Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : Ontario, août 2026 à juillet 2027
Avis
L’influenza aviaire (la grippe aviaire) est un virus contagieux qui affecte principalement les oiseaux domestiques et sauvages. Pour éviter de propager le virus et pour protéger votre santé lorsque vous manipulez du gibier sauvage, veuillez suivre les mesures de sécurité recommandées. Pour en savoir plus, visitez Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages.
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Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :
- d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) valide;
- d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis.
Le permis de chasse aux OMCG est valide partout au Canada où et lorsqu’il y a une saison de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Districts de chasse
Description longue
Une carte de l’Ontario divisée en quatre districts de chasse.
1. District de la baie d’Hudson et de la baie James
Secteurs de gestion de la faune (SGF) (désigné « unité de gestion de la faune » dans la réglementation provinciale) 1A, 1B et les parties des SGF 1D, 25 et 26 situées au nord de la latitude 51° et à l’est de la longitude 83°45.’
Sur la carte, les communautés de Fort Severn, Peawanuck et Fort Albany se situent dans le District de de la baie d’Hudson et de la baie James.
2. District nord
SGF 1C et les parties des SGF 1D, 25 et 26 situées au sud de la latitude 51° et à l’ouest de la longitude 83°45’, ainsi que les SGF 2 à 24, 27 à 41 et 45.
Sur la carte, les communautés de Big Trout Lake et Red Lake et les villes de Kenora, Dryden, Thunder Bay, Timmins et Sudbury se situent dans le District nord.
3. District central
La partie de l’Ontario comprenant les SGF 42 à 44, 46 à 50 et 53 à 59.
Sur la carte, la ville de Parry Sound se situe dans le District central.
4. District sud
La partie de l’Ontario comprenant les SGF 60 à 95.
Sur la carte, les villes d’Ottawa, Kingston, Barrie, Toronto, Hamilton et London se situent dans le District sud.
Pour des renseignements supplémentaires concernant les SGF provinciaux, veuillez contacter le Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario et consulter Trouver une carte des unités de gestion de la faune (UGF).
Veuillez noter qu’au sud de la rivière des Français et de la rivière Mattawa, la chasse au fusil le dimanche est autorisée par la réglementation provinciale dans certaines municipalités, mais pas toutes. Les chasseurs devraient consulter la province pour une liste des municipalités où la chasse au fusil le dimanche est autorisée et se référer à Chasse au fusil le dimanche.
Espèces en péril
- Le Garrot d’Islande est inscrit à la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Le maximum de prises par jour et le maximum à posséder est de 1 oiseau.
- L’Arlequin plongeur et le Râle jaune sont inscrits à la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèces préoccupantes. Il n’y a aucune saison de chasse pour ces espèces.
- Le Râle élégant est inscrit à la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce en voie de disparition. Il n’y a aucune saison de chasse pour cette espèce.
Mises à jour importantes de la réglementation sur la chasse en Ontario
Nouvelle saison de chasse à la Grue du Canada
- Partout dans le district de la baie d’Hudson et de la baie James.
- Seulement sur les terres agricoles dans les districts nord et central dans les SGF provinciaux 23, 24, 27 à 30, 36, 37, 39 à 43, 45, 47 et 48.
- Réservée aux résidents du Canada.
- Le maximum de prises par jour et le maximum d’oiseaux à posséder sont tous les deux de 1.
Les chasseurs potentiels de Grues du Canada sont encouragés à visiter le site Web Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour connaître comment ils peuvent contribuer aux efforts de surveillance et en savoir plus sur la manière d’identifier les Grues du Canada.
District sud
- La restriction du maximum de prises par jour pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins dans le SGF provincial 65 a été enlevée. Pour la saison 2026-2027, la limite est désormais de 5 du 26 septembre au 30 décembre.
- Dans les SGF provinciaux 65, 66, 67 et 68B, la saison de chasse printanière de l’Oie des neiges et l’Oie de Ross été raccourcie de 62 jours et est désormais du 1er au 30 avril (seulement sur les terres agricoles). Le maximum de prises par jour a été réduit de 20 à 12.
Dans les SGF provinciaux 69A, 70 à 73, 77 à 81 et 86 à 93
- La saison hâtive pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins demeure inchangée. Pour 2026-2027, la saison s'étend du 10 au 20 septembre.
- La saison régulière pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins, ainsi que pour les Oies des neiges et les Oies de Ross, ouvre le 3 octobre en 2026-2027, soit le samedi suivant l'ouverture de la saison de chasse au canard.
