Fiche de renseignement: application pour un certificat d’import et d’export temporaire

Informations générales

Cette application a pour but de demander un certificat pour importer et exporter des instruments de musique ou des items faisant parties d’une exposition itinérante qui contiennent de l’ivoire d’éléphant et/ou de la corne de rhinocéros.

Note:

1. Remplissez toutes les sections applicables de manière précise et lisible. Les applications incomplètes ne seront pas acceptées
2. La demande doit être signée pour être traitée. Les signatures électroniques sont acceptées
3. Une copie du certificat d'instrument de musique ou du certificat d'exposition itinérante délivré pour ces articles (par un autre pays) doit être soumise avec cette demande
4. Pour que le certificat soit envoyé par messagerie, une entreprise de messagerie et un numéro de compte doivent être fournis. Notez que seuls Fedex ou Purolator peuvent être utilisés
5. Norme de service - Prévoyez jusqu'à 15 jours ouvrables pour le traitement de cette demande

Soumettre la demande

• Envoyez votre demande dûment remplit par courriel, courrier régulier ou par fax (n’envoyer votre application qu’une seule fois) :
  Bureau de permis CITES
  Service canadien de la faune
  Environnement et changement climatique Canada
  351, boul. St-Joseph,
  Gatineau, (Québec) K1A 0H3
  Courriel: cites@ec.gc.ca
  Fax: 1-855-869-8671
• Pour toute question, vous pouvez nous rejoindre au 1-855-869-8670 ou par courriel cites@ec.gc.ca

Partie 1: Information sur l’appliquant

• Remplissez tous les champs obligatoires pour garantir que le permis sera délivré correctement et envoyé à la destination appropriée.

Partie 2: Informations sur le Certificat étranger pour les Instruments de musique ou pour les Expositions itinérantes

• Indiquez le numéro du certificat CITES pour instrument de musique ou exposition itinérante qui vous a été délivré dans votre pays de résidence
• Indiquez la date de d’émission indiquée sur le certificat CITES étranger
• Indiquez la date d’expiration inscrite sur le certificat CITES étranger
• Indiquez le pays de d’émission du certificat

Partie 3: Information sur le séjour au Canada

• Indiquez la date prévue de votre arrivée au Canada avec les instruments ou les articles
• Indiquez la date prévue de votre départ du Canada avec les instruments ou les articles