Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Nouveau-Brunswick, août 2024 à juillet 2025

Format substitut

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

• d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
• d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Zones de chasse

Zone n^o 1 désigne la partie du comté de Saint-Jean sise au sud de la route n° 1 et à l’ouest du port de Saint-Jean, et la partie du comté de Charlotte sise au sud de la route n° 1, y compris les îles de l’archipel du Grand Manan et de l’île Campobello, sauf l’endroit suivant qui est fermé à la chasse : la région de la baie de Fundy appelée The Wolves, y compris les eaux environnantes.

Zone n^o 2 désigne le reste de la province du Nouveau-Brunswick, sauf dans les endroits suivants, où il est interdit de chasser : l’étendue de l’estuaire de la rivière Tabusintac dans le comté de Northumberland, le bassin de Bathurst et la grande partie du havre de Bathurst (deux îles sont ouvertes à la chasse), et le littoral de Dalhousie de la pointe est de l’île Dalhousie à l’embouchure du ruisseau Miller, s’étendant sur un kilomètre dans la zone extracôtière.

Consultez le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) pour les restrictions et les exigences relatives aux appâts, aux méthodes de chasse et à l’équipement.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire et de la municipalité où vous chasserez. Les restrictions supplémentaires telles que la fermeture de la chasse le dimanche et la distance minimale requise par rapport aux résidents et aux entreprises peuvent s’appliquer.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation nationale a été élaboré. Il comprend un rapport sur l’état de la population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un document de consultation qui offre la possibilité de participer à l’élaboration du règlement de chasse. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernent du Canada.

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes

Les jeunes chasseurs mineurs (moins de 18 ans) ont le choix de chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sont gratuits, et ne peuvent être obtenus que par le biais de notre système d’achat en ligne. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sont gratuits, et ne peuvent être obtenus que par le biais de notre système de permis en ligne.

Le permis de chasse aux OMCG pour jeunes permet aux jeunes chasseurs d’exercer leurs compétences sous la supervision d’un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison ouverte et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour jeunes d’avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.

Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes chasseurs. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement du Canada.

Mise à jour importante de la réglementation sur la chasse au Nouveau_Brunswick

Le maximum de prises pour les Canards noirs a été augmenté de 4 à 6 canards par jour partout au Nouveau-Brunswick pour toute la saison de chasse. La durée de la saison de chasse aux canards a été augmentée jusqu’à 15 jours pour un maximum autorisé de 107 jours, avec de nouvelles dates de fermeture de saison. Les dates des saisons de chasse aux eiders ont été modifiées pour être les mêmes dans toutes les zones de chasse du Nouveau-Brunswick : du 2 novembre au 31 décembre.

Application de la loi

Les gardes-chasse fédéraux appliquent la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements dans l'ensemble du Canada. Cette loi réglemente les activités humaines, telles que la chasse, qui pourraient nuire à la conservation des espèces sauvages. Les gardes-chasse peuvent utiliser des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires, des contraventions ou des poursuites pour faire respecter les dispositions de la LCOM et de ses règlements. Les amendes et les sanctions qui peuvent être imposées reflètent la gravité de l'infraction ou des infractions. Les personnes peuvent être passibles d’une peine pour une première infraction associée aux sections du ROM, 2022 désignée aux fins du paragraphe 13(1)(c) de la LCOM, 1994 sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’au moins 5 000 $ et d’au plus 300 000 $, ou un emprisonnement d’au plus six mois, ou les deux.

Grenailles

• La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement
• Au Nouveau-Brunswick, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, à l’exception de la chasse à la bécasse
• Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier. Veuillez consulter le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages pour savoir quelles RNF autorisent la chasse et pour connaître les restrictions ou exigences lors de la conduite de cette activité

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants avant la cuisson, veuillez :

• enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
• enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Espèces en péril

• Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril. Il est considéré une espèce préoccupante, et le maximum quotidien de prise et de possession est de 1 oiseau.

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder au Nouveau-Brunswick

Pour plus d’information

Ce dépliant est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

• la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)
• la foire aux questions pour les chasseurs

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Bureau régional
17 Waterfowl Lane
C.P. 6227
Sackville NB E4L 1G6

Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-2263 pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.