Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Québec 2018-2019

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web du gouvernement du Canada, ou vous pouvez vous adresser à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
801 - 1550 avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
Tél. : 1-800-668-6767
Téléc. : 418-649-6591
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada. Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web du gouvernement du Canada.

Outil d’application de la loi, le régime d’amendes et les dispositions relatives à la détermination de la peine

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur et des sanctions administratives pécuniaires (SAP) peuvent être maintenant imposées par les gardes-chasse pour faire respecter les dispositions désignées de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements. De plus, des modifications au régime d’amendes et aux dispositions relatives à la détermination de la peine prévues dans la LCOM, ainsi que le règlement nécessaire pour compléter le régime d’amendes, soit le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs), sont entrés en vigueur le 12 juillet 2017. Les modifications visent à assurer que les amendes imposées par les tribunaux reflètent bien la gravité des infractions aux lois environnementales. Le nouveau régime d’amendes sera appliqué par les tribunaux à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements. Dans le cadre du nouveau régime d’amendes, lorsqu’une contravention à toute disposition désignée se produit, le contrevenant suite à une condamnation, est assujetti à des amendes minimales et à des amendes maximales plus élevées. Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez visiter : À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les Journées de la relève offrent aux jeunes chasseurs mineurs (moins de 18 ans) l’occasion d’exercer leurs habiletés de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et d’améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé avant l’ouverture régulière de la saison de chasse. Des chasseurs adultes détenant un permis valide et agissant comme mentors ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

• les jeunes chasseurs ne sont pas tenus de détenir ni le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral ni le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour participer;
• les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
• les participants doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure) et qui détient un permis valide;
• les mentors ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et ne peuvent accompagner plus de deux jeunes chasseurs;
• seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque la Journée de la relève tombe en dehors des saisons régulières de la chasse.

Conformément aux paragraphes 15.1(1) et 15.1(2) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse à tous les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Québec, sauf pour la chasse à la bécasse. La grenaille non toxique est également obligatoire pour la chasse à la Tourterelle triste. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris pour la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier. Afin de réduire l’exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante, et la quantité d’oiseaux à prendre et à posséder demeure la même, soit 1.

Tableau des saisons de chasse

^a Dans les districts C, D, E et F, la chasse à la Bernache du Canada et à la Bernache de Hutchins est permise uniquement sur les terres agricoles.

^b Dans le district B, dans la partie de la Côte-Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan, les saisons de chasse aux eiders et aux Hareldes kakawis sont du 1^er au 24 octobre 2018 et du 15 novembre 2018 au 5 février 2019.

^c Dans le district E, la saison de chasse aux Garrots d’Islande et aux Garrots à œil d’or est interdite à partir du 21 octobre 2018 dans la zone de chasse provinciale no 21 et 100 mètres au-delà de ladite zone. Dans le District F, la saison de chasse aux Garrots d’Islande et aux Garrots à œil d’or est interdite à partir du 21 octobre 2018 entre la Pointe Jureux (Saint-Irénée) et le Gros Cap à l’Aigle (Saint-Fidèle) à partir des routes 362 et 138 jusqu’à deux kilomètres dans la zone de chasse provinciale no 21.

^d La chasse à la Tourterelle triste est permise uniquement dans le district F.

Districts de chasse

Tableaux des maximums de prises et des maximums d’oiseaux à posséder

^e Dont au plus 2 peuvent être des Canards noirs dans la partie du District F située au sud de la route 148 et à l’ouest de l’autoroute 15.

^f Dont un seul peut être une Sarcelle à ailes bleues et un seul peut être un Garrot d’Islande.

^g Il est permis de prendre ou de posséder au plus 3 oiseaux pendant la Journée de la relève, les restrictions supplémentaires relatives aux espèces, indiquées aux notes ^{e, f}  et ^j s’appliquant jusqu’à concurrence du total.

^h Au plus 5 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, peuvent être prises par jour pendant la période du 1^er au 25 septembre 2018.

ⁱ Les non-résidents du Canada peuvent prendre au plus 4 bécasses par jour.

^j Dont au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues et un seul peut être un Garrot d’Islande.

^k Aucune limite de possession pour la Bernache du Canada.

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de récolte de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

^l La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.

^m Dans le district F, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap-Saint-Ignace, sauf dans les limites des lots 4 598 472, 2 611 981 et 2 611 982 du cadastre du Québec (tous situés dans la municipalité de Montmagny).

ⁿ Dans le district F, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au nord du fleuve Saint-Laurent et au sud d’une ligne située à 1 000 mètres au nord de l’autoroute 40, entre la montée Saint-Laurent et la rivière Maskinongé. Sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au  nord de l’emprise de la voie ferrée près de la route 132, entre la rivière Nicolet, à l’est, et la route Lacerte, à l’ouest.

^o « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

^p Toute espèce d’oiseau migrateur dont la saison de chasse est ouverte peut être prise lors de l’utilisation d’un enregistrement d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges.

^q La chasse au moyen d’un appât ou dans une zone de culture-appât est permise sous réserve du consentement écrit du directeur régional en vertu de l’article 23.3.

Note : Le permis fédéral de 2018 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2019 pour l’Oie des neiges.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.