Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs : Ontario, août 2019 à juillet 2020

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada apposé sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et territoires.

Le permis fédéral de 2019 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2020 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la règlementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Pour des renseignements supplémentaires concernant les secteurs de gestion de la faune, communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Application de la loi

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur. Ce règlement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

En juillet 2017, des modifications aux régimes d’amendes et aux dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application sont entrés en vigueur. Ces modifications permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Veuillez noter que, le dimanche, au sud des rivières French et Mattawa, la chasse au fusil des oiseaux migrateurs est autorisée par règlement provincial dans certaines municipalités, mais pour d’autres municipalités, elle ne l’est pas. Dans le District sud, les dates de la saison de chasse aux Bernaches du Canada et aux Bernaches de Hutchins peuvent varier entre les municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche et où elle ne l’est pas. Les chasseurs devraient consulter le règlement provincial pour obtenir plus d’information sur les limites des secteurs de gestion de la faune et pour obtenir une liste des municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche.

Importantes mises à jour du règlement sur la chasse en Ontario

Canards noirs : Le régime libéral demeure en place pour 2019-20.
Bécasses : les dates d’ouverture (mais pas les dates de fermeture) de la bécasse sont les mêmes que celles de la gélinotte huppée dans l’ensemble de l’Ontario.

Les gardes-chasse

Les gardes-chasse appliquent au niveau fédéral la LCOM partout au Canada. Cette loi réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de se présent abrégé de chasse.

Espèces en péril

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril. Il est considéré une espèce préoccupante, et le maximum de prises par jour et le maximum à posséder est de 1 oiseau.

Grenailles

  • L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier (y compris la Tourterelle triste), sauf pour la chasse à la bécasse
  • Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres.
  • Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :

  • enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille;
  • enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

La Journée de la relève

Les Journées de la relève s’adressent aux jeunes de moins de 18 ans. Ces journées, quelques jours avant ou durant les saisons de chasse, permettent aux jeunes chasseurs:

  • de développer des habitudes de chasse sécuritaires dans un milieu supervisé et contrôlé;
  • d’être encadrés par des chasseurs adultes qui agissent comme mentors et qui transmettent leurs habilités et connaissances;
  • d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages.

Les règles suivantes s’appliquent pendant les journées de la relève :

  • Les jeunes chasseurs peuvent chasser sans le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et sans le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada.
  • Les jeunes chasseurs doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par la réglementation provinciale sur la chasse .
  • Les jeunes chasseurs doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure).
  • Les adultes agissant comme mentors :
    • doivent détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada;
    • ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu;
    • ne peuvent accompagner, au plus, un jeunes chasseur.
  • Seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque la Journée de la relève tombe en dehors des saisons régulières de chasse.
  • les maximums de prises par jour sont présentés dans le tableau ci-dessous, et incluent les notes (a), (e), (f) et (h).

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.
Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
Districts de chasse
Description longue

1. District de la baie d’Hudson et de la baie James : Secteurs de gestion de la faune (SGF) 1A, 1B et les parties des SGF 1D, 25 et 26 à l’est de la longitude 83°45′ et au nord de la latitude 51°

2. District nord : SGF 1C et les parties des SGF 1D, 25 et 26 situées à l’ouest de la longitude 83°45′ et au sud de la latitude 51°, ainsi que les SGF 2 à 24, 27 à 41, et 45

3. District central : SGF 42 à 44, et 46 à 59

4. District sud : SGF 60-95

Pour des renseignements supplémentaires concernant les secteurs de gestion de la faune, communiquez avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario.

Saisons de chasse en Ontario et journées de la relève (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)

Saisons de chasse en Ontario et journées de la relève (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
Région Journées de la relève Saisons de chasse en Ontario Saisons de chasse en Ontario Saisons de chasse en Ontario Saisons de chasse en Ontario
s.o. Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques, bécassines, oies et bernaches, bécasses et Tourterelles tristes Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques, bécassines, oies et bernaches (autres que Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins) Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins Bécasses Tourterelles tristes
1. District de la baie d’Hudson et de la baie James 7 sept. a) du 1er sept. au 16 déc. du 1er sept. au 16 déc. du 15 sept. au 16 déc. pas de saison de chasse
2. District nord 7 sept. a) du 10 sept. au 24 déc. du 1er sept. au 16 déc. du 15 sept. au 16 déc. pas de saison de chasse
3. District central 14 sept. b) du 21 sept. au 4 jan. du 1er sept. au 16 déc. du 15 sept. au 16 déc. du 1er sept. au 30 nov. b)
4. District sud 21 sept. b) du 28 sept. au 11 janv. c) du 5 au 15 sept. d)
du 5 au 15 sept. (sauf les dimanches compris durant cette période) e)
du 28 sept. au 31 déc. d)
du 28 sept. au 5 janv. (sauf les dimanches compris durant cette période) e)
du 22 févr. au 29 févr. (sauf les dimanches compris durant
cette période) e), f )
du 15 sept. au 20 déc. g)
du 25 sept. au 20 déc. h)
du 1er sept. au 30 nov. b)

