Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées rapport annuel 2018

Ce rapport résume les informations soumises par les propriétaires et les exploitants de systèmes d'assainissement d’eaux usée canadiens assujettis au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU) pour 2018.

Le RESAEU est établi en vertu de la Loi sur les pêches et vise à réduire les impacts de la pollution des eaux usées dans les eaux canadiennes. Il est entré en vigueur en 2012 et s'applique aux systèmes d'assainissement conçus pour recueillir ou collecter au moins 100 m³ d'eaux usées par jour. Le règlement fixe des normes nationales de base pour la qualité des effluents qui peuvent être atteintes grâce à un traitement secondaire des eaux usées.  En outre, il interdit le rejet d'effluents présentant une létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel^{Note de bas de page 1} . Ces normes sont entrées en vigueur en janvier 2015. Le RESAEU comprend également des exigences en matière de surveillance des effluents, de soumission de rapports et de tenue de registres.

Certains systèmes d'assainissement ont besoin de temps pour se conformer aux limites de qualité des effluents fixées par le RESAEU. Les propriétaires ou les exploitants de ces systèmes avaient jusqu'en juin 2014 pour demander une autorisation transitoire leur permettant de dépasser ces limites pendant une période limitée. Des autorisations transitoires ont été délivrées à 65 systèmes, expirant à la fin de 2020, 2030 ou 2040. Ces échéances ont été fixées en fonction du niveau de risque à l'environnement.

En 2014 et en 2018, des accords d'équivalence ont été signés avec le Territoire du Yukon et la Province de Québec. Ces accords considèrent que les régimes réglementaires territoriaux et provinciaux respectifs sont équivalents au RESAEU et que le règlement ne s'applique plus. Les systèmes d'assainissement municipaux et provinciaux de ces juridictions ne sont plus soumis au RESAEU. Environ 650 systèmes d'assainissement sont couverts par l'accord d'équivalence au Québec et trois au Yukon.

Fin 2018, 2 316 systèmes d'assainissement sur un total estimé à 2 407 ont soumis un rapport d'identification dans le cadre du RESAEU. La plupart de ces systèmes d'assainissement (87 %) appartiennent à des municipalités ou à d'autres gouvernements locaux. Les étangs d'épuration représentent plus de la moitié des systèmes d'assainissement au Canada. Les systèmes mécaniques représentent environ un tiers des systèmes d'assainissement, et les systèmes restants n'ont pas de traitement.

Sur les 2 316 systèmes qui ont soumis des rapports d'identification, 74 % ont soumis tous les rapports de surveillance requis. Les 26 % restants n'ont pas soumis un ou plusieurs rapports de surveillance. La plupart (89 %) des systèmes n'ont signalé aucun dépassement des limites de qualité des effluents, tandis que 19 % ont signalé au moins un dépassement. Au total, 368 systèmes ont testé la létalité aiguë et 88 % d'entre eux n'ont signalé aucun échec.

Un volume total de 5,69 milliards de m³ d'effluents a été rejeté par les stations d'épuration en 2018. Soixante-trois pour cent des effluents ont été rejetés par des systèmes assujettis au RESAEU, et le reste, soit 2,11 milliards de m³, a été déclaré en vertu de l'accord d'équivalence du Québec. Sur le volume total de 5,69 milliards de m³ d'effluents rejetés, 89 % respectaient les limites de qualité des effluents fixées par le RESAEU et l'accord d'équivalence du Québec. Les 9 % restants des effluents ont été sous-traités et n'ont pas respecté les limites, et 2 % n'ont pas été traités. Ces volumes ne comprennent pas les rejets provenant des points de débordements des égouts unitaires ou de tout autre rejet survenant ailleurs qu’au point de rejet final.

Au Canada, en 2018, 81 systèmes soumis au RESAEU avaient au moins un point de débordement des égouts unitaires. Un volume total déclaré de 190 millions de m³ d'effluents a été rejeté par les points de débordement des égouts unitaires en 2018.

Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l'application du RESAEU. Les enjeux de conformité font l'objet d'un suivi et des mesures d'application sont prises conformément à la Politique de conformité et d'application de la Loi sur les pêches relatives à l'habitat et à la pollution (Environnement Canada 2001c). Dans le cadre de l'examen de la qualité du présent rapport, les données et les informations qu'il contient ont été examinées par le personnel de la Direction générale de l'application de la loi.

1.0 Introduction

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Le règlement donne suite à un engagement fédéral pris dans le cadre de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales (stratégie du CCME) de 2009 du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) pour établir des limites nationales de référence sur la qualité des effluents. Au Canada, la gestion des eaux usées est partagée entre tous les ordres de gouvernement, ce qui a provoqué un manque d’uniformité dans les régimes de réglementation au pays. Par conséquent, les niveaux de traitement varient de très bons dans de nombreuses régions à mauvais ou sans traitement, surtout le long des côtes. La stratégie du CCME est une convention collective visant à assurer que les effluents d’eaux usées sont gérés dans un cadre harmonisé qui protège l’environnement et la santé humaine, chaque administration exerçant ses propres pouvoirs.

Le RESAEU s’applique aux systèmes d’assainissement des eaux usées qui rejettent des effluents dans les eaux de surface^{Note de bas de page 2} et qui recueillent un volume quotidien moyen de 100 m³ ou plus d’affluents au cours d’une année civile. Les systèmes assujettis au RESAEU desservent habituellement des populations d’au moins 250 personnes. En raison des conditions climatiques extrêmes et de l’éloignement du Grand Nord canadien, le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes d’assainissement des eaux usées situés au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au nord du 54e parallèle au Québec ou à Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU ne s’applique pas non plus au Yukon ni à certains systèmes d’assainissement du Québec, puisque des accords d’équivalence avec le Yukon et le Québec pour le RESAEU sont entrés en vigueur en novembre 2014 et en octobre 2018 respectivement. Au titre de l’équivalence, le gouverneur en conseil décrète que le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes d’assainissement des eaux usées qui sont assujettis à un régime provincial ou territorial en vigueur et d’effet équivalent au RESAEU, du point de vue de leurs effets^{Note de bas de page 3}. Cela s’applique aux systèmes d’assainissement municipaux et provinciaux. Les système fédéraux et autochtones du Québec sont assujettis au RESAEU.

Le RESAEU fixe des limites minimales, lesquelles sont entrées en vigueur en 2015, pour les substances nocives qui sont indicatives de la qualité globale des effluents^{Note de bas de page 4} . Ces limites sont réalisables grâce à un niveau de traitement secondaire des eaux usées, ou l’équivalent. Le traitement secondaire élimine plus de 95% de la masse totale de polluants classiques dans les eaux usées. Un tel traitement permet également de supprimer des quantités importantes de polluants non traditionnels et de bactéries qui peuvent être présents. Les provinces ou d’autres administrations peuvent établir des exigences plus strictes. En plus des limites de qualité des effluents, le RESAEU comporte des exigences concernant la surveillance des effluents, la tenue de registres et la production de rapports.

Il existe trois types d’autorisations en vertu du RESAEU pour le dépassement temporaire de la totalité ou d’une partie des limites de qualité des effluents du RESAEU, à savoir les autorisations transitoires, les autorisations temporaires de dérivation et les autorisations temporaires de rejeter de l’ammoniac non ionisé. Pour recevoir une autorisation spécifique en vertu du RESAEU, il faut satisfaire aux exigences.

1. Une autorisation transitoire prévoit du temps pour mettre à niveau un système d’assainissement des eaux usées qui ne respecte pas les limites de qualité des effluents. Les systèmes avaient jusqu’au 30 juin 2014 pour présenter une demande. Les systèmes admissibles ont reçu une autorisation transitoire jusqu’à la fin de 2020, 2030, ou 2040 pour se mettre à niveau en fonction des critères fondés sur le risque
2. Une autorisation temporaire de dérivation permet de contourner un processus de traitement au point de rejet final afin d’effectuer des travaux de construction ou d’entretien planifiés, ou en réponse à un événement anticipé qui échappe au contrôle du propriétaire ou de l’exploitant du système et, par conséquent, dépasse les limites de qualité des effluents. 
3. Une autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé permet à un système de traitement des eaux usées qui est au niveau secondaire de rejeter des effluents qui présentent une létalité aiguë en raison de la concentration d’ammoniac non ionisé si le milieu récepteur a la capacité de l’assimiler. 

Le présent rapport fournit un résumé des renseignements fournis par les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement d’eaux usées dans les rapports d’identification jusqu’à la fin de 2018, ainsi que dans les rapports de surveillance des effluents et les rapports sur les débordements d’égouts unitaires (DEU) pour 2018. Ce rapport fournit également des informations sur les autorisations délivrées dans le cadre du RESAEU en 2018. Les informations obtenues par le biais d’accord d’équivalence sont également incluses dans ce rapport. L’accord d’équivalence du Yukon est entré en vigueur en 2014 et l’accord d’équivalence du Québec est entré en vigueur en 2018. Les informations relatives aux systèmes couverts par le Québec ne sont plus communiquées directement à ECCC. Au lieu, les rapports sont soumis à la province de Québec et sont fournis à ECCC en vertu de l'accord. Dans le présent rapport, toutes les informations sur les systèmes couverts par l'accord d'équivalence ont été fournies directement par le Québec et le Yukon. Les informations fournies dans le cadre des accords d'équivalence comprennent le nombre de systèmes d'assainissement couverts par l'accord, les résultats de la surveillance et le volume d'effluents rejetés par chaque système.

Toutes les données sur les eaux usées reçues par ECCC sont publiées sur le site web des eaux usées sous forme de rapports, d'ensembles de données et de cartes. 

Le RESAEU est appliqué par Environnement et Changement climatique Canada en conformité avec la Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches  pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution (Environnement Canada 2001). Les agents de l’application de la loi fait respecter les dispositions de la Loi sur les pêches et des règlements qui l’accompagne en mettant l’accent sur la prévention des dommages causés au poisson, à l’habitat du poisson ou nuisant à l’utilisation du poisson par les humains en raison de la perturbation physique ou de la pollution des eaux où vivent des poissons. La politique énonce une gamme de réponses possibles aux infractions pouvant être utilisées par les agents de l’application de la Loi en réponse aux violations, y compris les avertissements, les instructions de l’inspecteur, les ordonnances ministérielles, les injonctions, les poursuites judiciaires et les poursuites civiles intentées par l’État pour recouvrer des coûts. Si une inspecteur confirme qu’une infraction a été commise, il l’inspecteur choisira la réponse appropriée en fonction des critères suivants: nature de l’infraction, efficacité pour atteindre le résultat souhaité avec le contrevenant et cohérence.

2.0  Présentation des rapports au titre du RESAEU

Les propriétaires ou les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées sont tenus de présenter un rapport d’identification et des rapports réguliers de surveillance des effluents. Pour les systèmes dotés d‘égouts unitaires, des rapports sur les débordements d’égouts unitaires doivent également être soumis. Les sections suivantes fournissent de plus amples informations sur ces rapports et un résumé des données soumises à Environnement et Changement climatique Canada.

2.1  Rapports d’identification

Les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées qui sont assujettis au RESAEU ont dû présenter un rapport d’identification à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avant le 15 mai 2013. Les nouveaux systèmes d’assainissement des eaux usées doivent présenter un rapport d’identification dans les 45 jours suivant l’entrée en service du système. Les rapports d’identification comprennent des renseignements sur le propriétaire du système, le type de traitement, les détails opérationnels et l’emplacement des points de rejet.

Cette section présente  des informations sur les rapports d’identification soumis d’ici la fin de 2018 ainsi qu’une répartition des systèmes d’assainissement des eaux usées par propriétaire et par type de traitement.

2.1.1   Résumé de la présentation des rapports d’identification

À la fin de 2018, 2 316 rapports d’identification avaient été soumis  sur un total estimatif de 2 407 systèmes d’assainissement des eaux usées. Le tableau 1 présente le nombre de rapports d’identification soumis et le nombre estimatif de rapports manquants par province et territoire. Cela comprend les systèmes d’assainissement des eaux usées couverts par les accords d’équivalence avec le Québec et le Yukon.

Le nombre estimé de rapports d'identification manquants correspond aux systèmes d'assainissement dont on sait ou dont on soupçonne qu'ils sont soumis au règlement RESAEU, sur la base des estimations fournies dans la stratégie du CCME, et qui n'ont pas soumis de rapport d'identification dans le cadre du règlement RESEAU. Ces systèmes appartiennent et sont exploités par des Premières Nations, des municipalités, des gouvernements ou des entreprises privées à travers le Canada. En 2018, c'est au Manitoba, en Alberta et en Saskatchewan que le nombre estimé de rapports d'identification manquants dans le cadre du RESAEU était le plus élevé.

Le taux élevé de soumission des rapports d'identification du Québec est probablement dû à la publication de l'accord d'équivalence, qui a été finalisé, ce qui fait que le RESAEU ne s'applique pas à la plupart des systèmes d'assainissement de la province^{Note de bas de page 5} , ce qui a conduit à ce que des rapports d'identification supplémentaires soient soumis à ECCC dans le cadre de l'accord d'équivalence.

Tableau 1. Rapports d’identification présentés en vertu du RESAEU ou en vertu d’un accord d’équivalence* et nombre estimatif de systèmes qui n’avaient pas présenté de rapport d’identification en 2018 par province et territoire.

2.1.2  Aperçu des systèmes d’assainissement des eaux usées avec rapports d’identification

Le tableau 2 montre le nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées ayant fait l’objet d’une déclaration à la fin de l’année 2018 par type de propriétaire, comme il est indiqué dans les rapports d’identification en vertu du RESAEU ou d’un accord d’équivalence. La majorité des systèmes d’assainissement des eaux usées identifiée appartiennent aux municipalités et à d’autres autorités locales, telles que les gouvernements régionaux (87% des systèmes). Les collectivités autochtones possèdent ou exploitent également des systèmes d’assainissement des eaux usées, ce qui représente 8% des rapports d’identification présentés. Les autres systèmes sont la propriété ou l’exploitation d’autorités fédérales ou de propriétaires qui entrent dans la catégorie « autres ».

Les systèmes d’assainissement des eaux usées appartenant à des entreprises privées sont classés dans la catégorie « autres ». Les entreprises privées peuvent être propriétaires des systèmes d’assainissement des eaux usées qui desservent les municipalités, les camps de travail ou les zones récréatives.

Tableau 2.  Rapports d’identification présentés par type de propriétaire

2.1.3 Type de système d’assainissement des eaux usées

Selon les renseignements déclarés, les systèmes d’assainissement des eaux usées ont été divisés en trois catégories:

• Sans traitement: Généralement sous la forme d’un tuyau qui s’étend jusqu’à un plan d’eau et qui s’écoule continuellement, sans traitement. Les systèmes d’assainissement des eaux usées limités au tamisage ou au dessablage sont inclus dans cette catégorie.
• Étang: Bassin en terre où les eaux usées sont conservées pendant une période déterminée appelée temps de rétention hydraulique, et où elles font l’objet d’un traitement physique et biologique. Les étangs se déchargent de façon intermittente, habituellement une ou deux fois par an, ou de façon continue. On compte divers types d’étangs, y compris les étangs facultatifs, les étangs aérobies, les étangs anaérobies et les étangs aérés.
• Mécanique: Les technologies de traitement, autres que les étangs, qui utilisent des composants mécaniques comme des réservoirs, des pompes, des ventilateurs, des filtres et des broyeurs pour traiter les eaux usées. Cette catégorie comprend les systèmes ayant un niveau de traitement primaire, comme les clarificateurs, ainsi que ceux ayant un traitement plus avancé, comme les boues activées et les disques biologiques.

Le tableau 3 et la figure 1 présentent un résumé du nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées par type de traitement par province et territoire. Le type de système d’assainissement le plus courant au Canada est l’étang (59%), suivi par le système mécanique (31%), les autres systèmes (10%) rejetant des effluents non traités. On trouve des systèmes d’assainissement des eaux usées sans traitement à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique et au Québec. Certains ont des autorisations transitoires en vertu du RESAEU.

Tableau 3. Résumé du nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées par type de traitement et par province et territoire

Figure 1. Carte des réseaux d'assainissement à travers le Canada par type de traitement   

2.2 Sommaire du rapport de surveillance des effluents

Les rapports de surveillance des effluents sont présentés annuellement ou trimestriellement, selon le volume d’effluents rejeté par le système d’assainissement et selon que le système rejette des effluents de façon continue ou intermittente. Les renseignements contenus dans les rapports de surveillance d’effluents comprennent:

• le volume total et le nombre de jours de rejet de l’effluent;
• la demande biochimique en oxygène moyenne des matières carbonées (DBOC) et la concentration moyenne des matières en suspension (MES);
• les résultats des tests de létalité aiguë, le cas échéant.

Sur les 2 316 systèmes qui ont soumis des rapports d’identification avant la fin de 2018, 1 719 ont soumis tous les rapports de surveillance des effluents requis.

Tableau 4. Sommaire de l’état des rapports de surveillance des effluents pour 2018, par province et par territoire.

* - Les systèmes du Yukon et du Québec couverts par un accord d’équivalence ne sont pas tenus de soumettre des données sur la léthalité aiguë en vertu de l’accord d’équivalence.

2.2.1 Résultats de la DBOC et des MES

Le tableau 5 ci-dessous montre le nombre de systèmes, ventilés par province, qui ont dépassé les limites de 25 mg/L applicables pour la DBOC ou les MES en vertu du RESAEU et des accords d’équivalence, ainsi que le nombre total de systèmes qui ont respecté les limites. Certains systèmes ont dépassé à la fois les limites pour la DBOC et les MES. Les systèmes sont considérés comme dépassant les limites de qualité des effluents si au moins un dépassement est signalé au cours de l’une des périodes de déclaration de l’année civile. Dans l’ensemble, 77% des systèmes d’assainissement qui ont soumis un rapport de surveillance ont respectés les limites relatives à la DBOC et aux MES au cours de toutes les périodes déclarées en 2018.

Les figures 2 à 6 présentent la répartition des systèmes qui ont respecté et dépassé les limites de qualité des effluents par type de traitement. La majorité des dépassements signalés provenaient des étangs, suivis des systèmes sans traitement. Pour une ventilation plus détaillée, veuillez consulter le tableau de données complémentaires 1 et le tableau de données complémentaires 2 à l’annexe 4.3.

Dans l’ensemble, les systèmes de traitement des eaux usées ont eu plus de difficulté à respecter les limites relatives aux MES que celles relatives à la DBOC; 416 systèmes ayant dépassé les  normes relatives aux matières en suspension et 279 systèmes ayant dépassé les limites relatives à la DBOC. Au total, 182 étangs ont signalé des dépassements pour les MES, comparativement à 78 pour la DBOC. Le plus grand nombre de dépassements pour les MES peux être attribué à la prolifération d’algues qui est courante dans les étangs.

Les systèmes d’assainissement des eaux usées qui ont reçu des autorisations transitoires en vertu du RESAEU ne sont pas inclus dans les statistiques de surveillance des effluents présenté dans le tableau 5 et les tableaux de données complémentaires 1 et 2. Ces systèmes ne sont pas tenus de respecter les limites de qualité des effluents du RESAEU avant la date limite fixée dans les autorisations transitoires (voir la section 3.1).

Tableau 5. Résumé des résultats de la DBOC et des MES en 2018, par province et par territoire

*Ceci représente le nombre total de systèmes pour lesquels au moins un dépassment de la DBOC ou des MES a été signalé. Certains systèmes de cette catégorie présentaient à la fois des dépassements de la DBOC et des MES.  **- Le Yukon et le Québec fournissent des données sur la qualité des effluents à Environnement et Changement climatique Canada pour les systèmes assujettis aux accords d'équivalence.

Figure 2. Résumé des résultats de la DBOC et des MES en 2018 pour les systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada, par type de traitement

* - 25/25 fait référence à la limite de 25 mg/L pour la DBOC et les matières en suspension, en vertu du RESAEU et telle qu’appliqué par la province de Québec en vertu de l'accord d’équivalence

Figure 3. Carte relative à la conformité pour la DBOC en 2018 des systèmes d’assainissement des eaux usées dans l’Ouest canadien.

Figure 4. Carte relative à la conformité pour la DBOC en 2018 des systèmes d’assainissement des eaux usées dans l’Est canadien.

Figure 5. Carte relative à la conformité pour les MES en 2018 des systèmes d’assainissement des eaux usées dans l’Ouest canadien.

Figure 6. Carte relative à la conformité pour les MES en 2018 des systèmes d’assainissement des eaux usées dans l’Est canadien.

2.2.2 Résultats des essais de létalité aiguë

Le RESAEU exige que les systèmes d’assainissement des eaux usées rejettent un effluent qui n’est pas à létalité aiguë. Aux fins du RESAEU, la « létalité aiguë » signifie que l’effluent à une concentration de 100%, tue plus de 50% des truites arc-en-ciel qui y sont exposées^{Note de bas de page 6}  pendant une période de 96 heures.

En vertu du RESAEU, les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées rejetant des volumes quotidiens moyens annuels supérieur à 2 500 m³ sont tenus de déterminer la létalité aiguë de l’effluent et d’en rendre compte. Si les propriétaires et les exploitants effectuent des essais de létalité aiguë pour toute autre raison, ils droivent également communiquer les résultats. Le tableau 6 et la figure 7 résument les résultats des essais de létalité aiguë effectués en 2018. Les figures 8 et 9 présentent un résumé des résultats des essais de létalité aiguë dans l’ensemble du Canada. Les résultats d’essais de létalité aiguë ne doivent pas être soumis dans le cadre des accords d’équivalences et ne sont pas inclus dans ce rapport. Certains résultats de létalité auguë ont été soumis en vertu du Règlement par les municipalités du Québec en 2018 avant que l’accord d’équivalence ne soit finalisé. Ces résultats d’ essais sont disponibles sur le données déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

Au total, 368 systèmes d’assainissement des eaux usées ont été soumis à des essais de létalité aiguë en 2018, dont 88% des systèmes ayant réussi tous les essais de létalité aiguë. Parmi les systèmes ayant déclaré un échec desessaisde létalité aiguë, 52% étaient des étangs, 46% étaient des systèmes mécaniques et les 2% restants provenaient de systèmes sans traitement. Pour une ventilation plus détaillée des résultats des essais de létalité aiguë par province, veuillez consulter le tableau 3 de données supplémentaires dans l’annexe 4.3.

Tableau 6. Résumé des résultats des essais de létalité aiguë par province

* – Le Yukon et Québec, couverts par un accord d’équivalence, ne sont pas tenu de soumettre des données sur la létalité aiguë en vertu des accords d’équivalence.

Figure 7. Résultats des essais de létalité aiguë déclarés au Canada selon le type de traitement en 2018.

Figure 8. Carte relative aux résultats de la létalité aiguë en 2018 des systèmes d’assainissement des eaux usées dans l’Ouest canadien.

Figure 9. Carte relative aux résultats de la létalité aiguë en 2018 des systèmes d’assainissement des eaux usées dans l’Est canadien.

2.2.3   Volumes totaux d’effluents

Les systèmes d’assainissement des eaux usées sont tenus de surveiller et de déclarer les débits de leurs effluents au point de rejet final en vertu du RESAEU. Le Québec et le Yukon fournissent les volumes d’effluents à ECCC pour les systèmes qui sont assujettis à des accords d’équivalence.

La figure 10 montre les volumes totaux d’effluents rejetés au point de rejet final, par province et territoire. Ces volumes ne comprennent pas les rejets d’eaux usées provenant des points de débordement des égouts unitaires.

Un volume total de 5,69 milliards de m³ d’effluents a été déclaré comme étant rejetés à partir du point de rejet final en 2018. De ce total, 3,58 milliards de m³ d’effluents ont été déclarés comme étant réjeté par des systèmes assujettis au RESAEU, tandis que 2,31 milliards de m³ d’effluents restants ont été déclarés en vertu d’un accord d’équivalence. Par province, le Québec a déclaré le plus grand volume d’effluents, soit 211 milliards de m³ (37%). L’Ontario  a déclaré le deuxième volume le plus élevé à 1,96 milliards de m³ (34%), suivi de la Colombie-Britannique avec 647 millions de m³ (11%) et de l’Alberta à 387 millions de m³ (7%). Les autres provinces et le Yukon rejettent chacun moins de 5% des effluents rejetés.

Figure 10. Volume total d’effluents déclaré (en million de m³) par province et par territoire.

2.2.4   Volumes d’effluents rejetés par niveau de traitement

Le tableau 7 montre le volume des effluents rejetés au point de rejet final des systèmes d’assainissement des eaux usées en 2018, ventilé par la qualité des effluents pour chaque province. Les effluents d’eaux usées sont soit « sans traitement », soit « insuffisamment traités », soit « conformes aux  limites de qualité 25/25  » telles que définies ci-dessous :

• Sans traitement : Les effluents rejetés par un système d’assainissement des eaux usées sans traitement en place. Les systèmes d’assainissement des eaux usées limités au tamisage ou au dessablage sont inclus dans cette catégorie.
• Insuffisamment traités : Les effluents rejetés par un système d’assainissement des eaux usées avec des processus de traitement en place, mais incapable de respecter les limites de qualité des effluents pour la DBOC et MES en vertu du RESAEU ou de l’accord d’équivalence du Québec.
• Conformes aux limites de qualité 25/25 : Les effluents rejetés par un système d’assainissement des eaux usées avec des processus de traitement en place qui satisfait aux limites de qualité des effluents pour la DBOC et les MES en vertu du RESAEU ou de l'accord d’équivalence du Québec.

Dans l’ensemble, 89% du volume total d’effluents rejetés au Canada était conforme aux normes de qualité des effluents du RESAEU. Les effluents insuffisamment traités représentent 9% du volume déclaré d’effluents rejetés.

Les eaux usées non traitées représentent 2% de l’effluent total rejeté au Canada. Les effluents insuffisamment traités et non traités proviennent principalement des zones côtières ou des grands plans d’eau de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Québec. La figure 11 montre les systèmes d’assainissement des eaux usées en fonction de leur niveau de traitement au Canada, y compris ceux qui ont (aucun traitement, traitement insuffisant, traitement secondaire [(conformes aux limites de qualité des effluents)] et ayant subi un traitement avancé (traité au-delà d’un niveau de traitement secondaire). Un certain nombre de systèmes d’assainissment qui réjettent des eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées ont reçu une authorisation transitoire expirant en 2020, 2030, ou 2040. La liste complète des systèmes ayant une authorisation transitoire est disponible sur le site web des eaux usées dans le registe des authorisations transitoires.

Figure 11. Carte des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada par niveau de traitement.

Tableau 7. Résumé des effluents rejetés par niveau de traitement, par province, en millions de m³ pour l’année 2018.

* - Le province de Québec a fourni à ECCC des donnés sur les effluents et le niveau de traitment des effluents

2.3 Rapports des débordements des égouts unitaires

Plusieurs anciennes municipalités au Canada ont des égouts unitaires qui collectent à la fois les eaux pluviales et les eaux usées. Les égouts unitaires sont conçus pour rejeter les eaux usées non traitées lorsque le volume recueilli dépasse la capacité du système en raison des fortes pluies ou de la fonte des neiges. Le RESAEU exige que les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées ayant des égouts unitaires présentent un rapport annuel sur le volume total et le nombre de jours de déchargement des eaux usées par mois en raison des précipitations au moyen de points de débordement des égouts unitaires (DEU).

2.3.1 Systèmes d’assainissement des eaux usées avec points de DEU

Le tableau suivant présente le nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées dans chaque province qui ont au moins un point de DEU. Au total, 671 systèmes au Canada ont déclaré avoir au moins un point de DEU, comme le montre le tableau 8. La majorité des systèmes d’assainissement ayant  des points de DEU au Canada sont situés au Québec. L’Ontario possède également un nombre important de systèmes dotés de points de DEU parmi les systèmes soumis au RESAEU.

Tableau 8. Nombre de systèmes d’assainissement ayant au moins un DEU par province et par territoire

* - L’information sur les systèmes municipaux du Québec ayant au moins un point de DEU a été fournie par la province du Québec

Une liste complète des 81 systèmes d’assainissement qui ont déclaré avoir un réseau d'égout unitaire soumis au RESAEU se trouve à l'annexe 4.2. De plus amples informations sur le nombre de points DEU dans la province de Québec sont disponibles sur la page des données ouvertes d'Environnement et Changement climatique Canada.

2.3.2 Points de débordement et volume par province et territoire

Les réseaux d'égouts unitaires comportent de nombreux points où l'égout unitaire peut déborder et rejeter des eaux usées non traitées. Les réseaux doivent identifier chaque point individuel où un débordement peut se produire dans leur rapport d'identification, et doivent déclarer les volumes annuels provenant de chacun de ces points.

La figure 12 présente le nombre total de points de déversement déclarés dans chaque province et le volume total déclaré d'eaux usées non traitées rejetées à partir de ces points en 2018. Il y a environ 6 170 points de DEU au Canada, comme le montrent les figures 12 et 13. Cependant, sur ces 6 170 points au Canada, 1 015 points de DEU déclarent des rejets au RESAEU, car les points de DEU au Québec ne sont pas soumis aux exigences de déclaration des eaux usées en vertu du RESAEU.

L'Ontario compte la majorité des points de DEU soumis au RESAEU (50 %), suivi de la Nouvelle-Écosse (23 %), du Nouveau-Brunswick (13 %), de la Colombie-Britannique (5 %) et du Manitoba (4 %). Le volume total déclaré dans le cadre du RESAEU est de 190 millions de m3. Parmi les volumes déclarés, la Colombie-Britannique est responsable du plus grand volume d'effluents non traités rejetés par les points de DEU (50 %). La Nouvelle-Écosse et l'Ontario ont déclaré respectivement 24 % et 10 % du volume rejeté par les DEU. Le reste du volume d'effluents rejetés par les points de DEU provient de l'Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick, chacun rejetant moins de 10 % du total national. Aucune donnée n'est disponible sur les volumes d'effluents rejetés par les stations d'épuration au Québec, car la réglementation québécoise n'exige pas la déclaration de ces données.

Figure 12. Nombre de points de DEU et volume total des effluents des DEU rejetés par province et territoire en vertu du RESAEU.

Figure 13. Nombre de points de DEU en 2018 par province et territoire

Figure 14 Carte des DEU et de leurs volumes d'effluents en 2018 pour les réseaux d'assainissement du Canada dans le cadre du RESAEU

3.0 Autorisations

Il y a trois types d’autorisations en vertu du RESAEU qui permettent aux systèmes d’assainissement des eaux usées de dépasser, temporairement, la totalité ou une partie des limites de qualité des effluents dictées par le RESAEU: les autorisations transitoires, les autorisations temporaires de dérivation et les autorisations temporaires de rejeter de l’ammoniac non ionisé. Ces autorisations sont décrites ci-dessous.

3.1 Autorisations transitoires

Les propriétaires ou les exploitants d’un système d’assainissement des eaux usées qui est assujetti au RESAEU et qui n’est pas conçu pour respecter les limites nationales de qualité des effluents avaient jusqu’au 30 juin 2014 pour demander une autorisation transitoire(AT). Une autorisation transitoire établit les conditions dans lesquelles le système peut continuer à fonctionner et fixe l’échéance (fin 2020, 2030 ou 2040) pour respecter les limites nationales obligatoires en matière de qualité des effluents. L’échéance pour la mise à niveau d’un système d’assainissement donné est fondée sur les critères énoncés dans le RESAEU. Chaque système d’assainissement des eaux usées doté d’une AT doit encore se conformer aux exigences du RESAEU en matière de surveillance et de déclaration te disposer de normes de qualité des effluents spécifiques au site. 

Au total, 65 systèmes d’assainissement des eaux usées au pays ont reçu des autorisations transitoires. La liste complète des systèmes ayant reçu des autorisation transitoire est affichée sur le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées : registre des autorisations transitoires.

3.2 Autorisations temporaires de dérivation

Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement des eaux usées peut demander une autorisation temporaire de dérivation si les procédés de traitement du système doivent être contournés afin d’assurer l’entretien du système ou d’y apporter des modifications et, par conséquent, dépasser les limites en matière de qualité des effluents établies dans le Règlement. L’effluent dérivé doit également être réjeté via le  point de rejet final pour pouvoir bénéficier d’une autorisation temporaire de dérivation.La dérivation doit être conçue, dans les limites de la faisabilité technique et économique, pour réduire au minimum le volume d’effluents rejetés et la concentration de substances nocives dans les effluents rejetés. 

En 2018, 20 autorisations de dérivations temporaires ont été délivrées pour 16 systèmes de traitement des eaux usées. Les dérivations temporaires qui ont eu lieu au Québec après la mise en place de l’accord d’équivalence ne sont pas inclus dans le présent rapport.

Tableau 9. Autorisations temporaires de dérivation octroyées en 2018.

3.3 Autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé

Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement des eaux usées ayant un niveau de traitement secondaire des eaux usées (c.-à-d. qui satisfait aux limites en matière de qualité des effluents pour la DBOC et les MES) peut demander une autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé si l’effluent du système est à létalité aiguë en raison de la présence d’ammoniac non ionisé. Pour être acceptée, la concentration d’ammoniac non ionisé dans les eaux réceptrices à tout point qui est à 100 m du point d’entrée où l’effluent est rejeté doit être inférieure ou égale à 0,016 mg/L, exprimé sous forme d’azote (N). 

En 2018, il y avait trois autorisations temporaires actives pour le rejet d’ammoniac non ionisé, deux étaient octroyées en 2015 et un était octroyée en 2018, présentées au tableau 10. 

Tableau 10. Systèmes ayant une autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé.

Résumé

Ce rapport fournit un résumé des informations soumises par les propriétaires et les exploitants de systèmes d'assainissement canadiens assujettis au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement ou à un accord d'équivalence pour l'année de déclaration 2018. Ce rapport résume également toutes les autorisations reçues en vertu du Règlement. 

Toutes les données utilisées dans ce rapport ont été publiées et sont disponibles sur Rapports annuels et données sur les eaux usées dans plusieurs formats. Pour plus d'informations sur le RESAEU, veuillez consulter Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.

4.0 Annexes

4.1 Les 50 plus grands systèmes au Canada, selon le volume d’effluents rejetés

1. 830 millions m³ – Station d’épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte, Ville de Montréal, Montréal, Québec
2. 208 millions m³ – Iona Island Wastewter Treamtent Plant, Greater Vancouver Sewerage and Drainage District, Richmond, Colombie-Britannique    
3. 206 millions m³ – Ashbridges Bay Treatment Plant, City of Toronto, Toronto, Ontario
4. 186 millions m³ – Annacis Island Wastewater Treatment Plant, Greater Vancouver Sewerage and Drainage District, Delta, Colombie-Britannique   
5. 173 millions m³ – G.E Booth Wastewater Treatment Plant, Regional Municipality of Peel, Mississauga, Ontario
6. 152 millions m³ – Robert O. Pickard Environmental Centre, City of Ottawa, Ottawa, Ontario
7. 125 millions m³ – Dufferin Creek WPCP, Regional Municipality of Durham, Pickering, Ontario
8. 117 millions m³, Woodward Avenue Wastewater Treatment Plant, City of Hamilton, Hamilton, Ontario
9. 113 millions m³, Centre d’épuration Rive-Sud (CERS), Ville de Longueil, Longueil, Québec
10. 112 millions m³, Bonnybrook Wastewater Treatment Plant, City of Calgary, Calgary, Alberta
11. 104 millions m³ – Humber Bay Treatment Plant, City of Toronto, Toronto, Ontario
12. 93 millions m³ – Station d’épuration La Pinière, Ville de Laval, Laval, Québec
13. 92 millions m³ – Gold Bar Wastewater Treatment Plant, EPCOR Water Sevices Inc., Edmonton, Alberta
14. 78 millions m³ – Station Est d’épuration des eaux usées, Ville de Québec, Québec
15. 70 millions m³ – Clarkson Wastewater Treatment Plant, Regional Municipality of Peel, Mississauga, Ontario
16. 64 millions m³ - Station Ouest d’épuration des eaux usées, Ville de Québec, Québec
17. 63 millions m³ - Highland Creek Treatment Plant, City of Toronto, Toronto, Ontario
18. 59 millions m³ – Lou Romano Water Reclamation Plant, City of Windsor, Windsor, Ontario
19. 56 millions m³ – North End Water Pollution Control Centre (NEWPCC), City of Winnipeg Water & Waste Department, Winnipeg, Manitoba
20. 52 millions m³ – Usine d’épuration régionale, Ville de Gatineau, Gatineau, Québec
21. 49 millions m³ – Riverhead Wastewater Treatment Facility, City of St. John’s, St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador
22. 42 millions m³ – Greenway Pollution Control Centre, Corporation of the City of London, London, Ontario
23. 37 millions m³ – Burlington Skyway Wastewater Treatment Plant, The Regional Municipality of Halton, Burlington , Ontario
24. 33 millions m³ –, Halifax Wastewater Treatment Facility, Halifax Regional Water Commission, Halifax, Nouvelle-Écosse
25. 31 millions m³ - Pine Creek Wastewater Treatment Plant, City of Calgary, Calgary, Alberta
26. 31 millions m³ – Lions Gate Wastewater Treatment Plant, Greater Vancouver Sewerage and Drainage District, West Vancouver, Colombie-Britannique   
27. 30 millions m³ – Alberta Capital Region Wastewater Commission Treatment Plant, Alberta Capital Region Wastewater Commission, Fort Saskatchewan
28. 30 millions m³ – Wastewater Treatment Plant, City of Saksatoon, Saskatoon, Saskatchewan
29. 27 millions m³ – Étangs aérés de Trois-Rivières, Ville de Trois-Rivières, Trois-Rivières, Québec
30. 27 millions m³ – Station d’épuration de Sherbrooke, Ville de Sherbrooke, Sherbrooke, Québec
31. 26 millions m³ – Wastewater Pollution Control Plant, City of Thunder Bay, Thunder Bay, Ontario
32. 26 millions m³ – GMWC Wastewater Treatment Facility, Greater Moncton Wastewater Commission, Riverview, Nouveau-Brunswick
33. 26 millions m³ – Wastewater Facility, City of Regina, Regina, Saskatchewan
34. 25 millions m³ – Lulu Island Wastewater Treatment Plant, Greater Vancouver Sewerage and Drainage District, Richmond, Colombie-Britannique   
35. 25 millions m³ – Kitchener Wastewater Treatment Plant, Regional Municipality of Waterloo, Kitchener, Ontario
36. 23 millions m³ – Station d’épuration des eaux usées, Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec
37. 22 millions m³ – Mid-Halton Wastewater Treatment Plant, The Regional Municipality of Halton, Oakville, Ontatio
38. 22 millions m³ – Ravensview Wastewater Treatment, The Corporation of the City of Kingston, Kingston, Ontario
39. 22 millions m³ – Régie d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie, Régie d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie, Sainte-Catherine, Québec
40. 21 millions m³ - Ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées de Sainte-Mélanie, Sainte-Mélanie, Sainte-Mélanie, Québec
41. 20 millions m³ - Station d'épuration des eaux usées de Granby, Ville de Granby, Granby, Québec
42. 20 millions m³ - usine d'épuration de la Seigneurie, Ville de Salaberry-de-Valleyfield, Salaberry-de-Valleyfield, Québec
43. 20 millions m³ – Dartmouth Wastewater Treatment Facility, Halifax Regional Water Commission, Dartmouth, Nouvelle-Écosse
44. 20 millions m³ – City of Guelph Wastewater Treatment Plant, Corporation of the City of Guelph, Guelph, Ontario
45. 19 millions m³ – JAMES Pollution Control Center, City of Abbotsford, Abbotsford, Colombie-Britannique   
46. 19 millions m³ - Station d'épuration Sainte-Thérèse-Blainville, Régie d'asssainissement Sainte-Thérèse-Blainville, Blainville, Québec
47. 18 millions m³ – South End Water Pollution Control Cnetre (SEWPCC), City of Winnipeg Water & Waste Department, Winnipeg, Manitoba
48. 18 millions m³ – Wastewater Treatment Facility, The Corporation of the City of Barrie, Barrie, Ontario
49. 18 millions m³ – Sudbury Wastewater Treatment Plant, City of Greater Sudbury, Sudbury, Ontario
50. 18 millions m³ – Corbett Creek WPCP, Regional Municipality of Durham, Whitby, Ontario

4.2. 81 Systèmes dotés d’un système d'égout unitaire dans le cadre du RESAEU

• Gold Bar Wastewater Treatment Plant, EPCOR Water Services Inc., Edmonton, Alberta
• Annacis Island Wastewater Treatment Plant, Greater Vancouver Sewerage and Drainage District, Delta, Colombie-Britannique
• Sewage Lagoon, City of Port Alberni, Port Alberni, Colombie-Britannique
• Iona Island Wastewater Treatment Plant, Greater Vancouver Sewerage and Drainage District, Richmond, Colombie-Britannique
• Clover Point Pump Station, Capital Regional District, Victoria, Colombie-Britannique
• North End Water Pollution Control Centre (NEWPCC), City of Winnipeg, Water & Waste Department, Winnipeg, Manitoba
• South End Water Pollution Control Centre (SEWPCC) , City of Winnipeg, Water & Waste Department, Winnipeg, Manitoba
• West End Water Pollution Control Centre (WEWPCC) , City of Winnipeg, Water & Waste Department, Winnipeg, Manitoba
• City of Bathurst Waste Water Treatment Plant, City of Bathurst, Bathurst, Nouveau-Brunswick
• Wastewater Treatment Plant, City of Campbellton, Campbellton, Nouveau-Brunswick
• Dalhousie Wastewater Treatment Plant, Town of Dalhousie, Dalhousie, Nouveau-Brunswick
• St. Stephen Lagoon, Town of St. Stephen, Dufferin, Nouveau-Brunswick
• Lakeside Estates, KC Properties (GP) Limited, Lakeville, Nouveau-Brunswick
• Loggieville Lagoon, City of Miramichi, Miramichi, Nouveau-Brunswick
• Newcastle Waste Waster Treatment Lagoon, City of Miramichi, Miramichi, Nouveau-Brunswick
• Southside Waste Water Treatment Lagoon, City of Miramichi, Miramichi,Nouveau-Brunswick
• GMWC Wastewater Treatment Facility, Greater Moncton Wastewater Commission, Riverview, Nouveau-Brunswick
• Eastern Wastewater Treatment Facility, City of Saint John, Saint John, Nouveau-Brunswick
• Lancaster Lagoon WWTP, City of Saint John, Saint John, Nouveau-Brunswick
• Millidgeville WWTP, City of Saint John, Saint John, Nouveau-Brunswick
• Riverhead Wastewater Treatment Facility, City of St. John’s, St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador
• Bridgewater Wastewater Treatment Plant, Town of Bridgewater, Bridgewater, Nouvelle-Écosse
• Dartmouth Wastewater Treatment Facility, Halifax Regional Water Commission, Dartmouth,Nouvelle-Écosse
• Dominion/Bridgeport WWTP, Cape Breton Regional, Dominion, Nouvelle-Écosse
• Donkin Sewer Shed – D1, Cape Breton Regional, Donkin, Nouvelle-Écosse
• Westmount/Coxheath – C1, Cape Breton Regional, Edwardsville, Nouvelle-Écosse
• Westmount/Coxheath – C3, Cape Breton Regional, Edwardsville, Nouvelle-Écosse
• Tower Road Lagoon, Cape Breton Regional, Glace Bay, Nouvelle-Écosse
• Glace Bay – GB2, Cape Breton, Glace Bay, Nouvelle-Écosse
• Glace Bay – GB8, Cape Breton, Glace Bay, Nouvelle-Écosse
• Halifax Wastewater Treatment Facility, Halifax Regional Water Commission, Halifax, Nouvelle-Écosse
• Sewage Treatment Plant, Town of Mahone Bay, Mahone Bay,Nouvelle-Écosse
• New Victoria Sewer Shed, Cape Breton Regional, New Victoria, Nouvelle-Écosse
• New Waterford – NW1, Cape Breton Regional, New Waterford, Nouvelle-Écosse
• Town of port Hawkesbury Wastewater Plant, Town of Port Hawkesbury, Port Hawkesbury, Nouvelle-Écosse
• Battery Point Treatment Plant, Cape Breton Regional, Sydney, Nouvelle-Écosse
• Meadowbrook Lagoon, Cape Breton Regional, Sydney Mines, Nouvelle-Écosse
• North Sydney, Sydney Mines, Florence (North Division) – ND2, Cape Breton Regional, Sydney Mines, Nouvelle-Écosse
• Town of Yarmouth Wastewater Treatment Plant, Municipality of the Town of Yarmouth, Yarmouth, Nouvelle-Écosse
• Alexandria Sewage Works, The Corporation of the Township of North Glengarry, Alexandria, Ontario
• Amherstburg Wastewater Treatment Plant, Town of Amhersburg, Amherstburg, Ontario
• Beleville Wastewater Treatment Facility, The Corporation of the City of Belleville, Belleville, Ontario
• The of Clinton Sewage Treatment Plant, Corporation of the Municipality of Central Huron, Clinton, Ontario
• Cornwall Wastewater Treatment Plant, Corporation of the City of Cornwall, Cornwall, Ontario
• Crystal Beach Wastewater Treatment Plant, Regional Municipality of Niagara, Crystal Beach, Ontario
• Foleyet Wastewater Treatment Lagoon, Foleyet Local Services Board, Foleyet, Ontario
• Fort Erie Wastewater Treatment Plant, Regional Municipality of Niagara, Fort Erie, Ontario
• Goderich Water Pollution Control Plant, The Corporation of the Town of Goderich, Goderich, Ontario
• Baker Road Wastewater Treatment Plant, Regional Municipality of Niagara, Grimsby, Ontario
• Woodward Avenue Wastewater Treatment Plant, City of Hamilton, Hamilton, Ontario
• Hawkesbury Wastewater Plant, Corporation of the Town of Hawkesbury, Hawkesbury, Ontario
• Iroquois Falls Sewage Treatment Plant, Corporation of the Town of Iroquois Falls, Iroquois Falls, Ontario
• Kenora Area Wastewater Facility, City of Kenora, Kenora, Ontario
• Ravensview Wastewater Treatment, The Corporation of the City of Kingston, Kingston, Ontario
• Leamington Pollution Control Centre, Corporation of the Municipality of Leamington, Leamington, Ontario
• Greenway Pollution Control Centre, Corporation of the City of London, London, Ontario
• Manitouwadge Wastewater Lagoons, The Corporation of the Township of Manitouwadge, Manitouwadge, Ontario
• Matheson Wastewater Treatment Plant & Collection System, Township of Black Ricer-Matheson, Matheson, Ontario
• Niagara Falls Wastewater Treatment Plant, Regional Municipality of Niagara, Niagara Falls, Ontario
• Niagara-on-the-Lake Lagoon, Regional Municipality of Niagara, Niagara Falls, Ontario
• Robert O. Pickard Environmental Centre, City of Ottawa, Ottawa, Ontario
• Owen Sound WPCP, City of Owen Sound, Owen Sound, Ontario
• Parry Sound WWTP, The Corporation of the Town of Parry Sound, Parry Sound, Ontario
• Port Colborne Wastewater Treatment Plant, Regional Municipality of Niagara, Port Colborne, Ontario
• Prescott Wastewater Treatment Plant, Separated Town of Prescott, Prescott, Ontario
• Water Pollution Control Centre, City of Sarnia, Sarnia, Ontario
• Smiths Falls Water Pollution Control Plant, Corporation Town of Smiths Falls, Smiths Falls, Ontario
• Port Dalhousie Wastewater Treatment Plant, Regional Municipality of Niagara, St. Catherines, Ontario
• Port Weller Wastewater Treatment Plant, Regional Municipality of Niagara, St. Catherines, Ontario
• Stevensville/Douglastown Lagoon, Regional Municipality of Niagara, Stevensville, Ontario
• Temagami North Wastewater Treatment Lagoon, Municipality of Temagami, Temagami, Ontario
• Water Pollution Control Plant, City of Thunder Bay, Thunder Bay, Ontario
• Ashbridges Bay Treatment Plant, City of Toronto, Toronto, Ontario
• Humber Treatment Plant, City of Toronto, Toronto, Ontario
• North Toronto Treatment Plant, City of Toronto, Toronto, Ontario
• Welland Wastewater Treatment Plant, Regional Municipality of Niagara, Welland, Ontario
• Little River Pollution Control Plant 1, City of Windsor, Windsor, Ontario
• Lou Romano Water Reclamation Plant, City of Windsor, Windsor, Ontario
• Wingham STP, The Corporation of the Township of North Huron, Wingham, Ontario
• MDN, usine de traitement des eaux usées Valcartier, Department of National Defence, Courcelette, Québec
• Wastewater Facility, City of Regina, Regina, Saskatchewan

4.3 Données de surveillance supplémentaires

Tableau de données supplémentaires 1. Nombre de systèmes conformes à la limite fixée au RESAEU pour la DBOC de 25 mg/L par province et par type de traitement en 2018.

Tableau de données supplémentaires 2. Nombre de systèmes conformes à la limite fixée au RESAEU pour les matières en suspension de 25 mg/L par province et par type de traitement en 2018.

Tableau de données supplémentaires 3. Résultats des essais de létalité aiguë par province et par type de traitement en 2018 en vertu du RESEAU.