Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Ontario, août 2022 à juillet 2023

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et territoires.

Le permis fédéral de 2022 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2023 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.

Districts de chasse

Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
Districts de chasse
Description longue

1. District de la baie d’Hudson et de la baie James

Secteurs de gestion de la faune (SGF) 1A, 1B et les parties des SGF 1D, 25 et 26 situées au nord de la latitude 51° et à l’est de la longitude 83°45′.

2. District nord

SGF 1C et les parties des SGF 1D, 25 et 26 situées au sud de la latitude 51° et à l’ouest de la longitude 83°45′, ainsi que les SGF 2 à 24, 27 à 41, et 45.

3. District central

La partie de l’Ontario comprenant les SGF 42 à 44 inclusivement, 46 à 50 inclusivement et 53 à 59 inclusivement.

4. District sud

La partie de l’Ontario comprenant les SGF 60-95 inclusivement.

Pour des renseignements supplémentaires concernant les SGF, communiquer avec le Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario.

Veuillez noter que, le dimanche, au sud des rivières French et Mattawa, la chasse au fusil des oiseaux migrateurs est autorisée par règlement provincial dans certaines municipalités seulement. Dans le District sud, les dates de la saison de chasse aux Bernaches du Canada et aux Bernaches de Hutchins peuvent varier entre les municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche et où elle ne l’est pas. Les chasseurs devraient consulter le règlement provincial pour obtenir plus d’information sur les limites des SGF et pour obtenir une liste des municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la règlementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Nouveau! Il n'est plus nécessaire de signer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (sous forme physique et électronique). Cela vous permet de transporter votre permis en format numérique, par exemple sur un appareil électronique mobile. Si vous choisissez de porter votre permis sur votre appareil mobile, il doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d'écran de votre permis n'est pas valide). Il vous incombe également d'être en mesure de montrer le permis immédiatement lorsque demandé par un garde-chasse.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada.

Mises à jour importantes

Le format de l’abrégé a changé. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été modernisé. De nombreuses clarifications et modifications importantes ont été apportées à la réglementation concernant la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, notamment : le concept de possession, le don des oiseaux récoltés, les exigences en matière d'étiquetage, les méthodes et l'équipement de chasse et l'introduction de nouveaux permis.

Nouveau! Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes

Les journées de la relève ont été abolies et remplacées par le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes.

Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) peuvent désormais chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, peuvent être obtenus gratuitement par le biais de notre système d'achat en ligne.

Le permis de chasse aux OMCG pour jeunes permet aux jeunes chasseurs d'exercer leurs compétences sous la supervision d'un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison ouverte et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour jeunes d'avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.

Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes chasseurs dans toutes les régions, à l'exception de l'Ontario. En Ontario, selon la loi provinciale, un mentor ne peut accompagner qu'un seul jeune. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Application de la loi

Le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

Le régime d’amendes et dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales du gouvernement du Canada.

Les gardes-chasse

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Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de cet abrégé de chasse.

Grenailles

  • L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse à la bécasse
  • Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier
  • Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :

  • enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
  • enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Espèces en péril

  • Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril. Il est considéré une espèce préoccupante, et le maximum de prises par jour et le maximum à posséder sont de 1 oiseau
  • Il n’y a aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs, Râles jaunes et Râles élégants

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477 ou au 1-800-711-1800 dans la province de Québec. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder en Ontario

District de la baie d’Hudson et de la baie James
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Du 1er septembre au 16 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 4 peuvent être des Canards noirs

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 1er septembre au 16 décembre

5

Aucun maximum

Oies des neiges et Oies de Ross, combinées

Du 1er septembre au 16 décembre

50

Aucun maximum

Oies (autres que les Oies des neiges et les Oies de Ross) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées

Du 1er septembre au 16 décembre

5

15

Râles (autres que les Râles jaunes et les Râles élégants), foulques et gallinules, combinés

Du 1er septembre au 16 décembre

10, dont au plus 8 peuvent être des foulques et au plus 4 peuvent être des gallinules

30

Bécasses

Du 15 septembre au 16 décembre

8

24

Bécassines

Du 1er septembre au 16 décembre

10

30

Tourterelles tristes

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

District nord
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Du 10 septembre au 25 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 4 peuvent être des Canards noirs

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 1er au 9 septembre

10, dans les SGF 8, 10, 13, 36, 37, 39, 41 et 45

5, dans les autres SGF

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 10 septembre au 16 décembre

5

Aucun maximum

Oies des neiges et Oies de Ross, combinées

Du 1er septembre au 16 décembre

20

Aucun maximum

Oies (autres que les Oies des neiges et les Oies de Ross) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées

