Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Québec, août 2022 à juillet 2023

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le permis fédéral de 2022 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2023 pour l’Oie des neiges.

Districts de chasse

Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
Districts de chasse
Description longue

District A : les zones de chasse provinciales (ZCP) 17 et 22 à 24 inclusivement.

District B : les ZCP 19 sud, 20 et 29 et la partie de la ZCP 21 comprise dans la circonscription électorale de Duplessis et située en face des ZCP 19 sud et 20.

District C : les ZCP 12 à 14 inclusivement et 16.

District D : la partie des ZCP 18, 21 et 28 situées à l’ouest du 70°00′ de longitude ouest et dans la partie de la ZCP 27 située à l’ouest du 70°00′ de longitude ouest et au nord de la latitude du quai de Saint-Siméon jusqu’à la route 381, et de là, jusqu’à la limite nord de la ZCP 27.

District E : la ZCP 1; la partie de la ZCP 2 située à l’est de la route 185 jusqu’à son intersection avec la rivière du Loup et à l’est d’une ligne passant par le centre de cette rivière jusqu’à l’extrémité nord du quai de Rivière-du-Loup; la partie de la ZCP 28 située à l’est du 70°00′ de longitude ouest; la partie de la ZCP 27 située à l’est du 70°00′ de longitude ouest et au nord du quai de Saint-Siméon; la partie de la ZCP 18 et les eaux du Saguenay situées à l’est de la limite du District D, y compris la partie des eaux de la baie des Chaleurs et du fleuve Saint-Laurent situées à l’est du trajet de la traverse de Saint-Siméon à Rivière-du-Loup jusqu’aux limites des Districts B et G.

District F : la partie de la ZCP 2 située à l’ouest du District E; les ZCP 3 à 11 inclusivement, 15 et 26; la partie de la ZCP 27 située au sud des Districts D et E, y compris la partie des eaux du fleuve Saint-Laurent située à l’ouest du District E.

District G : désigne les terres et les eaux du comté des Îles-de-la-Madeleine au Québec.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Nouveau! Il n'est plus nécessaire de signer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (sous forme physique et électronique). Cela vous permet de transporter votre permis en format numérique, par exemple sur un appareil électronique mobile. Si vous choisissez de porter votre permis sur votre appareil mobile, il doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d'écran de votre permis n'est pas valide). Il vous incombe également d'être en mesure de montrer le permis immédiatement lorsque demandé par un garde-chasse.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada.

Mises à jour importantes

Le format de l’abrégé a changé. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été modernisé. De nombreuses clarifications et modifications importantes ont été apportées à la réglementation concernant la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, notamment : le concept de possession, le don des oiseaux récoltés, les exigences en matière d'étiquetage, les méthodes et l’équipement de chasse et l'introduction de nouveaux permis.

Nouveau! Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes

Les journées de la relève ont été abolies et remplacées par le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes.

Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) peuvent désormais chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, peuvent être obtenus gratuitement par le biais de notre système d'achat en ligne.

Le permis de chasse aux OMCG pour jeunes permet aux jeunes chasseurs d'exercer leurs compétences sous la supervision d'un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison de chasse et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour jeunes d'avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.

Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes chasseurs. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Application de la loi

Le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

Le régime d’amendes et dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales du gouvernement du Canada.

Les gardes-chasse

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Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de cet abrégé de chasse.

Grenailles

  • L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse à la bécasse
  • Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier
  • Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :

  • enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
  • enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Espèces en péril

  • Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Le maximum de prises par jour et le maximum à posséder sont de 1 oiseau
  • L’Arlequin plongeur est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Il n’y a aucune saison de chasse pour cette espèce

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-711-1800 dans la province de Québec ou au 1-800-222-8477 ailleurs au Canada. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder au Québec

District A
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Du 1er septembre au 16 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 1er au 25 septembre

10

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 26 septembre au 31 octobre

3

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 1er novembre au 16 décembre

