. au 4 janv.

du 15 sept. au 30 nov.

Zone no. 2

19 sept.

du 1er oct. au 31 déc.

du 8 au 22 sept. et du 1er oct. au 18 déc.

du 1er oct. au 31 déc.

du 2 nov. au 31 déc.

du 15 sept. au 30 nov.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Nouveau-Brunswick

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Nouveau-Brunswick

Maximums

Canards (autres que les Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses)

Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses

Oies et bernaches

Bécasses

Bécassines

Prises par jour

6 a)

6 c), d)

5 g)

8

10

Oiseaux à posséder

18 b)

12 e), f)

16

16

20

a) Dont 1 seul peut être un Garrot d’Islande. Dans la Zone no. 1, pendant la période commençant le 15 décembre et se terminant le 14 janvier et dans la Zone no. 2, pendant la période commençant le 1er décembre et se terminant le 31 décembre, au plus 4 peuvent être des Canards noirs.

b) Dont 1 seul peut être un Garrot d’Islande.

c) Il est permis de prendre au plus 4 macreuses par jour.

d) Il est permis de prendre au plus 2 eiders (1 canne) par jour.

e) Il est permis de posséder au plus 8 macreuses.

f) Il est permis de posséder au plus 4 eiders.

g) Au plus 3 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, peuvent être prises par jour du 8 au 22 septembre inclusivement.

Pour plus d’information

Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à:

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
17 Waterfowl Lane
C.P. 6227
Sackville NB E4L 1G6

Tél. : 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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