Demande d’inscription pour un établissement d’élevage en captivité

Formulaire CITES A1-1 (2014.02.04)

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L'enregistrement concerne seulement les établissements élevant en captivité, à des fins commerciales, des espèces animales inscrites à l'Annexe I.

Notez que le commerce international à des fins commerciales de spécimens sauvages figurant à l'Annexe I est interdit. Par ailleurs, dans certaines conditions, les spécimens provenant d'établissements d'élevage en captivité enregistrés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) peuvent être échangés à des fins commerciales.

La demande d'enregistrement d'un établissement d'élevage en captivité sera approuvée seulement si des renseignements suffisamment détaillés sont fournis.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez joindre le bureau de l'Organe de gestion de la CITES par courriel ou par téléphone au 1-855-869-8670.

Notes importantes

  • Veuillez envoyer la demande par courriel, courrier ou télécopieur (n'envoyer la demande qu'une seule fois) :
Bureau de permis CITES
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : cites@ec.gc.ca
Télécopieur : 1-855-869-8671
  • Toutes les sections appropriées de cette demande doivent être remplies. Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées. Des renseignements ou documents supplémentaires pourront être demandés au requérant pour compléter l'analyse de la présente demande. Le requérant doit signer la présente demande.
  • Si la demande est approuvée, la confirmation de l'enregistrement de l'établissement d'élevage en captivité sera envoyée au requérant par la poste.

1. Nom et adresse de l'établissement d'élevage en captivité

Nom du propriétaire :
_______________________________________________________
Nom du gérant
(si différent du propriétaire) :
_______________________________________________________
Nom de l'établissement d'élevage
en captivité :
_______________________________________________________
Date de création de l'établissement
d'élevage en captivité :
_______________________________________________________
Adresse municipale :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Tél. (résidence) :
_______________________________________________________
Tél. (travail) :
_______________________________________________________
Tél. (cellulaire) :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________
Adresse courriel :
_______________________________________________________
Site Web :
_______________________________________________________

2. Espèces élevées (Annexe I seulement)

Espèces élevées
Nom latin (genre, espèce et sous-espèce) Nom commun
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3. Cheptel reproducteur

Identifier tous les mâles et toutes les femelles faisant parties du cheptel parental reproducteur.

Cheptel reproducteur
Nom du spécimen Numéro de bague Espèce Sexe Âge Preuve d'acquisition légale *
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* Fournir une preuve d'acquisition légale : reçus, documents CITES, permis de capture, etc. (joindre les copies des documents au formulaire de demande)

Si vous n'avez pas suffisamment d'espace dans le tableau ci-dessus, n'hésitez pas à joindre l'information complémentaire sur une autre feuille.

4. Cheptel actuel

Concerne la descendance et les autres spécimens détenus en plus du cheptel parental reproducteur énuméré à la section 3.

Cheptel actuel
Nom du spécimen Numéro de bague Espèce Sexe Âge Origine
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Si vous n'avez pas suffisamment d'espace dans le tableau ci-dessus, n'hésitez pas à joindre l'information complémentaire sur une autre feuille.

5. Pourcentage de mortalité

Fournir l'information depuis les 5 dernières années au minimum ou depuis la création de l'établissement.

Pourcentage de mortalité
Année Espèce Sexe Âge Origine Cause de mortalité
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6. Reproduction

Veuillez fournir de la documentation montrant que chacune des espèces a été reproduite jusqu'à la deuxième génération (F2) dans l'établissement.
Si l'établissement n'a reproduit l'espèce que jusqu'à la première génération, veuillez fournir la documentation montrant que les méthodes d'élevage utilisées sont les mêmes ou similaires à celles ayant donné des descendants de deuxième génération ailleurs.

Décrire les méthodes utilisées :

 

 

 

 

7. Production annuelle

Spécifiez la production annuelle des cinq dernières années (si possible), la production actuelle et la production prévue pour les trois prochaines années.

Production annuelle
Année Descendance totale Nombre de femelles reproductrices Raison de la perte ou du décès
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8. Besoins

Évaluer la possibilité du besoin futur d'augmenter le nombre de spécimens du cheptel reproducteur avec des spécimens élevés en captivité ou à l'état sauvage.

 

 

 

 

 

9. Type de produits exportés

Spécifiez le nombre de spécimens ou la quantité de produits exportés.

Type de produits exportés
Année Animal vivant Peau Viande Autre
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10. Marquage

Décrire les méthodes de marquage (bagues, étiquettes, tatouages, etc.) utilisées pour le cheptel reproducteur, les descendants et pour les spécimens destinés à l'exportation (peaux, viande, animaux vivants, etc.)

 

 

 

 

 

11. Inspection

Décrire (s'il y a lieu) les procédures d'inspection actuellement en place dans la province ou le territoire.

 

 

 

 

 

12. Installations

Décrire les installations destinées à abriter le cheptel actuel et futur, ainsi que les mesures de sécurité en place pour empêcher la fuite et le vol d'animaux. Fournir de l'information sur le nombre et la taille des enclos de reproduction et d'élevage, les installations d'incubations des oeufs, la production ou l'approvisionnement en nourriture, la disponibilité de services vétérinaires et la tenue des données. (Ajouter des photos si possible)

 

 

 

 

 

 

 

 

13. Conservation

Décrire (s'il y a lieu) les stratégies de l'établissement, ou ses activités, qui contribuent à l'amélioration de la conservation des populations de l'espèce à l'état sauvage.

 

 

 

 

 

 

14. Traitement

Préciser comment l'établissement fait l'élevage, à toutes les étapes, sans cruauté envers les animaux.

 

 

 

 

 

 

Fournir sciemment des renseignements faux ou trompeurs dans la présente demande d'enregistrement CITES constitue une infraction à la loi.

Le soussigné atteste que tous les renseignements donnés dans le présent formulaire de demande sont vrais et exacts.

Signature du requérant :
_______________________________________________________
Date:
_______________________________________________________
Année / Mois / Jour

Liste de vérification

□ Avez-vous signé la demande d'enregistrement?
□ Avez-vous répondu à toutes les questions pertinentes?
□ Avez-vous joint une copie des documents nécessaires?

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