Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Ontario, août 2024 à juillet 2025
Avis
Le virus de l’influenza aviaire (VIA) cause une infection contagieuse qui peut toucher les oiseaux domestiques et sauvages dans le monde entier. Des conseils généraux ont été élaborés afin de prévenir ou d’atténuer la propagation du virus, ainsi que des mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du gibier sauvage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages et la page La faune sauvage et la grippe aviaire - Conseils généraux sur la manipulation pour protéger votre santé du gouvernement du Canada.
Format substitut
Abrégé
Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :
- d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
- d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis
Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.
Le permis fédéral de 2024 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2025 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.
Districts de chasse
Description longue
1. District de la baie d’Hudson et de la baie James
Secteurs de gestion de la faune (SGF) 1A, 1B et les parties des SGF 1D, 25 et 26 situées au nord de la latitude 51° et à l’est de la longitude 83°45′.
2. District nord
SGF 1C et les parties des SGF 1D, 25 et 26 situées au sud de la latitude 51° et à l’ouest de la longitude 83°45′, ainsi que les SGF 2 à 24 inclusivement, 27 à 41 inclusivement, et 45.
3. District central
La partie de l’Ontario comprenant les SGF 42 à 44 inclusivement, 46 à 50 inclusivement et 53 à 59 inclusivement.
4. District sud
La partie de l’Ontario comprenant les SGF 60-95 inclusivement.
Pour des renseignements supplémentaires concernant les SGF, communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario et visiter ce lien : Trouver une carte des unités de gestion de la faune (UGF).
Veuillez noter que, le dimanche, au sud des rivières French et Mattawa, la chasse au fusil des oiseaux migrateurs est autorisée par règlement provincial dans certaines municipalités seulement. Dans le District sud, les dates de la saison de chasse aux Bernaches du Canada et aux Bernaches de Hutchins peuvent varier entre les municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche et où elle ne l’est pas. Les chasseurs devraient consulter le règlement provincial pour obtenir plus d’information sur les limites des SGF et pour obtenir une liste des municipalités où la chasse au fusil est autorisée le dimanche et visiter Chasse au fusil le dimanche.
Consultez le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) pour les restrictions et les exigences relatives aux appâts, aux méthodes de chasse et à l’équipement.
La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire et de la municipalité où vous chasserez. Les restrictions supplémentaires telles que la fermeture de la chasse le dimanche et la distance minimale requise par rapport aux résidents et aux entreprises peuvent s’appliquer.
Acheter un permis en ligne
Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Les chasseurs peuvent transporter leur permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) sous forme physique (papier) ou électronique (par exemple sur un appareil électronique mobile). Le permis de chasse aux OMCG électronique doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d’écran de votre permis n’est pas valide). Il vous incombe d’être en mesure de montrer tous les permis requis immédiatement lorsque demandés par un garde-chasse.
Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
Un processus de consultation nationale a été élaboré. Il comprend un rapport sur l’état de la population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un document de consultation qui offre la possibilité de participer à l’élaboration du règlement de chasse. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernent du Canada.
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes
Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) ont le choix de chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sont gratuits, et ne peuvent être obtenus que par le biais de notre système de permis en ligne. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes n’est pas disponible pour achat auprès de vendeurs indépendants ou de Postes Canada.
Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes permet aux jeunes chasseurs d’exercer leurs compétences sous la supervision d’un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison ouverte et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour les jeunes d’avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.
Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement du Canada.
Mise à jour importante de la réglementation sur la chasse en Ontario
Le maximum de prises par jour pour les Canards noirs a été augmenté de 4 à 6 dans le district de chasse de la Baie d’Hudson et de la Baie James ainsi que dans les districts nord et central.
Dans le district sud, le maximum de prises par jour a été augmenté de 2 à 6 Canards noirs dans les SGF 60 à 87E et de 2 à 3 dans les SGF 88 à 95.
