Commerce d’espèces protégées : présenter un formulaire de demande de permis
Cette page va vous aidez à trouver le bureau de permis convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) où vous devez envoyer votre formulaire. Pour plus d'information ou questions, communiquer avec le bureau central du permis CITES.
Importation
Annexe I
Veuillez envoyer le formulaire au Service canadien de la faune (SCF).
Important
Les espèces des Annexes II et III ne requièrent pas de permis CITES d'importation. Cependant les espèces qui sont dans l'annexe II de WAPTR ont besoin d'un permis d'importation.
Exportation
Espèces aquatiques
Veuillez envoyer le formulaire au Ministère des Pêches et des Océans (MPO).
Espèces animales
Veuillez envoyer le formulaire au ministère provincial ou territorial responsable, Si vous ne trouvez pas votre province ou territoire dans la liste ou si l'espèce exporter n'est pas indigène, le formulaire doit être envoyé au Service canadien de la faune (SCF).
Plantes indigènes du Canada - Origine sauvage : Annexe I, II ou III
Veuillez envoyer le formulaire au ministère provincial ou territorial responsable, Si vous ne trouvez pas votre province ou territoire dans la liste ou si l'espèce exporter n'est pas indigène, le formulaire doit être envoyé au Service canadien de la faune (SCF).
Plantes reproduites artificiellement : Annexe I , II ou III
Veuillez envoyer le formulaire au Service canadien de la faune (SCF).
Tout autre cas
Pour tout autre cas où un document CITES est nécessaire, veuillez envoyer le formulaire au Service canadien de la faune (SCF).
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