Demande de permis pour l’exportation d’animaux vivants

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez joindre le bureau de l'Organe de gestion de la CITES par courriel ou par téléphone au 1-855-869-8670.

Notes importantes pour le requérant
Veuillez lire attentivement - Veuillez vous assurer de remplir toutes les questions pertinentes. Une demande incomplète peut occasionner des délais.

  • Veuillez joindre tous les documents qui sont pertinents à l'animal (tel que permis CITES étranger, permis de chasse, certificat de naissance, etc.)
  • Faire parvenir votre demande dûment remplie et signée par courriel, la poste ou télécopieur, au bureau de permis de la CITES (voir adresse ci-bas) ou le bureau CITES approprié (vous référez à la page de soumission de formulaires)
  • Bureau de permis CITES
    Service canadien de la faune
    Environnement Canada
    351, boul. St-Joseph
    Gatineau (Québec) K1A 0H3
    Courriel : cites@ec.gc.ca
    Télécopieur : 1-855-869-8671
  • Si la demande est approuvée, le permis ainsi que les instructions seront envoyés par la poste au demandeur. Si vous désirez recevoir votre permis par un service de messagerie, veuillez nous fournir une enveloppe affranchie et/ou le numéro de compte de messagerie ou une carte de crédit valide afin de payer les frais de messagerie. À moins d'avis contraire, le permis sera expédié à l'adresse apparaissant à la Section 1.
  • Certains animaux et leurs produits sont régis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Veuillez-vous référer à leur site ou communiquer par téléphone avec un des bureaux régionaux.

Type de demande

Nouvelle demande

Remplacement

Raison du remplacement :
__________________________________
Numéro du permis CITES à remplacer :
__________________________________

Comment le permis CITES devrait-il vous être envoyé?

courrier ordinaireservice de messagerie

Pour les permis envoyés par messagerie, veuillez indiquer le nom de la compagnie de messagerie ainsi que votre numéro de compte:

Nom de la compagnie de messagerie :
_______________________________________________________
Numéro de compte pour la messagerie :
_______________________________________________________

Section 1: Coordonnées

1.1 Renseignements sur le requérant (exportateur canadien)

Nom :
_______________________________________________________
Nom du commerce ou de l'organisation
(s'il y a lieu) :
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue) :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Autre numéro de téléphone :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

À quelle adresse le permis devrait-il être envoyé?

Adresse du requérantAutre adresse (veuillez préciser ci-dessous)

Adresse (numéro et rue) :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________

1.2 - Renseignements sur le courtier (s'il y a lieu)

Nom :
_______________________________________________________
Name of business or organization
(if applicable):
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue):
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal:
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Autre numéro de téléphone :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

1.3 - Renseignements sur le destinataire

Nom :
_______________________________________________________
Name of business or organization
(if applicable):
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue):
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal:
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Autre numéro de téléphone :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

Section 2: But de l'exportation

Est-ce que l'animal (ou animaux) est envoyé pour être vendus dans le pays d'importation?

OuiNon

Est-ce que l'animal (ou animaux) est envoyé pour un programme d'éducation dans le pays d'importation?
Des pièces justificatives doivent être fournies aves les détails du programme en question.

OuiNon

Est-ce que l'animal (ou animaux) est envoyé pour une exposition dans le pays d'importation?
Si oui, indiquer le nom de l'exposition

OuiNon

Est-ce que l'animal (ou animaux) sera introduit ou réintroduit dans la nature?
Des pièces justificatives doivent être fournies aves les détails du programme en question.

OuiNon

Est-ce que l'animal (ou animaux) est destiné à un zoo?

OuiNon

Est-ce que l'animal (ou animaux) fera parti d'un programme de reproduction en captivité?

OuiNon

Section 3: Renseignements sur l'animal

3.1 Renseignements sur l'animal
Animal
vivant
no
Surnom
(p. ex. Félix):
Nom commun de l'espèce
(p. ex. Serval)
Nom scientifique de l'espèce
(e.g. Leptailurus serval):
Genre: Identification
(indiqué toutes identifications disponible)
Date de naissance ou éclosion ou Âge:
1 blank blank blank □ Mâle □ Femelle □ Inconnu blank blank
2 blank blank blank □ Mâle □ Femelle □ Inconnu blank blank
3 blank blank blank □ Mâle □ Femelle □ Inconnu blank blank
4 blank blank blank □ Mâle □ Femelle □ Inconnu blank blank
5 blank blank blank □ Mâle □ Femelle □ Inconnu blank blank
Acquisition
Animal
vivant
no
Date de possession ou acquisition : D'où provident l'animal qui a été acquis? Si l'animal provident d'un établissement d'élevage qui est enregistré à la CITES, svp indiquer:

Nom de l'établissement :
Si l'animal provident d'un établissement d'élevage qui est enregistré à la CITES, svp indiquer:

