Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs : Québec, août 2020 à juillet 2021

Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs : Québec [PDF - 493 Ko]

Avis aux chasseurs - le Garrot d'Islande (PDF; 733 Ko)

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada apposé ou imprimé sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le permis fédéral de 2020 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2021 pour l’Oie des neiges.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la règlementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue — Districts de chasse

Description longue

District A désigne la partie de la province de Québec comprise dans les zones de chasse provinciales 17 et 22 à 24 inclusivement.

District B désigne la partie de la province de Québec comprise dans les zones de chasse provinciales 19 sud, 20 et 29 et la partie de la zone de chasse provinciale 21 comprise dans la circonscription électorale de Duplessis et située en face des zones de chasse provinciales 19 sud et 20.

District C désigne la partie de la province de Québec comprise dans les zones de chasse provinciales 12 à 14 inclusivement et 16.

District D désigne la partie de la province de Québec comprise dans la partie des zones de chasse provinciales 18, 21 et 28 situées à l’ouest du 70°00′ de longitude et dans la partie de la zone de chasse provinciale 27 située à l’ouest du 70°00′ de longitude et au nord de la latitude du quai de Saint-Siméon jusqu’à la route 381, et de là, jusqu’à la limite nord de la zone de chasse provinciale 27.

District E désigne la partie de la province de Québec comprise dans la zone de chasse provinciale 1; la partie de la zone de chasse provinciale 2 située à l’est de la route 185 jusqu’à son intersection avec la rivière du Loup et à l’est d’une ligne passant par le centre de cette rivière jusqu’à l’extrémité nord du quai de Rivière-du-Loup; la partie de la zone de chasse provinciale 28 située à l’est du 70°00′ de longitude; la partie de la zone de chasse provinciale 27 située à l’est du 70°00′ de longitude et au nord de la latitude du quai de Saint-Siméon; la partie de la zone de chasse provinciale 18 et les eaux du Saguenay situées à l’est de la limite du District D, y compris la partie des eaux de la baie des Chaleurs et du fleuve Saint-Laurent situées à l’est du trajet de la traverse de Saint-Siméon à Rivière-du-Loup jusqu’aux limites des Districts B et G.

District F désigne la partie de la province de Québec comprise dans la partie de la zone de chasse provinciale 2 située à l’ouest du District E; les zones de chasse provinciales 3 à 11 inclusivement, 15 et 26; la partie de la zone de chasse provinciale 27 située au sud des Districts D et E, y compris la partie des eaux du fleuve Saint-Laurent située à l’ouest du District E.

District G désigne les terres et les eaux du comté des Îles-de-la-Madeleine dans la province de Québec.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Application de la loi

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur. Ce règlement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

En juillet 2017, des modifications aux régimes d’amendes et aux dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application sont entrés en vigueur. Ces modifications permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les gardes-chasse

Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de cet abrégé de chasse.

Les Journées de la relève

Les Journées de la relève s’adressent aux jeunes de moins de 18 ans. Ces journées permettent aux jeunes, quelques jours avant ou durant les saisons de chasse:

de développer des habitudes de chasse sécuritaires dans un milieu supervisé et contrôlé;
d’être encadrés par des chasseurs adultes qui agissent comme mentors et qui transmettent leurs habilités et connaissances;
d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages.

Les règles suivantes s’appliquent pendant les journées de la relève :

les jeunes chasseurs peuvent chasser sans le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et sans le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
les jeunes chasseurs doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par la réglementation provinciale sur la chasse
Les jeunes chasseurs doivent être accompagnés d'un mentor, lequel doit obligatoirement être majeur (être âgé de 18 ans ou plus) et détenir un permis valide
les adultes agissant comme mentors :
- doivent détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
- ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu
- ne peuvent accompagner plus de deux jeunes chasseurs
seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque la Journée de la relève tombe en dehors des saisons régulières de chasse

Grenailles

L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse à la bécasse
La grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse à la Tourterelle triste
Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :

enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Espèces en péril

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril. Il est considéré comme une espèce préoccupante, et le maximum de prises par jour et le maximum à posséder est de 1 (un) oiseau.

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Journées de la relève et saisons de chasse au Québec (Aucune saison de chasse à l’Arlequins plongeur, aux marouettes et aux râles)

Journées de la relève et saisons de chasse au Québec
Région	Journée de la relève Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), oies, bernaches, bécasses et bécassines, ainsi que foulques, gallinules et Tourterelles tristes	Saison de chasse Canards (autres qu’eiders, Arlequins plongeurs et Hareldes kakawis), oies et bernaches (autres que Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies des neiges) et bécassines	Saison de chasse Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins	Saison de chasse Eiders et Hareldes kakawis	Saison de chasse Foulques et gallinules	Saison de chasse Bécasses et Tourterelles tristes
District A	s.o.	du 1^er sept. au 16 déc.	du 1^er sept. au 16 déc.	du 1^er sept. au 16 déc.	Pas de saison de chasse	du 1^er sept. au 16 déc. d)
District B	5 sept. d)	du 12 sept. au 26 déc.	du 12 sept. au 26 déc.	du 1^er oct. au 14 janv. b)	Pas de saison de chasse	du 12 sept. au 26 déc. d)
Districts C, D, et E	5 sept. d)	du 12 sept. au 26 déc. c)	du 1^er au 11 sept. a) et du 12 sept. au 16 déc.	du 12 sept. au 26 déc.	Pas de saison de chasse	du 19 sept. au 2 jan. d)
District F	12 sept.	du 19 sept. au 2 janv. c)	du 6 au 18 sept. a) et du 19 sept. au 21 déc.	du 19 sept. au 2 janv.	du 19 sept. au 2 janv.	du 19 sept. au 2 jan.
District G	19 sept. d)	du 26 sept. au 26 déc.	du 26 sept. au 26 déc.	du 1^er nov. au 14 févr.	Pas de saison de chasse	du 26 sept. au 26 déc. d)

a) Dans les Districts C, D, E et F, la chasse à la Bernache du Canada et à la Bernache de Hutchins est permise uniquement sur les terres agricoles.

