Commerce d’espèces protégées : demande de certificat de réexportation

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez joindre le bureau de l'Organe de gestion de la CITES par courriel ou par téléphone au 1-855-869-8670.

Notes importantes pour le requérant
Veuillez lire attentivement - Veuillez vous assurer de remplir toutes les questions pertinentes.  Une demande incomplète peut occasionner des délais.

  • Veuillez joindre tous les documents qui sont pertinents à l'animal (tel que permis CITES étranger, permis de chasse, certificat de naissance, etc.)
  • Faire parvenir votre demande dûment remplie et signée par courriel, la poste ou télécopieur, au bureau de permis de la CITES (voir adresse ci-bas) ou le bureau CITES approprié (vous référez à la page de soumission de formulaires)

    Bureau de permis CITES
    Service canadien de la faune
    Environnement Canada
    351, boul. St-Joseph
    Gatineau (Québec) K1A 0H3
    Courriel : CITES@ec.gc.ca
    Télécopieur : 1-855-869-8671
  • Si la demande est approuvée, le permis ainsi que les instructions seront envoyés par la poste au demandeur. Si vous désirez recevoir votre permis par un service de messagerie, veuillez nous fournir une enveloppe affranchie et/ou le numéro de compte de messagerie ou une carte de crédit valide afin de payer les frais de messagerie. À moins d'avis contraire, le permis sera expédié à l'adresse apparaissant à la Section 1.
  • Certains animaux et leurs produits sont régis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).  Veuillez-vous référer à leur site ou communiquer par téléphone avec un des bureaux régionaux.

Type de demande

□ Nouvelle demande

□ Remplacement

Raison du remplacement :
__________________________________
Numéro du permis CITES à remplacer :
__________________________________

Comment le permis CITES devrait-il vous être envoyé?

□ courrier ordinaire     □ service de messagerie 

Pour les permis envoyés par messagerie, veuillez indiquer le nom de la compagnie de messagerie ainsi que votre numéro de compte:

Nom de la compagnie de messagerie :
_______________________________________________________
Numéro de compte pour la messagerie :
_______________________________________________________

Section 1: Coordonnées

1.1 Renseignements sur le requérant (exportateur canadien)

Nom :
_______________________________________________________
Nom du commerce ou de l'organisation
(s'il y a lieu) :
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue) :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Autre numéro de téléphone :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

À quelle adresse le permis devrait-il être envoyé?

□ Adresse du requérant     □ Autre adresse (veuillez préciser ci-dessous) 

Adresse (numéro et rue) :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________

1.2 - Renseignements sur le courtier (s'il y a lieu)

Nom :
_______________________________________________________
Nom du commerce ou de l'organisation (s'il y a lieu) :
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue):
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal:
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Autre numéro de téléphone :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

1.3 - Renseignements sur le destinataire

Nom :
_______________________________________________________
Name of business or organization
(if applicable):
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue):
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal:
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Autre numéro de téléphone :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

Section 2: But de l'exportation

Est-ce que les spécimens sont envoyés pour être vendus dans le pays d'importation?

□ Oui     □ No

Est-ce que les spécimens sont envoyés pour un programme d'éducation dans le pays d'importation?
Des pièces justificatives doivent être fournies aves les détails du programme en question.

□ Oui     □ No 

Est-ce que les spécimens sont envoyés pour une exposition dans le pays d'importation?

□ Oui     □ Non 

Si oui, indiquer le nom de l'exposition

_______________________________________________________

Est-ce que les spécimens seront introduits ou réintroduits dans la nature?
Des pièces justificatives doivent être fournies aves les détails du programme en question.

□ Oui     □ Non 

Est-ce que les spécimens sont envoyés à un zoo ou un sanctuaire?

□ Oui     □ Non 

Est-ce que les spécimens sont envoyés pour de l'analyse scientifique ou un projet de recherché scientifique dans le pays d'importations?
Des pièces justificatives doivent être fournies aves les détails du type d'analyse qui est nécessaire ou projet de recherche en question.

□ Oui     □ Non 

Est-ce que les spécimens seront utilisés à fin de reproduction?

□ Oui     □ Non 

Section 3: Item(s) et expéditions prévus

3.1 Inventaire des spécimens

lInventaire des spécimens
Numéro d'objet Description du spécimen : Nom scientifique de l'espèce
(p. ex. Ornithoptera priamus)
Quantité à réexporter : Pays d'origine

Numéro du permis CITES :
Pays d'origine

Date d'émission du permis :
(JJ-MMM-AAAA)
Pays de réexportation

Numéro du permis CITES :
Pays de réexportation

Date d'émission du permis :
(JJ-MMM-AAAA)
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3.2 Expéditions prévus (applicable seulement pour réexportation multiples)

Indiquez la quantité d'expéditions qui pourrait avoir lieu dans les prochains 6 mois pour les spécimens décrits dans cette demande :

_______________________________________________________

Section 4 : Moyen de transport (dans le cas de réexport d'animaux vivants)

Cochez la case qui indique le moyen de transport de l'animal, et ensuite donnez les details qui des conteneurs d'expédition que seront utilisés lors du transport :

□ Voie aérienne     □ Par bateau     □ En camion ou rail

_______________________________________________________

Section 5: Emplacement actuel du spécimen

Dans quel pays se trouve présentement le spécimen?

_______________________________________________________

Si le spécimen est détenu, veuillez indiquer où il est détenu :

□ Douanes canadiennes
□ Douanes étrangères

Veuillez fournir le numéro de dossier des douanes, et soumettre tous les documents pertinents à la saisie :

_______________________________________________________

□ Je comprends qu'il est de ma responsabilité de me tenir informé de toutes les autres exigences en ce qui concerne la possession, le soin et le transport de mon animal ou de mes animaux et, à cet égard, j'ai obtenu, ou je prendrai les mesures nécessaires pour obtenir, les autorisations ou permis requis par d'autres administrations, agences du gouvernement fédéral, ou d'autres pays étrangers.

Par la présente, je déclare que je suis autorisé à soumettre cette demande et que l'information soumise est complète et exacte au meilleur de mes connaissances.

(signer avec de l'encre foncée)
_______________________________________________________
Date (dd/mm/yyyy):
_______________________________________________________
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