Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Nunavut, août 2024 à juillet 2025

Avis

Le virus de l’influenza aviaire (VIA) cause une infection contagieuse qui peut toucher les oiseaux domestiques et sauvages dans le monde entier. Des conseils généraux ont été élaborés afin de prévenir ou d’atténuer la propagation du virus, ainsi que des mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du gibier sauvage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages et la page La faune sauvage et la grippe aviaire - Conseils généraux sur la manipulation pour protéger votre santé du gouvernement du Canada.

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Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Nunavut, août 2024 à juillet 2025 [PDF - 322 Ko]

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le permis fédéral de 2024 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2025 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.

Consultez le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) pour les restrictions et les exigences relatives aux appâts, aux méthodes de chasse et à l’équipement.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire et de la municipalité où vous chasserez. Les restrictions supplémentaires comme la distance minimale requise par rapport aux résidents et aux entreprises peuvent s’appliquer.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Les chasseurs peuvent transporter leur permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) sous forme physique (papier) ou électronique (par exemple sur un appareil électronique mobile). Le permis de chasse aux OMCG électronique doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d’écran de votre permis n’est pas valide). Il vous incombe d’être en mesure de montrer tous les permis requis immédiatement lorsque demandés par un garde-chasse.

Si vous chassez sur des terres privées (terres appartenant aux Inuits), vous devez en avoir l’autorisation de l’Association régionale inuite.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation nationale a été élaboré. Il comprend un rapport sur l’état de la population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un document de consultation qui offre la possibilité de participer à l’élaboration du règlement de chasse. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernent du Canada.

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes

Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) ont le choix de chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sont gratuits, et ne peuvent être obtenus que par le biais de notre système de permis en ligne. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes n’est pas disponible pour achat auprès de vendeurs indépendants ou de Postes Canada.

Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes permet aux jeunes chasseurs d’exercer leurs compétences sous la supervision d’un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison ouverte et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour les jeunes d’avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.

Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement du Canada.

Application de la loi

Les gardes-chasse fédéraux appliquent la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements dans l’ensemble du Canada. Cette loi réglemente les activités humaines, telles que la chasse, qui pourraient nuire à la conservation des espèces sauvages. Les gardes-chasse peuvent utiliser des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires, des contraventions ou des poursuites pour faire respecter les dispositions de la LCOM et de ses règlements. Les amendes et les sanctions qui peuvent être imposées reflètent la gravité de l’infraction ou des infractions. Les personnes peuvent être passibles d’une peine pour une première infraction associée aux sections du ROM, 2022 désignée aux fins du paragraphe 13(1)(c) de la LCOM, 1994 sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’au moins 5 000 $ et d’au plus 300 000 $, ou un emprisonnement d’au plus six mois, ou les deux.

Grenailles

La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement
Au Nunavut, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Dans les réserves nationales de faune (RNF) où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier. Veuillez consulter le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages pour savoir quelles RNF autorisent la chasse et pour connaître les restrictions ou exigences lors de la conduite de cette activité

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants avant la cuisson, veuillez :

Enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Espèce en péril

Le Garrot d’Islande est inscrit à la Loi sur les espèces en péril comme espèce préoccupante. Le maximum quotidien de prise et de possession est de 1 oiseau

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime» au 1-800-222-TIPS (8477). Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder au Nunavut

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder au Nunavut
Région	Espèces	Saison de chasse	Maximum de prises par jour	Maximum d’oiseaux à posséder
Partout au Nunavut, sauf dans la partie des îles et des eaux de la baie James située au sud du 55^e parallèle de latitude nord	Tous les canards, combinés	Du 1^er septembre au 10 décembre	25 pour les résidents du Canada	Aucun maximum pour les résidents du Canada
	Tous les canards, combinés	Du 1^er septembre au 10 décembre	8 pour les non-résidents du Canada	24 pour les non-résidents du Canada
	Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées	Du 1^er septembre au 10 décembre	15 pour les résidents du Canada	Aucun maximum pour les résidents du Canada
		Du 1^er septembre au 10 décembre	5, dont au plus 2 peuvent être des Oies rieuses, pour les non-résidents du Canada	15, dont au plus 6 peuvent être des Oies rieuses, pour les non-résidents du Canada
	Foulques	Du 1^er septembre au 10 décembre	25	Aucun maximum
	Bécassines	Du 1^er septembre au 10 décembre	10	Aucun maximum pour les résidents du Canada
	Bécassines	Du 1^er septembre au 10 décembre	10	30 pour les non-résidents du Canada
La partie des îles et des eaux de la baie James située au sud du 55^e parallèle de latitude nord et à l’ouest de 80°15′ de longitude ouest	Tous les canards, combinés	Du 1^er septembre au 10 décembre	6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Canards noirs	18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 6 peuvent être des Canards noirs
	Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées	Du 1^er septembre au 10 décembre	15, dont au plus 5 peuvent être des Bernaches du Canada ou des Bernaches de Hutchins, ou toute combinaison des deux, pour les résidents du Canada	Aucun maximum pour les résidents du Canada
		Du 1^er septembre au 10 décembre	5, dont au plus 2 peuvent être des Oies rieuses, pour les non-résidents du Canada	15 Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées, dont au plus 6 peuvent être des Oies rieuses et aucun maximum pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins, pour les non-résidents du Canada
	Foulques	Du 1^er septembre au 10 décembre	25	Aucun maximum
	Bécassines	Du 1^er septembre au 10 décembre	10	Aucun maximum pour les résidents du Canada
	Bécassines	Du 1^er septembre au 10 décembre	10	30 pour les non-résidents du Canada
La partie des îles et des eaux de la baie James située au sud du 55^e parallèle de latitude nord et à l’est de 80°15′ de longitude ouest	Tous les canards, combinés	Du 1^er septembre au 10 décembre	6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande, au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues et au plus 4 peuvent être des Canards noirs	18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues
	Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées	Du 1^er septembre au 10 décembre	15 pour les résidents du Canada	20 pour les résidents du Canada
		Du 1^er septembre au 10 décembre	5, dont au plus 2 peuvent être des Oies rieuses, pour les non-résidents du Canada	20, dont au plus 6 peuvent être des Oies rieuses, pour les non-résidents du Canada
	Foulques	Du 1^er septembre au 10 décembre	25	Aucun maximum
	Bécassines	Du 1^er septembre au 10 décembre	10	Aucun maximum pour les résidents du Canada
	Bécassines	Du 1^er septembre au 10 décembre	10	30 pour les non-résidents du Canada

Mesures spéciales pour les espèces surabondantes au Nunavut

Mesures spéciales pour les espèces surabondantes au Nunavut
Région	Espèces	Saison de chasse	Maximum de prises par jour	Maximum d’oiseaux à posséder	Méthode ou équipement de chasse supplémentaires
Partout au Nunavut	Oies des neiges et Oies de Ross, combinées	Du 15 au 31 août	50	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés.
		Du 1^er septembre au 10 décembre			Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.
		Du 1^er mai au 30 juin			Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés.

Note: Il est interdit de chasser plus tôt qu’une demi-heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une demi-heure après le coucher du soleil, sauf au nord du 60^e parallèle, où il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.

Pour plus d’information

Ce dépliant est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Bureau régional
5019, 52 Street
C.P. 2310
Yellowknife NT X1A 2P7

Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-2263 pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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Date de modification :: 2024-06-26

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