Réglementation sur la chasse des oiseaux migrateurs : territoire du Yukon 2018-2019

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent dépliant constituent une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l’obligation d’avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des districts de chasse et d’autres restrictions sur la chasse, veuillez consulter la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que d’autres informations utiles pour les chasseurs, sur le site Web du gouvernement du Canada.

Environnement et Changement climatique Canada Service canadien de la faune
91780 Alaska Highway
Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 5X7

Téléphone : 867-393-6700
Sans frais : 1-800-668-6767
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Vous devez détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier délivré par le gouvernement fédéral et portant un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada pour pouvoir chasser des oiseaux migrateurs au pays. Le permis et le timbre sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et le port d’armes. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe d’autres restrictions relatives à cette chasse, veuillez consulter les règlements applicables de la province ou du territoire où vous chasserez. Il est à noter que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs est maintenant offert en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada. Vous pouvez acheter et imprimer votre permis dans le confort de votre maison.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Environnement et Changement climatique Canada passe en revue les dispositions concernant la chasse contenues dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en tenant compte des commentaires des provinces et des territoires ainsi que d’une gamme d’autres intervenants intéressés. Le Ministère a élaboré un processus de consultation pour adopter les règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et publie une série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web du gouvernement du Canada.

Outil d’application de la loi, le régime d’amendes et les dispositions relatives à la détermination de la peine

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur et des sanctions administratives pécuniaires (SAP) peuvent être maintenant imposées par les gardes-chasse pour faire respecter les dispositions désignées de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements. De plus, des modifications au régime d’amendes et aux dispositions relatives à la détermination de la peine prévues dans la LCOM, ainsi que le règlement nécessaire pour compléter le régime d’amendes, soit le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs), sont entrés en vigueur le 12 juillet 2017. Les modifications visent à assurer que les amendes imposées par les tribunaux reflètent bien la gravité des infractions aux lois environnementales. Le nouveau régime d’amendes sera appliqué par les tribunaux à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements. Dans le cadre du nouveau régime d’amendes, lorsqu’une contravention à toute disposition désignée se produit, le contrevenant suite à une condamnation, est assujetti à des amendes minimales et à des amendes maximales plus élevées. Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez visiter : À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Au Yukon, l’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris pour la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d’oiseaux terrestres considérés comme gibier.

Zones de chasse

Carte
Carte des zones de chasse dans le territoire du Yukon
Description longue

Carte des 3 zones de chasse du Yukon soit le Nord du territoire du Yukon, le Centre du territoire du Yukon et le Sud du territoire du Yukon.

« Nord du territoire du Yukon » désigne toute la partie du territoire du Yukon située au nord du 66e parallèle de latitude.

« Centre du territoire du Yukon » désigne toute la partie du territoire du Yukon située entre les 62e et 66e parallèles de latitude nord.

« Sud du territoire du Yukon » désigne toute la partie du territoire du Yukon située au sud du 62e parallèle de latitude.

Tableau des saisons de chasse

Saisons de chasse dans le territoire du Yukon
Zone Canards Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants Oies des neiges et Oies de Ross Grues du Canada Râles et foulques Bécassines
Nord du territoire du Yukon du 15 août au
31 octobre 2018 pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre 2018 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au
31 octobre 2018 pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre 2018 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au
31 octobre 2018 pour les résidents du territoire du Yukon a; du 1er septembre au 31 octobre 2018 pour les non-résidents du territoire du Yukon a
aucune saison de chasse du 15 août au
31 octobre 2018 pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre 2018 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au
31 octobre 2018 pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au
31 octobre 2018 pour les non-résidents du territoire du Yukon
Centre du territoire du Yukon du 15 août au
31 octobre 2018 pour les résidents du territoire du Yukon; du
1er septembre au
31 octobre 2018 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au
31 octobre 2018 pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre 2018 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au
31 octobre 2018 pour les résidents du territoire du Yukon a; du 1er septembre au 31 octobre 2018 pour les non-résidents du territoire du Yukon a
du 15 août au
31 octobre 2018 pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre 2018 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au
31 octobre 2018 pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre 2018 pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au
31 octobre 2018 pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au
31 octobre 2018 pour les non-résidents du territoire du Yukon
Sud du territoire du Yukon du 1er septembre au 31 octobre 2018 du 1er septembre au
31 octobre 2018
du 1er septembre au 31 octobre 2018 a du 1er septembre au 31 octobre 2018 aucune saison de chasse du 1er septembre au
31 octobre 2018

a  Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges et d’Oies de Ross au cours de la chasse à l’Oie des neiges et à l’Oie de Ross et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d’oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

Tableaux des maximums de prises et des maximums d’oiseaux à posséder

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder dans le territoire du Yukon
Maximums Canards Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants Oies des neiges et Oies de Ross Grues du Canada Râles et foulques Bécassines
Prises par jour 8 b 5 c 50 2 0 d 10
Oiseaux à posséder 24 b 15 c Aucune limite 4 0 d 30 e

b Sauf qu’il est permis de prendre 17 canards de plus par jour, sans maximum d’oiseaux à posséder, dans le nord du territoire du Yukon.

c Sauf que 10 oies et bernaches de plus peuvent être prises, par jour, sans maximum d’oiseaux à posséder, dans le nord du territoire du Yukon.

d Sauf que 25 râles et foulques peuvent être pris par jour, sans maximum d’oiseaux à posséder, dans le centre du territoire et le nord du territoire du Yukon.

e Sauf que, au nord du territoire du Yukon, il n’y a pas de limite de possession.

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de récolte de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent prendre des espèces surabondantes. Veuillez prendre note que les méthodes et le matériel de chasse supplémentaires sont permis au cours des périodes spéciales de conservation. Se référer au tableau ci-dessous pour obtenir des précision.

Mesures concernant des espèces surabondantes dans le territoire du Yukon
Zone Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuées Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Partout dans le Territoire du Yukon du 1er au 28 mai 2019 Enregistrements d’appels d’oiseaux f

f « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Note: Le permis fédéral de 2018 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2019 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.

Il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web Signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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