Permis d’exportation pour l’hydraste du Canada ou le ginseng à cinq folioles : fiche de renseignements

Information générale

Ce formulaire de demande de permis doit être utilisé pour l’exportation du ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolius) cultivé ailleurs qu’en Ontario ou de l’hydraste du Canada (Hydrastis canadensis). Ceci est également le formulaire à utiliser lorsqu’il s’agit d’exportation d’un mélange de ginseng à cinq folioles cultivé dans différentes provinces canadiennes. Il y a un formulaire spécifique pour le ginseng cultivé en Ontario.

Note:

  1. Veuillez remplir toutes les sections pertinentes correctement et lisiblement. Les formulaires de demande de permis incomplets ne seront pas acceptés. Veuillez joindre des feuilles supplémentaires si nécessaire.
  2. Veuillez vous assurer que les copies des documents pertinents sont claires et lisibles.
  3. La demande de permis doit être signée afin d’être traitée. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.
  4. Permis de remplacement - Si cette demande est pour remplacer un permis préalablement émis, les copies originales du permis précédent doivent être retournées avant que le nouveau permis soit délivré. Veuillez décrire clairement la raison pour laquelle un remplacement est requis.
    • Sur le formulaire de demande de permis, veuillez indiquer -Aucun changement- dans les sections où l’information n’a pas changé par rapport au permis précédent.
  5. Pour les permis qui doivent être envoyés par messagerie, une compagnie de messagerie et un numéro de compte doivent être fournis.
  6. Norme de service - Veuillez allouer jusqu’à 40 jours¬ pour le traitement de cette demande.
    • La période d’examen débute une fois que tous les documents requis ont été soumis au bureau de délivrance des permis.

Soumettre la demande

Section 1: Coordonnées

1.1 Renseignements sur le requérant

1.2 Renseignements sur le courtier (s'il y a lieu)

1.3 Renseignements sur l'expéditeur

Section 2: Description des spécimens, de leur origine et documents à l'appui

2.1 Description des spécimens

2.2 Origine

2.3 Documents à l'appui

Section 3: Emplacement actuel du spécimen

Annexe A: Questionnaire de propagation

Détails de la page

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