Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs : territoire du Yukon, août 2019 à juillet 2020

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada apposé ou imprimé sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le permis fédéral de 2019 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2020 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la règlementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Application de la loi

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur. Ce règlement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

En juillet 2017, des modifications aux régimes d’amendes et aux dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application sont entrés en vigueur. Ces modifications permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les gardes-chasse

Les gardes-chasse appliquent au niveau fédéral la LCOM partout au Canada. Cette loi réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de se présent abrégé de chasse.

Grenailles

  • L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
  • Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier.

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Zone de chasse aux oiseaux, voir description longue
Zones de chasse du Yukon
Description longue

« Nord du territoire du Yukon » désigne toute la partie du territoire du Yukon située au nord du 66e parallèle de latitude.

« Centre du territoire du Yukon » désigne toute la partie du territoire du Yukon située entre les 62e et 66e parallèles de latitude nord.

« Sud du territoire du Yukon » désigne toute la partie du territoire du Yukon située au sud du 62e parallèle de latitude.

Saisons de chasse dans le territoire du Yukon

Saisons de chasse dans le territoire du Yukon
Zone Canards Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants Oies des neiges et Oies de Ross Grues du Canada Râles et foulques Bécassines
Nord du territoire du Yukon du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon a);
du 1er septembre au 31 octobre pour les non- résidents du territoire du Yukon a)
aucune saison de chasse du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre pour les non- résidents du
territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon
Centre du territoire du Yukon du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre pour les non- résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon a);
du 1er septembre au 31 octobre pour les non- résidents du territoire du Yukon a)
du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du
territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon;
du 1er septembre au 31 octobre pour les non- résidents du territoire du Yukon
du 15 août au 31 octobre pour les résidents du territoire du Yukon; du 1er septembre au 31 octobre pour les non-résidents du territoire du Yukon
Sud du territoire du Yukon du 1er septembre au 31 octobre du 1er septembre au 31 octobre du 1er septembre au 31 octobre a) du 1er septembre au 31 octobre aucune saison de chasse du 1er septembre au 31 octobre

a) Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges et d’Oies de Ross au cours de la chasse à l’Oie des neiges et à l’Oie de Ross et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d’oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder dans le territoire du Yukon

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder dans le territoire du Yukon
Maximums Canards Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants Oies des neiges et Oies de Ross Grues du Canada Râles et foulques Bécassines
Prises par jour 8 a) 5 b) 50 2 0 c) 10
Oiseaux à posséder 24 a) 15 b) Aucune limite 4 0 c) 30 d)

a) Sauf qu’il est permis de prendre 17 canards de plus par jour, sans maximum d’oiseaux à posséder, dans le nord du territoire du Yukon.

b) Sauf que 10 oies et bernaches de plus peuvent être prises, par jour, sans maximum d’oiseaux à posséder, dans le nord du territoire du Yukon.

c) Sauf que 25 râles et foulques peuvent être pris par jour, sans maximum d’oiseaux à posséder, dans le centre du territoire et le nord du territoire du Yukon.

d) Sauf que, au nord du territoire du Yukon, il n’y a pas de limite de possession.

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de récolte de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent prendre des espèces surabondantes. Se référer au tableau ci-dessous pour obtenir des précisions.

Mesures concernant des espèces surabondantes dans le territoire du Yukon

Mesures concernant des espèces surabondantes dans le territoire du Yukon
Zone Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuées Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires
Partout dans le Territoire du Yukon du 1er au 28 mai Enregistrements d’appels d’oiseaux a)

(a) « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Note
Il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.

Pour plus d'information

Ce dépliant est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.  

Veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
91780 Alaska Highway
Whitehorse YK Y1A 5X7

Tél. : 867-393-6700
Sans frais : 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :