Propriétaires et exploitants : systèmes de décharge en continu des eaux usées
Ce document a comme seul but de fournir de l'information. Il donne un aperçu de certaines dispositions du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU). Ce document n'est pas un substitut pour le RESAEU et ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi sur les pêches ou le RESAEU. En cas de divergence entre cette présentation et la Loi ou le RESAEU, la Loi et le RESAEU ont préséance. Les personnes aux prises avec des problèmes juridiques précis sont priées de consulter un avocat.
1. Les exigences incluses dans les deux tableaux suivants s'appliquent aux propriétaires et exploitants de systèmes d'assainissement en continu qui sont assujettis au RESAEU.
1er janvier 2013 - 15 mai 2013
Rapport d'identification |
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| Renseignements exigés |
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| Date limite pour soumettre le rapport d'identification | 15 mai 2013 ou dans les 45 jours suivant la mise en service du système |
| Modification de renseignements | au plus tard 45 jours après la modification |
1er janvier 2013 - 31 décembre 2014
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Détermination du volume journalier | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent ou mesure du débit de l'affluent ou de l'effluent | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Type d'échantillon à prélever | instantané ou composite | composite | composite | composite |
| Fréquence d'échantillonnage | mensuelle, à au moins 10 jours d'intervalle | aux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervalle | hebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle | 3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle |
| Période de calcul de la moyenne pour la DBOC et les MES | trimestrielle | trimestrielle | mensuelle | mensuelle |
| Méthode d'essai pour la DBOC | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Méthode d'essai pour les MES | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Période de calcul pour l'ammoniac non ionisé | concentration maximale durant le trimestre | concentration maximale durant le trimestre | concentration maximale durant le mois | concentration maximale durant le mois |
| Méthode d'essai pour l'ammoniac total[ii] | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Méthode d'essai pour le pH | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Fréquence de production de rapports | trimestrielle | trimestrielle | trimestrielle | trimestrielle |
| Date limite pour soumettre les rapports | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre |
| Date limite pour soumettre le premier rapport | 15 mai 2013 | 15 mai 2013 | 15 mai 2013 | 15 mai 2013 |
| Renseignements exigés | une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :
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une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :
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une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :
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une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :
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2. Les propriétaires et exploitants de systèmes d'assainissement sont responsables de déterminer quels tableaux additionnels, parmi les suivants, s'appliquent à eux.
A. Demande d'autorisation
Autorisation transitoire |
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| Date limite pour présenter une demande | 30 juin 2014 |
Autorisation temporaire visant l'ammoniac non ionisé (NH3) |
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| Une demande peut être présentée à partir du | 1er janvier 2013 |
| Période de la demande initiale | dans les 30 jours suivant la date de détermination de la létalité aiguë de l'effluent, causée principalement par la concentration de NH3 |
| Période de demande de prolongation | au moins 90 jours avant la date d'expiration de l'autorisation |
Autorisation temporaire de dérivation |
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| Une demande peut être présentée à partir du | 1er janvier 2015 |
| Période de demande | au moins 45 jours avant la dérivation pour :
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B. Normes de qualité des effluents - 1er janvier 2015, sauf si une demande d'autorisation transitoire ou temporaire a été délivrée
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Détermination du volume journalier | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent ou mesure du débit de l'affluent ou de l'effluent | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| DBOC (mg/L) | moyenne trimestrielle ≤ 25 | moyenne trimestrielle ≤ 25 | moyenne mensuelle ≤ 25 | moyenne mensuelle ≤ 25 |
| MES (mg/L) | moyenne trimestrielle ≤ 25 | moyenne trimestrielle ≤ 25 | moyenne mensuelle ≤ 25 | moyenne mensuelle ≤ 25 |
| Type d'échantillon à prélever | instantané ou composite | composite | composite | composite |
| Fréquence d'échantillonnage | mensuelle, à au moins 10 jours d'intervalle | aux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervalle | hebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle | 3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle |
| Méthode d'essai pour la DBOC | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Méthode d'essai pour les MES | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| CRT (mg/L) | moyenne trimestrielle ≤ 0,02 | moyenne trimestrielle ≤ 0,02 | moyenne mensuelle ≤ 0,02 | moyenne mensuelle ≤ 0,02 |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| NH3 (mg/L, exprimé sous forme d'azote (N) à 15°C ± 1°C) | concentration maximale durant le trimestre < 1,25 | concentration maximale durant le trimestre < 1,25 | concentration maximale durant le mois < 1,25 | concentration maximale durant le mois < 1,25 |
| Fréquence d'échantillonnage | aucune fréquence précisée | aucune fréquence précisée | aucune fréquence précisée | aucune fréquence précisée |
| Méthode d'essai pour l'ammoniac total | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Méthode d'essai pour le pH | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Létalité aiguë | l'effluent ne présente pas de létalité aiguë | l'effluent ne présente pas de létalité aiguë | l'effluent ne présente pas de létalité aiguë | l'effluent ne présente pas de létalité aiguë |
| Type d'échantillon à prélever | instantané | instantané | instantané | instantané |
| Fréquence d'échantillonnage | aucune fréquence précisée | trimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalle | trimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalle | mensuelle, à au moins 21 jours d'intervalle |
| Fréquence d'échantillonnage reduction | sans objet | annuelle, à au moins 6 mois d'intervalle | annuelle, à au moins 6 mois d'intervalle | trimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalle |
| Fréquence d'échantillonnage en cas d'échec | 2 fois par mois jusqu'à obtention de 3 succès consécutifs | 2 fois par mois jusqu'à obtention de 3 succès consécutifs | 2 fois par mois jusqu'à obtention de 3 succès consécutifs | 2 fois par mois jusqu'à obtention de 3 succès consécutifs |
| Mode opératoire ou procédure | essai à concentration unique ou multiple avec ou sans stabilisation du pH | essai à concentration unique ou multiple avec ou sans stabilisation du pH | essai à concentration unique ou multiple avec ou sans stabilisation du pH | essai à concentration unique ou multiple avec ou sans stabilisation du pH |
| Méthode de référence SPE 1/RM/13 | Modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. | Modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. | Modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. | Modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. |
| Procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 | Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. | Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. | Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. | Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Fréquence de production de rapports | trimestrielle | trimestrielle | trimestrielle | trimestrielle |
| Date limite pour soumettre les rapports | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre |
| Renseignements exigés | une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :
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une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :
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une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :
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une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :
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| Renseignements exigés | pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée une mention indiquant :
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pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée une mention indiquant :
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pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée une mention indiquant :
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pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée une mention indiquant :
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C. Autorisation transitoire - 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020, 2030 ou 2040
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Détermination du volume journalier | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent ou mesure du débit de l'affluent ou de l'effluent | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| DBOC (mg/L) | moyenne trimestrielle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne trimestrielle ≤ 25 | moyenne trimestrielle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne trimestrielle ≤ 25 | moyenne mensuelle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne mensuelle ≤ 25 | moyenne mensuelle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne mensuelle ≤ 25 |
| MES (mg/L) | moyenne trimestrielle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne trimestrielle ≤ 25 | moyenne trimestrielle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne trimestrielle ≤ 25 | moyenne mensuelle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne mensuelle ≤ 25 | moyenne mensuelle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne mensuelle ≤ 25 |
| Type d'échantillon à prélever | instantané ou composite | composite | composite | composite |
| Fréquence d'échantillonnage | mensuelle, à au moins 10 jours d'intervalle | aux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervalle | hebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle | 3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle |
| Méthode d'essai pour la DBOC | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Méthode d'essai pour les MES | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| CRT (mg/L) | moyenne trimestrielle ≤ 0,02 | moyenne trimestrielle ≤ 0,02 | moyenne mensuelle ≤ 0,02 | moyenne mensuelle ≤ 0,02 |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| NH3 (mg/L, exprimé sous forme d'azote (N) à 15°C ± 1°C) | concentration maximale durant le trimestre < (1,25 x la concentration maximale la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la concentration maximale la plus élevée dans la demande était ≥ 1 ou < 1,25 | concentration maximale durant le trimestre < (1,25 x la concentration maximale la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la concentration maximale la plus élevée dans la demande était ≥ 1 ou < 1,25 | concentration maximale du mois < (1,25 x la concentration maximale la plus élevée d'un mois qui a été soumise dans la demande pour l'autorisation transitoire) si la concentration maximale la plus élevée dans la demande était ≥ 1 ou < 1,25 | concentration maximale du mois < (1,25 x la concentration maximale la plus élevée d'un mois qui a été soumise dans la demande pour l'autorisation transitoire) si la concentration maximale la plus élevée dans la demande était ≥ 1 ou < 1,25 |
| Fréquence d'échantillonnage | aucune fréquence précisée | aucune fréquence précisée | aucune fréquence précisée | aucune fréquence précisée |
| Méthode d'essai pour l'ammoniac total | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Méthode d'essai pour le pH | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Exigences | aucune | aucune | aucune | aucune |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Fréquence de production de rapports | trimestrielle | trimestrielle | trimestrielle | trimestrielle |
| Date de soumission des rapports | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre |
| Renseignements exigés | une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :
|
une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :
|
une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :
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une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :
|
| Points alloués selon les annexes 2 et 3[iv] | Point de rejet final ≥ 70 | Point de rejet final ≥ 50 et < 70 | Point de rejet final < 50 ou un point de débordement d'égout unitaire > point de rejet final |
|---|---|---|---|
| Date limite pour soumettre le premier rapport | 30 juin 2017 | 30 juin 2020 | 30 juin 2020 |
| Date limite pour soumettre le deuxième rapport | - | 30 juin 2025 | 30 juin 2025 |
| Date limite pour soumettre le troisième rapport | - | - | 30 juin 2030 |
| Date limite pour soumettre le quatrième rapport | - | - | 30 juin 2035 |
| Renseignements exigés | rapport d'étape sur la réalisation du plan des modifications à apporter au système d'assainissement dans le but :
|
rapport d'étape sur la réalisation du plan des modifications à apporter au système d'assainissement dans le but :
|
rapport d'étape sur la réalisation du plan des modifications à apporter au système d'assainissement dans le but :
|
| Modification du plan | le plan modifié doit être transmis à l'agent d'autorisation sans délai | le plan modifié doit être transmis à l'agent d'autorisation sans délai | le plan modifié doit être transmis à l'agent d'autorisation sans délai |
| Points alloués selon les annexes 2 et 3[iv] | Point de rejet final ≥ 70 | Point de rejet final ≥ 50 et < 70 | Point de rejet final < 50 ou un point de débordement d'égout unitaire > point de rejet final |
|---|---|---|---|
| Date limite de conformité aux normes de qualité des effluents pour la DBOC et les MES | 31 décembre 2020 | 31 décembre 2030 | 31 décembre 2040 |
D. Autorisation temporaire visant l'ammoniac non ionisé - 1er janvier 2015 (valable pour 3 ans avec l'option d'une demande de prolongation pour des périodes successives de 3 ans)
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Détermination du volume journalier | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent ou mesure du débit de l'affluent ou de l'effluent | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent | mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| DBOC (mg/L) | moyenne trimestrielle ≤ 25 | moyenne trimestrielle ≤ 25 | moyenne mensuelle ≤ 25 | moyenne mensuelle ≤ 25 |
| MES (mg/L) | moyenne trimestrielle ≤ 25 | moyenne trimestrielle ≤ 25 | moyenne mensuelle ≤ 25 | moyenne mensuelle ≤ 25 |
| Type d'échantillon à prélever | instantané ou composite | composite | composite | composite |
| Fréquence d'échantillonnage | mensuelle, à au moins 10 jours d'intervalle | aux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervalle | hebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle | 3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle |
| Méthode d'essai pour la DBOC | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Méthode d'essai pour les MES | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| CRT (mg/L) | moyenne trimestrielle ≤ 0,02 | moyenne trimestrielle ≤ 0,02 | moyenne mensuelle ≤ 0,02 | moyenne mensuelle ≤ 0,02 |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Type d'échantillon à prélever | instantané ou composite | composite | composite | composite |
| Fréquence d'échantillonnage | mensuelle, à au moins 10 jours d'intervalle | aux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervalle | hebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle | 3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle |
| Méthode d'essai pour l'ammoniac total | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Méthode d'essai pour le pH | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai | essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| NH3 (mg/L, exprimé sous forme d'azote (N)) | ≤ 0,016 | ≤ 0,016 | ≤ 0,016 | ≤ 0,016 |
| Fréquence d'échantillonnage | une fois tous les mois d'août | une fois tous les mois d'août | une fois tous les mois d'août | une fois tous les mois d'août |
| Détermination du NH3 (mg/L, exprimé sous forme d'azote (N)) | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai, et le pH de l'environnement récepteur ou ammoniac total déterminé selon une méthode d'estimation conforme aux pratiques d'ingénierie généralement reconnues et le pH de l'environnement récepteur | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai, et le pH de l'environnement récepteur ou ammoniac total déterminé selon une méthode d'estimation conforme aux pratiques d'ingénierie généralement reconnues et le pH de l'environnement récepteur | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai, et le pH de l'environnement récepteur ou ammoniac total déterminé selon une méthode d'estimation conforme aux pratiques d'ingénierie généralement reconnues et le pH de l'environnement récepteur | essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai, et le pH de l'environnement récepteur ou ammoniac total déterminé selon une méthode d'estimation conforme aux pratiques d'ingénierie généralement reconnues et le pH de l'environnement récepteur |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Fréquence d'échantillonnage | aucune fréquence précisée, mais un échantillonnage peut être requis pour faire une demande de prolongation d'autorisation temporaire | aucune fréquence précisée, mais un échantillonnage peut être requis pour faire une demande de prolongation d'autorisation temporaire | aucune fréquence précisée, mais un échantillonnage peut être requis pour faire une demande de prolongation d'autorisation temporaire | aucune fréquence précisée, mais un échantillonnage peut être requis pour faire une demande de prolongation d'autorisation temporaire |
| Méthode de référence SPE 1/RM/13 | Modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de laMéthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. | Modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de laMéthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. | Modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de laMéthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. | Modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de laMéthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. |
| Procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 | Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. | Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. | Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. | Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives. |
| Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] | 100 à ≤ 2 500 | > 2 500 à ≤ 17 500 | > 17 500 à ≤ 50 000 | > 50 000 |
|---|---|---|---|---|
| Fréquence de production de rapports | trimestrielle | trimestrielle | trimestrielle | trimestrielle |
| Date limite pour soumettre les rapports | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre | dans les 45 jours suivant la fin du trimestre |
| Renseignements exigés | une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :
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une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :
|
une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :
|
une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :
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| Renseignements exigés | à chaque mois d'août : concentration de NH3 dans l'environnement récepteur et comment elle a été déterminée | à chaque mois d'août : concentration de NH3 dans l'environnement récepteur et comment elle a été déterminée | à chaque mois d'août : concentration de NH3 dans l'environnement récepteur et comment elle a été déterminée | à chaque mois d'août : concentration de NH3 dans l'environnement récepteur et comment elle a été déterminée |
E. Surverses des égouts unitaires - 1er janvier 2013
Tenue de registre |
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| Chaque jour au cours duquel un effluent à été rejeté |
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| Chaque mois au cours duquel un effluent à été rejeté |
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Production de rapports |
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| Mois au cours desquels un effluent a été rejeté |
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| Mois au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté | une mention qu'aucune surverse n'a eu lieu |
| Fréquence de production de rapports | annuellement, au plus tard le 15 février de l'année suivante, à compter du 15 février 2014 |
[i] Le volume journalier moyen rejeté annuellement est le volume total, en m³, d'effluent rejeté à partir du point de rejet final d'un système d'assainissement divisé par le nombre de jours dans l'année civile. Les exigences de surveillance et de production de rapport pour l'année civile sont fondées sur le volume journalier moyen rejeté annuellement durant l'année civile précédente.
[ii] L'exigence pour la surveillance du NH3 prend fin le 30 juin 2014.
[iii] Exception : pour les systèmes avec un volume journalier moyen rejeté annuellement de moins de 5 000 m3 la norme de qualité des effluents pour le chlore résiduel total entre en vigueur le 1er janvier 2021.
[iv] Exception : dans le cas où 50 points ou plus sont alloués au point de rejet final (selon l'annexe 2) d'un système et le système a au moins un point de débordement des égouts unitaires auquel est alloué (selon l'annexe 3) plus de points que le nombre de points alloués au point de rejet final, les points alloués au point de débordement peuvent être utilisés pour une demande d'autorisation transitoire expirant le 31 décembre 2040.
[v] Tout point qui est à 100 mètres du point d'entré où l'effluent est rejeté dans l'eau à partir du point de rejet final.
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