Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Ontario 2018-2019

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web du gouvernement du Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
4905 Dufferin Street
Toronto Ontario M3H 5T4

Tél. : 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada. Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

Veuillez noter que, le dimanche, au sud des rivières French et Mattawa, la chasse au fusil des oiseaux migrateurs est autorisée par règlement provincial dans certaines municipalités, mais pour d’autres municipalités, elle ne l’est pas. Dans le district sud, les dates de la saison de chasse aux Bernaches du Canada et aux Bernaches de Hutchins peuvent varier entre les municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche et où elle ne l’est pas. Les chasseurs devraient consulter le règlement provincial pour obtenir plus d’information sur les limites des secteurs de gestion de la faune et pour obtenir une liste des municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web du gouvernement du Canada.

Importantes mises à jour du règlement sur la chasse en Ontario

  • Canards noirs : les maximums de prises par jour ainsi que les maximums de nombre d’oiseaux à posséder ont augmenté dans tous les secteurs et la période de saison de chasse a été prolongée dans le district sud.
  • Bernaches du Canada : les dates de la saison de chasse du district central ont été modifiées pour le 1er septembre jusqu’au 16 décembre; les maximums de prises par jour en début de saison ont augmenté dans certains secteurs de gestion de la faune du district nord.
  • Bécasses : les dates d'ouverture (mais pas les dates de fermeture) de la bécasse sont maintenant les mêmes que celles de la gélinotte huppée dans l'ensemble de l'Ontario.
  • Tourterelles tristes : une saison fixe du 1er septembre jusqu’au 30 novembre est maintenant en vigueur pour le district central et le district sud.

Outil d’application de la loi, le régime d’amendes et les dispositions relatives à la détermination de la peine

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur et des sanctions administratives pécuniaires (SAP) peuvent être maintenant imposées par les gardes-chasse pour faire respecter les dispositions désignées de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements. De plus, des modifications au régime d’amendes et aux dispositions relatives à la détermination de la peine prévues dans la LCOM, ainsi que le règlement nécessaire pour compléter le régime d’amendes, soit le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs), sont entrés en vigueur le 12 juillet 2017. Les modifications visent à assurer que les amendes imposées par les tribunaux reflètent bien la gravité des infractions aux lois environnementales. Le nouveau régime d’amendes sera appliqué par les tribunaux à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements. Dans le cadre du nouveau régime d’amendes, lorsqu’une contravention à toute disposition désignée se produit, le contrevenant suite à une condamnation, est assujetti à des amendes minimales et à des amendes maximales plus élevées. Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez visiter À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Conformément aux paragraphes 15.1(1) et 15.1(2) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse à tous les oiseaux migrateurs considérés comme gibier en Ontario, sauf pour la chasse à la bécasse. La grenaille non toxique est également obligatoire pour la chasse à la Tourterelle triste. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris pour la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et la quantité d’oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

La Journée de la relève offre aux jeunes chasseurs mineurs (moins de 18 ans) l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé. Des chasseurs adultes détenant un permis valide et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs ne sont pas tenus de détenir ni le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral ni le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure) et qui détient un permis valide;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner, au plus, un jeune chasseur;
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque les Journées de la relève tombent en dehors des saisons régulières de la chasse;
  • les maximums de prises par jour sont présentés dans le tableau ci-dessous, et incluent les notes a, e, f et h.

Districts de chasse

Districts de chasse d'Ontario
Districts de chasse d'Ontario
  • Description longue

    Carte montrant les lignes de délimitation des 4 Districts de chasse en Ontario, soit le District de la baie d'Hudson et de la baie James, le district nord, le district central et le district sud.

  1. District de la baie d’Hudson et de la baie James : Secteurs de gestion de la faune (SGF) 1A, 1B et les parties des SGF 1D, 25 et 26 à l’est de la longitude 83°45′ et au nord de la latitude 51°
  2. District nord : SGF 1C et les parties des SGF 1D, 25 et 26 situées à l’ouest de la longitude 83°45′ et au sud de la latitude 51°, ainsi que les SGF 2 à 24, 27 à 41, et 45
  3. District central : SGF 42 à 44, et 46 à 59
  4. District sud : SGF 60-95

Tableau des saisons de chasse

Saisons de chasse en Ontario (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
Région Journées de la relève

Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques, bécassines, oies et bernaches, bécasses et Tourterelles tristes
Saisons de chasse en Ontario

Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), gallinules, foulques, bécassines, oies et bernaches (autres que Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins)
Saisons de chasse en Ontario

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins
Saisons de chasse en Ontario

