Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Saskatchewan, août 2022 à juillet 2023

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

• d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
• d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le permis fédéral de 2022 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2023 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.

Districts de chasse

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Nouveau! Il n'est plus nécessaire de signer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (sous forme physique et électronique). Cela vous permet de transporter votre permis en format numérique, par exemple sur un appareil électronique mobile. Si vous choisissez de porter votre permis sur votre appareil mobile, il doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d'écran de votre permis n'est pas valide). Il vous incombe également d'être en mesure de montrer le permis immédiatement lorsque demandé par un garde-chasse.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada.

Mises à jour importantes

Le format de l’abrégé a changé. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été modernisé. De nombreuses clarifications et modifications importantes ont été apportées à la réglementation concernant la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, notamment : le concept de possession, le don des oiseaux récoltés, les exigences en matière d'étiquetage, les méthodes et l'équipement de chasse et l'introduction de nouveaux permis.

Nouveau! Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes

Les journées de la relève ont été abolies et remplacées par le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes.

Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) peuvent désormais chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, peuvent être obtenus gratuitement par le biais de notre système d'achat en ligne.

Le permis de chasse aux OMCG pour jeunes permet aux jeunes chasseurs d'exercer leurs compétences sous la supervision d'un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison de chasse et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour jeunes d'avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.

Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes chasseurs. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Mise à jour importante de la réglementation sur la chasse en Saskatchewan

Le maximum de prises par jour pour l’Oie rieuse augmente à 8 oiseaux par jour et le maximum d’oiseaux à posséder augmente à 24. La limite combinée de Bernaches du Canada, de Bernaches de Hutchins et d’Oies rieuses est de 8 oiseaux par jour et de 24 oiseaux à posséder.

Application de la loi

Le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

Le régime d’amendes et dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales du gouvernement du Canada.

Grenailles

• L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier
• Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier
• Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants avant la cuisson, veuillez :

• enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
• enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Grues

Lorsque le directeur régional du Service canadien de la faune ou le garde-chasse en chef de la Saskatchewan estime qu’il peut y avoir des Grues blanches dans l’aire provinciale pendant la saison de chasse à la Grue du Canada dans cette aire, la chasse à la Grue du Canada dans cette région peut être interdite pour le reste de l’année.

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder en Saskatchewan

Mesures spéciales pour les espèces surabondantes en Saskatchewan

Note : La saison de chasse aux Bernaches du Canada, aux Bernaches de Hutchins et aux Oies rieuses dans le District n^o 2 (sud) et dans la portion du District n^o 1 (nord) comprenant les ZGF 43, 47 à 59 et 67 à 69 ne comprend que la période du jour allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à midi, heure locale, de la date d’ouverture jusqu’au 14 octobre inclusivement, et par la suite, d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil. La saison de chasse aux Oies des neiges et des Oies de Ross dans toute la province, ne comprend que la période du jour allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil.

Pour plus d’information

Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

• la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• le Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022
• la foire aux questions pour les chasseurs

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
115 Perimeter Road
Saskatoon SK S7N 0X4

Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.