Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Territoires du Nord-Ouest, août 2023 à juillet 2024
Avis
Le virus de l’influenza aviaire (VIA) cause une infection contagieuse qui peut toucher les oiseaux domestiques et sauvages dans le monde entier. Des conseils généraux ont été élaborés afin de prévenir ou d’atténuer la propagation du virus, ainsi que des mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du gibier sauvage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages et la page La faune sauvage et la grippe aviaire - Conseils généraux sur la manipulation pour protéger votre santé du gouvernement du Canada.
Format substitut
Abrégé
Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :
- d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
- d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis
Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.
Le permis fédéral de 2023 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2024 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.
La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.
Acheter un permis en ligne
Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Il n’est plus nécessaire de signer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (sous forme physique et électronique). Cela vous permet de transporter votre permis en format numérique, par exemple sur un appareil électronique mobile. Si vous choisissez de porter votre permis sur votre appareil mobile, il doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d’écran de votre permis n’est pas valide). Il vous incombe également d’être en mesure de montrer le permis immédiatement lorsque demandé par un garde-chasse.
Si vous chassez sur des terres privées à l’intérieur d’une région visée par un règlement de revendications territoriales, vous devez en obtenir l’autorisation au préalable.
Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada.
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes
Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) ont le choix de chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sont gratuits, et ne peuvent être obtenus que par le biais de notre système d’achat en ligne. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes n’est pas disponible pour achat auprès de vendeurs indépendants.
Le permis de chasse aux OMCG pour jeunes permet aux jeunes chasseurs d’exercer leurs compétences sous la supervision d’un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison ouverte et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour jeunes d’avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.
Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes chasseurs. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement du Canada.
Application de la loi
Le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.
Le régime d’amendes et dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.
Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le régime d’amendes, veuillez consulter la page Web À propos de la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales du gouvernement du Canada.
Les gardes-chasse
Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des activités humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les individus peuvent être soumis à une pénalité minimale de 5 000 $ s’ils sont reconnus coupables d’avoir commis une infraction sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l’application de la loi sur la faune par le numéro de téléphone ou le courriel qu’on retrouve aux coordonnées du bureau régional à la fin de cet abrégé de chasse.
Grenailles
- La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres
- Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour des restrictions supplémentaires
Échec au crime
Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime» au 1-800-222-TIPS (8477). Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.
Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder dans les Territoires du Nord-Ouest
Espèce |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 1er septembre au 10 décembre |
25 pour les résidents du Canada |
Aucun maximum pour les résidents du Canada |
| Tous les canards, combinés | Du 1er septembre au 10 décembre | 8 pour les non-résidents du Canada |
16 pour les non-résidents du Canada |
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées |
Du 1er septembre au 10 décembre |
15 pour les résidents du Canada |
Aucun maximum pour les résidents du Canada |
| Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées | Du 1er septembre au 10 décembre | 5, dont au plus 2 peuvent être des Oies rieuses, pour les non-résidents du Canada |
10 pour les non-résidents du Canada, dont au plus 4 peuvent être des Oies rieuses |
Foulques |
Du 1er septembre au 10 décembre |
25 |
Aucun maximum |
Bécassines |
Du 1er septembre au 10 décembre |
10 |
Aucun maximum pour les résidents du Canada |
| Bécassines | Du 1er septembre au 10 décembre |
10 |
20 pour les non-résidents du Canada |
Mesures spéciales pour les espèces surabondantes dans les Territoires du Nord-Ouest
Espèce |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires |
|---|---|---|---|---|
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er septembre au 10 décembre |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
| Oies des neiges et Oies de Ross, combinées | Du 1er mai au 30 juin |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. |
Espèce |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires |
|---|---|---|---|---|
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er septembre au 10 décembre |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
| Oies des neiges et Oies de Ross, combinées | Du 1er au 28 mai |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. |
Note : Il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.
Pour plus d’information
Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
- la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- le Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022
- la foire aux questions pour les chasseurs
Vous pouvez également adresser vos questions à :
Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
5019, 52 Street
C.P. 2310
Yellowknife NT X1A 2P7
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca
Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs
Composer le 1-800-327- 2263 pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.
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