Permis d’exportation d’échantillons biomédicaux : fiche de renseignements

Information générale

Ce formulaire de demande sert à demander des permis pour l'exportation d'échantillons d'animaux pour fin de recherche biomédicale. Ces échantillons peuvent être du sang, du sérum, des lames de microscope, blocs de paraffine, écouvillons, etc.

Note:

  1. Veuillez remplir toutes les sections pertinentes correctement et lisiblement. Les formulaires de demande de permis incomplets ne seront pas acceptés. Veuillez joindre des feuilles supplémentaires si nécessaire.
  2. Veuillez vous assurer que les copies des documents pertinents sont claires et lisibles.
  3. La demande de permis doit être signée afin d’être traitée. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.
  4. Permis de remplacement -  Si cette demande est pour remplacer un permis préalablement émis, les copies originales du permis précédent doivent être retournées avant que le nouveau permis soit délivré. Veuillez décrire clairement la raison pour laquelle un remplacement est requis.
    • Sur le formulaire de demande de permis, veuillez indiquer -Aucun changement-  dans les sections où l'information n'a pas changé par rapport au permis précédent.
  5. Pour les permis qui doivent être envoyés par messagerie, une compagnie de messagerie et un numéro de compte doivent être fournis.
  6. Norme de service - Veuillez allouer jusqu'à 40 jours­ civils pour le traitement d'une demande complète. Une demande est complète une fois que tous les documents requis ont été soumis au bureau de délivrance des permis.

Soumettre la demande

  • Veuillez envoyer votre application dûment remplie au bureau des permis CITES.
    • Par la poste : Bureau de permis CITES, Environnement Canada, 351 boul St Joseph, Gatineau, QC, K1A 0H3
    • Par télécopieur : 1 855 869 8671
    • Par courriel : cites@ec.gc.ca
  • Si vous avez des questions, veuillez nous contacter au: 1 855 869 8670, ou par courriel à cites@ec.gc.ca

Section 1: Coordonnées

1.1 Renseignements sur le requérant

  • Le requérant est la compagnie canadienne ou le résident qui possède présentement les échantillons et à qui le permis sera délivré.  Il s’agit du nom qui apparaîtra sur le permis.
  • L’individu qui soumet le formulaire de demande doit signer le formulaire.
  • Sauf indication contraire à l’endroit prévu,  le permis sera envoyé à l’adresse du requérant figurant sur le formulaire de demande.
  • S'il y a une autre personne contact, s'il vous plait aussi fournir leurs coordonnées.

Section 2: Inventaire, expéditions et documents à l'appui

  • Vous pouvez fournir un numéro de référence ou d'étude pour cette rechercher biomédical, qui peut faciliter l'identification des permis et demandes envoyés au bureau des permis.
  • Veuillez remplir les 2 Tableaux d'inventaire
    • Tableau 1 Inventaire de légalité - ce tableau sert à identifier toutes les origines des animaux qui serviront à fournir les échantillons de ces permis. Les animaux qui ont la même origine et qui sont arrivé au Canada avec le même permis étranger doivent être regroupé dans le Tableau 2.
      • Nom de l'espèce - indiquez le nom scientifique de l'espèce.
      • Type d'identifiant - indiquez quel type d'identifiant est utilisé pour distinguer entre les différents animaux. Ces identifiants peuvent êtres des tatous, micropuces, numéro d'identité, etc.
      • Information du permis CITES (pays d'origine) - indiquez le pays d'origine des animaux, le numéro du permis CITES émis par le pays d'origine et la date d'émission de ce permis. Si ce permis CITES a servi pour amener les animaux au Canada, une copie de ce permis doit accompagner la demande.
      • Information du permis CITES (pays de provenance) - si les animaux ont été envoyés au Canada par un pays autre que le pays d'origine, l'information du permis CITES émis par ce pays doit être indiquée. Le nom de ce pays de ré-export, le numéro du permis CITES émis par ce pays et la date d'émission de ce permis doivent être indiqués dans le tableau. Une copie de ce permis doit accompagner la demande.
    • Tableau 2 Inventaire des échantillons - chaque groupe d'animaux qui ont la même origine tel qu'indiqué dans le tableau 1 doivent avoir un inventaire d'échantillons. Le bloc qui réfère à ce groupe d'animaux doit être indiqué dans l'entête du tableau.
      • Description de l'échantillon - indiquez le type d'échantillon qui pourrait être exporté pour cet animal. Seulement un type d'échantillon doit être indiquez par rangée.
      • Identifiant - indiquez le numéro de l'identifiant pour l'animal.
      • Répétez les rangées pour chaque combinaison d'échantillon et d'identifiant qui pourra être exporté.
  • Veuillez soumettre tous les documents à l'appui appropriés pour cette demande.
  • Indiquez dans la section 2.3 le type de document qui accompagneront la demande (reçus, permis CITES étrangers). Si il n'y a aucun document disponible, il faudra avoir une lettre signé qui explique en détail les circonstances de la possession de ces animaux ou échantillons par le requérant.
  • Si vous avez beaucoup de données à soumettre pour cette demande, vous pouvez compléter un fichier Excel. Ceci vous permettra de compléter des informations avec votre ordinateur et de soumettre via courriel ces informations. Les tableaux en format Excel sont disponible ici :
  • Assurez-vous lorsque vous complétez les fichiers Excel que les numéros des items se suivent correctement.

Section 3: Emplacement actuel du spécimen

  • Veuillez indiquer où se trouve présentement le(s) spécimen(s).
  • Si le(s) spécimen(s) est retenu à la douane, soit au Canada ou à l'étranger, veuillez fournir le numéro de dossier de la douane correspondante et fournir une copie de tous les documents pertinents à la saisie.
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