Demande de permis pour l’exportation de ginseng à cinq folioles ou de l’hydraste du Canada

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez joindre le bureau de l'Organe de gestion de la CITES par courriel ou par téléphone au 1-855-869-8670.

Notes importantes pour le requérant
Veuillez lire attentivement - Veuillez vous assurer de remplir toutes les questions pertinentes. Une demande incomplète peut occasionner des délais.

  • Veuillez joindre tous les documents qui sont pertinents à l'animal (tel que permis CITES étranger, permis de chasse, certificat de naissance, etc.)
  • Faire parvenir votre demande dûment remplie et signée par courriel, la poste ou télécopieur, au bureau de permis de la CITES (voir adresse ci-bas) ou le bureau CITES approprié (vous référez à la page de soumission de formulaires).

    Bureau de permis CITES
    Service canadien de la faune
    Environnement Canada
    351, boul. St-Joseph
    Gatineau (Québec) K1A 0H3
    Courriel : cites@ec.gc.ca
    Télécopieur : 1-855-869-8671
  • Si la demande est approuvée, le permis ainsi que les instructions seront envoyés par la poste au demandeur. Si vous désirez recevoir votre permis par un service de messagerie, veuillez nous fournir une enveloppe affranchie et/ou le numéro de compte de messagerie ou une carte de crédit valide afin de payer les frais de messagerie. À moins d'avis contraire, le permis sera expédié à l'adresse apparaissant à la Section 1.
  • Certains animaux et leurs produits sont régis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Veuillez-vous référer à leur site ou communiquer par téléphone avec un des bureaux régionaux.

Type de demande

Nouvelle demande

Remplacement

Raison du remplacement :
Numéro du permis CITES à remplacer :
_______________________________________

Comment le permis CITES devrait-il vous être envoyé?

courrier ordinaireservice de messagerie

Pour les permis envoyés par messagerie, veuillez indiquer le nom de la compagnie de messagerie ainsi que votre numéro de compte:

Nom de la compagnie de messagerie :
_______________________________________________________
Numéro de compte pour la messagerie :
_______________________________________________________

Section 1: Coordonnées

1.1 Renseignements sur le requérant

Nom :
_______________________________________________________
Nom du commerce ou de l'organisation (s'il y a lieu) :
_______________________________________________________
if other, specify:
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue) :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Autre numéro de téléphone :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

À quelle adresse le permis devrait-il être envoyé?

Adresse du requérantAutre adresse (veuillez préciser ci-dessous)

Adresse (numéro et rue) :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________

1.2 - Renseignements sur le courtier (s'il y a lieu)

Nom :
_______________________________________________________
Nom du commerce ou de l'organisation (s'il y a lieu) :
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue) :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal:
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Autre numéro de téléphone :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

1.3 - Renseignements sur le destinataire

Nom :
_______________________________________________________
Name of business or organization
(if applicable):
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue):
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal:
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Autre numéro de téléphone :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

Section 2 : Description des spécimens, leur origine et documents à l'appui

2.1 Description des spécimens

Veuillez indiquer l'espèce à exporter:

□ Ginseng à cinq folioles OU □ Hydraste du canada

Le type de spécimen de ginseng qui sera exporté :

Plantes vivantes
Racines entières :SéchéesFraîches
Racines tranchées:SéchéesFraîches
Autre

Si autre, veuillez préciser :
_______________________________________________________

Renseignements sur l'expédition

1. Est-ce que ces expéditions sont envoyées pour fin de revente dans le pays d'importation?
OuiNon

2. Quantité maximale de ginseng exportée par expédition:

_____________________________________________________ Kg

3. Nombre d'expéditions prévus à exporter d'ici les 6 prochains mois:

_______________________________________________________

2.2 Origin and legality

GinsengHydraste

Nom :
_______________________________________________________
Nom du commerce ou de l'organisation (s'il y a lieu) :
_______________________________________________________

Type d'entreprise ou d'organisation :

□ Producteur (agriculteur) □ Grossiste □ Détaillant □ Autre

Si autre, veuillez préciser :
_______________________________________________________
Adresse (numéro et rue) :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/État :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Adresse de courriel :
_______________________________________________________
Numéro de téléphone de jour :
_______________________________________________________
Autre numéro de téléphone :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

Origine des matières utilisées pour la culture

□ Semences sauvages
□ Racines sauvages
□ Semences cultivées
□ Racines cultivées
□ Autre

Si autre, veuillez préciser :
_______________________________________________________

Milieu de culture

□ Aires boisées où le ginseng sauvage/hydraste pousse déjà
□ Champ
□ Aires boisées
□ Autre

Si autre, veuillez préciser :
_______________________________________________________

Intensité des cultures /degré d'intervention humaine

□ Aucun

Faible :

□ Les semences et/ou racines sont plantées, aucun autre travail n'est exécuté
□ Le sol est préparé (roches enlevées, semis préparés)
□ Les récoltes sont faites à la main
□ Autre:

Si autre, veuillez préciser :
_______________________________________________________

Élevé :

□ Les semences et/ou racines sont plantées
□ Des engrais/pesticides/fongicides sont utilisés
□ Les récoltes sont faites à la machine
□ Autre

Si autre, veuillez préciser :
_______________________________________________________

Origine de la plante vivante ou de la partie/produit de la plante

□ Cultivée au Canada
□ Autre

Si autre, veuillez préciser :
_______________________________________________________

Membre de l'Ontario Ginseng Grower Association (OGGA)

□ Oui
□ Non

2.3 Documents à l'appui

Veuillez cocher la case appropriée et soumettre les copies de tous les documents à l'appui annexés à cette demande:

□ Annexe A: Questionnaire de propagation pour chaque producteur/fournisseur
□ Autres documents (accords ou ententes, reçus, etc.)

Section 3: Emplacement actuel du spécimen

Dans quel pays se trouve présentement le spécimen?

_______________________________________________________

Si le spécimen est détenu, veuillez indiquer où il est détenu.

□ Douanes canadiennes
□ Douanes étrangères

Veuillez fournir le numéro de dossier des douanes, et soumettre tous les documents pertinents à la saisie :

_______________________________________________________

□ Je comprends qu'il est de ma responsabilité de me tenir informé de toutes les autres exigences en ce qui concerne la possession, le soin et le transport de mon animal ou de mes animaux et, à cet égard, j'ai obtenu, ou je prendrai les mesures nécessaires pour obtenir, les autorisations ou permis requis par d'autres administrations, agences du gouvernement fédéral, ou d'autres pays étrangers.

Par la présente, je déclare que je suis autorisé à soumettre cette demande et que l'information soumise est complète et exacte au meilleur de mes connaissances.

(signer avec de l'encre foncée)
_______________________________________________________
(JJ-MMM-AAAA)
_______________________________________________________
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