Numéro d'enregistrement de la CITES :
*Si vous indiqué AUTRE ci-haut, svp fournir une explication détaillé de l'acquisition de l'animal :
1 blank □ entreprise □ Zoo □ brétablissement d'élevage □ individu □ autre* blank blank blank
2 blank □ entreprise □ Zoo □ brétablissement d'élevage □ individu □ autre* blank blank blank
3 blank □ entreprise □ Zoo □ brétablissement d'élevage □ individu □ autre* blank blank blank
4 blank □ entreprise □ Zoo □ brétablissement d'élevage □ individu □ autre* blank blank blank
5 blank □ entreprise □ Zoo □ brétablissement d'élevage □ individu □ autre* blank blank blank

Section 4: Transport de l'animal (ou animaux)

Veuillez cocher la boîte appropriée pour le moyen de transport qui sera utilisé. Décrivez aussi la façon que l'animal (ou animaux) sera préparé et transporté :

aérienmaritimeterrestre

_______________________________________________________

Section 5: Emplacement actuel du spécimen

Dans quel pays se trouve présentement le spécimen?

_______________________________________________________

Si le spécimen est détenu, veuillez indiquer où il est détenu :

□ Douanes canadiennes
□ Douanes étrangères

Veuillez fournir le numéro de dossier des douanes, et soumettre tous les documents de la douane qui sont pertinents à la saisie:

_______________________________________________________

□ Je comprends qu'il est de ma responsabilité de me tenir informé de toutes les autres exigences en ce qui concerne la possession, le soin et le transport de mon animal ou de mes animaux et, à cet égard, j'ai obtenu, ou je prendrai les mesures nécessaires pour obtenir, les autorisations ou permis requis par d'autres administrations, agences du gouvernement fédéral, ou d'autres pays étrangers.

Par la présente, je déclare que je suis autorisé à soumettre cette demande et que l'information soumise est complète et exacte au meilleur de mes connaissances.

(signer avec de l'encre foncée) _______________________________________________________
Date: _______________________________________________________ jj/mm/aaaa
_______________________________________________________

Annexe A: Arbre généalogique

Remplir la section 1 si l'animal vient d'un établissement d'élevage en captivité.
Remplir la section 2 si l'animal provient de l'établissement du demandeur.

Section 1:

Établissement d'élevage en captivité
Animal
vivant
no
Nom de l'établissement : Est-ce que l'établissement est enregistré à la CITES ? Numéro d'enregistrement CITES : Adresse (numéro et rue): Ville : Province/
/Territoire/
État:
Pays : Code postal :
1 blank □ Oui □ Non blank blank blank blank blank blank
2 blank □ Oui □ Non blank blank blank blank blank blank
3 blank □ Oui □ Non blank blank blank blank blank blank
4 blank □ Oui □ Non blank blank blank blank blank blank
5 blank □ Oui □ Non blank blank blank blank blank blank
Établissement d'élevage en captivité continuer
Animal
vivant
no
Nom de l'établissement : Est-ce que l'établissement est enregistré à la CITES ? Adresse de courriel : Website : Numéro de téléphone de jour : Autre numéro de téléphone : Télécopieur :
1 blank □ Oui □ Non blank blank blank blank blank
2 blank □ Oui □ Non blank blank blank blank blank
3 blank □ Oui □ Non blank blank blank blank blank
4 blank □ Oui □ Non blank blank blank blank blank
5 blank □ Oui □ Non blank blank blank blank blank

Section 2:

Compléter l'arbre généalogique de l'animal vivant lorsqu'il provient de l'établissement du demandeur du permis. Indiquez le nom ou le numéro d'identification de chacun des animaux lorsque disponible. Mettre une étoile (*) à côté d'animaux qui ont été acheté ou obtenu d'une entreprise ou d'un individu. Les détails de génération précédente n'est pas nécessaire pour les animaux qui proviennent d'une entreprise ou d'un individu.

Première génération
Animal
vivant
no
Animal vivant (nom/identification): Date de naissance:
1 □ Mâle □ Femelle blank
2 □ Mâle □ Femelle blank
3 □ Mâle □ Femelle blank
4 □ Male □ Female blank
5 □ Mâle □ Femelle blank
Deuxième génération
Animal
vivant
no
Mère

(nom/identification) :
Mère

Date de naissance :
Père

(nom/identification) :
Père

Date de naissance :
1 blank blank blank blank
2 blank blank blank blank
3 blank blank blank blank
4 blank blank blank blank
5 blank blank blank blank
troisième génération
Animal
vivant
no
Mère

Mère
(nom/identification) :
Mère

Mère
Date of birth:
Mère

Père (nom/identification) ::
Mère

Père Date of birth:
Père

Mère
(nom/
identification) :
Père

Mère
Date de naissance :
Père

Père
(nom/identification) :
Père

Père
Date of birth:
1 blank blank blank blank blank blank blank blank
2 blank blank blank blank blank blank blank blank
3 blank blank blank blank blank blank blank blank
4 blank blank blank blank blank blank blank blank
5 blank blank blank blank blank blank blank blank
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :