Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs: Saskatchewan, Août 2020 à Juillet 2021

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada apposé ou imprimé sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le permis fédéral de 2020 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2021 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la règlementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Zone de chasse de la Saskatchewan, voir description longue
Districts de chasse
  • Description longue

    District no 1 (nord) Les zones provinciales de gestion de la faune 43 et 47 à 76 inclusivement.

    District no 2 (sud) Les zones provinciales de gestion de la faune 1 à 42, 44 à 46, Saskatoon et Regina-Moose Jaw.

Si vous avez besoin de plus d’information pour déterminer votre district de chasse, veuillez SVP visiter le site Web du Ministère de l’Environnement de la province (seulement en anglais).

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Mise à jour importante du Règlement de chasse pour la Saskatchewan

La limite de prises quotidiennes pour les Canards pilets passe à 8 oiseaux par jour, et la limite de possession passe à 24. Les Canards pilets sont inclus dans la limite agrégée pour les canards de 8 dans le sac journalier et de 24 dans la limite de possession.

La réserve nationale de faune de Last Mountain Lake est ouverte à la chasse à la grue du Canada; les limites de prises quotidiennes et de possession pour la grue du Canada s'appliquent.

Application de la loi

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur. Ce règlement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

En juillet 2017, des modifications aux régimes d’amendes et aux dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application sont entrés en vigueur. Ces modifications permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les gardes-chasse

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Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de cet abrégé de chasse.

Les Journées de la relève

Les Journées de la relève s’adressent aux jeunes de moins de 18 ans. Ces journées permettent aux jeunes durant quelques jours avant ou durant les saisons de chasse: 

  • de développer des habitudes de chasse sécuritaires dans un milieu supervisé et contrôlé
  • d’être encadrés par des chasseurs adultes qui agissent comme mentors et qui transmettent leurs habilités et connaissances
  • d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages

Les règles suivantes s’appliquent pendant les journées de la relève :

  • les jeunes chasseurs peuvent chasser sans le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et sans le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
  • les jeunes chasseurs doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par la réglementation provinciale sur la chasse
  • les jeunes chasseurs doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure) et qui détient un permis valide
  • les adultes agissant comme mentors :
    • doivent détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
    • ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu
    • ne peuvent accompagner plus de deux jeunes chasseurs
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque la Journée de la relève tombe en dehors des saisons régulières de chasse

Note
En Saskatchewan, pendant les Journées de la relève, et suivant les règles de ces jours, les jeunes chasseurs et les mentors peuvent participer à la saison de fauconnerie.

Grenailles

  • L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • Dans les réserves nationales de faune, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier
  • Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :

  • enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille;
  • enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Grues

Lorsque le directeur régional du Service canadien de la faune ou le garde-chasse en chef de la Saskatchewan estime qu’il peut y avoir des Grues blanches dans l’aire provinciale de gestion des Grues du Canada de la Saskatchewan pendant la saison de chasse à la Grue du Canada dans cette aire, la chasse à la Grue du Canada dans cette région peut être interdite. Il est dès lors interdit à quiconque d’y chasser ou d’y tuer la Grue du Canada pour le reste de l’année.

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Journées de la relève et saisons de chasse en Saskatchewan

Journées de la relève et saisons de chasse en Saskatchewan

District

Journée de la relève

Saison de chasse en Saskatchewan

Espèce

Canards, oies, bernaches, foulques, bécassines et grues du Canada

Canards, oies, bernaches, foulques, bécassines et grues du Canada

no. 1 (nord) et no. 2 (sud)

du 5 au 7 sept. et du 10 au 12 oct. b)

du 1er sept. au 16 déc. a) b)

a) Saison de fauconnerie du 1er septembre au 16 décembre inclusivement.

b) Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges et d’Oies de Ross au cours de la chasse à l’Oie des neiges ou à l’Oie de Ross et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d’oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

Note
La saison de chasse aux Bernaches du Canada, aux Bernaches de Hutchins et aux Oies rieuses dans le District no. 2 (sud) et dans la portion du District no. 1 (nord) comprenant les zones provinciales de gestion de la faune 43, 47 à 59 et 67 à 69 ne comprend que la période du jour allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à midi, heure locale, de la date d’ouverture jusqu’au 14 octobre inclusivement, et par la suite, d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil. La saison de chasse aux Oies des neiges et des Oies de Ross dans toute la province, ne comprend que la période du jour allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Saskatchewan

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Saskatchewan

Maximums

Canards

Oies des neiges et Oies de Ross

Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses

Grues du Canada

Foulques

Bécassines

Prises par jour

8

20

8 a)

5

10

10

Oiseaux à posséder

24

Pas de limite

24 b)

15

30

30

(a) Dont 5 au plus, peuvent être des Oies rieuses.

(b) Dont 15 au plus, peuvent être des Oies rieuses.

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de récolte de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant les espèces surabondantes en Saskatchewan

Mesures concernant les espèces surabondantes en Saskatchewan
District

Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuées

Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires

no 1 (nord) et no 2 (sud)

du 15 mars au 15 juin

Enregistrements d’appels d’oiseaux a)

a) « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Pour plus d’information

Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à:

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
115 Perimeter Road
Saskatoon SK S7N 0X4

Tél. : 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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