Du 1er septembre au 16 décembre

5

15

Râles (autres que les Râles jaunes et les Râles élégants), foulques et gallinules, combinés

Du 10 septembre au 25 décembre

10, dont au plus 8 peuvent être des foulques et au plus 4 peuvent être des gallinules

30

Bécasses

Du 15 septembre au 16 décembre

8

24

Bécassines

Du 10 septembre au 25 décembre

10

30

Tourterelles tristes

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

District central
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Du 17 septembre au 1er janvier

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 4 peuvent être des Canards noirs

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 1er septembre au 16 septembre

10

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 17 septembre au 16 décembre

5

Aucun maximum

Oies des neiges et Oies de Ross, combinées

Du 1er septembre au 16 décembre

20

Aucun maximum

Oies (autres que les Oies des neiges et les Oies de Ross) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées

Du 1er septembre au 16 décembre

5

15

Râles (autres que les Râles jaunes et les Râles élégants), foulques et gallinules, combinés

Du 17 septembre au 1er janvier

10, dont au plus 8 peuvent être des foulques et au plus 4 peuvent être des gallinules

30

Bécasses

Du 15 septembre au 16 décembre

8

24

Bécassines

Du 17 septembre au 1er janvier

10

30

Tourterelles tristes

Du 1er septembre au 30 novembre

15

45

District sud
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

24 septembre au 8 janvier

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Canards noirs

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

8 septembre au 18 septembre. Dans les municipalités où la réglementation provinciale permet la chasse au moyen d'une arme à feu le dimanche.

10, dans les SGF 60 à 81, 83, 86 à 92 et 95

8, dans les SGF 82, 84, 85, 93 et 94

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

24 septembre au 28 décembre. Dans les municipalités où la réglementation provinciale permet la chasse au moyen d'une arme à feu le dimanche.

5, dans les SGF 60 à 64, 66 à 81, 83, 86 à 92 et 95, du 24 septembre au 28 octobre

3, dans les SGF 65, 82, 84, 85 et 93, du 24 septembre au 28 octobre

5, dans les SGF 60 à 93 et 95, du 29 octobre au 28 décembre

3, dans le SGF 94

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

8 septembre au 18 septembre. Dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse au moyen d'une arme à feu le dimanche.

À l’exception des dimanches durant cette période

10, dans les SGF 60 à 81, 83, 86 à 92 et 95

8, dans les SGF 82, 84, 85, 93 et 94

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

24 septembre au 7 janvier. Dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse au moyen d'une arme à feu le dimanche.

À l’exception des dimanches durant cette période.

5, dans les SGF 60 à 64, 66 à 81, 83, 86 à 92 et 95, du 24 septembre au 28 octobre

3, dans les SGF 65, 82, 84, 85 et 93, du 24 septembre au 28 octobre

5, dans les SGF 60 à 93 et 95, du 29 octobre au 7 janvier

3, dans le SGF 94

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

25 février au 4 mars. Dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse au moyen d'une arme à feu le dimanche.

À l’exception des dimanches durant cette période.

10, dans les SGF 60 à 81, 83, 86 à 92 et 95

8, dans les SGF 82, 84, 85 et 93

Aucune saison de chasse dans le SGF 94

Aucun maximum

Oies des neiges et Oies de Ross, combinées

Du 24 septembre au 8 janvier, à l’exclusion des dimanches dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse au moyen d’une arme à feu le dimanche

Du 25 février au 4 mars, à l’exclusion des dimanches dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse au moyen d’une arme à feu le dimanche

20

Aucun maximum

Oies (autres que les Oies des neiges et les Oies de Ross) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées

Du 24 septembre au 8 janvier

5

15

Râles (autres que les Râles jaunes et les Râles élégants), foulques et gallinules, combinés

Du 24 septembre au 8 janvier

10, dont au plus 8 peuvent être des foulques et au plus 4 peuvent être des gallinules

30

Bécasses

Du 15 au 24 septembre, dans les SGF 60 à 67 et 69B seulement

Du 25 septembre au 20 décembre, dans les SGF 60 à 95 seulement

8

24

Bécassines

Du 24 septembre au 8 janvier

10

30

Tourterelles tristes

Du 1er septembre au 30 novembre

15

45

Mesures spéciales pour les espèces surabondantes en Ontario

District sud (SGF 65, 66, 67 et 69B seulement)
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder Méthode ou équipement de chasse supplémentaires

Oies des neiges et Oies de Ross, combinées

Du 24 septembre au 8 janvier

Du 25 février au 4 mars, à l’exclusion des dimanches dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse au moyen d’une arme à feu le dimanche

Du 1er mars au 31 mai

20

Aucun maximum

Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée

Pour plus d’information

Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
4905 Dufferin Street
Toronto ON M3H 5T4

Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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