5

Aucun maximum

Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées

Du 1er septembre au 16 décembre

5

15

Foulques et gallinules, combinées

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

Bécasses

Du 1er septembre au 16 décembre

8 pour les résidents du Canada

4 pour les non-résidents du Canada

24

Bécassines

Du 1er septembre au 16 décembre

10

30

Tourterelles tristes

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

District B
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Du 17 septembre au 30 septembre, pour les canards autres que Hareldes kakawis et eiders

Du 1er au 24 octobre

Du 25 octobre au 14 novembre; toutefois, durant cette période, il n’y a aucune saison de chasse aux eiders ni aux Hareldes kakawis dans la partie de la Côte-Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan

Du 15 novembre au 31 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Du 1er janvier au 14 janvier, pour les Hareldes kakawis et les eiders seulement

Du 15 janvier au 5 février, pour les Hareldes kakawis et les eiders et seulement dans la partie de la Côte-Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan

6

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 17 septembre au 25 septembre

10

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 26 septembre au 31 décembre

5

Aucun maximum

Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées

Du 17 septembre au 31 décembre

5

15

Foulques et gallinules, combinées

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

Bécasses

Du 10 septembre au 24 décembre

8 pour les résidents du Canada

4 pour les non-résidents du Canada

24

Bécassines

Du 17 septembre au 31 décembre

10

30

Tourterelles tristes

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

Districts C et D
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Du 17 septembre au 31 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 1er septembre au 16 septembre, seulement sur les terres agricoles

Du 17 septembre au 25 septembre

10

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 26 septembre au 31 octobre

3 dans le District C

2 dans le District D

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 1er novembre au 16 décembre

5

Aucun maximum

Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées

Du 17 septembre au 31 décembre

5

15

Foulques et gallinules, combinées

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

Bécasses

Du 17 septembre au 31 décembre

8 pour les résidents du Canada

4 pour les non-résidents du Canada

24

Bécassines

Du 17 septembre au 31 décembre

10

30

Tourterelles tristes

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

District E
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Du 17 septembre au 20 octobre

Du 21 octobre au 31 décembre; cette période n’est pas une saison de chasse pour les Garrots d’Islande et les Garrots à œil d’or dans la zone de chasse provinciale n° 21 et 100 mètres au-delà de cette zone

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 1er septembre au 16 septembre, seulement sur les terres agricoles

Du 17 septembre au 25 septembre

10

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 26 septembre au 16 décembre

5

Aucun maximum

Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées

Du 17 septembre au 31 décembre

5

15

Foulques et gallinules, combinées

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

Bécasses

Du 17 septembre au 31 décembre

8 pour les résidents du Canada

4 pour les non-résidents du Canada

24

Bécassines

Du 17 septembre au 31 décembre

10

30

Tourterelles tristes

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

District F
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Du 24 septembre au 20 octobre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande, au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues et, au sud de la route 148 et à l’ouest de l’autoroute 15, au plus 2 peuvent être des Canards noirs

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Du 21 octobre au 7 janvier; cette période n’est pas une saison de chasse pour les Garrots d’Islande et les Garrots à œil d’or entre la Pointe Jureux (Saint-Irénée) et le Gros Cap à l’Aigle (Saint-Fidèle) à partir des routes 362 et 138 jusqu’à 2 km dans la zone de chasse provinciale n°21

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande, au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues et, au sud de la route 148 et à l’ouest de l’autoroute 15, au plus 2 peuvent être des Canards noirs

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 6 septembre au 23 septembre, seulement sur les terres agricoles

Les 24 et 25 septembre

10

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 26 septembre au 31 octobre

3, dans la partie située à l’ouest de l’autoroute 15 et de son prolongement vers le nord le long de la route 117

2, dans la partie située à l’est de l’autoroute 15 et son prolongement vers le nord le long de la route 117

Aucun maximum

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 1er novembre au 21 décembre

