Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Nunavut, août 2022 à juillet 2023
Abrégé
Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :
- d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
- d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis
Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.
Le permis fédéral de 2022 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2023 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.
La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.
Acheter un permis en ligne
Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Nouveau! Il n'est plus nécessaire de signer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (sous forme physique et électronique). Cela vous permet de transporter votre permis en format numérique, par exemple sur un appareil électronique mobile. Si vous choisissez de porter votre permis sur votre appareil mobile, il doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d'écran de votre permis n'est pas valide). Il vous incombe également d'être en mesure de montrer le permis immédiatement lorsque demandé par un garde-chasse.
Si vous chassez sur des terres privées (terres appartenant aux Inuits), vous devez en avoir l’autorisation de l’Association régionale inuite.
Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada.
Mises à jour importantes
Le format de l’abrégé a changé. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été modernisé. De nombreuses clarifications et modifications importantes ont été apportées à la réglementation concernant la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, notamment : le concept de possession, le don des oiseaux récoltés, les exigences en matière d'étiquetage, les méthodes et l'équipement de chasse et l'introduction de nouveaux permis.
Nouveau! Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes
Les journées de la relève ont été abolies et remplacées par le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes.
Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) peuvent désormais chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, peuvent être obtenus gratuitement par le biais de notre système d'achat en ligne.
Le permis de chasse aux OMCG pour jeunes permet aux jeunes chasseurs d'exercer leurs compétences sous la supervision d'un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison ouverte et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour jeunes d'avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.
Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes chasseurs. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Application de la loi
Le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.
Le régime d’amendes et dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.
Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales du gouvernement du Canada.
Les gardes-chasse
Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de cet abrégé de chasse.
Grenailles
- L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier
- Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier
Espèce en péril
Le Garrot d’Islande est inscrit à la Loi sur les espèces en péril comme espèce préoccupante. Le maximum de prise par jour et le maximum à posséder sont de 1 oiseau.
Échec au crime
Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477 ou au 1-800-711-1800 dans la province de Québec. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.
Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder au Nunavut
| Espèce | Saison de chasse | Maximum de prises par jour | Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 1er septembre au 10 décembre |
25 pour les résidents du Canada 8 pour les non-résidents du Canada |
Aucun maximum pour les résidents du Canada 24 pour les non-résidents du Canada |
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées |
Du 1er septembre au 10 décembre |
15 pour les résidents du Canada 5, dont au plus 2 peuvent être des Oies rieuses, pour les non-résidents du Canada |
Aucun maximum pour les résidents du Canada 15, dont au plus 6 peuvent être des Oies rieuses, pour les non-résidents du Canada |
Foulques |
Du 1er septembre au 10 décembre |
25 |
Aucun maximum |
Bécassines |
Du 1er septembre au 10 décembre |
10 |
Aucun maximum pour les résidents du Canada 30 pour les non-résidents du Canada |
| Espèce | Saison de chasse | Maximum de prises par jour | Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 1er septembre au 10 décembre |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Canards noirs |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 6 peuvent être des Canards noirs |
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées |
Du 1er septembre au 10 décembre |
15, dont au plus 5 peuvent être des Bernaches du Canada ou des Bernaches de Hutchins, ou toute combinaison des deux, pour les résidents du Canada 5, dont au plus 2 peuvent être des Oies rieuses, pour les non-résidents du Canada |
Aucun maximum pour les résidents du Canada 15 Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées, dont au plus 6 peuvent être des Oies rieuses et aucun maximum pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins, pour les non-résidents du Canada |
Foulques |
Du 1er septembre au 10 décembre |
25 |
Aucun maximum |
Bécassines |
Du 1er septembre au 10 décembre |
10 |
Aucun maximum pour les résidents du Canada 30 pour les non-résidents du Canada |
| Espèce | Saison de chasse | Maximum de prises par jour | Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 1er septembre au 10 décembre |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande, au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues et au plus 4 peuvent être des Canards noirs |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues |
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées |
Du 1er septembre au 10 décembre |
15 pour les résidents du Canada 5, dont au plus 2 peuvent être des Oies rieuses, pour les non-résidents du Canada |
20 pour les résidents du Canada 20, dont au plus 6 peuvent être des Oies rieuses, pour les non-résidents du Canada |
Foulques |
Du 1er septembre au 10 décembre |
25 |
Aucun maximum |
Bécassines |
Du 1er septembre au 10 décembre |
10 |
Aucun maximum pour les résidents du Canada 30 pour les non-résidents du Canada |
Mesures spéciales pour les espèces surabondantes au Nunavut
| Espèce | Saison de chasse | Maximum de prises par jour | Maximum d’oiseaux à posséder | Méthode ou équipement de chasse supplémentaires |
|---|---|---|---|---|
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 15 au 31 août |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er septembre au 10 décembre |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er mai au 30 juin |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. |
Note : Il est interdit de chasser plus tôt qu’une demi-heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une demi-heure après le coucher du soleil, sauf au nord du 60e parallèle, où il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.
Pour plus d’information
Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
- la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- le Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022
- la foire aux questions pour les chasseurs
Vous pouvez également adresser vos questions à :
Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
5019, 52 Street
C.P. 2310
Yellowknife NT X1A 2P7
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca
Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs
Composer le 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :