Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs : Québec, août 2019 à juillet 2020

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada apposé ou imprimé sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le permis fédéral de 2019 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2020 pour l’Oie des neiges.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la règlementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Application de la loi

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur. Ce règlement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.  

En juillet 2017, des modifications aux régimes d’amendes et aux dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application sont entrés en vigueur. Ces modifications permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les gardes-chasse 

Les gardes-chasse appliquent au niveau fédéral la LCOM partout au Canada. Cette loi réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de se présent abrégé de chasse.

Les Journées de la relève

Les Journées de la relève s’adressent aux jeunes chasseurs de moins de 18 ans. Ces journées, quelques jours avant ou durant les saisons de chasse, permettent aux jeunes chasseurs :

  • de développer des habitudes de chasse sécuritaires dans un milieu supervisé et contrôlé
  • d’être encadrés par des chasseurs adultes qui agissent comme mentors et qui transmettent leurs habilités et connaissances
  • d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages

Les règles suivantes s’appliquent pendant les journées de la relève :

  • Les jeunes chasseurs peuvent chasser sans le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et sans le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
  • Les jeunes chasseurs doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par la réglementation provinciale sur la chasse
  • Les jeunes chasseurs doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure)
  • Les adultes agissant comme mentors :
    • doivent détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
    • ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu
    • ne peuvent accompagner plus de deux jeunes chasseurs
  • Seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque la Journée de la relève tombe en dehors des saisons régulières de chasse

Grenailles

  • L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse à la bécasse
  • La grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse à la Tourterelle triste
  • Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :

  • enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
  • enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Espèces en péril

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Le maximum de prises par jour et le maximum à posséder est de 1 oiseau.

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Saisons de chasse et journée de la relève au Québec (Aucune saison de chasse à l’Arlequin plongeur, aux marouettes et aux râles)

Saisons de chasse et journée de la relève au Québec (Aucune saison de chasse à l’Arlequin plongeur, aux marouettes et aux râles)
Région Journée de la relève Saisons de chasse Saisons de chasse Saisons de chasse Saisons de chasse Saisons de chasse
s.o. Canards (autres qu’Arlequins plongeurs), oies, bernaches, bécasses et bécassines, ainsi que foulques, gallinules et Tourterelles tristes Canards (autres qu’eiders, Arlequins plongeurs et Hareldes kakawis), oies et bernaches (autres que Bernaches du Canada, Bernaches de  Hutchins et Oies des neiges) et bécassines Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins Eiders  et Hareldes kakawis Foulques et gallinules Bécasses et Tourterelles tristes
District A s.o. du 1er sept. au 16 déc. du 1er sept. au 16 déc. du 1er sept. au 16 déc. aucune saison de chasse du 1er sept. au 16 déc. d)
District B 7 sept.  d) du 14 sept. au 28 déc. du 14 sept. au 28 déc. du 1er oct. au 14 janv. b) aucune saison de chasse du 14 sept. au 28 déc.  d)
Districts C, D et E 7 sept.  d) du 14 sept. au 28 déc.  c) du 1er au 13 sept. a) et du 14 sept. au 16 déc. du 14 sept. au 28 déc. aucune saison de chasse du 21 sept. au 4 jan.  d)
District F 14 sept. du 21 sept. au 4 janv.  c) du 6 au 20 sept. a) et
du 21 sept. au 21 déc.
du 21 sept. au 4 janv. du 21 sept. au 4 janv. du 21 sept. au 4 jan.
District G 21 sept.  d) du 28 sept. au 26 déc. du 28 sept. au 26 déc. du 1er nov. au 14 févr. aucune saison de chasse du 28 sept. au 26 déc.  d)

(a) Dans les Districts C, D, E et F, la chasse à la Bernache du Canada et à la Bernache de Hutchins est permise uniquement sur les terres agricoles.

(b) Dans le District B, dans la partie de la Côte-Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan, les saisons de chasse aux eiders et aux Hareldes kakawis sont du 1er au 24 octobre et du 15 novembre au 5 février.

(c) Dans le District E, la saison de chasse aux Garrots d’Islande et aux Garrots à œil d’or est interdite à partir du 21 octobre dans la zone de chasse provinciale nº 21 et 100 mètres au-delà de ladite zone. Dans le District F, la saison de chasse aux Garrots d’Islande et aux Garrots à œil d’or est interdite à partir du 21 octobre entre la Pointe Jureux (Saint-Irénée) et le Gros Cap à l’Aigle (Saint-Fidèle) à partir des routes 362 et 138 jusqu’à deux kilomètres dans la zone de chasse provinciale nº 21.

(d) La chasse à la Tourterelle triste est permise uniquement dans le District F.

Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
Districts de chasse
Description longue

Carte montrant les 7 Districts de chasse, les districts A à G, dans la province de Québec. Dans chaque district les centres urbains principaux sont identifiés. Ils sont : district A - Chibougamau; district B - Sept-Îles; district C - Val d'Or; district D - Saguenay; district E - Matane; district F - Mont-Laurier, Montréal, Sherbrooke et Québec; district G - les Îles de-la-Madeleine.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Québec

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Québec
Maximums Canards Oies (autres qu’Oies des neiges) et bernaches Oies des neiges Foulques et gallinules Bécasses Tourterelles tristes Bécassines
Prises par jour 6 a), b), f ) 5 d), f ) 20 f ) 4 f ) 8 e), f ) 8 f ) 10 f )
Oiseaux à posséder 18 c), f ) 20 f ), g) Pas de limite 12 f ) 24 f ) 24 f ) 30 f )

(a) Dont au plus 2 peuvent être des Canards noirs dans la partie du District F située au sud de la route 148 et à l’ouest de l’autoroute 15.

(b) Dont un seul peut être une Sarcelle à ailes bleues et un seul peut être un Garrot d’Islande.

(c) Dont au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues et un seul peut être un Garrot d’Islande.

(d) Au plus 5 Bernaches du Canada ou Bernaches de Hutchins supplémentaires, ou une combinaison des deux, peuvent être prises par jour pendant la période du 1er au 25 septembre.

(e) Les non-résidents du Canada peuvent prendre au plus 4 bécasses par jour.

(f) Il est permis de prendre ou de posséder au plus 3 oiseaux pendant la Journée de la relève, les restrictions supplémentaires relatives aux espèces, indiquées aux notes a) à c) s’appliquant jusqu’à concurrence du total.

(g) Aucune limite de possession pour la Bernache du Canada.

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de récolte de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes au Québec

Mesures concernant des espèces surabondantes au Québec
Région Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges peut être tuée Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
District A du 1er septembre au 16 décembre
du 1er mai au 30 juin
Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f )
Enregistrements d’appels d’oiseaux d)
District B du 14 septembre au 28 décembre Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f )
Districts C et D du 1er au 13 septembre  a), et
du 14 septembre au 28 décembre du 1er mars au 31 mai  a)
Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f )
Enregistrements d’appels d’oiseaux d)
District E du 1er au 13 septembre  a), et
du 14 septembre au 28 décembre  du 1er mars au 31 mai a)
Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f ); zone de culture-appât e)
Enregistrements d’appels d’oiseaux d); appât e)
District F du 6 au 20 septembre  a), et
du 21 septembre  au 4 janvier  du 1er mars au 31 mai  a), b), c)
Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f ); zone de culture-appât e)
Enregistrements d’appels d’oiseaux d); appât e)
District G du 28 septembre au 26 décembre Enregistrements d’appels d’oiseaux d), f )

a) La chasse et le matériel de chasse sont permis uniquement sur les terres agricoles.

b) Dans le District F, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap-Saint-Ignace, sauf dans les limites des lots 4 598 472, 2 611 981 et 2 611 982 du cadastre du Québec (tous situés dans la municipalité de Montmagny).

c) Dans le District F, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au nord du fleuve Saint-Laurent et au sud d’une ligne située à 1 000 mètres au nord de l’autoroute 40, entre la montée Saint-Laurent et la rivière Maskinongé. Sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la voie ferrée près de la route 132, entre la rivière Nicolet, à l’est, et la route Lacerte, à l’ouest.

d) « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’Oies des neiges.

e) La chasse au moyen d’un appât ou dans une zone de culture-appât est permise sous réserve du consentement écrit du directeur régional en vertu de l’article 23.3.

f) Toute espèce d’oiseau migrateur dont la saison de chasse est ouverte peut être prise lors de l’utilisation d’un enregistrement d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges.

Pour plus d'information

Ce dépliant est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
801 – 1550, avenue d’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3

Tél. : 1-800-668-6767
Téléc. : 418-649-6591
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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