Bécasses
Saisons de chasse en Ontario

Tourterelles tristes
1. District de la baie d’Hudson et de la baie James 1er sept. 2018 a du 1er sept. au 16 déc. 2018 du 1er sept. au
16 déc. 2018
du 15 sept. au
16 déc. 2018
pas de saison de chasse
2. District nord 1er sept. 2018 a du 10 sept. au 24 déc. 2018 du 1er sept. au
16 déc. 2018
du 15 sept. au 16 déc. 2018 pas de saison de chasse
3. District central 8 sept. 2018 b du 15 sept. au 29 déc. 2018 du 1er sept. au
16 déc. 2018
du 15 sept. au 16 déc. 2018 du 1er sept. au 30 nov. 2018 b
4. District sud 15 sept. 2018 b du 22 sept. 2018 au 5 janv. 2019 c
  • du 6 au 16 sept. 2018 d
  • du 6 sept. au 16 sept. 2018 (sauf les dimanches compris durant cette période) e
  • du 22 sept. au 26 déc. 2018 d
  • du 22 sept. 2018 au 5 janv. 2019 (sauf les dimanches compris durant cette période) e
  • du 23 févr. au 2 mars 2019 (sauf les dimanches compris durant cette période) e, f
du 15 sept.
au 20 déc. 2018 g
du 25 sept. au 20 déc. 2018 h
du 1er sept. au 30 nov. 2018 b

a Sauf pour la Touterelle triste.

b La grenaille non toxique est obligatoire.

c Dans le secteur de gestion de la faune 65, il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges et d’Oies de Ross au cours de la chasse à l’Oie des neiges et l’Oie de Ross et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d`oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

d Dans les municipalités où la réglementation provinciale permet la chasse aux oiseaux migrateurs au moyen d’une arme à feu le dimanche.

e Dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse aux oiseaux migrateurs au moyen d’une arme à feu le dimanche.

f Sauf dans le secteur de gestion de la faune 94.

g Dans les secteurs de gestion de la faune 60 à 67, 69B.

h Dans les secteurs de gestion de la faune 68, 69A et 70 à 95.

Tableau des maximums de prises et des maximums d’oiseaux à posséder

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontario
Maximums Canards (autres qu’Arlequins plongeurs) (Combinés) Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins (Combinées) Oies des neiges et Oies de Ross (Combinées) Autre Oies et Bernaches(Combinées) Râles (autres que Râles jaunes et Râles élégants), foulques et gallinules (Combinés) Bécassines Bécasses Tourterelles tristes
Prises par jour 6 i 5 k, l, m, n 20 o 5 10 p 10 8 15
Oiseaux à posséder 18 j pas de limite pas de limite 15 30 q 30 24 45

i Dont un seul peut être 1 Garrot d’Islande. Dans le district sud, au plus 2 peuvent être des Canards noirs et, dans le district de la Baie d’Hudson et de la Baie James, dans le district nord et dans le district central, au plus 4 peuvent être des Canards noirs.

j Dont un seul peut être 1 Garrot d’Islande. Dans le district sud, au plus 6 peuvent être des Canards noirs et, dans le district de la Baie d’Hudson et de la Baie James, dans le district nord et dans le district central, au plus 12 peuvent être des Canards noirs.

k Il est permis de prendre un total d’au plus 2 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans le secteur de gestion de la faune 94, du 22 septembre 2018 au 5 janvier 2019.

l Il est permis de prendre un total d’au plus 3 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune 82, 84, 85 et 93, du 22 septembre au 31 octobre 2018.

m Il est permis de prendre au plus 5 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune suivants :

  1. 8, 10, 13, 36, 37, 39, 41 et 45, du 1er au 9 septembre 2018;
  2. 42 à 44 et 46 à 59, pendant la période du 1er au 14 septembre 2018;
  3. 60 à 81, 83, 86 à 92 et 95, du 6 au 16 septembre 2018;
  4. 60 à 81 et 83 et 86 à 92, du 23 février au 2 mars 2019 dans les municipalités où il n’est pas permis de chasser avec une arme à feu le dimanche.

n Il est permis de prendre au plus 3 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires par jour, ou une combinaison des deux, dans les secteurs de gestion de la faune suivants :

  1. 82, 84, 85, 93 et 94, du 6 au 16 septembre 2018
  2. 82, 84, 85 et 93 du 23 février au 2 mars 2019 dans les municipalités où il n’est pas permis de chasser avec une arme à feu le dimanche.

o Il est permis de prendre au plus 30 Oies des neiges ou Oies de Ross supplémentaires par jour, ou une combinaison des deux, dans le district de la Baie d’Hudson et de la Baie James.

p Au plus quatre peuvent être des gallinules et au plus 8 peuvent être des foulques.

q Au plus 12 peuvent être des gallinules et plus de 24 peuvent être des foulques.

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de récolte de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent prendre des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires sont permis au cours des périodes spéciales de récolte de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour obtenir des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes en Ontario
Région Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuées Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Secteur de gestion de la faune 65 du 1er mars au 31 mai 2019 r Enregistrements d’appels d’oies s

r La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.

s « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Note: Le permis fédéral de 2018 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2019 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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