Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Territoires du Nord-Ouest, août 2025 à juillet 2026
Avis
Le virus de l’influenza aviaire (la grippe aviaire) cause une infection contagieuse qui peut toucher les oiseaux domestiques et sauvages dans le monde entier. Des conseils généraux ont été élaborés afin de prévenir ou d’atténuer la propagation du virus, ainsi que des mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du gibier sauvage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages et la page La faune sauvage et la grippe aviaire - Conseils généraux sur la manipulation pour protéger votre santé du gouvernement du Canada.
Format substitut
Abrégé
Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :
- d’être titulaire d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) valide
- d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis
Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.
Le permis fédéral de 2025 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2026 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.
Pour plus d’informations sur les restrictions et les exigences relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, veuillez vous référer au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) (ROM), et/ou consulter le site Web sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement du Canada, qui comprend une page de foire aux questions.
La Loi sur les armes à feu du Canada définit les exigences en matière de stockage, de transport et de détention d’armes à feu, ainsi que précise les exigences en matière de permis et d’enregistrement de certaines armes à feu. La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire et la municipalité où vous chasserez. Les restrictions supplémentaires comme la distance minimale requise par rapport aux résidences et aux entreprises peuvent s’appliquer.
Si vous chassez sur des terres privées à l’intérieur d’une région visée par un règlement de revendications territoriales, vous devez en obtenir l’autorisation au préalable.
Acheter un permis en ligne
Vous pouvez acheter et imprimer un permis de chasse aux OMCG électronique en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Les chasseurs peuvent transporter leur permis de chasse aux OMCG sous forme physique (papier) ou électronique (par exemple sur un appareil électronique mobile). Le permis de chasse aux OMCG électronique doit être au format PDF fourni par le système électronique de délivrance des permis (une photographie ou une capture d’écran de votre permis n’est pas valide). Il vous incombe d’être en mesure de montrer tous les permis requis immédiatement lorsque demandés par un garde-chasse.
Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
Un processus de consultation nationale a été élaboré. Il comprend un rapport sur l’état de la population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un document de consultation qui offre la possibilité de participer à l’élaboration du règlement de chasse. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada.
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes
Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes est une option offerte aux chasseurs mineurs (âgés de moins de 18 ans le jour de la délivrance du permis). Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, sont gratuits et ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique de délivrance des permis.
Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes permet aux jeunes chasseurs d’améliorer leurs aptitudes sous la supervision d’un chasseur adulte (appelé mentor) et leur permet d’avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.
Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un permis de chasse aux OMCG au cours d’une année antérieure et ne peuvent pas accompagner plus de deux titulaires de permis de chasse aux OMCG pour les jeunes à la fois. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser.
De nombreuses provinces et territoires ont des exigences et des restrictions supplémentaires en matière de permis pour les chasseurs mineurs et/ou pour les mentors. Veuillez consulter la réglementation provinciale/territoriale applicable.
Application de la loi
Les gardes-chasse fédéraux appliquent la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements dans l'ensemble du Canada. Cette loi réglemente les activités humaines, telles que la chasse, qui pourraient nuire à la conservation des espèces sauvages. Les gardes-chasse peuvent utiliser des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires, des contraventions ou des poursuites pour faire respecter les dispositions de la LCOM et de ses règlements. Les amendes et les sanctions qui peuvent être imposées reflètent la gravité de l'infraction ou des infractions. Les personnes peuvent être passibles d’une peine pour une première infraction associée aux sections du ROM désignée aux fins du paragraphe 13(1)(c) de la LCOM sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’au moins 5 000 $ et d’au plus 300 000 $, ou un emprisonnement d’au plus six mois, ou les deux.
Grenailles
- La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier
- Dans les réserves nationales de faune (RNF) où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier. Veuillez consulter le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages pour savoir quelles RNF autorisent la chasse et pour connaître les restrictions ou exigences lors de la conduite de cette activité
Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, veuillez avant la cuisson :
- enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons
Échec au crime
Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-TIPS (8477). Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.
Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder dans les Territoires du Nord-Ouest
Région |
Espèces |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|---|
| Partout dans les Territoires du Nord-Ouest |
Tous les canards, combinés |
Du 1er septembre au 10 décembre |
25 pour les résidents du Canada |
Aucun maximum pour les résidents du Canada |
8 pour les non-résidents du Canada |
16 pour les non-résidents du Canada |
|||
| Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées |
Du 1er septembre au 10 décembre |
15 pour les résidents du Canada |
Aucun maximum pour les résidents du Canada |
|
5, dont au plus 2 peuvent être des Oies rieuses, pour les non-résidents du Canada |
10 pour les non-résidents du Canada, dont au plus 4 peuvent être des Oies rieuses |
|||
Foulques |
Du 1er septembre au 10 décembre |
25 |
Aucun maximum |
|
| Bécassines |
Du 1er septembre au 10 décembre |
10 |
Aucun maximum pour les résidents du Canada |
|
20 pour les non-résidents du Canada |
Mesures spéciales pour les espèces surabondantes dans les Territoires du Nord-Ouest
Région |
Espèces |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| L’île Banks et les parties de l’île Victoria et des îles de la Reine-Élisabeth situées dans les Territoires du Nord-Ouest |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er septembre au 10 décembre |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
Du 1er mai au 30 juin |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. |
||||
| Dans les Territoires du Nord-Ouest sauf l’île Banks, l’île Victoria et les îles de la Reine- Élisabeth |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er septembre au 10 décembre |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
Du 1er au 28 mai |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. |
Note : Il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.
Pour plus d’information
L’information présentée ci-dessus est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
- la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)
- la foire aux questions sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Vous pouvez également adresser vos questions à :
Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Bureau régional
4e étage, 5019 – 52e rue
C.P. 2310
Yellowknife NT X1A 2P7
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca
Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs
Composer le 1-800-327-2263 pour laisser un message ou consulter le site Web : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.
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