- Il y a une saison hivernale de 7 jours pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins et pour les Oies de neiges et les Oies de Ross. Pour 2026-2027, les saisons s’étendent du 27 février au 5 mars.
Saisons de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder en Ontario
1. District de la baie d’Hudson et de la baie James
1. District de la baie d’Hudson et de la baie James
Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés
- Saison de chasse :
- Du 1er septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
Arlequins plongeurs
- Saison de chasse :
- Aucune saison de chasse
- Maximum de prises par jour :
- Sans objet
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Sans objet
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées
- Saison de chasse :
- Du 1er septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 5
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Aucun maximum
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées
- Saison de chasse :
- Du 1er septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 50
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Aucun maximum
Oies (autres que les Oies des neiges et les Oies de Ross) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées
- Saison de chasse :
- Du 1er septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 5
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 15
Râles (autres que les Râles jaunes et les Râles élégants), foulques et gallinules, combinés
- Saison de chasse :
- Du 1er septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 10 (dont au plus 8 peuvent être des foulques et au plus 4 peuvent être des gallinules)
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 30
Bécasses
- Saison de chasse :
- Du 15 septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 8
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 24
Bécassines
- Saison de chasse :
- Du 1er septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 10
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 30
Tourterelles tristes
- Saison de chasse :
- Aucune saison de chasse
- Maximum de prises par jour :
- Sans objet
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Sans objet
Grues du Canada
- Saison de chasse :
- Du 1er au 14 septembre, pour les résidents du Canada seulement
- Maximum de prises par jour :
- 1
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 1
2. District nord
2. District nord
Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés
- Saison de chasse :
- Du 10 septembre au 25 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
Arlequins plongeurs
- Saison de chasse :
- Aucune saison de chasse
- Maximum de prises par jour :
- Sans objet
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Sans objet
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées
- Saison de chasse :
Du 1er au 9 septembre
Maximum de prises par jour :- 10, dans les SGF 8, 10, 13, 36, 37, 39, 41 et 45
- 5, dans les autres SGF
Du 10 septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour : 5- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Aucun maximum
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées
- Saison de chasse :
- Du 1er septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 20
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Aucun maximum
Oies (autres que les Oies des neiges et les Oies de Ross) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées
- Saison de chasse :
- Du 1er septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 5
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 15
Râles (autres que les Râles jaunes et les Râles élégants), foulques et gallinules, combinés
- Saison de chasse :
- Du 10 septembre au 25 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 10, dont au plus 8 peuvent être des foulques et au plus 4 peuvent être des gallinules
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 30
Bécasses
- Saison de chasse :
- Du 15 septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 8
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 24
Bécassines
- Saison de chasse :
- Du 10 septembre au 25 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 10
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 30
Tourterelles tristes
- Saison de chasse :
- Aucune saison de chasse
- Maximum de prises par jour :
- Sans objet
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Sans objet
Grues du Canada
- Saison de chasse :
Du 12 au 25 septembre, seulement pour les résidents du Canada et seulement sur les terres agricoles
La saison de chasse est seulement ouverte dans les SGF 23, 24, 27 à 30, 36, 37, 39 à 41 et 45.
- Maximum de prises par jour :
- 1
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 1
3. District central
3. District central
Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés
- Saison de chasse :
- Du 19 septembre au 3 janvier
- Maximum de prises par jour :
- 6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
Arlequins plongeurs
- Saison de chasse :
- Aucune saison de chasse
- Maximum de prises par jour :
- Sans objet
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Sans objet
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées
- Saison de chasse :
Du 1er au 18 septembre
Maximum de prises par jour : 10Du 19 septembre au 16 décembre
Maximum de prises par jour : 5- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Aucun maximum
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées
- Saison de chasse :
- Du 1er septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 20
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Aucun maximum
Oies (autres que les Oies des neiges et les Oies de Ross) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées
- Saison de chasse :
- Du 1er septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 5
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 15
Râles (autres que les Râles jaunes et les Râles élégants), foulques et gallinules, combinés
- Saison de chasse :
- Du 19 septembre au 3 janvier
- Maximum de prises par jour :
- 10, dont au plus 8 peuvent être des foulques et au plus 4 peuvent être des gallinules
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 30
Bécasses
- Saison de chasse :
- Du 15 septembre au 16 décembre
- Maximum de prises par jour :
- 8
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 24
Bécassines
- Saison de chasse :
- Du 19 septembre au 3 janvier
- Maximum de prises par jour :
- 10
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 30
Tourterelles tristes
- Saison de chasse :
- Du 1er septembre au 30 novembre
- Maximum de prises par jour :
- 15
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 45
Grues du Canada
- Saison de chasse :
Du 12 au 25 septembre, seulement pour les résidents du Canada et seulement sur les terres agricoles.
La saison de chasse est seulement ouverte dans les SGF 42, 43, 47 et 48.
- Maximum de prises par jour :
- 1
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 1
4. District sud
4. District sud
Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés
- Saison de chasse :
- Du 26 septembre au 10 janvier
- Maximum de prises par jour :
- 6, dans les SGF 60 à 87E dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
- 6, dans les SGF 88 à 95, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 3 peuvent être des Canards noirs
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande
Arlequins plongeurs
- Saison de chasse :
- Aucune saison de chasse
- Maximum de prises par jour :
- Sans objet
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Sans objet
Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées
- Saison de chasse :
Du 10 au 20 septembre
Maximum de prises par jour :
- 10, dans les SGF 60 à 81, 83, 86 à 92 et 95
- 8, dans les SGF 82, 84, 85, 93 et 94
26 septembre au 30 décembre, dans les SGF 60 à 68, 69B, 74 à 76, 82 à 85, 94 et 95
Maximum de prises par jour :
- 5, dans les SGF 60 à 68, 69B, 74 à 76, 83 et 95, du 26 septembre au 30 octobre
- 3, dans les SGF 82, 84 et 85, du 26 septembre au 30 octobre
- 5, dans les SGF 60 à 68, 69B, 74 à 76, 82 à 85 et 95, du 31 octobre au 30 décembre
- 3, dans le SGF 94
Du 3 octobre au 30 décembre, dans les SGF 69A, 70 à 73, 77 à 81 et 86 à 93
Maximum de prises par jour :
- 5, dans les SGF 69A, 70 à 73, 77 à 81 et 86 à 92, du 3 au 30 octobre
- 3, dans le SGF 93, du 3 au 30 octobre
- 5, dans les SGF 69A, 70 à 73, 77 à 81 et 86 à 93, du 31 octobre au 30 décembre
27 février au 5 mars, dans les SGF 69A, 70 à 73, 77 à 81 et 86 à 93
Maximum de prises par jour :
- 10, dans les SGF 69A, 70 à 73, 77 à 81 et 86 à 92
- 8, dans le SGF 93
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Aucun maximum
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées
- Saison de chasse :
- Du 26 septembre au 10 janvier, dans les SGF 60 à 68, 69B, 74 à 76, 82 à 85, 94 et 95
- Du 3 octobre au 10 janvier, dans les SGF 69A, 70 à 73, 77 à 81 et 86 à 93
- Du 27 février au 5 mars, dans les SGF 69A, 70 à 73, 77 à 81 et 86 à 93
- Maximum de prises par jour :
- 20
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Aucun maximum
Oies (autres que les Oies des neiges et les Oies de Ross) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées
- Saison de chasse :
- Du 26 septembre au 10 janvier
- Maximum de prises par jour :
- 5
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 15
Râles (autres que les Râles jaunes et les Râles élégants), foulques et gallinules, combinés
- Saison de chasse :
- Du 26 septembre au 10 janvier
- Maximum de prises par jour :
- 10, dont au plus 8 peuvent être des foulques et au plus 4 peuvent être des gallinules
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 30
Bécasses
- Saison de chasse :
Du 15 au 24 septembre
La saison de chasse est seulement ouverte dans les SGF 60 à 67 et 69B.
Du 25 septembre au 20 décembre
La saison de chasse est seulement ouverte dans les SGF 60 à 95.
- Maximum de prises par jour :
- 8
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 24
Bécassines
- Saison de chasse :
- Du 26 septembre au 10 janvier
- Maximum de prises par jour :
- 10
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 30
Tourterelles tristes
- Saison de chasse :
- Du 1er septembre au 30 novembre
- Maximum de prises par jour :
- 15
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- 45
Grues du Canada
- Saison de chasse :
- Aucune saison de chasse
- Maximum de prises par jour :
- Sans objet
- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Sans objet
Mesures spéciales pour les espèces surabondantes en Ontario
District sud (SGF 65, 66, 67 et 69B seulement)
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées
- Saison de chasse :
Du 26 septembre au 10 janvier
Maximum de prises par jour : 20Du 1er au 30 avril, seulement sur les terres agricoles
Maximum de prises par jour : 12- Maximum d’oiseaux à posséder :
- Aucun maximum
- Méthode ou équipement de chasse supplémentaires :
- Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.
Heures de chasse
Il est interdit de chasser plus tôt qu’une demi-heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une demi-heure après le coucher du soleil.
Restrictions et exigences en matière de chasse
Pour plus d’informations sur les restrictions et les exigences relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, veuillez vous référer au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) et/ou consulter Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, qui comprend une page de foire aux questions.
La Loi sur les armes à feu du Canada définit les exigences en matière de permis, de possession, d’entreposage et de transport des armes à feu. Pour en savoir plus, visitez la page sur les armes à feu de la GRC.
La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse et/ou le port d’armes à feu. Consultez la réglementation en vigueur dans la province, le territoire et la municipalité concernés. Les restrictions comme l’interdiction de chasser le dimanche, et la distance minimale requise par rapport aux habitations et aux entreprises pour l’usage d’armes à feu peuvent s’appliquer.
Achetez votre permis OMCG en ligne
Vous pouvez acheter un permis de chasse aux OMCG électronique via la Plateforme de services réglementaires.
Les chasseurs doivent porter leur permis de chasse aux OMCG sur eux en tout temps lorsqu’ils chassent ou sont en possession d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier non préparés. Les permis obtenus en ligne peuvent être présentés sous forme de fichier PDF électronique ou de copie imprimée. Veuillez prendre note qu’un permis provincial ou territorial peut également être requis. Il est de la responsabilité du chasseur d’être en mesure de montrer tous les permis requis immédiatement lorsque demandés par un garde-chasse.
À compter de la saison de chasse 2027-2028, Environnement et Changement climatique Canada ne produira plus de copies papier des abrégés de la réglementation sur la chasse. Ceux-ci continueront d’être accessibles en ligne sur la page web Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : résumés provinciaux et territoriaux.
Les permis de chasse aux OMCG physiques pourraient être éliminés dès la saison de chasse 2027-2028. Les chasseurs seront invités à obtenir leur permis de chasse aux OMCG via la Plateforme de services réglementaires.
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes
Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes est une option offerte aux chasseurs mineurs (âgés de moins de 18 ans le jour de la délivrance du permis). Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes et le timbre électronique sur la conservation des habitats fauniques du Canada, sont gratuits et uniquement disponibles via la Plateforme de services réglementaires.
Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes permet aux jeunes chasseurs d’améliorer leurs aptitudes sous la supervision d’un chasseur adulte (appelé mentor) et leur permet d’avoir leurs propres maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder.
Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un permis de chasse aux OMCG au cours d’une année antérieure et ne peuvent pas accompagner plus de deux titulaires de permis de chasse aux OMCG pour les jeunes à la fois. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser.
De nombreuses provinces et territoires, y compris l’Ontario, imposent des exigences et des restrictions supplémentaires aux chasseurs mineurs et/ou à leurs mentors.
Application de la loi
Les gardes-chasse fédéraux appliquent la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements. Cette loi réglemente les activités humaines, telles que la chasse, qui pourraient nuire à la conservation des oiseaux migrateurs. Les gardes-chasse peuvent utiliser des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires, des contraventions ou des poursuites judiciaires. Les amendes et les sanctions varient selon la gravité de l’infraction. Les personnes déclarées coupables par procédure sommaire sont passibles, pour une première infraction, d’une amende de 5 000$ à 300 000 $, d’une peine d’emprisonnement maximale de six mois, ou des deux.
Échec au crime
Signalez des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs à Échec au crime en ligne ou au 1-800-222-TIPS (8477). Votre signalement est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.
Grenailles
- La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement.
- En Ontario, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, à l’exception de la chasse à la bécasse.
- Dans les réserves nationales de faune (RNF) où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier. Veuillez consulter l’annexe I.1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages pour savoir quelles RNF autorisent la chasse et pour connaître les restrictions ou exigences qui s’appliquent.
Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, veuillez avant la cuisson :
- enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille;
- enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.
Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
Il existe un processus de consultation nationale qui comprend un rapport sur l’état de la population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un rapport de propositions qui offre la possibilité de participer à l’élaboration du règlement de chasse. Pour en savoir plus, consultez Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.
Signalez des bagues d’oiseaux migrateurs
Signalez un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur ou composez le 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message.
Contactez-nous
Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Bureau régional
4905, rue Dufferin
Toronto ON M3H 5T4
Tél.: 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca
L’information présentée ci-dessus est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.