Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Nouvelle-Écosse, août 2023 à juillet 2024

Avis

Le virus de l’influenza aviaire (VIA) cause une infection contagieuse qui peut toucher les oiseaux domestiques et sauvages dans le monde entier. Des conseils généraux ont été élaborés afin de prévenir ou d’atténuer la propagation du virus, ainsi que des mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du gibier sauvage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages et la page La faune sauvage et la grippe aviaire - Conseils généraux sur la manipulation pour protéger votre santé du gouvernement du Canada.

Format substitut

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Zones de chasse

Zone no 1 désigne les comtés d’Antigonish, de Pictou, de Colchester, de Cumberland, de Hants, de Kings et d’Annapolis.

Zone no 2 désigne les comtés de Digby, de Yarmouth, de Shelburne, de Queens, de Lunenburg, de Halifax, de Guysborough, de Cap-Breton, de Victoria, d’Inverness et de Richmond.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la règlementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Il n’est plus nécessaire de signer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (sous forme physique et électronique). Cela vous permet de transporter votre permis en format numérique, par exemple sur un appareil électronique mobile. Si vous choisissez de porter votre permis sur votre appareil mobile, il doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d’écran de votre permis n’est pas valide). Il vous incombe également d’être en mesure de montrer le permis immédiatement lorsque demandé par un garde-chasse.

L’utilisation d’appâts avant et pendant la saison de chasse aux oiseaux migrateurs est limitée; veuillez consulter le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) pour les restrictions sur le dépôt d’appâts. Consultez votre permis et la réglementation provinciale pour connaître les restrictions supplémentaires telles que la fermeture de la chasse le dimanche et la distance minimale requise par rapport aux résidences et aux entreprises.

Les réserves nationales de faune situées en Nouvelle-Écosse sont administrées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Veuillez consulter l’Annexe I.1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages pour connaître les règles spécifiques.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernent du Canada.

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes

Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) ont le choix de chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sont gratuits, et ne peuvent être obtenus que par le biais de notre système d’achat en ligne. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes n’est pas disponible pour achat auprès de vendeurs indépendants.

Le permis de chasse aux OMCG pour jeunes permet aux jeunes chasseurs d’exercer leurs compétences sous la supervision d’un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison ouverte et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour jeunes d’avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.

Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes chasseurs. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement du Canada.

Application de la loi

Le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

Le régime d’amendes et dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le régime d’amendes, veuillez consulter la page Web À propos de la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales du gouvernement du Canada.

Les gardes-chasse

Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des activités humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les individus peuvent être soumis à une pénalité minimale de 5 000 $ s’ils sont reconnus coupables d’avoir commis une infraction sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l’application de la loi sur la faune par le numéro de téléphone ou le courriel qu’on retrouve aux coordonnées du bureau régional à la fin de cet abrégé de chasse.

Grenailles

  • La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement
  • En Nouvelle-Écosse, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, à l’exception de la chasse à la bécasse. Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier
  • Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants avant la cuisson, veuillez :

  • enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
  • enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Espèces en péril

  • Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril. Il est considéré une espèce préoccupante, et le maximum quotidien de prise et de possession est de 1 oiseau

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime» au 1-800-222-TIPS (8477). Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder en Nouvelle-Écosse

Région : Zone n° 1

Espèce

Saison de chasse

Maximum de prises par jour

Maximum d’oiseaux à posséder

Grand Harle, Harle huppé, Harelde kakawi, eiders et macreuses, combinés

Du 1er octobre au 8 novembre ; cette période n’est pas une saison de chasse aux eiders

5, dont au plus 4 peuvent être des macreuses

10, dont au plus 4 peuvent être des eiders et au plus 8 peuvent être des macreuses

Grand Harle, Harle huppé, Harelde kakawi, eiders et macreuses, combinés

Du 9 novembre au 7 janvier

5, dont au plus 2 peuvent être des eiders (au plus 1 de ces eiders peut être une femelle) et au plus 4 peuvent être des macreuses

10, dont au plus 4 peuvent être des eiders et au plus 8 peuvent être des macreuses

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grand harle, Harle huppé, Harelde kakawi, les eiders et les macreuses, combinés

Du 1er octobre au 7 janvier

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande, du 1er octobre au 30 novembre

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grand harle, Harle huppé, Harelde kakawi, les eiders et les macreuses, combinés Du 1er octobre au 7 janvier

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 4 peuvent être des Canards noirs, du 1er décembre au 7 janvier

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Toutes les oies et bernaches, combinées

Du 1er au 15 septembre

5, plus 5 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou toute combinaison des deux

20

Toutes les oies et bernaches, combinées

Du 1er octobre au 31 décembre

5

20

Bécasses

Du 1er octobre au 30 novembre

8

16

Bécassines

Du 1er octobre au 30 novembre

10

20

Région : Zone n° 2

Espèce

Saison de chasse

Maximum de prises par jour

Maximum d’oiseaux à posséder

Grand Harle, Harle huppé, Harelde kakawi, eiders et macreuses, combinés

Du 8 octobre au 16 novembre ; cette période n’est pas une saison de chasse aux eiders

5, dont au plus 4 peuvent être des macreuses

10, dont au plus 4 peuvent être des eiders et au plus 8 peuvent être des macreuses

Grand Harle, Harle huppé, Harelde kakawi, eiders et macreuses, combinés

Du 17 novembre au 15 janvier

5, dont au plus 2 peuvent être des eiders (au plus 1 de ces eiders peut être une femelle) et au plus 4 peuvent être des macreuses

10, dont au plus 4 peuvent être des eiders et au plus 8 peuvent être des macreuses

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grand harle, Harle huppé, Harelde kakawi, les eiders et les macreuses), combinés

Du 8 octobre au 15 janvier

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande, du 8 octobre au 7 décembre

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Canards (autres que Arlequins plongeurs, Grand harle, Harle huppé, Harelde kakawi, les eiders et les macreuses), combinés Du 8 octobre au 15 janvier

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 4 peuvent être des Canards noirs, du 8 décembre au 15 janvier

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Toutes les oies et bernaches, combinées

Du 1er au 15 septembre

5, plus 5 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou toute combinaison des deux

20

Toutes les oies et bernaches, combinées

Du 16 octobre au 15 janvier

5

20

Bécasses

Du 1er octobre au 30 novembre

8

16

Bécassines

Du 1er octobre au 30 novembre

10

20

Pour plus d’information

Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
17 Waterfowl Lane C.P. 6227
Sackville NB E4L 1G6

Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-2263 pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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