5

Aucun maximum

Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées

Du 24 septembre au 7 janvier

5

15

Foulques et gallinules, combinées

Du 24 septembre au 7 janvier

4

12

Bécasses

Du 17 septembre au 31 décembre

8 pour les résidents du Canada

4 pour les non-résidents du Canada

24

Bécassines

Du 24 septembre au 7 janvier

10

30

Tourterelles tristes

Du 17 septembre au 31 décembre

8

24

District G
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Du 24 septembre au 31 octobre; cette période n’est pas une saison de chasse aux eiders ni aux Hareldes kakawis

Du 1er novembre au 26 décembre

6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés

Du 27 décembre au 14 février, pour les eiders et les Hareldes kakawis seulement

6

18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues

Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées

Du 24 septembre au 26 décembre

5

Aucun maximum

Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées

Du 24 septembre au 26 décembre

5

15

Foulques et gallinules, combinées

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

Bécasses

Du 24 septembre au 26 décembre

8 pour les résidents du Canada

4 pour les non-résidents du Canada

24

Bécassines

Du 24 septembre au 26 décembre

10

30

Tourterelles tristes

Aucune saison de chasse

s/o

s/o

Mesures spéciales pour les espèces surabondantes au Québec

District A
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder Méthode ou équipement de chasse supplémentaires

Oies des neiges

Du 1er septembre au 16 décembre

20

Aucun maximum

Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.

Oies des neiges

Du 1er mai au 30 juin

20

Aucun maximum

Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés.

District B
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder Méthode ou équipement de chasse supplémentaires

Oies des neiges

Du 17 septembre au 31 décembre

20

Aucun maximum

Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.

Districts C et D
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder Méthode ou équipement de chasse supplémentaires

Oies des neiges

Du 1er septembre au 16 septembre, seulement sur les terres agricoles

Du 17 septembre au 31 décembre

20

Aucun maximum

Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.

Oies des neiges

Du 1er mars au 31 mai, seulement sur les terres agricoles

20

Aucun maximum

Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés.

District E
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder Méthode ou équipement de chasse supplémentaires

Oies des neiges

Du 1er septembre au 16 septembre, seulement sur les terres agricoles

Du 17 septembre au 31 décembre

20

Aucun maximum

i) Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.

ii) La chasse au moyen d’appâts qui sont des cultures coupées et laissées au sol à l’automne est permise à condition que le consentement du ministre ait été obtenu.

Oies des neiges

Du 1er mars au 31 mai, seulement sur les terres agricoles

20

Aucun maximum

i) Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés.

ii) La chasse au moyen d’un appât au printemps est permise à condition que le consentement du ministre ait été obtenu.

District F
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder Méthode ou équipement de chasse supplémentaires

Oies des neiges

Du 6 septembre au 23 septembre, seulement sur les terres agricoles

Du 24 septembre au 7 janvier

20

Aucun maximum

i) Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.

ii) La chasse au moyen d’appâts qui sont des cultures coupées et laissées au sol à l’automne est permise à condition que le consentement du ministre ait été obtenu.

Oies des neiges

Du 1er mars au 31 mai, seulement sur les terres agricoles situées en dehors des lieux suivants :

i) au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap-Saint-Ignace, sauf dans les limites des lots 4 598 472, 2 611 981, et 2 611 982 du cadastre du Québec (situés dans la municipalité de Montmagny)

ii) au nord du fleuve Saint-Laurent et au sud d’une ligne située à 1 000 mètres au nord de l’autoroute 40, entre la montée Saint-Laurent et la rivière Maskinongé

iii) au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la voie ferrée près de la route 132, entre la rivière Nicolet, à l’est, et la route Lacerte, à l’ouest

20

Aucun maximum

i) Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés.

ii) La chasse au moyen d’un appât au printemps est permise à condition que le consentement du ministre ait été obtenu.

District G
Espèce Saison de chasse Maximum de prises par jour Maximum d’oiseaux à posséder Méthode ou équipement de chasse supplémentaires

Oies des neiges

Du 24 septembre au 26 décembre

20

Aucun maximum

Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.

Pour plus d’information

Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
801 – 1550, avenue d’Estimauville
Québec QC G1J 0C3

Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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