Protection et commerce d’espèces animales et végétales sauvages rapport annuel de 2019 : chapitre 3

3. Évaluation des risques que le commerce fait peser sur les espèces

Les pays exportant des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I ou à l’annexe II de la CITES doivent fournir une preuve scientifique qu’une telle exportation n’est pas préjudiciable à la survie des espèces en question. Cette preuve est ce qu’on appelle un avis de commerce non préjudiciable (NDF). Quelques pays, comme les États-Unis et les pays membres de l’Union européenne, appliquent des règlements plus stricts que ceux de la CITES, ce qui aboutit à un examen plus rigoureux des exportations et des avis de commerce non préjudiciable des pays exportateurs par ces pays.

3.1 Avis de commerce non préjudiciable

Les avis de commerce non préjudiciable du Canada sont conformes à une résolution adoptée par la Conférence des Parties à la CITES et concordent avec l’orientation internationale donnée par les autorités scientifiques de la CITES et les conseils fournis par le Secrétariat de la CITES.

Au Canada, les avis de commerce non préjudiciable sont établis individuellement pour chacun des permis. Pour les espèces qui font l’objet d’un commerce plus intensif, des rapports d’avis de commerce non préjudiciable permanent sont préparés afin d’appuyer la délivrance de permis d’exportation. Les rapports d’avis de commerce non préjudiciable permanents propres aux espèces canadiennes sont élaborés selon un processus auquel participe un groupe de travail fédéral-provincial-territorial, formé d’autorités scientifiques de la CITES. Des spécialistes des espèces et des représentants des peuples autochtones participent également à la préparation du rapport et à son examen. Le Canada dispose d’avis de commerce non préjudiciable permanents qui couvrent la plus grande partie du commerce des espèces récoltées au pays, notamment le ginseng à cinq folioles, l’esturgeon noir, l’ours noir, le lynx roux, le lynx du Canada, le cougar, l’hydraste du Canada, le loup gris, le grizzli, le narval, l’ours blanc, la loutre du Canada et la grue du Canada. Les rapports permanents sont examinés et, au besoin, mis à jour avec les renseignements les plus récents tous les trois ans. Les rapports d’avis de commerce non préjudiciable permanents sont disponibles en ligne.

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