a) Sauf pour la Touterelle triste.

b) La grenaille non toxique est obligatoire.

c) Dans le secteur de gestion de la faune 65, il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges et d’Oies de Ross au cours de la chasse à l’Oie des neiges et l’Oie de Ross et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d`oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

d) Dans les municipalités où la réglementation provinciale permet la chasse aux oiseaux migrateurs au moyen d’une arme à feu le dimanche.

e) Dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse aux oiseaux migrateurs au moyen d’une arme à feu le dimanche.

f) Sauf dans le secteur de gestion de la faune 94.

g) Dans les secteurs de gestion de la faune 60 à 67, 69B.

h) Dans les secteurs de gestion de la faune 68, 69A et 70 à 95.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontario

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontario
Maximums Canards (autres qu’Arlequins plongeurs) (COMBINÉS) Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins
(COMBINÉES)
Oies des neiges et Oies de Ross (COMBINÉES) Autre Oies et Bernaches (COMBINÉES) Râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), foulques et gallinules (COMBINÉS) Bécassines Bécasses Tourterelles tristes
Prises par jour 6 a) 5 c), d), e ), f ) 20 g) 5 10 h) 10 8 15
Oiseaux à posséder 18 b) pas de limite pas de limite 15 30 i) 30 24 45

a) Dont un seul peut être un Garrot d’Islande. Dans le District sud, au plus 2 peuvent être des Canards noirs et, dans le District de la Baie d’Hudson et de la Baie James, dans le District nord et dans le District central, au plus 4 peuvent être des Canards noirs.

b) Dont un seul peut être un Garrot d’Islande. Dans le District sud, au plus 6 peuvent être des Canards noirs et, dans le District de la Baie d’Hudson et de la Baie James, dans le District nord et dans le District central, au plus 12 peuvent être des Canards noirs.

c) Il est permis de prendre un total d’au plus 2 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans le secteur de gestion de la faune 94, du 28 septembre au 10 janvier.

d) Il est permis de prendre un total d’au plus 3 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune 82, 84, 85 et 93, du 28 septembre au 31 octobre.

e) Il est permis de prendre au plus 5 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune suivants:

  • (i) 8, 10, 13, 36, 37, 39, 41 et 45, du 1er au 9 septembre;
  • (ii) 42 à 44 et 46 à 59, pendant la période du 1er au 20 septembre;
  • (iii) 60 à 81, 83, 86 à 92 et 95, du 5 au 15 septembre;
  • (iv) 60 à 81 et 83 et 86 à 92, du 22 au 29 février dans les municipalités où il n’est pas permis de chasser avec une arme à feu le dimanche.

f) Il est permis de prendre au plus 3 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune suivants:

  • (i) 82, 84, 85, 93 et 94, du 5 au 15 septembre
  • (ii) 82, 84, 85 et 93 du 22 au 29 février dans les municipalités où il n’est pas permis de chasser avec une arme à feu le dimanche.

g) Il est permis de prendre au plus 30 Oies des neiges ou Oies de Ross supplémentaires par jour, ou une combinaison des deux, dans le District de la Baie d’Hudson et de la Baie James.

h) Au plus quatre peuvent être des gallinules et au plus 8 peuvent être des foulques.

i) Au plus 12 peuvent être des gallinules et plus de 24 peuvent être des foulques.

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de récolte de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent prendre des espèces surabondantes. Se référer au tableau ci-dessous pour obtenir des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes en Ontario

Mesures concernant des espèces surabondantes en Ontario
Région Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuées Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Secteur de gestion de la faune 65 du 1er mars au 31 mai a) Enregistrements d’appels d’oiseaux b)

a) La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.

b) « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Pour plus d'information

Ce dépliant est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi domine.  

Veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
4905 Dufferin Street
Toronto ON M3H 5T4

Tél. : 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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