Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Nouvelle-Écosse, août 2025 à juillet 2026

Format substitut

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

• d’être titulaire d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) valide
• d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Zones de chasse

Zone n^o 1 : les comtés d’Antigonish, de Pictou, de Colchester, de Cumberland, de Hants, de Kings et d’Annapolis.

Zone n^o 2 : les comtés de Digby, de Yarmouth, de Shelburne, de Queens, de Lunenburg, de Halifax, de Guysborough, de Cap-Breton, de Victoria, d’Inverness et de Richmond.

Pour plus d’informations sur les restrictions et les exigences relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, veuillez vous référer au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) (ROM), et/ou consulter le site Web sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement du Canada, qui comprend une page de foire aux questions.

La Loi sur les armes à feu du Canada définit les exigences en matière de stockage, de transport et de détention d’armes à feu, ainsi que précise les exigences en matière de permis et d’enregistrement de certaines armes à feu. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire et la municipalité où vous chasserez. Les restrictions supplémentaires comme la distance minimale requise par rapport aux résidences et aux entreprises peuvent s’appliquer.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation nationale a été élaboré. Il comprend un rapport sur l’état de la population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un document de consultation qui offre la possibilité de participer à l’élaboration du règlement de chasse. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada.

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes

Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes est une option offerte aux chasseurs mineurs (âgés de moins de 18 ans le jour de la délivrance du permis). Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, sont gratuits et ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique de délivrance des permis.

Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes permet aux jeunes chasseurs d’améliorer leurs aptitudes sous la supervision d’un chasseur adulte (appelé mentor) et leur permet d’avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.

Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un permis de chasse aux OMCG au cours d’une année antérieure et ne peuvent pas accompagner plus de deux titulaires de permis de chasse aux OMCG pour les jeunes à la fois. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser.

De nombreuses provinces et territoires ont des exigences et des restrictions supplémentaires en matière de permis pour les chasseurs mineurs et/ou pour les mentors. Veuillez consulter la réglementation provinciale/territoriale applicable.

Application de la loi

Les gardes-chasse fédéraux appliquent la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements dans l'ensemble du Canada. Cette loi réglemente les activités humaines, telles que la chasse, qui pourraient nuire à la conservation des espèces sauvages. Les gardes-chasse peuvent utiliser des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires, des contraventions ou des poursuites pour faire respecter les dispositions de la LCOM et de ses règlements. Les amendes et les sanctions qui peuvent être imposées reflètent la gravité de l'infraction ou des infractions. Les personnes peuvent être passibles d’une peine pour une première infraction associée aux sections du ROM désignée aux fins du paragraphe 13(1)(c) de la LCOM sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’au moins 5 000 $ et d’au plus 300 000 $, ou un emprisonnement d’au plus six mois, ou les deux.

Grenailles

• La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement
• En Nouvelle-Écosse, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, à l’exception de la chasse à la bécasse
• Dans les réserves nationales de faune (RNF) où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier. Veuillez consulter le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages pour savoir quelles RNF autorisent la chasse et pour connaître les restrictions ou exigences lors de la conduite de cette activité

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, veuillez avant la cuisson :

• enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
• enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Espèces en péril

• Le Garrot d’Islande est inscrit à la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et le maximum de prises par jour et de possession est de 1 oiseau
• L’Arlequin plongeur est inscrit à la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Il n’y a aucune saison de chasse pour cette espèce

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder en Nouvelle-Écosse

Pour plus d’information

L’information présentée ci-dessus est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

• la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)
• la foire aux questions sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Bureau régional
17 rue Waterfowl
C.P. 6227
Sackville NB  E4L 1G6

Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-2263 pour laisser un message ou consulter le site Web : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.