Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs: Territoires du Nord-Ouest, Août 2020 à Juillet 2021

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada apposé ou imprimé sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le permis fédéral de 2020 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2021 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la règlementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Si vous chassez sur des terres privées à l’intérieur d’une région visée par un règlement de revendications territoriales, assurez-vous d’avoir l’autorisation au préalable.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Application de la loi

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur. Ce règlement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

En juillet 2017, des modifications aux régimes d’amendes et aux dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application sont entrés en vigueur. Ces modifications permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les gardes-chasse

Image of badge

Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de cet abrégé de chasse.

Grenailles

  • L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Saisons de chasse dans les Territoires du Nord-Ouest

Saisons de chasse dans les Territoires du Nord-Ouest

Région

Canards, oies et bernaches, foulques et bécassines

Dans les Territoires du Nord-Ouest

du 1er septembre au 10 décembre a)

a) Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges et d’Oies de Ross au cours de la chasse à l’Oie des neiges et à l’Oie de Ross et en prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d’oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder dans les Territoires du Nord-Ouest

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder dans les Territoires du Nord-Ouest

Maximums

Canards

Résidents du Canada

Canards

Non-Résidents du Canada

Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants

Résidents du Canada

Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants

Non-Résidents du Canada

Oies des neiges et Oies de Ross

Foulques

Bécassines

Résidents du Canada

Bécassines

Non-Résidents du Canada

Prises par jour

25

8

15

5 a)

50

25

10

10

Oiseaux à posséder

Pas de limite

16

Pas de limite

10 a)

Pas de limite

Pas de limite

Pas de limite

20

a) Sauf que les non-résidents ne peuvent pas prendre plus de 2 Oies rieuses pas jour ni en avoir plus de 4 en leur possession.

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de récolte de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant les espèces surabondantes dans les Territoires du Nord-Ouest

Mesures concernant les espèces surabondantes dans les Territoires du Nord-Ouest
Région

Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuées

Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires

L’île Banks, l’île Victoria, les îles de la Reine-Élisabeth

du 1er mai au 30 juin

Enregistrements d’appels d’oiseaux a)

Dans les Territoires du Nord-Ouest sauf l’île Banks, l’île Victoria et les îles de la Reine-Élisabeth

du 1er mai au 28 mai

Enregistrements d’appels d’oiseaux a)

a) « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2.

Note
Il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.

Pour plus d’information

Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à:

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
5019 52 Street
Yellowknife NT X1A 2P7

Tél.: 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :