Permis d’exportation pour l’hydraste du Canada ou le ginseng à cinq folioles : fiche de renseignements

Information générale

Ce formulaire de demande de permis doit être utilisé pour l’exportation du ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolius) cultivé ailleurs qu’en Ontario ou de l’hydraste du Canada (Hydrastis canadensis). Ceci est également le formulaire à utiliser lorsqu’il s’agit d’exportation d’un mélange de ginseng à cinq folioles cultivé dans différentes provinces canadiennes. Il y a un formulaire spécifique pour le ginseng cultivé en Ontario.

Note:

1. Veuillez remplir toutes les sections pertinentes correctement et lisiblement. Les formulaires de demande de permis incomplets ne seront pas acceptés. Veuillez joindre des feuilles supplémentaires si nécessaire.
2. Veuillez vous assurer que les copies des documents pertinents sont claires et lisibles.
3. La demande de permis doit être signée afin d’être traitée. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.
4. Permis de remplacement - Si cette demande est pour remplacer un permis préalablement émis, les copies originales du permis précédent doivent être retournées avant que le nouveau permis soit délivré. Veuillez décrire clairement la raison pour laquelle un remplacement est requis.
   • Sur le formulaire de demande de permis, veuillez indiquer -Aucun changement- dans les sections où l’information n’a pas changé par rapport au permis précédent.
5. Pour les permis qui doivent être envoyés par messagerie, une compagnie de messagerie et un numéro de compte doivent être fournis.
6. Norme de service - Veuillez allouer jusqu’à 40 jours¬ pour le traitement de cette demande.
   • La période d’examen débute une fois que tous les documents requis ont été soumis au bureau de délivrance des permis.

Soumettre la demande

• Veuillez envoyer votre application dûment remplie au bureau des permis CITES.
  • Par la poste : Bureau de permis CITES, Environnement Canada, 351 boul St Joseph, Gatineau, QC, K1A 0H3
  • Par télécopieur : 1 855 869 8671
  • Par courriel : cites@ec.gc.ca
• Si vous avez des questions, veuillez nous contacter au: 1 855 869 8670 ou (819) 938-4119, ou par courriel à cites@ec.gc.ca

Section 1: Coordonnées

1.1 Renseignements sur le requérant

• Le requérant est la compagnie canadienne ou le résident qui possède présentement l’hydraste ou le ginseng et à qui le permis sera délivré. Il s’agit du nom qui apparaîtra sur le permis.
• L’individu qui soumet le formulaire de demande doit signer le formulaire. Un individu autre que le propriétaire (p. ex. le courtier) peut soumettre le formulaire. Toutefois, veuillez noter que les renseignements du requérant doivent toujours être fournis à la Section 1.1.
• Sauf indication contraire à l’endroit prévu, le permis sera envoyé à l’adresse du requérant figurant sur le formulaire de demande.

1.2 Renseignements sur le courtier (s'il y a lieu)

• Si vous utilisez une compagnie de livraison pour exporter, veuillez fournir les renseignements sur le courtier à la Section 1.2.
• Si aucun courtier ou compagnie de transport n’est utilisé, cette section peut demeurer vide.

1.3 Renseignements sur l'expéditeur

• Le destinataire est la compagnie ou l’individu du pays destinataire qui recevra l’hydraste ou le ginseng.
• Si vous demandez un permis pour une seule expédition, veuillez fournir l’information au sujet du destinataire de l’expédition. Si la demande est pour plusieurs expéditions, veuillez ne rien inscrire à la Section 1.3.

Section 2: Description des spécimens, de leur origine et documents à l'appui

2.1 Description des spécimens

• Veuillez indiquer si cette demande de permis est pour l’hydraste ou le ginseng, puis veuillez spécifier tous les formats des plantes qui seront exportées afin que tous les types de spécimens requis soient identifiés sur le permis CITES.
• Veuillez indiquer si l’hydraste ou le ginseng sera revendu dans le pays d’importation.
• Veuillez spécifier la quantité maximale de ginseng qui pourrait être expédiée avec un permis.
• Veuillez indiquer le nombre d’expéditions planifiées pendant la période de validité du permis (6 mois). Si cette quantité n’est pas spécifiée, 1 seul permis sera émis.

2.2 Origine

• Chaque individu ou compagnie qui vous a fourni l’hydraste ou le ginseng doit compléter le Questionnaire de propagation en donnant leurs coordonnées complètes ainsi que les méthodes de propagation des plantes.

2.3 Documents à l'appui

• Veuillez indiquer où se trouve présentement le(s) spécimen(s).
• Si le(s) spécimen(s) est retenu à la douane, soit au Canada ou à l'étranger, veuillez fournir le numéro de dossier de la douane correspondante et fournir une copie de tous les documents pertinents à la saisie.

Section 3: Emplacement actuel du spécimen

• Veuillez indiquer où se trouve présentement le(s) spécimen(s).
• Si le(s) spécimen(s) est retenu à la douane, soit au Canada ou à l'étranger, veuillez fournir le numéro de dossier de la douane correspondante et fournir une copie de tous les documents pertinents à la saisie.

Annexe A: Questionnaire de propagation

• Veuillez communiquer avec vos producteurs et/ou fournisseurs afin de faire remplir l’Annexe A qui se trouve à la page 3 du formulaire de demande.
• Chacun de vos producteurs et/ou fournisseurs doit remplir l’Annexe A et signer aux endroits indiqués. Veuillez photocopier l’Annexe A pour en fournir des copies à remplir.
• Toutes les cases applicables doivent être cochées. L'environnement de propagation de même que les techniques utilisées pour faire pousser le ginseng/hydraste doivent être décrites.