Application de la loi
Les gardes-chasse fédéraux appliquent la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements dans l’ensemble du Canada. Cette loi réglemente les activités humaines, telles que la chasse, qui pourraient nuire à la conservation des espèces sauvages. Les gardes-chasse peuvent utiliser des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires, des contraventions ou des poursuites pour faire respecter les dispositions de la LCOM et de ses règlements. Les amendes et les sanctions qui peuvent être imposées reflètent la gravité de l’infraction ou des infractions. Les personnes peuvent être passibles d’une peine pour une première infraction associée aux sections du ROM, 2022 désignée aux fins du paragraphe 13(1)(c) de la LCOM, 1994 sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’au moins 5 000 $ et d’au plus 300 000 $, ou un emprisonnement d’au plus six mois, ou les deux.
Grenailles
- La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement
- En Ontario, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, à l’exception de la chasse à la bécasse
- Dans les réserves nationales de faune (RNF) où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier. Veuillez consulter le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages pour savoir quelles RNF autorisent la chasse et pour connaître les restrictions ou exigences lors de la conduite de cette activité
Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :
- enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
- enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons
Espèces en péril
- Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril. Il est considéré une espèce préoccupante, et le maximum de prises par jour et le maximum à posséder est de 1 oiseau
- Il n’y a aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs, Râles jaunes et Râles élégants
Échec au crime
Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime» au 1-800-222-TIPS (8477). Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.
Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder en Ontario
Remarque : Le tableau doit être lu de gauche à droite, le chasseur s'assurant que chaque élément décrit dans chaque colonne est respecté.
Région |
Espèces |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| District de la baie d’Hudson et de la baie James |
Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés |
Du 1er septembre au 16 décembre |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
||
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées |
Du 1er septembre au 16 décembre |
5 |
Aucun maximum |
|||
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er septembre au 16 décembre |
50 |
Aucun maximum |
|||
Oies (autres que les Oies des neiges et les Oies de Ross) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées |
Du 1er septembre au 16 décembre |
5 |
15 |
|||
Râles (autres que les Râles jaunes et les Râles élégants), foulques et gallinules, combinés |
Du 1er septembre au 16 décembre |
10, dont au plus 8 peuvent être des foulques et au plus 4 peuvent être des gallinules |
30 |
|||
Bécasses |
Du 15 septembre au 16 décembre |
8 |
24 |
|||
Bécassines |
Du 1er septembre au 16 décembre |
10 |
30 |
|||
Tourterelles tristes |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
|||
District nord |
Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés |
Du 10 septembre au 25 décembre |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
||
| Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées |
Du 1er au 9 septembre |
10, dans les SGF 8, 10, 13, 36, 37, 39, 41 et 45 |
Aucun maximum |
|||
5, dans les autres SGF |
||||||
Du 10 septembre au 16 décembre |
5 |
|||||
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er septembre au 16 décembre |
20 |
Aucun maximum |
|||
Oies (autres que les Oies des neiges et les Oies de Ross) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées |
Du 1er septembre au 16 décembre |
5 |
15 |
|||
Râles (autres que les Râles jaunes et les Râles élégants), foulques et gallinules, combinés |
Du 10 septembre au 25 décembre |
10, dont au plus 8 peuvent être des foulques et au plus 4 peuvent être des gallinules |
30 |
|||
Bécasses |
Du 15 septembre au 16 décembre |
8 |
24 |
|||
Bécassines |
Du 10 septembre au 25 décembre |
10 |
30 |
|||
Tourterelles tristes |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
|||
District central |
Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés |
Du 21 septembre au 5 janvier |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
||
| Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées |
Du 1er septembre au 20 septembre |
10 |
Aucun maximum |
|||
Du 21 septembre au 16 décembre |
5 |
|||||
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er septembre au 16 décembre |
20 |
Aucun maximum |
|||
Oies (autres que les Oies des neiges et les Oies de Ross) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées |
Du 1er septembre au 16 décembre |
5 |
15 |
|||
Râles (autres que les Râles jaunes et les Râles élégants), foulques et gallinules, combinés |
Du 21 septembre au 5 janvier |
10, dont au plus 8 peuvent être des foulques et au plus 4 peuvent être des gallinules |
30 |
|||
Bécasses |
Du 15 septembre au 16 décembre |
8 |
24 |
|||
Bécassines |
Du 21 septembre au 5 janvier |
10 |
30 |
|||
Tourterelles tristes |
Du 1er septembre au 30 novembre |
15 |
45 |
|||
District sud |
Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés |
Du 28 septembre au 12 janvier |
6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 3 peuvent être des Canards noirs dans les SGF 88 à 95 |
18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande |
||
| Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées |
Dans les municipalités où la réglementation provinciale permet la chasse au moyen d’une arme à feu le dimanche. |
5 septembre au 15 septembre |
10, dans les SGF 60 à 81, 83, 86 à 92 et 95 |
Aucun maximum |
||
8, dans les SGF 82, 84, 85, 93 et 94 |
||||||
28 septembre au 1 janvier |
5, dans les SGF 60 à 64, 66 à 81, 83, 86 à 92 et 95, du 28 septembre au 1 novembre |
|||||
3, dans les SGF 65, 82, 84, 85 et 93, du 28 septembre au 1 novembre |
||||||
5, dans les SGF 60 à 93 et 95, du 2 novembre au 1 janvier |
||||||
3, dans le SGF 94 |
||||||
Dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse au moyen d’une arme à feu le dimanche. À l’exception des dimanches durant cette période. |
5 septembre au 15 septembre |
10, dans les SGF 60 à 81, 83, 86 à 92 et 95 |
||||
8, dans les SGF 82, 84, 85, 93 et 94 |
||||||
28 septembre au 11 janvier (À noter : la saison est fermée du 2 au 11 janvier dans les municipalités qui autorisent la chasse au moyen d’une arme à feu le dimanche) |
5, dans les SGF 60 à 64, 66 à 81, 83, 86 à 92 et 95, du 28 septembre au 1 novembre |
|||||
3, dans les SGF 65, 82, 84, 85 et 93, du 28 septembre au 1 novembre |
||||||
5, dans les SGF 60 à 93 et 95, du 2 novembre au 11 janvier |
||||||
3, dans le SGF 94 |
||||||
22 février au 1 mars (À noter : Ceci n’est pas une saison de chasse dans les municipalités qui permettent la chasse au moyen d’arme à feu le dimanche) |
10, dans les SGF 60 à 81, 83, 86 à 92 et 95 |
|||||
8, dans les SGF 82, 84, 85 et 93 |
||||||
Aucune saison de chasse dans le SGF 94 |
||||||
| Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 28 septembre au 12 janvier, à l’exclusion des dimanches dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse au moyen d’une arme à feu le dimanche. |
20 |
Aucun maximum |
|||
Du 22 février au 1 mars, à l’exclusion des dimanches dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse au moyen d’une arme à feu le dimanche. La saison est fermée dans les municipalités qui autorisent la chasse au moyen d’une arme à feu le dimanche. |
||||||
Oies (autres que les Oies des neiges et les Oies de Ross) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées |
Du 28 septembre au 12 janvier |
5 |
15 |
|||
Râles (autres que les Râles jaunes et les Râles élégants), foulques et gallinules, combinés |
Du 28 septembre au 12 janvier |
10, dont au plus 8 peuvent être des foulques et au plus 4 peuvent être des gallinules |
30 |
|||
| Bécasses |
Du 15 au 24 septembre, dans les SGF 60 à 67 et 69B seulement |
8 |
24 |
|||
Du 25 septembre au 20 décembre, dans les SGF 60 à 95 seulement |
||||||
Bécassines |
Du 28 septembre au 12 janvier |
10 |
30 |
|||
Tourterelles tristes |
Du 1er septembre au 30 novembre |
15 |
45 |
|||
Mesures spéciales pour les espèces surabondantes en Ontario
Région |
Espèces |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| District sud (SGF 65, 66, 67 et 69B seulement) |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 28 septembre au 12 janvier |
20 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
Du 22 février au 1 mars, à l’exclusion des dimanches dans les municipalités où la réglementation provinciale interdit la chasse au moyen d’une arme à feu le dimanche. La saison est fermée dans les municipalités qui autorisent la chasse le dimanche. |
|||||
Du 1er mars au 31 mai |
Pour plus d’information
Ce dépliant est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
- la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)
- la foire aux questions pour les chasseurs
Vous pouvez également adresser vos questions à :
Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Bureau régional
4905 Dufferin Street
Toronto ON M3H 5T4
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca
Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs
Composer le 1-800-327-2263 pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.
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