b) Dans le District B, dans la partie de la Côte-Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan, les saisons de chasse aux eiders et aux Hareldes kakawis sont du 1^er au 24 octobre et du 15 novembre au 5 février.

c) Dans le District E, la saison de chasse aux Garrots d’Islande et aux Garrots à œil d’or se termine le 20 octobre dans la zone de chasse provinciale 21 et 100 mètres au-delà de cette zone. Dans le District F, la saison de chasse aux Garrots d’Islande et aux Garrots à œil d’or se termine le 20 octobre entre la Pointe Jureux (Saint-Irénée) et le Gros Cap à l’Aigle (Saint-Fidèle) à partir des routes 362 et 138 jusqu’à deux kilomètres dans la zone de chasse provinciale 21.

d) La chasse à la Tourterelle triste est permise uniquement dans le District F..

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Québec

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Québec
Maximums	Canards (autres qu’Arlequins plongeurs) (combinés)	Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins (COMBINÉES)	Oies des neiges	Autre oies et bernaches (COMBINÉES)	Foulques et gallinules (COMBINÉES)	Bécasses	Bécassines	Tourterelles tristes
Prises par jour	6 a), b), f)	5 d), g)	20 f)	5 f)	4 f)	8 e), f)	10 f)	8 f)
Oiseaux à posséder	18 c), f)	Pas de limite	Pas de limite	15 f)	12 f)	24 f)	30 f)	24 f)

a) Dont au plus 2 peuvent être des Canards noirs dans la partie du District F située au sud de la route 148 et à l’ouest de l’autoroute 15.

b) Dont 1 seul peut être une Sarcelle à ailes bleues et 1 seul peut être un Garrot d’Islande.

c) Dont au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues et 1 seul peut être un Garrot d’Islande.

d) Au plus 5 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, peuvent être prises par jour pendant la période commençant le 1^er septembre et se terminant le 25 septembre.

e) Les non-résidents du Canada peuvent prendre au plus 4 bécasses par jour.

f) Il est permis de prendre ou de posséder au plus 3 oiseaux pendant la Journée de la relève, les restrictions supplémentaires relatives aux espèces indiquées aux notes a) à c) s’appliquant jusqu’à concurrence du total.

g) Pendant la période commençant le 26 septembre et se terminant le 31 octobre, le maximum de prises par jour diminue à:

3 oiseaux pour les Districts A, C, et la partie du District F située à l’ouest de l’autoroute 15 et de son prolongement vers le nord constitué de la route 117;
2 oiseaux pour le District D et la partie du District F située à l’est l’autoroute 15 et de son prolongement vers le nord constitué de la route 117;
aucun changement dans les Districts B, E, et G.

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de récolte de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant les espèces surabondantes au Québec

Mesures concernant les espèces surabondantes au Québec
Région	Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuée	Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
District A	du 1^er septembre au 16 décembre du 1^er mai au 30 juin	Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f ) Enregistrements d’appels d’oiseaux d)
District B	du 12 septembre au 26 décembre	Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f )
District C et D	du 1^er au 11 septembre a) du 12 septembre au 26 décembre du 1^er mars au 31 mai a)	Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f ) Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f ) Enregistrements d’appels d’oiseaux d)
District E	du 1^er au 11 septembre a) du 12 septembre au 26 décembre du 1^er mars au 31 mai a)	Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f ); zone de culture-appât e) Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f ); zone de culture-appât e) Enregistrements d’appels d’oiseaux d); appât e)
District F	du 6 au 18 septembre a) du 19 septembre au 2 janvier du 1^er mars au 31 mai a), b), c)	Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f ); zone de culture-appât e) Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f ); zone de culture-appât e) Enregistrements d’appels d’oiseaux d); appât e)
District G	du 26 septembre au 26 décembre	Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f )

a) La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.

b) Dans le District F, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap-Saint-Ignace, sauf dans les limites des lots 4 598 472, 2 611 981 et 2 611 982 du cadastre du Québec (tous situés dans la municipalité de Montmagny).

c) Dans le District F, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au nord du fleuve Saint-Laurent et au sud d’une ligne située à 1 000 mètres au nord de l’autoroute 40, entre la montée Saint-Laurent et la rivière Maskinongé. Sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la voie ferrée près de la route 132, entre la rivière Nicolet, à l’est, et la route Lacerte, à l’ouest.

d) « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’Oies des neiges.

e) La chasse au moyen d’un appât ou dans une zone de culture-appât est permise sous réserve du consentement écrit du directeur régional en vertu de l’article 23.3.

f) Toute espèce d’oiseau migrateur dont la saison de chasse est ouverte peut être prise lors de l’utilisation d’un enregistrement d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges.

Pour plus d’information

Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à:

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
801-1550 avenue d’Estimauville
Québec QC G1J 0C3

Tél. : 1-800-668-6767
Téléc. : 418-649-6591
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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